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Archive pour novembre, 2016

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale : la majorité sénatoriale de droite retoque un texte ambitieux et juste

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Alors que l’Assemblée nationale avait transmis « un texte dense, ambitieux et cohérent, aboutissement de près de cinq ans de travail pour moderniser notre système de protection sociale dans une société en pleine évolution » comme l’a évoqué le Sénateur Yves DAUDIGNY dans l’explication de vote du groupe socialiste, la majorité sénatoriale a remanié le projet pour adopter un texte qui exclut notamment le tiers payant généralisé.

La droite refuse aussi l’Objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam), voté par les Députés, qui poursuit pourtant le rétablissement des comptes de la sécurité sociale avec un déficit minime de 400 millions d’euros en 2017 et un excédent dès 2018, c’est-à-dire une « garantie de confiance et de pérennité pour notre modèle social ».

De plus, retoqué par la droite, ce Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS) « comporte des dispositifs opportuns, justes et efficaces » a aussi souligné le sénateur socialiste : la mise en place de l’exonération des cotisations d’assurance maladie au profit des indépendants les plus modestes, la dégressivité des exonérations accordées aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, ainsi que la création d’un fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique.

Ce projet porté par le Gouvernement met aussi en place l’exonération totale ou partielle de CSG pour 500 000 retraités et à la prise en charge intégrale des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme.

Lucides et constructifs, les sénateurs socialistes ont aussi su « dépasser les clivages partisans au service du seul intérêt général » comme l’a rappelé Yves DAUDIGNY, en votant l’amendement tendant à exonérer de cotisations retraite les médecins retraités reprenant une activité partielle dans une zone sous-dense, contre l’avis du Gouvernement.

Alors que les socialistes reconnaissent aussi les difficultés existantes et le travail à poursuivre, comme par exemple la persistance du déficit du Fonds de solidarité vieillesse, la majorité de droite se borne dans une posture politicienne stérile, comme lors du récent examen du Projet de loi de finances (PLF), c’est-à-dire le vote du budget de la France, que la droite où refuse d’examiner : elle pourrait s’opposer, faire des contre-proposition, elle refuse d’entrer dans le débat !

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