Archive pour mai, 2013

Sécurisation de l’emploi : mon intervention du 14 mai 2013

Sécurisation de l'emploi : mon intervention du 14 mai 2013 dans La politique nationale ani-cmp-14mai-300x150

Voici mon intervention du mardi 14 mai 2013 concernant les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi.

Mis aux voix par scrutin public, le Sénat a adopté le texte.

Compte rendu analytique officiel du 14 mai 2013

Sécurisation de l’emploi (Conclusions de la CMP)

M. le président. – L’ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

(…)

Catherine GENISSON : La quasi-totalité de notre groupe votera ce texte qui fonde un nouvel équilibre entre besoin d’adaptation des entreprises et aspiration des salariés à la sécurité de leur emploi. Historique ou pas, l’accord du 11 janvier est un compromis fragile qui conjugue démocratie sociale et démocratie politique ; sans le dénaturer, le législateur a joué son rôle : 406 amendements adoptés à l’Assemblée nationale, 140 au Sénat…

Rapporteure pour avis de la Délégation aux droits des femmes, je me réjouis de l’adoption, avec l’accord du Gouvernement, d’un article 8 bis sur le temps partiel ; une évaluation de l’impact des dérogations est nécessaire. On a évoqué les services à la personne ; les salariés, souvent des femmes, aspirent à bénéficier de ce plancher de 24 heures. Il faudra aller vers une plus grande professionnalisation et diversifier les tâches pour l’atteindre.

Le débat a mis en lumière des différences importantes d’approche au sein de notre majorité : primauté de la loi ou du dialogue social ? Je suis persuadée que nous avons su conforter par la loi la négociation sociale. Ce texte d’équilibre et de progrès contribuera à livrer et gagner la bataille pour l’emploi. (Applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE)

(…)

Vous pouvez retrouver l’ensemble du compte rendu analytique sur :

http://www.senat.fr/cra/s20130514/s20130514_6.html#par_37

Retrouvez l’intégralité de mon intervention du 14 mai sur le compte rendu intégral des débats :

http://www.senat.fr/seances/s201305/s20130514/s20130514006.html#int1223

Retrouvez aussi l’ensemble de mes activités au Sénat :

http://www.senat.fr/senateur/genisson_catherine11061k.html

 

 

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