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Archive pour février, 2014

Le pacte de croissance : une politique de conviction

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Après le choix de l’austérité contre la croissance du précédent quinquennat, François HOLLANDE fait le choix de la croissance grâce à la conclusion d’un pacte de croissance de 120 milliards d’euros dès l’été 2012, afin de redonner la priorité à l’emploi par la relance économique et dès lors la relance par l’emploi.

Priorité à l’emploi, tel est le sens de l’action du Gouvernement pour lequel l’inversion de la courbe du chômage est indispensable au redressement du pays.

La lutte pour l’emploi passe par une politique active avec le renforcement des emplois aidés, en particulier des emplois d’avenir dont le nombre doit encore augmenter (50.000 supplémentaires en 2014), les premiers résultats étant tangibles, ainsi que la simplification de la mise en place des contrats de génération.

Cette bataille pour l’emploi qui repose en grande partie sur le pacte de responsabilité doit être menée par tous, sur la base d’un compromis social de grande ampleur, lequel se conclura lors de la Grande Conférence sociale du printemps fondée sur :

  • La baisse des cotisations sociales patronales « contre » des créations d’emplois dans le secteur marchand
  • La poursuite de la réforme fiscale d’ores et déjà engagée pour les ménages comme pour les entreprises
  • L’absence de tout transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages
  • L’approfondissement de la réduction des dépenses publiques tout en maintenant les priorités affirmées en matière de l’emploi, d’éducation et de formation, de sécurité et de justice
  • L’approfondissement d’une logique de simplification

Le pacte de responsabilité sera efficace et « responsable » dès lors que chaque partie concernée sera à la hauteur de ses engagements.

Un projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale voté pour dynamiser la lutte contre le chômage est examiné au Sénat.

La réforme de la formation professionnelle, dont la mesure phare est la création d’un « compte de formation », est issue d’un accord signé le 14 décembre dernier par le patronat et les syndicats. Il a été transposé fidèlement par le gouvernement, selon ses signataires.

« Cette réforme s’inscrit pleinement dans le pacte de responsabilité« , a souligné le chef de l’État en conseil des ministres.

Ratifié par tous les syndicats – sauf la CGT qui n’entend pas toutefois le « combattre » – et par le patronat – à l’exception de la CGPME -, ce texte bénéficie d’un large consensus.

Le projet de loi, examiné par l’Assemblée nationale le 5 février, sera débattu au Sénat à partir du 18, pour une adoption définitive à la fin du mois.

La réforme de la formation professionnelle vise avant tout à simplifier et à rendre plus équitable un système né il y plus de 40 ans,  devenu illisible. Elle est axée sur une innovation, la création d’un « compte personnel de formation » (CPF) opérationnel à partir du 1er janvier 2015 pour les salariés et les chômeurs. Crédité en heures, il les suivra tout au long de leur vie active.

La volonté du Gouvernement est claire : « Il faut que l’argent de la formation aille à ceux qui en ont le plus besoin », en particulier aux jeunes sans formation et aux chômeurs qui auront désormais « exactement les mêmes droits que les salariés« .

Pour ce faire, le projet crée un fonds, abondé à la fois par les entreprises (dans une fourchette de 0,014 à 0,02 % de leur masse salariale), l’État et des organismes paritaires. Les bénéficiaires devront rendre compte de son utilisation.

Je serai particulièrement attentive à ce que ce texte soit au service de l’égalité professionnelle femmes/hommes.

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