Archive pour mai, 2014

La loi « famille » : la famille dans toute sa force et sa diversité

les-parents

La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » est en cours d’examen depuis lundi à l’Assemblée nationale.

Ce texte, que je soutiens avec force et détermination, vise à réformer la politique familiale pour la rendre plus juste et plus équitable, dans une logique où l’intérêt de l’enfant prime, ce dans le respect du principe d’égalité entre le père et la mère.

Je soutiens aussi ce texte en ce qu’il laisse toute sa place à la décision du Juge aux Affaires Familiales, laquelle demeure incontournable car elle ressort d’une analyse fine et précise de la situation de chaque citoyen.

La famille évolue, les besoins des parents et ceux des enfants aussi. Mais la famille reste pour nos concitoyens un facteur de stabilité, de protection et d’épanouissement.

Aujourd’hui, il faut reconnaître, soutenir et accompagner toutes les familles et donner à chacun la possibilité d’une vie familiale.

C’est cette vision moderne de la famille, examinée sous l’angle de sa diversité, que je soutiens.

La reconnaissance de la diversité familiale permet d’émanciper la famille du modèle unique que la droite tente d’imposer malgré la réalité …

Dans le contexte sociétal actuel, il était indispensable de légiférer sur des questions essentielles :

  •  Sur le statut de « beaux-parents »

1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans 720.000 familles recomposées, et, parmi eux, 940.000 vivent avec un parent et un beau-parent, le plus souvent la mère et leur beau-père.

Le texte prévoit de reconnaître le rôle des beaux-parents dans ces familles, un rôle souvent jugé « ingrat ».

En effet, en l’état actuel de le législation, s’ils participent à l’éducation des enfants, les aident à faire les devoirs, les mènent à l’école ou chez le médecin, les beaux-parents n’ont sur ces enfants aucune autorité légale.

La proposition de loi pallie cette carence en donnant officiellement mandat au beau-parent concerné d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale, comme pouvoir aller chercher l’enfant à l’école ou assister aux réunions parents-professeurs, ce avec l’accord de l’autre parent de l’enfant.

  • Sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale

Le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, même en cas de séparation des parents, est affirmé. Tout acte de l’autorité parentale, usuel ou important, devra requérir l’accord de chacun des parents, comme cela est déjà reconnu dans les décisions de justice.

  • Sur le déménagement d’un parent soumis à l’accord exprès de l’autre parent

Le changement de résidence de l’enfant, quand il implique une modification de l’accueil d’un des deux parents, sera soumis à l’accord exprès de l’autre.  Un parent responsable doit avant tout agir dans l’intérêt de l’enfant ; ce dernier ne saurait parcourir des kilomètres pour pouvoir retrouver l’un des deux parents trop éloigné.

  • Sur le principe de double résidence

Le texte propose de remplacer la résidence alternée en cas de séparation des parents par un principe de double résidence. La résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun des parents, selon des modalités de fréquence et de durée déterminées d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

Cette solution doit être examinée avec un soin tout particulier, devant avant tout tenir compte de l’intérêt de l’enfant qui doit garder une bonne qualité de vie.

Qui plus est, il est primordial que cette mesure ne soit pas source de distorsion sociale, la solution de la double résidence qui implique un double équipement matériel pouvant être une solution problématique pour les familles modestes.

Sur les amendements qui ont pu être déposés, comme le Gouvernement, je m’attache à l’examen strict de la situation, estimant totalement inopportunes toutes questions telles que la Gestation Pour Autrui (GPA) et la Procréation Médicalement Assistée (PMA), lesquelles relèvent avant tout de réflexions éthiques, donc d’une loi de bioéthique.

Le texte tel qu’il est proposé s’inscrit pleinement dans un contexte marqué par la diversité des modèles familiaux, créés par nos concitoyens, ce dont je me réjouis.

 

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