Archive pour avril, 2016

Le « Panama papers » ne doit cacher la lutte engagée par le Gouvernement contre la fraude fiscale

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C’est l’actualité bouillante de ces derniers jours : plus de cent journaux de 76 pays  « ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des « paradis fiscaux » comme l’a récemment écrit Mathilde DAMJE dans le journal Le Monde.

Cette affaire, dénommée « Panama papers », est la divulgation d’archives avec des milliers de noms d’anonymes et de personnalités du monde entier clients du cabinet d’avocat panaméen Mossak Fonseca.

Ce scandale planétaire va avoir de nombreuses répercussions, comme par exemple, la démission du Premier Ministre islandais suite aux manifestations importantes des citoyens islandais.

Je comprends et j’approuve la colère légitime des islandais, comme celle des citoyens de tous les pays, face à ces révélations, mais je pense qu’il faut aussi de la prudence : ne « lâchons pas à la vindicte populaire » des noms sans avoir laissé le temps aux autorités fiscales et judiciaires d’effectuer le travail nécessaire pour mettre en lumière ce qui légal, peu moral mais légal, et ce qui est illégal.

En effet, il semble que dans l’ensemble de ces archives, tout ne relève pas de l’illégalité, et je fais une entière confiance dans le travail d’analyse encore en cours par les journalistes, et surtout celui des services fiscaux de l’Etat, pour restaurer la réalité des faits et poursuivre les fautifs.

Devant cette actualité prégnante, n’oublions pas que près de 4 mois avant ces révélations, en décembre dernier, le Ministre des finances et des comptes publics, Monsieur Michel SAPIN, annonçait la surveillance accrue qui serait effectuée sur le Panama en 2016.

En effet, alors que ce pays a été retiré de la « liste noire des paradis fiscaux » en 2012 sous le mandat de Nicolas SARKOZY, l’Union Européenne a décidé de réinscrire en 2015 faute de véritable coopération de l’état panaméen.

Après l’adoption en 2013 de la loi relative à la transparence de la vie publique, le Gouvernement a saisi le Conseil d’État, le 25 février 2016, concernant le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Présenté lors du Conseil des Ministres du 30 mars dernier par Monsieur Michel SAPIN, ce projet doit permettre « de mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence, et de la lutte contre la corruption ».

Enfin, bien que la colère grandissante des citoyens soit légitime face à ce déferlement d’informations sur des « riches fraudeurs » alors que l’ensemble de la Nation fait des efforts importants pour contribuer au redressement de notre pays, il est important de rappeler que le Gouvernement avance avec détermination dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Avec le recouvrement de 10 milliards d’euros en 2014 et plus de 12 milliards d’euros en 2015 de redressements fiscaux, c’est aussi près de 45000 demandes de régularisation fiscale enregistrées depuis la création en 2013 du service de traitement des déclarations rectificatives, avec près de 2,7 milliards d’euros de recettes fiscales, dont 900 millions d’euros d’amendes et de pénalités. 

Retrouvez la question au gouvernement sur le sujet « Panama papers » de la Sénatrice Nicole BRICQ :

http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video32363.html

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