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Archive pour novembre, 2013

Réforme des Retraites : au Sénat, la Droite propose un « système par points »…

Réforme des Retraites : au Sénat, la Droite propose un « système par points »... senat.retraite-300x200

Dans les discussions actuelles au Sénat concernant la réforme des retraites, les sénateurs UMP et centristes ont voté, ce mardi 29 octobre, un amendement qui instaure la retraite par points.

En effet, le sénateur centriste du Pas-de-Calais, Monsieur Jean-Marie VANLERENBERGHE a présenté l’amendement n ° 358 qui a pour objet « de fixer un calendrier pour la mise en œuvre d’une réforme systémique, et non seulement paramétrique, du systèmes de retraites » en prévoyant la mise en place d’un régime universel par points à partir du premier semestre 2017.

Soutenu par les sénateurs socialistes, écologistes et communistes, Le Gouvernement s’est fermement prononcé contre cet amendement, mais l’abstention d’un bon nombre de sénateurs radicaux à permis de le faire adopter à la Haute Assemblée (par 171 voix pour, et 160 voix contre). Soyons assuré que les députés de la majorité présidentielle le rejetteront en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale.

Cet amendement s’appuie sur les différents rapports du Conseil d’Orientation des Retraites lors de la loi sur la réforme des retraites de 2010, ainsi que sur l’analyse des différents systèmes de retraites dans différents pays, dont la Suède en particulier.

Le sénateur socialiste Jean-Pierre CAFFET y répond en déclarant : « (…) aucun régime par répartition n’est, par nature, plus capable qu’un autre de résister à un choc démographique ou à un choc de croissance (…). L’exemple suédois l’a montré. Il a fallu diminuer les pensions. Peut-être est-il plus lisible, et encore, mais ce paradis systémique est chimérique ».

En réalité, l’instauration d’une « retraite par points » ne répond pas aux enjeux d’équilibre financier ni de pérennisation de notre système, comme l’a précisé le Sénateur socialiste des Alpes de Haute-Provence, Claude DOMOIZELLE : « (…) c’est un système par capitalisation fictive. (…) La constitution des droits a payé les retraites de l’instant, comme dans notre système par répartition. D’où, les difficultés qui sont les mêmes. (…) »

Se rapprochant du système par capitalisation, la retraite par points ne résout aucune des difficultés qui apparaissent dans le cadre d’un déséquilibre démographique ou d’une crise économique…

Pire, les défenseurs du « système par points » et du « système en comptes notionnels » les présentent comme une digue face aux problématiques d’équilibre financier des retraites, alors même qu’en réalité, l’augmentation des cotisations ou la baisse des pensions demeurent les seules solutions envisageables pour la pérennité financière. Cette réalité s’est déjà vérifiée en France avec les régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO à l’issue des négociations sociales.

Qu’est-ce qu’un système « en comptes notionnels » ? Chaque salarié acquiert un compte virtuel de droits à retraite qui reflète les cotisations versées, avec l’intégration de variables sur la valeur du capital en fonction de l’espérance de vie de la génération de l’assuré, de son âge au départ en retraite, ainsi que de l’évolution de la croissance du P.I.B.

Aussi, le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a construit le projet de loi sur les retraires dans le dialogue et la concertation, par opposition à la « méthode dure » de la majorité précédente qui avait précipité des millions citoyens dans la rue et qui n’a rien résolu… Personne ne peut contester que la Loi de 2010 a fait la preuve de son inefficacité.

Ma fonction de parlementaire exige d’écouter les différentes réflexions et propositions sur l’évolution nécessaire de notre système, ainsi que de dialoguer sans angélisme naïf ni défiance permanente… Pour autant, je demeure circonspecte quand à la capacité de cette proposition à résoudre les difficultés actuelles d’équilibre financier et démographique.

Pour autant, afin de pouvoir le prouver et en convaincre nos concitoyens, j’aurai accepté l’instauration d’un nouveau rapport approfondissant l’analyse et les propositions.

Elue socialiste, je participe avec conviction à la sauvegarde de notre système de retraite répartition. Aussi, je serai attentive et vigilante à ce que la pérennisation de notre système ne s’effectue pas au détriment des droits des citoyens, notamment des plus précaires, ainsi que dans la détermination de défense du pouvoir d’achat et de réduction des écarts de richesse, c’est à dire dans la défense farouche de nos valeurs républicaines de solidarité, de justice et d’égalité !

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