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Archive pour février, 2013

Adoption au Sénat de la « Réforme de la biologie médicale », la volonté d’amélioration de notre système de santé

Adoption au Sénat de la « Réforme de la biologie médicale », la volonté d’amélioration de notre système de santé dans La politique nationale images

Elément déterminant dans l’élaboration de deux diagnostics sur trois, la biologie médicale participe activement au parcours de soins, définit dans l’article L 6211-1 du code de santé publique : « un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l’évaluation du risque de survenue d’états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l’état physiologique ou physiopathologique de l’être humain ».

Après 35 ans, cette nouvelle réforme de la biologie médicale doit permettre de présenter l’action médicale des laboratoires face aux impératifs d’une Europe en mutation.

Après plusieurs contentieux au cours des années 2000 vis-à-vis de la règlementation européenne, la France a effectué quelques modifications immédiates ainsi qu’une mise en place de réflexions approfondies sur les évolutions de notre système.

Le rapport de l’inspection des Affaires sociales de 2006 conclut sur les nécessités d’une réforme, puis le rapport du Conseiller général des établissements de santé de 2008, dit « rapport Ballereau » (du nom de son auteur), est considéré comme le « socle » de la réforme actuelle.

Lors des débats, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a bien résumé l’objectif : « (…) tout mettre en œuvre pour que la biologie médicale relève le double défi de la qualité et de l’efficience ».

Aussi, je me félicite, qu’après tant de travail de réflexion et de dialogue, ce débat dans lequel je me suis fortement investie, a abouti, le 5 février dernier, à l’adoption au Sénat en première lecture d’un texte important et très attendu par les professionnels de santé.

La nécessaire production de ce texte est encore plus palpable quand l’abstention de l’opposition, prouve leur « accord implicite » concernant la qualité des travaux et de cette proposition de loi.

Cette réforme doit renforcer l’encadrement des 4.000 laboratoires privés en France, permettre de réduire les dérives financières et faire en sorte que la démarche de sécurisation des phases préalables à l’analyse (préparation, transport, conservation, prélèvement), ainsi que le système « d’autorisation d’exercice » par le Comité Français d’Accréditation, consolident la « médicalisation » de la biologie, c’est à dire participent à une amélioration significative pour les 10 000 professionnels de cette filière autant que pour les patients.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes interventions au Sénat lors des débats sur le sujet : http://www.senat.fr/interventions-commissions/genisson_catherine11061k/genisson_catherine11061k.html

 

 

 

 

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