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Propositions de lois et résolutions

Mandat de Sénatrice L’ensemble de mes travaux parlementaires au Sénat, dont entre autre mes questions écrites, orales, au Gouvernement ainsi que mes propositions de lois, sont disponibles sur le site internet du Sénat. Pour vous facilitez l’accès, veuillez trouver ci-joint l’adresse internet : http://www.senat.fr/senateur/genisson_catherine11061k.html – Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] […]

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