Archive pour juin, 2014

Les Députés adoptent la réforme ferroviaire

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C’est dans l’objectif de renforcement et de modernisation du service public ferroviaire que Frédéric Cuvillier, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche travaille depuis de nombreux mois à la préparation du projet de loi pour la réforme ferroviaire, le député socialiste Gilles Savary ayant été nommé comme rapporteur du projet de loi en juillet 2013.

Après son examen à l’Assemblée Nationale depuis 17 juin, les députés ont adopté le texte ce mardi 24 juin dernier,  par 355 voix pour et 168 contre (dont les députés UDI et 24 députés UMP), avec l’apport d’amendements qui renforcent encore l’unité de la future entité, le statut des salariés ainsi que la convention collective.

Dans le cadre d’une procédure accélérée, les sénateurs examineront le projet à partir du mercredi 9 juillet prochain.

Pour rappel, suite à la réforme de février 1997, qui a fait éclater la gestion des infrastructures entre Réseau Ferré de France et la SNCF, des difficultés de gérance sont survenues, entrainant une dégradation des services.

Cette réforme, qui devrait entrer en vigueur 1er janvier 2015,  met fin à la séparation entre les deux sociétés par la création d’un groupe public industriel où coexisteront trois établissements : un établissement « mère » et deux établissements, l’un gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau, l’autre exploitant ferroviaire, SNCF Mobilité.

Soucieux de réussir ce projet dans la négociation sociale, exigeant sur la mise en œuvre de l’évolution du ferroviaire français sans « casse sociale », le gouvernement ne change rien du statut des cheminots, ce conformément au dialogue entrepris depuis de nombreux mois.

Les centrales syndicales CGT-Cheminot et SUD-Rail s’opposent à ce projet qui, selon la CGT, ne permet pas de pérenniser « l’entreprise publique SNCF », met en place un redressement des finances « sur le dos des cheminots » ainsi que sur « la qualité de service, et sur la sécurité des circulations ».

Après bientôt 15 jours de grève, l’opposition de ces organisations syndicales demeure vive mais la mobilisation des salariés s’est réduite fortement.

Dans le même temps, deux organisations syndicales importantes, la CFDT et l’UNSA, ne se sont pas associer à ce mouvement social, forts de leur volonté de continuer en priorité la négociation prônée par la volonté d’écoute et de dialogue du Gouvernement.

Les représentants de l’UNSA ont même expliqué être « favorable(s) à la réforme du ferroviaire, car si le projet de loi est abrogé, la Cour de justice européenne imposera très vite un éclatement incontrôlé de la SNCF ».

Dirigé par un directoire sous l’autorité d’un conseil de surveillance, le groupe public industriel créé sera composé de représentants de L’Etat, du Parlement, des salariés ainsi qu’une représentation des Régions.

En premier lieu, ce projet répond à l’urgence de stabilisation d’une dette de 40 milliards d’euros qui tend à progresser de 1,5 milliard d’euros par an, dans un contexte de rénovation absolument nécessaire pour la pérennité et le développement de notre système ferroviaire.

Les projets seront financés prioritairement par l’Etat, les collectivités locales auront la liberté de fixer les tarifs des trajets effectués dans la région en TER.

« Un décret socle » posera les principales règles communes entre les établissements, étant précisé que l’on donne la possibilité aux salariés et aux entreprises ferroviaires de construire ensemble l’organisation et les conditions de travail.

De plus, avec une extension de ses responsabilités, l’ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) garantit l’accès équitable des entreprises au réseau ferroviaire, jouant un véritable rôle régulateur. Son avis est nécessaire quant aux péages ferroviaires,  la trajectoire économique du groupe et la nomination du président de SNCF  Réseaux. 

Bien que je comprenne les craintes de certaines organisations syndicales et de salariés, cette réforme s’inscrit dans la volonté de préparer l’avenir de la SNCF dans le futur contexte européen du rail, il est nécessaire que nous la construisions ensemble en amont.

Face aux difficultés socio-économiques persistantes qui enrayent notre économie, notre croissance, ainsi que le pouvoir d’achat et le moral des Français, Frédéric CUVILLIER s’implique avec détermination pour la réussite d’une évolution indispensable dans sa démarche constructive et collective avec les acteurs de terrain.

C’est dans le dialogue et la négociation avec l’ensemble des acteurs que se mettent en place les mesures nécessaires et justes dans l’intérêt supérieur des usagers et des salariés.

Aussi, je serai active et attentive dans le débat prochain au Sénat, pour la finalisation de cette réforme qui pérennise la SNCF, véritable fleuron national, par la modernisation du service public ferroviaire, pour le rendre plus efficace et moins coûteux, au service de tous les Français, dans le respect des droits des salariés.

Par ailleurs, je continue d’être extrêmement déterminée sur le rejet du devenir des liaisons TGV Paris-Arras de 17h22 et 18h22, et ma mobilisation reste pleine et entière. Guillaume PEPY, Président de la SNCF, doit nous entendre et nous écouter.

Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric CUVILLIER, m’a conforté dans ma demande de trouver une solution satisfaisante pour notre région Nord-Pas-de-Calais dans sa réponse à ma question orale au Sénat du 25 mai dernier.

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