Enseignement : contre le service minimum, pour un dialogue maximum.

tableau.jpgNicolas Sarkozy l’a annoncé lui-même ; le service minimum obligatoire dans l’enseignement primaire fera l’objet d’une proposition de loi avant l’été.
Une nouvelle fois, le gouvernement nous gratifie d’un effet de manche, qui engendre plus de difficultés qu’il n’est censé en résoudre. Car au delà du problème de fond, le service minimum pose un problème de droit.

En avançant un principe obligatoire, consistant à suppléer l’absence des professeurs des écoles grévistes par des agents municipaux, le gouvernement contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Rien ne justifie ce transfert de responsabilités Etat – Communes. Si l’Etat considère, à mon avis à tort, qu’il est nécessaire de garantir un service minimum de l’éducation, c’est à lui seul de l’assumer et de le prendre en charge.

Pierre André, le Maire UMP de Saint-Quentin, la ville du ministre de l’emploi Xavier Bertrand, pose avec justesse le problème : Demandera-t-on, bientôt, aux communes d’assurer tous les services minima possibles et imaginables ? Verra-t-on, dans un avenir proche, des agents municipaux chargés de se substituer aux médecins, policiers, cheminots…? A chacun ses responsabilités.

Et en parlant de responsabilités, Monsieur André s’interroge légitimement sur celle du Maire et du personnel communal dans le service minimum. Il attend toujours la réponse du Ministère de l’Education, qui reste étrangement silencieux sur cette insécurité juridique majeure. C’est la raison pour laquelle il a refusé net de l’appliquer dans sa ville.

Ce projet pose en outre des problèmes pratiques insolubles. La légitime exigence de sécurité des parents ne peut s’accommoder de solutions qui consisteraient à faire garder les enfants par du personnel municipal dont ce n’est pas la compétence première, ou à organiser des garderies dans des locaux inadaptés.

J’estime qu’il n’appartient pas aux communes de s’immiscer dans des conflits sociaux qui ne les concernent pas. Ne nous y trompons pas : sous couvert de faciliter la vie des parents, ce projet engendre une bien mauvaise approche du dialogue social.

En effet, le service minimum repose sur l’exigence de rendre le service, comme dans le service de santé. Mais les enfants ne sont pas en péril lorsque quelques heures d’enseignements ne sont pas prodiguées, et que par ailleurs le programme d’enseignement hebdomadaire est allégé de deux heures et le samedi plus travaillé !

Loin de régler quoi que ce soit, je crains que cette stratégie, consistant à charger les communes de contourner un droit constitutionnel et des revendications justes – liées, rappelons-le, aux 11 200 postes encore supprimés cette année -, conduise à une radicalisation des mouvements sociaux.

Je suis, à l’inverse de la voie choisie par le gouvernement, convaincue de l’importance du dialogue et de la négociation qui seuls permettront d’apporter des réponses équilibrées et acceptables par tous.

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