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Archive pour décembre, 2015

Question orale au Sénat concernant le financement des universités du Nord-Pas-de-Calais

CG disoucrs senat

Voici la question orale concernant le financement des universités du Nord-Pas-de-Calais, que j’ai posée lors de la séance du 1er décembre au Sénat, en remplacement de Daniel PERCHERON, auteur de la question.

 

Retrouvez l’intégralité des débats sur : http://www.senat.fr/seances/s201512/s20151201/s20151201_mono.html#par_284

 

(…)

M. le président.La parole est à Mme Catherine Génisson, en remplacement de M. Daniel Percheron, auteur de la question n° 1273, adressée à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Catherine Génisson, en remplacement de M. Daniel Percheron. En tant que sénatrice du Pas-de-Calais et conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais, je m’associe pleinement à la question de mon collègue Daniel Percheron.

Je souhaite attirer l’attention sur la situation financière pour le moins paradoxale des universités de la région Nord-Pas-de-Calais, en particulier des nouvelles universités créées par le gouvernement Jospin, socialement indispensables pour les territoires et dont de nombreuses évaluations ont démontré la grande efficacité et utilité.

Ainsi, malgré la signature du contrat de plan État-région, qui a conforté l’ambition universitaire de la région, il semble que le projet de loi de finances ponctionne de façon inattendue et injuste le budget des universités du Nord-Pas-de-Calais. Cela est contradictoire avec le principe d’équité territoriale.

En effet, comment justifier que le Nord-Pas-de-Calais contribue pour 35 % à l’effort national demandé aux universités ? Pis encore, comment justifier qu’à elle seule l’université d’Artois et du bassin minier contribue à hauteur de 25 % à la rigueur budgétaire, alors qu’elle est celle qui accueille le plus grand nombre d’étudiants boursiers en France ?

Alors que cette région souffre déjà, notamment le bassin minier, d’un taux important de chômage et d’un faible niveau de qualification, comment justifier une telle différence de traitement avec les autres universités de France ? Cette décision relève-t-elle d’un simple ajustement technique central, totalement détaché des réalités locales ? Si tel est le cas, elle risque alors d’apparaître comme une marque de mépris, voire comme une faute à l’égard de la jeunesse régionale, qui est de surcroît la plus nombreuse de France.

Madame la secrétaire d’État, je vous demande donc de bien vouloir rendre aux universités du Nord-Pas-de-Calais les 35 millions d’euros de crédits manquants, dans le cadre d’un avenant au contrat de plan État-région pour la période 2015-2021.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplification. Madame la sénatrice, la loi de finances pour 2015 prévoyait une participation de certains établissements d’enseignement supérieur aux économies, à hauteur de 100 millions d’euros. Cette opération constituait davantage un redéploiement de moyens qu’une économie. Cette mobilisation a en effet permis d’employer des réserves financières inutilisées par les universités en question, au profit de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, pour financer des mesures qui étaient attendues parfois depuis longtemps par la communauté universitaire : la création de 1 000 emplois supplémentaires au titre de l’année 2015, diverses mesures catégorielles, des compensations boursières, le financement d’une augmentation tendancielle des dépenses de rémunération, par exemple.

Deux universités du Nord-Pas-de-Calais ont été concernées par cette mesure : l’université d’Artois et l’université de Lille 2.

L’université d’Artois disposait structurellement, depuis longtemps, d’un fonds de roulement d’un montant très élevé et dont la plus grande partie restait inutilisée faute d’avoir été engagée pour financer des investissements. C’est la raison pour laquelle un effort important a été demandé à cet établissement.

Concernant l’université de Lille 2, le prélèvement était plus faible et le ministère a vérifié au préalable qu’il ne handicaperait pas ses capacités d’investissement.

Cette opération a permis de remédier en partie à certaines situations dans lesquelles le fonds de roulement était à la fois très élevé et inutilisé. Je vous rassure, madame la sénatrice : elle n’a pas vocation à être reconduite.

Par ailleurs, le ministère a entamé en 2014 une réforme permettant de compenser intégralement aux universités et aux écoles le manque à gagner lié aux exonérations de droits des étudiants boursiers. Une restitution aux universités du Nord-Pas-de-Calais des sommes ainsi mobilisées, par voie d’avenant au contrat de plan État-région 2015-2020, ne serait pas justifiée au regard des équilibres nationaux ainsi rappelés.

La procédure des avenants apportés aux contrats de plan État-région n’a pas vocation à en modifier le périmètre ni l’équilibre global. Cependant, le Gouvernement reste ouvert à une discussion sur une éventuelle évolution du contrat de plan État-région qui paraîtrait justifiée.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.

Mme Catherine Génisson. Madame la secrétaire d’État, la conclusion de votre réponse me réconforte quelque peu. Auparavant, vous n’aviez fait qu’invoquer le principe de la péréquation négative.

Je rappelle que les universités de la région Nord-Pas-de-Calais contribuent à hauteur de 35 % à l’effort de 100 millions d’euros d’économies demandé à l’échelle nationale, et la seule université d’Artois et du bassin minier, qui compte 50 % d’étudiants boursiers, à concurrence de 25 %.

Certes, comme vous l’avez indiqué, une partie de leur fonds de roulement était inutilisée, mais ces universités ont plusieurs projets en instance.

La proposition du Gouvernement d’adapter éventuellement le contrat de plan État-région 2015-2020 sur ce point nous paraît particulièrement importante ; nous ne manquerons pas de la lui rappeler régulièrement.

(…)

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