Le Sénat dans l’Histoire

haut de façade

L’histoire de France donna plusieurs noms à la « Chambre Haute » ou « Haute assemblée ».

La Constitution de 1795 fait naître le Sénat sous le nom de « Conseil des Anciens ». Il devint corps législatif sous le Consulat et l’Empire, puis « la « Chambre des pairs » entre 1814 et 1848. Il redevient « Sénat » sous le second Empire, et il est institué sous la IIIème République par la loi du 14 février 1875. A cette date, il est composé de 300 membres, dont 75 étaient élus par l’Assemblée Nationale et étaient « inamovibles ». La loi du 10 décembre 1884 supprime ces sénateurs désignés par l’Assemblée Nationale, dont le dernier décède en 1918.

Le 10 juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy votent l’attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Sous la IVème République, il dévient le « Conseil de la République » avant de retrouver son appellation « Sénat » avec la Constitution de la Vème République, et il siège au Palais du Luxembourg.

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Les fonctions du Sénat

Avec l’Assemblée Nationale, le Sénat détient le pouvoir législatif. L’article 24 de la Constitution de la Vème République en fait le représentant des collectivités territoriales et, avec l’Assemblée, des français établis hors de France.

Le Sénat vote le budget de l’Etat, ainsi que les « projets de lois » présentés par le Gouvernement et les « propositions de lois » présentées par un parlementaire (Député ou Sénateur).

Les sénateurs peuvent donc déposer une proposition de loi au près du bureau du Sénat, mais ils n’ont pas pouvoir sur l’exécutif contrairement à l’Assemblée Nationale. De plus, le Gouvernement peut s’opposer sous certaines conditions à une proposition de loi.

Par ailleurs, le Sénat exerce une mission de contrôle du Gouvernement par des questions, des débats ou des investigations.

De plus, Le Président du Sénat à la charge d’assurer l’intérim de la Présidence de la République en cas de vacances.

La Constitution de 1958 prévoit aussi la participation du Sénat dans l’adoption de révisions constitutionnelles. Soit les 2 chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) votent la proposition (émanant du Parlement) ou le projet (émanant du Gouvernement) de révision constitutionnelle, définitive après l’approbation du Peuple par référendum. Soit le Président de la République réunit le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) en Congrès pour un vote sur le projet proposé et qui doit obtenir les 3/5ème des suffrages exprimés pour adoption.

 

photo hémicycle Séant

 

Répartition géographique et représentativité des Sénateurs

En fonction de l’évolution des départements, la répartition des sièges est révisée, ainsi, les effectifs du Sénat passent de 331 sièges jusque 2004, à 343 sièges en 2008, et à 348 sièges en 2011. De plus, chaque département a au minimum 2 sièges à pourvoir.

En 2011, la répartition des sièges de la Haute assemblée se fait ainsi :

- 326 élus dans les départements de métropole et d’outre-mer

- 2 élus en Polynésie Française, 2 élus en Nouvelle-Calédonie, 2 élus à Mayotte,

- 1 élu à Saint Barthélemy, 1 élu à Saint Martin, 1 élu à Saint Pierre-et-Miquelon, 1 élu à Wallis et Futuna

- 12 élus des Français établis hors de France, élus par les membres de l’Assemblée des Français de l’Etranger

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Eligibilité et durée du mandat sénatorial

La constitution de 1958 rend incompatible le mandat de parlementaire (Député ou Sénateur) avec une fonction ministérielle.

Jusqu’à l’application de la loi de juillet 2003, il fallait avoir 35 ans pour être éligible, cette dernière fait passé l’âge minimum à 30 ans. Puis l’âge légal passe à 24 ans révolus avec la loi d’avril 2011.

Jusqu’en 2004, la durée du mandat de sénateur était de 9 ans. Lors du renouvellement de 2004 une partie a été élue pour 6 ans et l’autre pour 9 ans. A partir du renouvellement de 2008, l’ensemble des sénateurs est élu pour un mandat de 6 ans, et le renouvellement s’effectue par moitié de cette assemblée tous les 3 ans.

résultat 2011

Mode de scrutin

Avec l’instauration de la loi n°2003-697 du 30 juillet 2003 :

- 180 sénateurs, soit 52% sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, dans les 30 départements élisant au minimum 4 sénateurs (comme c’est le cas pour le Pas-de-Calais). Le mode de répartition des sièges combine la méthode « du plus fort reste » et celle de la plus forte moyenne.

- 168 sénateurs sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à 2 tours, dans les départements élisant 3 sénateurs ou moins, ainsi que les collectivités d’outre-mer.

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Le collège électoral : les grands électeurs

Les députés, les conseillers généraux et régionaux représentent une infime partie du corps électoral des sénateurs. La très grande majorité des grands électeurs sont les représentants des communes, maires, adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux, dont le nombre est déterminé en fonction de la population de la commune. Ce collège électoral représente environ 145 000 grands électeurs, dont les délégués municipaux constituent 95% (avec près de 138 000 votants).

Dans chaque commune, ce sont les conseillers municipaux qui élisent des délégués municipaux, au prorata du nombre d’habitants :

- 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants

- 3 délégués dans les communes de 500 à 1499 habitants

- 5 délégués dans les communes de 1500 à 2499 habitants

- 7 délégués dans les communes de 2500 à 3499 habitants

- 15 délégués dans les communes de 3500 à 8999 habitants

- Tous les conseillers municipaux sont délégués dans les communes de plus de 9000 habitants

- A partir de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent d’autres délégués à raison d’un délégué tous les 1 000 habitants au dessus de 30 000 (désignés au scrutin de liste à la proportionnelle)

Jean Pierre BEL, Président du Sénat

Le Président du Sénat et le Bureau

Tous les 3 ans, à l’occasion du renouvellement partiel des sénateurs, un Président et son bureau sont élus. Depuis le 01er octobre 2011, le Président du Sénat est le socialiste Jean-Pierre Bel (photo ci-dessus).

Le bureau du Sénat est composé de 26 membres : le Président, 8 vice-Présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires, avec une représentation obligatoire de tous les groupes politiques.

Le Président, les vice-Présidents et les questeurs sont élus au scrutin secret, et les secrétaires sont désignés par le Président sur une proposition consensuelle des présidents de groupes parlementaires.

Le Bureau a pouvoir pour présider aux délibérations et organiser et diriger tous les services de cette assemblée (article 2 du règlement du Sénat).

Le Président du Sénat a pour rôle de représenter le Sénat et de diriger les débats. Il est aussi le troisième personnage de l’Etat, après le Président de la République et le Premier Ministre.

Il a d’ailleurs la charge d’assurer l’intérim de la Présidence de la République en cas de constatation par le Conseil Constitutionnel de la vacance temporaire ou définitive (décès, maladie, démission). Cette charge fut assumée deux fois sous la Vème République par Alain Poher (en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et après le décès de Georges Pompidou en 1974).

Il doit aussi être consulté par le Président de la République en cas de volonté de dissolution de l’Assemblée Nationale ou pour l’exercice de pouvoirs exceptionnels (précisés dans l’article 16 de la Constitution).

Le Président du sénat désigne aussi des membres des différents Conseilles et Autorités de régulation de notre République :

- 3 des 9 membres du Conseil Constitutionnel

- 1 des 3 personnalités qualifiées au Conseil Supérieur de la Magistrature

- 3 des 9 membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

- 2 des 7 membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

- 1 des 3 personnalités qualifiées des l ‘Autorité des marchés financiers

drapeau Français

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