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Archive pour juillet, 2013

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats défendu par la Gauche, pourfendu par la Droite…

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats défendu par la Gauche, pourfendu par la Droite... non-cumul-des-mandats-l-assemblee-donne-son-feu-vert-300x148

Ce mardi 09 juillet, le projet de loi interdisant le cumul des mandats des parlementaires a été adopté à l’Assemblée Nationale par une large majorité (300 pour et 228 contre).

Aussi, après les premières « limitations » effectuées sous le gouvernement de Laurent FABIUS en 1985, puis sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, cette fois encore, ce sont les socialistes qui font avancer la thématique du non-cumul des mandats, défendue avec force par François HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.

« C’est le premier pas d’une révolution silencieuse qui va profondément améliorer le rôle du Parlement et le rapport entre les Français et leurs élus » a déclaré le Président du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, Bruno LE ROUX.

Face à l’hostilité de la grande majorité des parlementaires de droite (UMP et UDI), les forces de gauches ont massivement suivi ce projet qui, à partir des prochaines élections législatives de 2017, ne permettra plus aux parlementaires (députés, députés européens et sénateurs) d’exercer dans le même temps les fonctions de Maire, d’adjoint au Maire, de Président ou de vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un conseil général ou régional, d’un établissement public local, d’un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte,  ainsi que de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi »

Parlementaire de conviction, je considère important, pour la vie démocratique et la confiance dans les institutions, de poser la question du cumul des mandats et je suis solidaire de la majorité présidentielle.

Mais il me semble aussi que l’ensemble de la problématique n’est pas posée dans ce texte ; en effet, j’estime que la question du cumul des mandats ne peut être traitée sans être englobée au sein de la thématique concernant le « statut de l’élu », quand aujourd’hui, je tiens à rappeler que 80% des 550 000 élus locaux en France ne perçoivent aucune indemnité, ou que les plus de 20 000 Maires d’une commune de moins de 500 habitants perçoivent une indemnité brute de moins de 650€/mois, pour l’exercice de responsabilités importantes et chronophages.

De plus, les parlementaires, et plus généralement des élus de la nation, ne sont actuellement pas entièrement représentatifs de la population, que se soit en terme de catégories socioprofessionnelles, de représentativité d’âges ou de parité.

Aussi, soucieuse de participer à l’amélioration de notre démocratie, avec la volonté de « rapprocher » le citoyen de ses représentants politiques, ainsi que confirmer définitivement sa confiance dans nos institutions, j’apporterai ma contribution, lors des prochains débats au Sénat sur le sujet, pour développer la question globale du statut de l’élu, sans « démagogie » ou « séduction électorale », mais avec la détermination de faire évoluer positivement notre système politique et notre vie démocratique.

Enfin, l’ensemble de la réflexion en cours montre aussi que, malgré des « scandales vendeurs » ou des « polémiques populistes » qui font la une des médias, chaque citoyen peut être fier de ses représentants politiques locaux et nationaux, chaque citoyen peut avoir confiance dans l’indépendance de la justice, chaque citoyen peut être fier de la France.

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