Le blog-note de Catherine Génisson, Sénatrice du Pas-de-Calais

Les différentes actions effectuées actuellement par les éleveurs, dont des blocages de voies de circulation sur le territoire national, sont l’expression d’une désespérance grandissante de ces professionnels, comme l’a déclaré le Premier Ministre, Manuel VALLS : « Les manifs traduisent une colère, une angoisse, une détresse que nous percevons depuis longtemps. (…) Il faut y répondre par des réponses conjoncturelles et structurelles (…) Le monde paysan a besoin d’un avenir, pas de pansements. »

Aussi, après de nombreuses semaines de travail d’élaboration de mesures afin de « gérer la situation d’urgence mais surtout de prendre des solutions durables », le chef du Gouvernement et le Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, ont présenté, ce mercredi 22 juillet dernier, le plan de soutien à l’élevage français autours de six axes prioritaires et décliné par 25 mesures. (se conférer au document joint)

Bien que « la situation reste fragile » comme l’a déclaré le Ministre de l’Agriculture, le Gouvernement a « posé les bases d’une réforme en profondeur » afin que les éleveurs puissent réellement vivre de leur travail.

L’objectif de revalorisation des prix des viandes est quasiment atteint pour le porc, actuellement à 1,38€/kg pour un objectif de 1,40€. Bien que l’augmentation de la viande bovine ne soit qu’à moitié réalisée, avec 10 centimes pour un objectif de 20 centimes, ces hausses de prix en faveur des éleveurs sont les premiers résultats encourageants du travail d’analyse, de dialogue et d’actions engagés par le Gouvernement depuis plusieurs mois.

Ce jeudi, en visite à Dijon où il a reçu des représentants de la Fédération nationale bovine, de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs, le Président de la République a confirmé les engagements du Gouvernement : « Des mesures d’urgence ont été prises. Elles sont indispensables. Je pense notamment aux allègements de charges, également à la restructuration de la dette, pour notamment des jeunes qui sont eux-mêmes en difficulté ».

François HOLLANDE a aussi insisté sur la mise en place de mesures structurelles importantes pour l’avenir des filières agricoles, appelant les abatteurs, transformateurs et distributeurs à « rendre des comptes » pour que « les prix puissent rémunérer » les éleveurs.

D’autre part, le Chef de l’Etat s’est engagé pour « améliorer la compétitivité de nos exploitations et alléger les contraintes administratives qui sont trop lourdes et deviennent même insupportables », expliquant aussi que la loi de transition énergétique sera « une source de revenus pour les agriculteurs », avec la prise de décrets complémentaires « pour permettre que cette transition écologique soit utile et profitable aux agriculteurs », notamment avec l’énergie photovoltaïque et la méthanisation.

Enfin, rappelant son prochain voyage en Chine pour soutenir la filière laitière française, le Président de la République a insisté sur la volonté de mieux promouvoir les productions nationales « auprès d’autres pays pour que nos produits soient davantage valorisés ». 

Loin des critiques caricaturales de la Droite et du discours électoraliste de caniveau, qui attise la colère sans proposer une piste de réponse à la réalité d’une situation difficile pour de trop nombreux éleveurs qui ne peuvent pas vivre dignement de leur travail, le Gouvernement avance courageusement à la mise en place de solutions efficaces et pérennes qui répondent à la complexité des problématiques agricoles.

En ce qui me concerne, je serai très attentive à l’évolution de la situation pour les éleveurs pour qui je demeure disponible pour tout entretien.

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PLAN DE SOUTIEN A L’ELEVAGE FRANÇAIS

Chiffres clés : Les mesures  MSA,  report  d’échéance  de  paiement  de l’impôt  sur  le  revenu,  remboursement  anticipé  de  TVA,  exonération  de  taxes  foncières, fonds d’allègement des charges représenteront pour les éleveurs un soutien financier de plus de 600 millions d’euros.

«[L]’angoisse des éleveurs, il faut l’entendre, nous l’entendons, et y répondre, c’est ce que nous faisons (…) par des mesures d’urgence et [des mesures] structurelles. »  « Ces mesures sont préparées depuis plusieurs semaines» et ont été présentées en Conseil des Ministres : (PM 22/07/2015)

Les six priorités du Gouvernement :

1.      Redressement des cours et des prix

2.      Restructuration des dettes bancaires et des dettes « fournisseurs »

3.      Allègement des reports de charges

4.      Développement de la contractualisation dans les filières

5.      Développement des débouchés à l’exportation

6.      Amélioration de la compétitivité des filières

Déclinées en 24 mesures concrètes :

MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN AUX ELEVEURS

1. Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.
2. L’Etat  engagera  avec  les  banques  une  restructuration  de  l’ensemble  des  dettes  à  moyen  et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit.
3. Cette  restructuration  s’appuiera  notamment  sur  une  prise  en  charge  par  l’Etat  des  charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50M euros.
4. La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs.
5. Report sur  demande de la  prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale.
6. Prise  en  charge  facilitée  des  cotisations  des  éleveurs  les  plus  en  difficulté  dans  le  cadre  de l’action sociale de la MSA.
7. Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule.
8. Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté.
9. Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an.
10. Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.

MESURES STRUCTURELLES

11. Pour reconquérir le marché national et pour les expéditions sur le marché communautaire et international.
12. Soutien  à  hauteur  de  10  M€  aux  actions  de  promotion  des  filières  viande  bovine,  porcine,  et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers.
13. Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits – Logo « viande France ».
14. L’Etat mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations.
15. Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec
16. Mise  en  place  opérationnelle  de  la  plateforme  « Viande  France  Export »  regroupant   les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs.
17. Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen.

Pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique

18. Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole
19. Adaptation  des  tarifs  d’achat  de  l’électricité  produite  par  les  installations  de  méthanisation agricole
20. Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages.
21. Mobilisation  des  financements  européens,  notamment  du  Plan  Juncker,  sur  les  projets  de méthanisation.

Pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage

22. Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité.
23. Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales.
24. Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations  agricoles  pour  donner  suite  aux  préconisations  du  rapport  de  la  députée Frédérique MASSAT.
25. Renforcement  de  la  protection  des  élevages  ovins  contre  le  loup  et  engagement  par  le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne.

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