Propositions de lois et résolutions

Mandat de Sénatrice

L’ensemble de mes travaux parlementaires au Sénat, dont entre autre mes questions écrites, orales, au Gouvernement ainsi que mes propositions de lois, sont disponibles sur le site internet du Sénat. Pour vous facilitez l’accès, veuillez trouver ci-joint l’adresse internet : http://www.senat.fr/senateur/genisson_catherine11061k.html

- Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

- Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.

- Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.

- Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.

- Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

- Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.

-Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.

Mandat de Députée

Propositions de loi dont Catherine Génisson est l’auteur au cours de la 13e législature

Propositions de lois et résolutions  picto_html picto_pdf N° 763 – Proposition de loi tendant à améliorer l’information du Parlement pour la promotion d’études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes


déposée le 27/03/2008 – Consulter le dossier

Propositions de loi dont Catherine Génisson est cosignataire au cours de la 13e législature

picto_html picto_pdf N° 710 – Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République


déposée le 07/02/2008 – Consulter le dossier
picto_html picto_pdf N° 651 – Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches


déposée le 29/01/2008 – Consulter le dossier
picto_html picto_pdf N° 646 – Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés


déposée le 29/01/2008 – Consulter le dossier
picto_html picto_pdf N° 585 – Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité


déposée le 15/01/2008 – Consulter le dossier
picto_html picto_pdf N° 559 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot race de l’article premier de la Constitution


déposée le 21/12/2007 – Consulter le dossier
picto_html picto_pdf N° 478 – Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitentiaire


déposée le 05/12/2007 – Consulter le dossier
picto_html picto_pdf N° 290 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à l’article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales


déposée le 16/10/2007 – Consulter le dossier
picto_html picto_pdf N° 150 – Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens


déposée le 08/08/2007 – Consulter le dossier

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