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Archive pour novembre, 2012

Vers une solution de solidarité pour les carrières longues

Je me réjouis de l’adoption hier soir 27 novembre au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, d’un article additionnel à l’article 30, à l’initiative des sénateurs socialistes.

Cet article additionnel vise à donner au Gouvernement les moyens nécessaires au renforcement du dispositif de l’allocation transitoire de solidarité.

La solidarité nationale doit se manifester en faveur de ceux qui ont travaillé plus de 40 ans, c’est le but de la contribution exceptionnelle pour les carrières longues instituée par cet article additionnel.

Celui-ci entend régler une situation exceptionnelle et grave : celles de personnes parties dans le cadre des plans sociaux de 2007 et 2008 avec la certitude de toucher l’allocation équivalent retraite, AER supprimée au 1er janvier 2009 par le gouvernement FILLON.

Il est donc urgent d’élargir les conditions d’accès à l’allocation transitoire de solidarité dont le bénéfice est aujourd’hui conditionné au fait d’avoir au moins 60 ans à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage.

En attendant la mise en œuvre des décisions qui seront prises lors de la concertation sur les retraites, prévue pour le début de l’année 2013, l’article additionnel à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2013 invite à une solution transitoire à cette situation d’urgence pour les deux prochaines années. Les ressources créées affectées au dispositif de l’allocation transitoire de solidarité pourront être mobilisées par le Gouvernement, par voie réglementaire, pour élargir les conditions d’accès.

C’est en ce sens que le Gouvernement s’est engagé au Sénat, mardi 27 novembre, par la voix du Ministre du Budget Jérôme CAHUZAC, à mettre en place très rapidement un dispositif répondant à l’urgence sociale.

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