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Archive pour octobre, 2012

2013, un budget de responsabilité partagée, un budget de solidarité

2013, un budget de responsabilité partagée, un budget de solidarité dans La politique nationale 2012-09-28-Budget1-300x224

Vendredi 28 septembre dernier, le Gouvernement présentait les mesures concernant le budget 2013, dans ce contexte de crise économique et sur fond de responsabilités budgétaires. Aussi le Gouvernement a effectué un véritable tour de force en réalisant un «budget courageux et responsable», un «budget de combat pour la justice sociale», un projet ambitieux et cohérent pour  « la préparation de l’avenir », comme l’a expliqué le Premier Ministre.

Jean-Marc AYRAULT a insisté sur la volonté de «redonner confiance et rompre avec la spirale de la dette», en réaffirmant que l’objectif de réduction du déficit public à 3% du PIB en 2013, est un «objectif réaliste, indispensable».

Le Président de la République a ajouté  «Un budget n’est rien s’il n’est pas accompagné d’une volonté politique», affirmant que, dans sa volonté infaillible de justice et de solidarité, ce sont «les ménages les plus aisés qui seront affectés» par les hausses d’impôts prévues par ce projet de loi de finance exceptionnel.

L’UMP dénonce « un très mauvais choix » pour ce projet mais partage l’objectif de réduction du déficit à 3% en 2013, tout en oubliant d’évoquer sa grande responsabilité dans l’état actuel des finances publiques après ses 10 années précédentes au pouvoir, ses choix incohérents en faveur des plus riches (le « bouclier fiscal » a coûté plus de 75 milliards d’euros à l’Etat !) et une incapacité chronique à réagir face à la crise !

Ce budget est d’ailleurs salué par les partenaires sociaux, CFDT en tête, qui par la voix de sa secrétaire nationale Véronique DESCACQ le définit comme une « étape importante vers plus de justice fiscale» avec des mesures fortes sur «l’abaissement du plafond du bénéfice des niches fiscales», la création d’une tranche de l’impôt sur le revenu à 45%, la taxation provisoire à 75% des hauts revenus ou encore «le rétablissement du barème» de l’impôt sur la fortune.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), « organisation patronale », est aussi satisfaite de ce projet, et son Président, Jean-François Roubaud, déclare «dans la situation actuelle, on peut comprendre qu’il y ait une participation de tout le monde au redressement de notre pays».

Ce projet est reconnu par les partenaires sociaux comme un effort juste sur l’ensemble des acteurs de notre société, par des dispositions équitables en épargnant les plus modestes :

- Les ménages contribueront par une hausse de la redevance de 2€ en sus de l‘inflation et France Télévision voit sont budget en baisse de 3% par rapport à l’année précédente.

- Les dépenses de fonctionnement des ministères sont réduites de 5% et le budget prévoit 11 011 créations de postes, dont 10 011 pour l’Education, 480 pour la police et la gendarmerie, et 520 pour la Justice.

- En plus de la création de postes, la Justice voit son budget augmenté de 4,3%. Inversement, le budget de la mission Culture est en baisse de 4,3%, accompagné de l’abandon et du report de plusieurs projets engagés par le précédent gouvernement.

D’autre part, les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFFS) pour 2013 prévoient un partage juste de l’effort. En effet, 10 milliards d’euros d’économies seront réalisées sur la dépense de l’Etat, 10 milliards d’euros d’impôts seront prélevés essentiellement sur les plus grandes entreprises et enfin, 10 milliards d’euros de contributions seront demandées aux ménages, principalement aux plus aisés. Ces mesures importantes, complétées par 2,5 milliards d’euros d’économies sur le champ de l’assurance-maladie, permettent de répondre aux enjeux socio-économiques qui pèsent sur la France.

- Les pensions des retraités imposables seront soumises à un prélèvement de 0,15% en 2013, puis de 0,3% en 2014. « Il ne s’agit que des retraités imposables, qui acquittent la CSG. Donc un tiers des retraités n’est pas sollicité. Il me semble que ceux qui contribueront ainsi (…) comprendront le sens de cette démarche » a précisé le ministre du Budget, Jérôme CAHUZAC.

- L’augmentation de 6,5% du prix du paquet de cigarettes du 1er octobre dernier est issue d’un accord conclu par le gouvernement précédent avec les fabricants. Le Ministre du Budget a également précisé une « modification de la structure de la fiscalité du tabac, de façon à ce que ces augmentations de prix n’aboutissent pas à un déport de consommation vers des tabacs à rouler ou des cigarettes beaucoup moins chères » afin que la hausse des prix profite moins aux fabricants et davantage aux finances sociales.

- Le gouvernement a annoncé un relèvement de la fiscalité sur les bières correspondante à une progression « équivalente à 5 centimes de plus sur un demi ». Cette disposition fiscale est aussi une mesure de santé publique en agissant sur la consommation et étant donné que la fiscalité sur les bières en France est une des plus faibles en Europe (22e sur 27, loin derrière les Pays-Bas ou le Royaume-Uni). Cette augmentation existe au titre de la solidarité, elle ne doit pas remettre en cause la production d’une boisson qui fait partie de notre patrimoine gastronomique.

- Concernant les travailleurs indépendants, le PLFSS 2013 prévoit un relèvement des cotisations de leur régime social, en vue de leur alignement sur le régime général. Actuellement plafonnées, leurs cotisations pour l’assurance maladie seront à un taux proportionnel à l’ensemble de leurs revenus d’activités. Cette hausse s’appliquera à ceux qui dépassent le plafond. Je serai très vigilante a ce que cela ne remettent pas en cause la viabilité et le dynamisme de leur activité.

- Les élus locaux contribuent aussi à cet effort par la soumission des indemnités aux cotisations sociales payées sur les salaires, mettant fin au régime dérogatoire pour les indemnités d’élu local en cas d’une activité professionnelle ou d’un autre mandat.

Le Gouvernement travaille, le Gouvernement agit pour répondre aux nécessités budgétaires d’équilibre des comptes publics et de financement de notre système social qui nous protège tous. La droite critique, c’est son rôle d’opposition, mais la droite ne s’attarde pas sur les origines de ce tour de force, après leur gestion calamiteuse pendant une décennie ! Et il ne suffit pas de dénoncer, il faut surtout proposer et agir dans le sens de l’intérêt général !

Là où l’UMP, au pouvoir pendant 10 ans, a fait le choix de l’endettement du pays pour aider les riches sans vision globale pour l’avenir de notre pays, le Président de la République et le Gouvernement actuel se battent avec courage et détermination pour le redressement des finances publiques et de l’économie, pour le redressement de la France !

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