Archive pour avril, 2013

L’intercommunalité placée au centre des nouveaux « contrats de ville », la Région au cœur du dispositif

L’intercommunalité placée au centre des nouveaux « contrats de ville », la Région au cœur du dispositif contrat-de-ville-300x199

Dans le cadre du redressement socio-économique de la France, le Gouvernement a décidé de donner un nouveau souffle au « contrat de ville ».

Créé en 1989, c’est un engagement contractuel entre l’État et les collectivités locales pour permettre d’intervenir sur différentes thématiques urbaines comme l’habitat, les transports, la sécurité, la culture, l’environnement ou encore les services sociaux.

En fin 1998, la circulaire du Premier Ministre, Lionel JOSPIN, impulsée par les recommandations du Comité Interministériel des Villes (C.I.V), définit que « Le contrat de ville constitue le cadre par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain, visant à lutter contre le processus de dévalorisation de certains territoires de nos villes ».

Mis en œuvre en 2000 pour une durée de 6 ans, les contrats de ville arrivent à terme en décembre 2006, remplacés par un nouveau dispositif contractuel de politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), pour la période 2007-2013.

Bien que les contrats permettent de fédérer les différents acteurs autours de projets de territoire, des difficultés existent, notamment les limites du « niveau de pilotage », effectué par les communes, échelle pertinente mais qui ne permet pas véritablement de répondre aux problématiques économiques, de mobilité, de peuplement et de logement, thématiques d’ensemble qui dépassent les « frontières » et les compétences de la simple commune.

C’est pourquoi, le Ministre délégué à la Ville, François LAMY, vient de présenter les nouveaux contrats de ville, établis sur une « échelle de pilotage mieux adaptée » à la compréhension du territoire dans sa globalité, ainsi qu’à la mise en place de réponses en adéquation avec les différentes questions socio-économiques : l’intercommunalité.

Avant une application généralisée à l’ensemble du territoire national, ces « contrats de ville nouvelle génération » vont être expérimentés sur 11 intercommunalités, dont celles d’Arras (C.U.A) et de Lille (L.M.C.U).

Aussi, notre Région se retrouve précurseur sur ce nouveau dispositif, qui durera jusqu’à la fin de l’année afin d’élaborer une analyse fine des difficultés de mise en œuvre de ces nouveaux contrats, en terme de mobilisation des acteurs, ainsi que de portage de projets autours de 3 grands axes prioritaires : la jeunesse, le droit des femmes, la lutte contre les discriminations.

L’intercommunalité est le véritable échelon d’application adapté aux thématiques particulières de chaque de territoire, pour effectuer cette transversalité nécessaire à la mise en place de réponses cohérentes et pérennes, ainsi qu’à la mobilisation des différents acteurs, signataires de ces contrats : l’Etat, la région, le département, le recteur, le procureur, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), le Pôle Emploi, la C.A.F, etc.

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