19 novembre 2015
Mon amendement déposé pour le PLFFSS 2016
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, je dépose un amendement cosigné par une trentaine de sénateurs socialistes visant à inclure les produits et matériels utilisés pour l’incontinence dans le champ du taux réduit de TVA à 5,5%.
L’incontinence est une affectation très fréquente chez les personnes âgées : 30% des personnes âgées vivant chez elles en sont affectées, 50% de celles vivant en résidence pour personnes âgées.
L’incontinence touche généralement davantage les femmes que les hommes jusqu’à l’âge de 80 ans.
Un taux réduit de TVA à 5,5% pour les produits et matériels utilisés pour l’incontinence : couches, couches absorbantes, changes serait un signe très important pour le respect de la dignité des personnes concernées.
C’est aussi un enjeu de santé publique pour la qualité de la peau pour éviter les escarres par exemple. Un taux réduit de tva a, certes, un coût pour la collectivité mais, en fait, dans ce cas précis, il serait source, à terme, d’économies dans les dépenses de santé.
