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Archive pour novembre, 2011

Mon intervention en séance au Sénat sur le PLFSS2012

Intervention de Catherine Génisson concernant la nouvelle lecture du projet de financement de la sécurité sociale pour 2012, lors de la séance du 23 novembre 2011

Extrait du compte rendu analytique de la séance du 23 novembre 2011 débutant à 21h00

(…)

Mme Catherine Génisson. – Après l’échec de la CMP (Commission Mixte Paritaire) et la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, je veux exprimer la colère de mon groupe. Nous avons présenté un texte de justice sociale qui réduisait le déficit de 3,5 milliards d’euros. Le premier jour de son examen, M. Fillon a annoncé un nouveau plan d’austérité. Si nous avons débattu en toute responsabilité, nous désapprouvons ces méthodes de travail. Quelle fébrilité et quel manque de lucidité ! (Applaudissements à gauche)

L’heure est venue du bilan de votre politique. Depuis 2007, les comptes sociaux dérivent. En 2010, le régime général a été déficitaire de 23,9 milliards, deux fois le solde de 2008. L’impact de la crise économique, dit le Gouvernement… Mais les comptes sociaux étaient déjà dans le rouge en 2008 ! Nous payons les conséquences de vos choix. Depuis 2002, et surtout 2007, les inégalités se creusent ; 19 % des Français craignent de ne pouvoir se soigner et 32 % sont susceptibles de renoncer à une complémentaire. Notre majorité a fait un travail sérieux, responsable et juste sous l’impulsion de la présidente et du rapporteur général de la commission des affaires sociales. En première lecture, nous avons dénoncé les prévisions exagérément optimistes du Gouvernement et nous avons rejeté les comptes de la sécurité sociale pour 2010 et 2011 ; nous avons rejeté les tableaux d’équilibre pour 2012. Et nous avons proposé un projet alternatif en proposant de nouvelles ressources et de nouvelles protections pour nos concitoyens.

Nous avons abrogé l’article premier de la loi Tepa sur les heures supplémentaires…

Mme Chantal Jouanno. – Merci pour les travailleurs !

Mme Catherine Génisson. – … dispositif destructeur d’emplois. Nous avons porté le forfait social à 11 %, taxé le capital et les retraites chapeau. Sur la modulation des exonérations sociales, le Gouvernement a refusé de s’engager. Au total, nous avons amélioré les comptes de la sécurité sociale de 3,5 milliards.

Heureusement, le Premier ministre est revenu sur le quatrième jour de carence.

M. Ronan Kerdraon. – Avec du mal !

Mme Catherine Génisson. – Mais quelle sera la compensation ?

Le débat sur la création de taxes est délétère. La majorité n’est pas en reste sur le sujet. Nous revendiquons les prélèvements nouveaux que nous instituons, en défense du principe de solidarité. L’article 40 a été opposé à notre amendement visant à revenir sur la convergence. Je remercie M. Milon d’avoir convenu que cette mesure n’est pas pertinente. Au-delà, il faut pointer le déséquilibre dans l’offre de soins entre public et privé, lequel offre 80 % des soins de chirurgie, avec le corollaire financier que cela comporte, et la perte d’attractivité de l’hôpital public : songeons que 43 % des anesthésistes déclarent regretter leur choix, pour des questions de rémunération mais surtout parce qu’on leur impose des conditions de travail qui les empêchent d’exercer le plénitude de leur métier. Cela vaut pour tous les personnels soignants parce que la logique de rentabilité l’emporte sur les relations avec les malades. Et le gel des dotations sur les missions d’intérêt général menace toujours.

Je vous alerte, madame la ministre, sur le malaise de l’hôpital public. D’autant que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne règle ni la question de la démographie médicale, ni celle des dépassements d’honoraires. Le secteur optionnel n’est pas la solution. Il faut mieux reconnaître le secteur I, et encadrer plus sévèrement des pratiques qui dénaturent la pratique médicale.

M. Roland Courteau. – C’est vrai !

Mme Catherine Génisson. – Le volet social ? Comment ne pas craindre, avec un Ondam à 2,5 %, des désordres majeurs, en particulier à l’hôpital, qui est à bout de souffle. L’avancement du calendrier des retraites, alors que le nombre de séniors au chômage ne cesse d’augmenter, est malvenu. Comme l’indexation sur la seule croissance des allocations familiales. Vos propositions touchent toujours les mêmes : les plus précaires. Votre credo : taxer les classes moyennes et populaires, diminuer leurs prestations.

Mme Chantal Jouanno. – Les exonérations des heures supplémentaires bénéficient aux classes moyennes !

Mme Catherine Génisson. – Reconnaissez autrement la valeur du travail en encourageant les négociations salariales au lieu de vous reposer sur des expédients comme la majoration des heures supplémentaires! (Applaudissements à gauche) D’autres solutions sont possibles et nous avons proposé de nombreuses pistes.

Nous refusons de souscrire à ce texte, et voterons la question préalable. (Applaudissements à gauche)

(Lire la suite)

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