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Archive pour décembre, 2012

Le « volet recette » du Projet de Loi de Finance 2013 « retoqué » au Sénat

source : site du sénat

Mercredi 28 novembre dernier, les Sénateurs du Front de Gauche se sont opposés, avec les parlementaires de l’opposition, à la partie recettes du projet de loi de finances 2013 présenté par le gouvernement. Qualifié d’ « épisode politique particulièrement désagréable » par le sénateur socialiste Richard YOUNG, le texte sera donc réexaminé par l’Assemblée Nationale, sans que le Sénat ne puisse s’exprimer de nouveau sur le sujet.

Malheureusement, le travail d’amélioration de ce Projet de Loi de Finance 2013 effectué par les sénateurs est caduque alors que ces travaux parlementaires permettaient d’approfondir certaines thématiques, ainsi que d’ouvrir les discussions sur d’autres problématiques induites ou des conséquences futures, comme la révision du statut des praticiens hospitaliers, la politique salariale des professionnels de santé, les dépassements d’honoraires, etc. 

Le sujet complexe des dépassements d’honoraires, surtout dans le contexte budgétaire actuel très strict, demande une réflexion approfondie pour une révision saine et juste de leur encadrement tout en préservant la pérennité de l’accès aux soins, les conditions de travail et les revenus des médecins, etc.

D’autre part, bien que le Gouvernement ne souhaite actuellement pas aller plus loin dans certaines démarches comme sur les « expérimentations d’un appel d’offre national sanitaire », une analyse et des travaux complémentaires m’apparaissent importants pour que ces mesures permettent plus de transparence et la recherche du meilleur coût, mais aussi qu’elles limitent la possible monopolisation de ces marchés par des « grands groupes capitalistiques ».

De même, concernant les enjeux importants de santé publique, le Gouvernement a rejeté l’application d’une « taxe comportementale » sur l’huile de palme présentée au Sénat et qui permettraient une limitation de l’utilisation de cette huile décriée et présente dans de nombreux aliments.

D’un autre côté, le maintien de la taxe sur la bière exigerait plus de débat ; le volet santé publique de la consommation d’alcool de cette taxe comportementale est compréhensible mais alors pourquoi uniquement sur la bière pas sur le vin, le rhum, etc. ?

De plus, la bière fait partie intégrante de notre « histoire et culture gastronomique », la production de bière dans notre pays (5ème producteur européen), principalement les micros et petites brasseries, devrait bénéficier d’un soutien économique, surtout en cette période de crise, afin de préserver l’activité et l’emploi.

Les divers amendements présentés par le Sénat après des discussions et des analyses approfondies, ne seront donc malheureusement pas repris alors même qu’ils étaient issus de travaux de fond et de forme pour le présent et l’avenir de notre Nation.

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