• Accueil
  • > Archives pour décembre 2013

Archive pour décembre, 2013

Fiscalité : les actions engagées par le gouvernement AYRAULT

fiscalite

Depuis l’élection présidentielle de François HOLLANDE en mai 2012, suivie de la victoire socialiste aux élections législatives de juin, le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT et la majorité présidentielle travaillent sans relâche au redressement socio-économique de la France, dans le dialogue avec les acteurs ainsi qu’avec la volonté de défense des valeurs républicaines fondamentales de solidarité et de justice.

Dans cette période d’efforts financiers nécessaires, de difficultés pour une majorité de français, ainsi qu’avec la « sur-médiatisation » de la thématique des impôts et du « ras-le-bol fiscal », il apparaît important de faire un point précis sur l’ensemble des dispositions fiscales adoptées par le Parlement depuis juin 2012, afin de démontrer la véritable action portée par le gouvernement et non pas simplement les attaques de l’opposition, ainsi que l’utilisation de faux arguments, de rumeurs et de mensonges pour alimenter la « méfiance, l’exaspération et la défiance » des français, à de méprisables fins politico-politiciennes.

Voici ci-dessous, les 17 mesures en application concernant la fiscalité, démontrant la réalité de l’engagement et du travail de la majorité présidentielle en faveur de la justice et de l’intérêt général :

Progressivité accrue de l’impôt sur le revenu 

- Baisse du plafond du quotient familial, de 2.336 € à 2.000 € en LFI 2013, puis de 2000 € à 1.500 € en PLF 2014 ;

- Création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45 % ;

- Contribution exceptionnelle à 75 % pour les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros ;

- Taxation accrue des stock-options et doublement de la taxe sur les retraites chapeaux.

Alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail 

- Imposition au barème de l’impôt sur le revenu des revenus du capital ;

- Imposition au barème l’impôt sur le revenu des plus-values mobilières.

 Fiscalité du patrimoine

- Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (alourdissement du barème, avec une tranche supérieure de 1,5 % au-delà de 10 millions d’euros de patrimoine taxable, et instauration d’un plafonnement de l’ISF et des impositions sur le revenu à 75 % des revenus).

 Fiscalité des entreprises 

- Limitation de la déductibilité des charges financières pour le calcul de l’impôt sur les sociétés ;

- Application de la quote-part de frais et charges sur les plus-values de long terme à la plus-value brute et non nette, en vue de limiter les effets d’aubaine de la niche dite « Copé-Marini » pour les grandes entreprises et d’en réduire le coût pour les finances publiques ;

- Création d’une taxe de 3 % sur le versement de dividendes afin d’inciter les entreprises à réinvestir les bénéfices plutôt qu’à les distribuer à leurs actionnaires.

 Autres dispositions votées 

- Doublement de la taxe sur les transactions financières (de 0,1% à 0,2%)

- Modification des taux de TVA dans le cadre du financement du CICE, dont la baisse de la TVA réduite sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5%

- Création d’une contribution climat-énergie via la création d’une « composante carbone » au sein des taxes intérieure de consommation sur les produits énergétiques (PLF 2014)

- Modification de l’imposition des plus-values immobilières concernant le foncier bâti et non-bâti, afin de dynamiser le marché immobilier et la construction de logements neufs (PLF 2014).

 Mesures diverses visant au rééquilibrage des comptes publics

- Les contributions exceptionnelles mises en œuvre à l’été 2012 (contribution exceptionnelle sur la fortune, contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés, contribution du secteur pétrolier) 

- Les dispositions afférentes aux cotisations sociales

- Les mesures contribuant à la lutte contre la fraude fiscale

12345...8

MARS Centrafrique |
Bling-bang-blog du 6 mai |
Le vécu Algérien |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Blog "Ensemble, dynamisons ...
| EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
| DES IDEES ET DES REVES Nord