La réforme territoriale « vidée » au Sénat par l’opposition

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Après les vifs débats et la suppression de plusieurs articles importants, le projet sur la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, engagé par le Gouvernement le 18 juin 2014 a été véritablement « vidé de son sens » au Sénat.

Comme l’a déclaré le Sénateur Didier GUILLAUME, Président du groupe socialiste et apparenté, « les sénateurs socialistes ont décidé de voter contre ce qui n’est plus qu’une ombre de réforme territoriale au moment du vote final. (…) Dans l’intérêt de nos concitoyens et dans l’intérêt de la France, nous espérons que l’Assemblée nationale amènera des avancées à ce texte d’avenir. »

Aussi, vendredi 4 juillet dernier, le texte amputé a été adopté par la coalition des Sénateurs de UMP, radicaux et UDI, après le « déshabillage » du projet par la suppression de l’article 1 concernant la délimitation des nouvelles régions, de l’article 12 sur le report des élections régionales et départementales de mars à décembre 2015, ainsi que des articles 2 (modalités de désignation du chef-lieu des nouvelles régions), 4 (date de mise en œuvre de la nouvelle carte régionale) et 6 (tableau de répartition des conseillers régionaux par région).

Active sur ce dossier important et nécessaire, je prends acte « avec regret » de l’issue de ces discussions qui empêche au Sénat d’« apporter sa contribution à ce débat essentiel » comme l’a déclaré le Président du Sénat, Monsieur Jean Pierre BEL, alors même que cette assemblée représente les collectivités territoriales au sein de nos instances républicaines.

Dans son discours du 2 juillet dernier au Palais du Luxembourg, le Ministre de l’intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, a rappelé la contradiction de l’opposition en expliquant qu’ « on ne peut pas demander davantage d’économies aux collectivités locales lors d’un débat budgétaire, et affirmer qu’elles ont déjà beaucoup fait à l’occasion d’un autre relatif à l’organisation territoriale ! ».

C’est avec détermination et soucis de vérité envers les Français que le Ministre a déclaré que « le redressement de nos comptes appelle des efforts dans tous les domaines de la dépense ! (…) Nous ne parviendrons pas à réaliser des économies sur les collectivités locales si nous ne modifions pas la structure de chacune d’elle, de chaque strate. (…) Si nous voulons faire de la croissance, si nous voulons investir, il faut dépenser moins pour investir plus ! ».

Monsieur CAZENEUVE a rappelé que le gouvernement demeure « (…) déterminé à mener ces réformes dans le respect du Parlement, et à n’accompagner aucune mesure de diversion, aucun propos dilatoire oublieux des déclarations d’hier ! ».

La Sénatrice UDI, madame Jacqueline GOURAULT, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a déclaré qu’ « à quelques semaines d’un renouvellement, quelques sénateurs sont un peu stressés et ne sont pas enclins à être des réformateurs à tout crin ».

Le fonctionnement démocratique nécessite le débat constructif avec l’ensemble des acteurs pour l’établissement d’un projet cohérent et accepté par tous, dans l’intérêt supérieur de la France.

En tant que Sénatrice et conseillère régionale, je soutiens la proposition faite par le Gouvernement concernant la nouvelle délimitation des 14 futures régions, en particulier le maintien de l’entité de la Région Nord-Pas-de-Calais et de ses deux départements,  comme l’ont fait une majorité d’élus politiques régionaux, au premier chef desquels se trouve la Maire de Lille et Vice-Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, madame Martine AUBRY, et monsieur Daniel PERCHERON, Sénateur du Pas-de-Calais et Président du Conseil Régional.

Bien que la délimitation des nouvelles régions ne soit pas unanimement acceptée, ce projet emporte une majorité des acteurs de territoires pour la défendre.

En effet, forte de plus de 4 millions d’habitants, notre Région au « cœur de l’Europe », située entre Londres, Paris et Bruxelles, possède « un produit régional brut pas loin des 100 milliards d’euros. Si on se compare aux Länder allemands, on est dans la première moitié. On n’est pas petit. Je ne voyais pas l’intérêt d’y ajouter d’autres territoires » comme l’a déclaré Monsieur Philippe VASSEUR, Président de la C.C.I Nord de France, qui exprime lui aussi l’appréciation de bons nombres d’acteurs économiques sans être unanimes sur le sujet.

Aussi, j’ai lu avec attention et respect les arguments développés par Monsieur Bruno BONDUELLE, parus dans la Voix du Nord, pour une fusion avec la Picardie ; je ne partage pas ses conclusions sur la nécessité de ce rapprochement.

Le fondateur du Comité Grand Lille a toujours porté la volonté de développement régional et de mise en valeur de la Métropole Lilloise ; il l’objective en installant le siège de la société Bonduelle à Villeneuve d’Ascq, quand par ailleurs, il fustigeait parfois le manque de dynamisme du Département du Pas-de-Calais au regard de la Métropole Lilloise.

A contre-courant de cette analyse, je salue vivement le travail de coopération engagé depuis plusieurs années entre le Département du Nord et du Pas-de-Calais, l’engagement de politiques volontaristes de développement économique par le Conseil Régional, en partenariat avec l’ensemble des institutions locales, reflète la cohérence de notre territoire.

Le Master Plan de Jeremy RIFKIN pour l’engagement de la « troisième révolution industrielle » dans le Nord-Pas-de-Calais est un élément concret de la vitalité, de l’innovation ainsi que notre « prise en main de notre avenir régional ».

A ce stade des débats, le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais entend prendre toute sa place dans les discussions, notamment par le récent vote d’une motion (ci-jointe) qui rappelle son identité et les spécificités géographiques des deux départements, alliant ruralité et tissus urbains, agriculture et reconversion industrielle, avec la volonté commune de préparer ensemble l’avenir de notre territoire régional.

Lors du débat parlementaire au Sénat, j’ai soutenu l’amendement de notre Président de groupe Socialiste, Monsieur Didier GUILLAUME, concernant la nécessité de prendre en compte la spécificité d’action des Conseil Généraux, en particulier dans le secteur rural ; et j’ai acté avec beaucoup de satisfaction l’engagement du Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, Monsieur André VALLINI, et du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, qui ont assuré l’ensemble des sénateurs de l’esprit d’ouverture du Gouvernement dans sa volonté de traiter sur le fond « l’avenir des Conseils Généraux – non des départements qui sont au cœur de la République », comme l’a explicité le Premier Ministre, Monsieur Manuel VALLS.  

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Motion de synthèse du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais

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