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Ma question au Ministre sur les risques psycho-sociaux en entreprise

Dans le cadre de questions plus générales liées à l’indemnisation des accidents du travail, je viens d’intervenir sur un sujet devenu hélas trop actuel, dont la presse se fait régulièrement l’écho : les risques psychosociaux au travail, que l’on qualifie plus généralement de « stress ».

 « Le métier n’est pas qu’une source de rémunération ; il est partie prenante de l’épanouissement personnel, de l’intégration et du lien social ». Telle a été le sens de mon intervention : rappeler que l’on ne saurait accepter que la vie au travail mette en péril l’intégrité physique et la santé mentale des salariés.

 La réponse du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé, très partisane et à la limite du « hors propos », laisse perplexe : une fois de plus, les 35 heures seraient la mère de tous les maux, en particulier du « mal au travail ».  Monsieur BERTRAND a tenu des propos de campagne là où l’on attendait une réponse de Monsieur le ministre de la santé, laquelle illustre une fois de plus l’absence d’une véritable politique de santé publique volontariste et humaine.

 Séance au Sénat du 14 février 2012

Question d’actualité de Madame Catherine GENISSON Sénatrice du Pas-de-Calais à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Information issues du compte rendu intégral des débats (site du Sénat) : http://www.senat.fr/seances/s201202/s20120214/s20120214007.html

 (…)

Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les mesures envisagées pour lutter contre les risques psychosociaux en entreprise. Ces risques d’origines variées mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et induisent un fonctionnement perturbé de l’entreprise.

Conscient d’un problème qui n’est pas sans lien avec la pression exercée à la suite du « travailler plus », vous avez donné une première impulsion, le 9 octobre 2009, en présentant un plan d’action d’urgence pour la prévention du stress au travail, un deuxième plan « Santé au travail » devant pérenniser le premier.

Pourtant, l’état des lieux demeure inquiétant. La culture du résultat, de la performance et les systèmes de management reposant sur des injonctions paradoxales et ne privilégiant que l’exécution à court terme au détriment d’activités créatrices se développent dans une rupture croissante avec toute notion d’humanité, le tout étant souvent étroitement lié à une situation économique où la finance et la course à la compétitivité ont pris le pas sur l’industrie.

La tension générée est souvent pathogène, mais, hélas ! la découverte du « burn out » ne se réalise que quand celui-ci est bien avancé, souvent quand il est déjà trop tard.

Est-il utile de rappeler les 107 suicides qui ont fait l’objet d’une reconnaissance au titre des accidents du travail durant la période 2008–2009 ?

Comment supporter la vague de suicides, sur le lieu de travail et en dehors, chez France Télécom, Renault, Pôle emploi ? Récemment, dans le Nord – Pas-de-Calais, un jeune inspecteur du travail de trente-deux ans a mis fin à ses jours, huit mois après la tragédie qui a touché un inspecteur du travail dans un autre département.

Trois cents agents de contrôle de l’Inspection du travail viennent de se réunir pour demander au Gouvernement la reconnaissance de ces deux suicides en accident de service, pour que soit établi le lien entre la dégradation de leurs conditions de travail et ces actes désespérés, ainsi que pour ouvrir la voie à une indemnisation des familles.

L’entreprise est dorénavant souvent perçue comme une « machine à broyer » l’individu. Il y a urgence à renverser la situation. « Travailler mieux », tel est l’esprit qui doit soutenir une véritable politique active en matière de prévention, la souffrance au travail constituant un véritable problème de santé publique.

L’accord du 20 novembre 2009 constitue un premier engagement, comme la circulaire du 21 juin 2011 et la reconnaissance, le 7 février dernier, de la tentative de suicide de l’inspecteur du travail comme accident de service.

Cependant, tout cela est bien insuffisant. Le métier n’est pas qu’une source de rémunération ; il est partie prenante de l’épanouissement personnel, de l’intégration et du lien social.

Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes vous entendez prendre pour établir le lien entre la dégradation des conditions de travail et les pathologies de souffrance au travail, avec l’indemnisation qu’il sous-tend.

M. le président. La parole est à M. le ministre. (Lire la suite)

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