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Archive pour décembre, 2013

Le projet de loi sur la consommation, une avancée pour tous

projet loi conso - source : gouvernement

Après son adoption en 2ème lecture par les députés, dans la nuit du 16 décembre dernier, le projet de loi sur la consommation présenté par le Ministre Benoît HAMON, reviendra au Sénat le 27 janvier prochain pour un dernier examen parlementaire, avant un vote définitif à l’Assemblé Nationale prévu au 2ème trimestre 2014.

Bien que de nouveaux débats parlementaires auront encore lieu avant une adoption définitive, le projet de loi ne devrait plus beaucoup évoluer, la richesse et à la qualité du travail législatif déjà effectué a permis l’élaboration d’un texte ambitieux et adapté.

Dans la volonté forte du redressement dans la justice, cette future loi va permettre la création de nouveaux outils de régulation économique qui renforceront la protection des consommateurs.

L’opposition UMP et UDI est opposée à ce projet, alors même que les associations de consommateurs se réjouissent d’un texte qui instaure « l’action de groupe » (c’est à dire une procédure unique qui regroupe les demandes de réparation émanant d’un grand nombre de consommateurs), qui crée la mention « fait maison » pour les restaurateurs,  qui facilite les clauses de résiliation des contrats et qui renforce la traçabilité pour tous les produits contenant de la viande.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ce projet important, veuillez consulter le site du Ministère : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

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