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Archive pour novembre, 2014

Le Sénat adopte la 1ère partie du Projet de Loi de Finances 2015

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Interventions sur l’ensemble de la première partie du Projet de Loi de Finances 2015, lors de la séance du mercredi 26 novembre 2014

Explication de vote du Sénateur Jean GERMAIN, chef de file pour le groupe socialiste

(…)

M. Jean Germain . – (Applaudissements sur les bancs socialistes) L’opposition sénatoriale sera constructive mais déterminée. J’ai senti beaucoup de retenue et de tristesse dans l’expression de M. Capo-Canellas. (M. Vincent Capo-Canellas s’interroge) Il a souhaité que les choses aillent plus loin en deuxième partie. On peut le comprendre, et c’est ce que comprendront les Français. On lit, on entend qu’une partie de l’opposition nationale réclame plus d’économies…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Surtout de la cohérence !

M. Jean Germain. – … et que le Gouvernement n’en fait pas assez. Il faudrait en faire 110, 120 milliards… Et le rapporteur général, vrai Raminagrobis, prétend que nous sommes tous d’accord. Que nenni ! Nous attendons que vous nous montriez ces 120 milliards en deuxième partie… (Exclamations UMP)

On entend tous les jours des appels au secours, la France étouffe, il faut un allégement fiscal immédiat… C’est aussi ce qu’on lit dans le manuel fiscal de mars 2013 signé par Hervé Mariton et le président du groupe UMP. Mais rien dans la partie recettes de ce projet de loi de finances. Je comprends que M. Capo-Canellas en ait été attristé.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Arrêtez de le faire parler…

M. Jean Germain. – Nous avons voté avec vous sur les investissements des PME, c’est vrai. Les socialistes ne sont pas les ennemis des entreprises ! (Exclamations UMP)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Heureuse de l’entendre !

M. Jean Germain. – Quand vous êtes redevenu vous-même, quand vous vous êtes un peu lâché, le tropisme du bouclier fiscal a repris ses droits. Chassez le naturel… Vous avez repris une partie de l’allègement d’impôt proposé par le Gouvernement pour les plus modestes et l’avez donnée à des ménages qui le sont moins. Toujours prendre aux plus faibles pour donner aux plus aisés ! (Exclamations sur les bancs UMP)

Nous avons un regret : nous avions proposé la sanctuarisation de certaines taxes locales et un étalement de la baisse de la DGF, voté à l’unanimité la suppression des FDPTP ; aucun signe de la part du Gouvernement… Il ne faut pas désespérer Billancourt… Mais le Premier ministre va s’exprimer devant le Congrès des maires, attendons !

Nous voterons résolument contre cette première partie. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations sur les bancs UMP)

(…)

 retrouvez l’intégralité de ces discussions sur : http://www.senat.fr/cra/s20141126/s20141126_5.html#par_489

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