Archive pour mars, 2016

Mon intervention lors du débat sur « Santé et travail »

DG20160322-03-sante-genisson

Voici mon intervention , lors de la séance du 22 mars dernier au Sénat, relative au débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail » :

Retrouvez la vidéo de mon intervention sur : http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video32190.html

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers collègues,

A mon tour tout d’abord d’exprimer notre solidarité fraternelle avec nos amis Belges.

Revenons-en au débat, car nous sommes réunis aujourd’hui pour un débat important et d’actualité : « Santé et travail », et je remercie nos collègues sénateurs membre du groupe communiste, républicain et citoyen d’avoir proposé un tel débat.

Je souhaite, à mon tour, faire un rapide état des lieux de la situation dans notre pays sur ces enjeux très importants.

En France, 90% des embauches dans le salariat se font dorénavant en contrat à durée déterminée.

Selon le baromètre GEGOS, 25% des salariés déclarent avoir subi au cours de leur carrière un épisode psychologique lié à leur travail, de type dépression ou « burn out ».

53% des salariés, 68% des managers déclarent subir un stress régulier dans leur travail, et 71% des directeurs des ressources humaines pensent que les salariés subissent effectivement un tel stress.

Il y a incontestablement un signe d’alerte important sur le durcissement des conditions de travail, à la fois en terme de charge, de porosité entre vie professionnelle et vie privée et un phénomène de concurrence du « Tous contre tous » lié à la situation de l’emploi.

Si les grandes entreprises signent des accords d’amélioration de la qualité de la vie au travail et de prévention des risques psycho-sociaux à la suite de l’Accord National Interprofessionnel sur la qualité de la vie au travail du 9 juin 2013, les PME et les TPE ont moins de possibilités de s’y investir.

Un des phénomènes les plus marquants dans l’évolution du monde du travail : c’est l’arrivée du numérique qui provoque un véritable bouleversement dans les modes de production et les conditions de travail.

Je veux ici faire deux citations qui illustrent les véritables bouleversements induits par le numérique. Selon Monsieur de FROMENT, Directeur du cabinet conseil Taddeo : « Le salarié modèle d’aujourd’hui est quelqu’un qui ne cesse jamais de travailler. Cela fait voler en éclat tous les acquis patiemment construits par les partenaires sociaux. ». Autres citations, celles extraites d’un grand journal du soir en date du 15 mars dernier : « On devient des bêtes de travail…..On ne peut jamais se vider la tête ».

A travers ces différentes citations, on mesure parfaitement les problèmes liés à la connexion permanente à l’entreprise par mails et la pression ainsi exercée sur la vie professionnelle et personnelle. Juridiquement, cette connexion permanente pose le problème de l’explosion de toute législation sur la durée du travail, même pour les salariés en forfait jour, puisque la connexion permanente atteint les soirées, fin de semaine et congés. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée, il y a donc clairement des heures supplémentaires non rémunérées.

Les nouvelles technologies n’ont pas, bien heureusement, que des effets négatifs, pervers puisque celles-ci permettent aussi le développement du télétravail salarié, qui lui-même permet une économie collective d’infrastructures et de temps de transport et apporte un confort aux salariés qui bénéficient d’accords sur le télétravail. Mais seuls 2% des salariés sont actuellement concernés par de tels accords.

Une autre évolution qui touche le monde du travail de notre pays : c’est l’augmentation constante du travail indépendant. Le travail indépendant concerne déjà 10% de la population au travail. On compte ainsi en France plus d’un million d’autoentrepreneurs.

A la lisière du salariat se situe le portage salarial : un système réservé aux travailleurs qualifiés qui apportent leurs clientèles à l’entreprise de portage moyennant 5% de commission pour celle-ci sur chaque contrat de mission effectué chez une entreprise cliente. 51% des salariés portés sont en CDD et 53% ont 45 ans et plus. Nombre de salariés portés ont opté pour cette solution précaire après un licenciement.

Ce très rapide tour d’horizon montre un paysage totalement nouveau et éclaté des modes de production des biens et des services, à l’opposé des grandes structures industrielles qui ont forgé le salariat et les protections sociales mise en place progressivement aux XIX et XXème siècle. Il y a dorénavant une juxtaposition des statuts sous laquelle une même personne sera soumise au regard de sa situation au travail.

Une fois ces constats faits, quelles sont les actions mises en place par le gouvernement pour veiller à la santé de nos concitoyens dans le milieu du travail ?

En tout premier lieu, il faut se féliciter de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé au sein de toutes les entreprises, grande avancée sociale.

On peut également évoquer la mission confiée par le ministère du travail à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, mission de réflexion et d’expérimentation dans les entreprises. L’objectif de cette mission est d’examiner l’impact des mutations dans l’organisation du travail et du numérique dans toutes ses dimensions dont la santé au travail : l’hyperdisponibilité, les données fournies en temps réel, la personnalisation de la relation client avec les réseaux sociaux, le contournement des circuits managériaux…. Un appel à projet doté de 15 millions d’euros permet de soutenir les innovations associant numérique et amélioration des conditions de travail, exemple de projets : création de postes de chargé de prévention santé, accompagnement des séniors, arrêt des messageries, modules d’e-learning sur les troubles musculo-squelettiques, mise en place de « contrats parentaux » pour aménager le temps de travail des jeunes parents….

Le gouvernement agit également sur le front du « Burn out » puisque la Ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol TOURAINE, a annoncé très récemment la mise en place d’un groupe de travail réunissant médecins, experts, chercheurs pour définir médicalement le « burn out », la manière de le traiter et j’espère de le reconnaitre.

La Ministre du Travail Madame Myriam El KHOMRI a présenté en décembre 2015, le troisième plan Santé au Travail qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période 2016-2020.

Ce plan, préparé très en amont par les partenaires sociaux au sein du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantit la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision purement réparatrice. Ce plan prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail.

Ce plan illustre une réussite concrète du dialogue social. Le gouvernement fait le pari d’une responsabilisation des acteurs sociaux, de la démocratie sociale, dont le futur projet de loi travail doit illustrer cette donnée.

Je souhaite maintenant évoquer les avancées contenues dans le projet de loi travail, avancées qui auront un impact sur la santé au travail, avancées telles que nous pouvons les connaitre à ce jour puisque le projet de loi ne sera présenté au conseil des ministres que demain.

Tout d’abord, la philosophie générale du projet de loi est bien de généraliser le recours au CDI, en diminuant les craintes des employeurs sur les embauches et les licenciements en cas de retournement de conjoncture économique.

Il devrait dès lors y avoir mois de frein au recours au CDI dans les entreprises, le recours au CDI diminuera la précarité des travailleurs, réduira leur stress et je l’espère, améliorera leur santé.

De même, les dispositions du projet de loi travail encadrant le portage salarial sont de nature à améliorer les conditions de travail des travailleurs concernés.

Autre disposition très importante, l’article 25 du pré-projet de loi qui crée un droit à la déconnexion en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés. L’enjeu est particulièrement prégnant comme je l’ai évoqué, notamment pour les salariés au forfait jour, utilisateurs fréquents des outils numériques. La définition des modalités de déconnexion relève de l’accord d’entreprise et à défaut d’accord, l’employeur en définit les modalités. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les modalités de déconnexion font l’objet d’une charte élaborée après avis des instances représentatives du personnel : comité d’entreprise ou délégués du personnel.

On peut acter que ce droit à la déconnexion n’entre en vigueur que le 1er janvier 2018 même s’il s’agit de laisser le temps à la négociation, et je suis persuadé que ce sujet sera largement débattu lors de l’examen du projet de loi dans notre hémicycle.

L’article 26 est également très intéressant, il peut constituer une grande source d’amélioration de la santé pour nos concitoyens. Cet article 26 vise, en effet, à relancer le développement du télétravail en France. Notre pays présente en effet un retard important vis-à-vis d’autres pays européens, notamment du fait de freins culturels et d’un rapport au travail basé sur la présence. Le télétravail peut pourtant favoriser une bonne articulation entre vie privée et vie professionnelle, ce peut être un moyen de diminuer les déplacements et la fatigue tout en améliorant la productivité. L’article 26 invite donc les partenaires sociaux à revoir le régime du télétravail avant le 1er octobre 2016 afin de le favoriser et de prendre en compte les nouvelles modalités de travail : co-travail, nomadisme, télé-management tout en veillant à la préservation de la dimension collective du travail.

Je voudrais maintenant évoquer rapidement un article très important du pré-projet de la loi travail, qui est l’article 44, qui parle de « Moderniser la médecine du travail » et qui reprend pour partie les préconisations du rapport remis à Madame la Ministre du Travail de notre collègue député Michel ISSINDOU en mai 2015.

Une remarque tout d’abord avant d’entrer dans le vif du sujet de cet article 44, on parle bien de médecine du travail et non de médecine au travail et cette distinction est fondamentale.

La médecine du travail doit appartenir au monde du travail, dans un partenariat pluridisciplinaire, afin de garantir la bonne santé des travailleurs, ainsi qu’une bonne adaptation de leur poste de travail, c’est tout le sujet de l’ergonomie.

Dans le cadre de la médecine du travail et en raison de sa spécificité, il ne peut être fait appel selon moi aux acteurs de la médecine libérale. Pour rappel, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 qui avait instauré le dossier médical personnel (DMP), il avait été voté que les médecins du travail ne pouvaient avoir accès à ce fameux DMP au nom du respect de la vie privée. Je pense qu’il y a conflit d’intérêt entre le médecin traitant et le citoyen lorsque celui-ci est sur son lieu de travail. Sur les lieux de travail, il me semble necessaire de favoriser l’extension permettant aux acteurs d’œuvrer ensemble pour la santé au travail, la coopération interprofessionnelle doit être développée : médecins, infirmiers, assistants sociaux, aménageurs des postes de travail, mais tous les acteurs oeuvrant pour la sécurité et la santé au travail.

Quelques commentaires sur ce pré-projet de loi travail, concernant article 44 et en particulier la visite médicale d’embauche qui serait remplacée  par une visite d’information et de prévention effectué par un médecin du travail ou un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire : collaborateur médecin ou infirmier.

Egalement la vérification de l’aptitude des salariés affectés à des postes à risques, la périodicité des visites médicales est adaptée aux conditions de travail, aux risques professionnels, à l’état de santé et à l’âge des travailleurs.

Avec une surveillance médicale particulière est prévue pour les travailleurs de nuit selon des modalités déterminées en Conseil d’Etat.

La réforme de la médecine du travail telle que prévue par l’article 44 du pré-projet de loi travail prévoit également la suppression de la double visite médicale pour la constatation de l’inaptitude si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est possible et un assouplissement du licenciement pour inaptitude professionnelle sans proposer de reclassement, sur avis médical. Ce nouveau motif de licenciement est étendu à l’inaptitude non professionnelle  et à l’inaptitude professionnelle d’un salarié en CDD.

Ce sujet donnera lieu à de grands débats dans lequel notre groupe politique s’investira.

L’article 44 prévoit aussi une consultation des délégués du personnel sur les possibilités de reclassement en cas d’inaptitude non professionnelle. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le médecin du travail formule des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une formation pour un poste adapté.

Ayant exercée la médecine du travail, je suis un peu interrogative sur la suppression de la visite médicale d’aptitude systématique à l’embauche même si je partage totalement l’objectif de renforcer le suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière en reconnaissant ce droit aux salariés intérimaires et titulaires de contrats courts.

En effet, la visite d’embauche systématique permettait de mesurer les aptitudes physiques, psychiques du travailleur, de remarquer les éventuelles difficultés à ses aptitudes alors qu’une simple visite d’information et de prévention peut ne pas suffire à détecter une inaptitude physique, psychique, une inadaptation de la personne dans un univers du travail de plus en plus concurrentiel, où le futur salarié, au regard de l’importance du chômage en particulier, peut être tenté de taire ses interrogations, ses questions pour obtenir le poste proposé.

Je ne doute pas de l’existence de débats constructifs sur ce sujet difficile, quand nous connaissons par ailleurs les difficultés pour les PME d’assurer ces visites d’embauches face à des CDD souvent renouvelable.

Tout ce qui va dans le sens d’un renforcement du dialogue entre le salarié et le médecin du travail va bien sûr dans la même direction, mais il ne faudrait pas que cette réforme de la médecine du travail pallie les carences du monde médical.

En effet, lorsque nous avons étudié le projet de loi santé, il nous a été dit que la médecine du travail attirait toujours mais on ne proposait pas de poste.

Pour conclure, Madame la Ministre, je voudrai dire que nous serons passionnés pour l’examen du projet de loi travail, dans lequel la santé du travail prendra une place importante, je connais votre écoute et je vous remercie pour ces débats à venir.

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