Archive pour mars, 2014

la « Loi Florange » abîmée par la Droite !

Une victoire pour les salariés grâce au Gouvernement, mais une victoire partielle à cause du travail de sape de la droite !

Le Président de la République, François HOLLANDE s’est engagé : « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise ».

Le Gouvernement socialiste a instauré une mesure de justice sociale via la loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, dite « Loi Florange » : adoptée le 24 février dernier, la loi oblige une entreprise qui ferme un site rentable à rechercher un repreneur et à accepter une offre sérieuse sous peine de sanctions financières.

Mais l’UMP et ses alliés ne défendent pas les travailleurs, au contraire !

Aussi, les groupes parlementaires UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel, soutenu par le MEDEF, contre l’application de cette mesure de justice, mise en place pour éviter les abus de quelques grands groupes qui ferment des sites rentables mais qui ne « rapportent pas assez », ainsi que de préserver l’activité et l’emploi.

Jeudi 27 mars dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré la partie de la loi concernant les sanctions financières, jugeant qu’elles « sont contraires à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété ».

Suite à cette décision de blocage d’une partie de la « Loi Florange », les sénateurs UMP saluent une « belle victoire pour [leur] groupe et [leur] famille politique », tout comme le MEDEF : les travailleurs apprécieront les choix politiques de la Droite française !

L’UMP s’acharne à empêcher la mise en place de droits pour les travailleurs, l’élaboration de mesures de préservation des activités et des emplois, et surtout la Droite défend farouchement la « liberté de licencier » et de fermer des entreprises alors même qu’elle font du profit : l’UMP préfère défendre les « patrons voyous », les « prédateurs financiers » et les « gros actionnaires » au détriment des salariés !

Comme l’a dit Edouard MARTIN, ex-syndicaliste CFDT du site Arcelor-Mittal de Florange et actuel candidat du PS aux élections européennes, cette décision, applaudie par la Droite, est « un mauvais coup dur pour les Français et les travailleurs », car cette loi « apportait des droits nouveaux aux travailleurs ».

Mais, c’est tout de même une victoire partielle pour le Gouvernement et les salariés !

En effet, le Conseil Constitutionnel a validé 2 grands principes de la « Loi Florange » :

- l’obligation de rechercher un repreneur

- l’encadrement des « OPA hostiles » (Offre Publique d’Achat  « hostile » : acquisition d’entreprise sans l’accord de la société ciblée)

C’est une victoire pour les salariés grâce à l’action du Gouvernement, mais partielle à cause du travail de sape de l’UMP et de ses alliés !

Les parlementaires socialistes ont annoncé qu’ils retravaillent les mesures retirées pour que le texte soit conforme aux demandes du Conseil Constitutionnel, tout en répondant à son objectif principal de préservation de l’activité et des emplois.

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