Archive pour mai, 2013

Adoption de la Loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, une réponse concrète face à la crise

Adoption de la Loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, une réponse concrète face à la crise dans La politique nationale hamon-300x204

Après l’adoption par l’Assemblée Nationale, le 13 mai dernier, de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, le Sénat vient de voter le texte qui permettra aux salariés, à partir du 1er juillet et jusqu’à la fin de l’année, de débloquer les sommes détenues sur leur plan d’épargne d’entreprises, en bénéficiant de l’exonération fiscale, à l’exception des plans d’épargne pour la retraite collective (Perco) ou des fonds solidaires.

Je me félicite de cette mesure, annoncée par le Président de la République en mars dernier, participant au redressement de la France, permettant la dynamisation du pouvoir d’achat de près de 9 millions de salariés qui ont accès aux dispositifs d’épargne salariale.

Ce déblocage exceptionnel « pour quelque achat que ce soit » est aussi un soutien à l’emploi par la relance de la consommation.

Enfin, Benoît HAMON, Ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a annoncé le lancement prochain d’une « réforme globale » de l’épargne salariale, toujours sur la base de la négociation sociale avec les syndicats et le patronat,  et afin de répondre à un triple objectif :

- élargir le bénéfice de l’épargne salarial aux nombreux salariés, principalement de TPE-PME, qui n’en bénéficient pas actuellement

- simplifier le mécanisme car « le dispositif est de plus en plus complexe, il s’agit de le simplifier pour répondre à des questions assez simples : quel est le bon niveau d’association des salariés aux profits de l’entreprise et quels sont les critères de performances pour faire de ces outils des leviers au service de la productivité et de la compétitivité des entreprises. Nous devons répondre à ces questions avec les partenaires sociaux »

– mieux orienter ces fonds vers le financement de l’investissement productif, parce qu’actuellement une  « part significative » des 95 milliards d’encours de l’épargne salariale « est investie en produits monétaires de court terme et ne contribue pas aux financements longs de l’économie française ».

Face aux difficultés actuelles et à l’impatience légitime des nombreux français qui subissent la crise, François HOLLANDE et le Gouvernement travaillent sans cesse pour l’élaboration de réponses concrètes et cohérentes pour rétablir la croissance et l’emploi, ainsi que la préparation de notre Avenir commun dans la Justice.

 

Retrouvez l’intégralité des travaux législatifs de ce texte de loi sur : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-559.html

 

 

123456

MARS Centrafrique |
Bling-bang-blog du 6 mai |
Le vécu Algérien |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Blog "Ensemble, dynamisons ...
| EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
| DES IDEES ET DES REVES Nord