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Mon intervention en CMP sur projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

 Commission Mixte Paritaire (CMP) sur projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Lundi 24 février 2014 Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions […]

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