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Archive pour novembre, 2011

Les Sénateurs de Gauche imposent un PLFSS responsable et plus juste

Suite à la présentation par le Gouvernement d’un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale irresponsable par les choix drastiques qui détruisent notre système de protection sociale et de santé, les Sénateurs de Gauche ont proposé des amendements pour imposer un PLFSS responsable et juste.

Très attentive à ce domaine, j’ai participé activement aux débats. Voici ci-dessous, une partie du compte rendu analytique de la séance du lundi 14 novembre 2011 sur le PLFSS. Cette séance, s’est terminée à 3 heures du matin après le vote sur l’ensemble du PLFSS avec l’ensemble des amendements votés par les sénateurs de gauche.

(…)

Vote sur l’ensemble

M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Premier constat : le Sénat s’est clairement opposé au projet du Gouvernement, en commençant par dénoncer le déficit historique de 2010 -28 milliards, dont seul un tiers expliqué par la conjoncture. Les deux autres tiers sont intégralement imputables à l’actuelle majorité gouvernementale. Je précise que nous ne contestons pas la certification par la Cour des comptes.

Ensuite, nous avons refusé les comptes proposés par le Gouvernement au titre de 2011.

Enfin, nous nous sommes opposés à l’équilibre présenté pour 2012. Le cadrage économique du PLFSS pour 2012 est irréaliste : 1 % de croissance du PIB, 3 % de progression de la masse salariale, hypothèses que nos partenaires européens n’hésitent plus à nous reprocher.

Ce PLFSS n’assure pas la pérennité de notre protection sociale ; il n’assure pas l’accès aux soins.

Le Sénat s’est opposé à la hausse irresponsable de la dette sociale, qui a doublé depuis 2007. Et le Gouvernement laisse filer ! Cette politique fabriquant de la dette à partir des dépenses courantes n’est plus acceptable.

Rejetant le projet du Gouvernement, la majorité de gauche a imposé une gestion plus responsable, en réduisant le déficit. Nous avons adopté des mesures pérennes, comme l’abrogation de l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires -un dispositif coûteux et inefficace.

Nous avons augmenté les recettes, de façon responsable, en réduisant certaines niches sociales dénoncées depuis longtemps. Nous avons en outre mieux ciblé les allégements généraux de cotisations sociales.

Nous aurions créé dix-sept taxes ? Non ! Seules quatre taxes sont réellement nouvelles, dont deux votées à l’unanimité du Sénat : la création d’une contribution patronale sur les bonus des traders et la taxe sur les cosmétiques au profit de l’Afssaps.

M. Xavier Bertrand, ministre. – Il en reste quinze !

M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Nous avons supprimé la taxe sur les mutuelles, tout comme le rabotage des indemnités journalières. Nous voulions mettre un terme à la convergence tarifaire des établissements publics et privés, mais l’article 40 nous empêche de construire une alternative complète au texte proposé.

Il reste que le texte que nous allons voter dans quelques instants se différencie nettement de celui présenté par le Gouvernement ; il est une esquisse d’un véritable projet de gauche pour la sécurité sociale, préservant cet acquis du Conseil national de la résistance. (Applaudissements à gauche)

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