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Archive pour janvier, 2014

Les Sénateurs de Droite veulent s’exonérer du projet de loi contre le cumul des mandats

cumul des mandat - VdN

Suite à l’adoption par les députés de la loi sur l’interdiction du cumul des mandats, le texte a été examiné au Sénat, et les parlementaires de Droite ont effectué des amendements, en limitant l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés.

Aussi, ce texte amendé est défendu par une très grande majorité des sénateurs UMP et des sénateurs UDI. Dans la nuit du mercredi 15 janvier, les sénateurs de droite ont réussi à faire adopter ce texte qui exonèrerait les sénateurs de l’interdiction de cumuler les mandats électifs, démontrant encore une fois le refus obstiné de la Droite conservatrice concernant une évolution de nos institutions républicaines.

Au contraire, aucun parlementaire socialiste n’a approuvé ce projet, l’immense majorité d’entre-eux, soutenus par le Président du Sénat Jean-Pierre BEL (socialiste), ainsi que le président de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur (socialiste), se sont donc prononcés contre cette version amendée, les autres socialistes ne prenant pas part au vote d’un texte modifié qui dénature l’objectif de ce projet attendu par la population.

Aussi, il est important de comprendre que ce texte « retravaillé » au Sénat, qui exempte les sénateurs de l’obligation de non-cumul des mandats, est défendu par les élus de droite et rejeté par les élus socialistes, écologistes et communistes.

Le retour en deuxième lecture, les députés de la majorité présidentielle vont rétablir le « sens originel » de ce projet en réintégrant l’interdiction du cumul à l’ensemble des parlementaires.

 

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