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Archive pour septembre, 2011

Intervention de Jérôme Cahuzac en séance

Je reproduis sur mon blog l’intervention de Monsieur Jérôme Cahuzac, Député Socialiste et Président de la Commission des Finances, concernant le plan de rigueur du gouvernement :

Mes chers collègues, je voudrais remercier, probablement au nom de tous, le rapporteur général pour son intervention, car il a fallu attendre qu’il s’exprime pour que nous entrions dans le texte que nous nous apprêtons à examiner. Enfin, la présentation de ce projet de loi de finances rectificative nous a été faite, d’ailleurs avec énergie et enthousiasme, mais aussi avec une inquiétude sourde dans chacune des phrases, tandis que le ministre de l’économie et des finances a fait un discours de politique générale, remarquablement construit et enthousiaste au demeurant, et la ministre du budget une sorte de plaidoyer pro domo, énergique, que je devinais sincère à défaut d’être toujours convainquant, au moins pour certains.

Mais l’on peut s’étonner qu’aucun de ces deux discours n’ait évoqué le niveau historiquement élevé qu’ont atteint hier les certificats d’assurance attachés aux titres de notre dette souveraine. Peut-être aurait-il fallu en dire quelques mots, nous donner les raisons de cette hausse, nous dire ce que vous comptez faire et nous rassurer. Car hier – et c’est une première historique – deux pays ont vu leurs titres attaqués : l’Italie et la France.

C’est la première fois que nous sommes ainsi liés à l’Italie et non à l’Allemagne, et cet événement, sans être directement lié au projet de loi de finances rectificative, aurait mérité d’être évoqué devant la représentation nationale.

Je suis également étonné que rien n’ait été dit des tempêtes boursières qui ont eu lieu en août ou beaucoup plus récemment. Là encore, il me semble qu’il appartenait aux ministres d’éclairer la représentation nationale sur les raisons de ces tempêtes boursières, le calendrier qui en découle – même s’il est difficile de prévoir la fin de la bourrasque – et les mesures que le Gouvernement compte prendre en la matière.

Pas un mot non plus sur l’incontestable fragilité de nos banques, fragilité que, pour ma part, je constate sans pouvoir me l’expliquer. J’ai été étonné des propos de la directrice générale du FMI, appelant à la recapitalisation des banques européennes, et je ne suis pas sûr qu’elle leur ait rendu service en s’exprimant de la sorte.

Les investisseurs semblent fuir les titres boursiers attachés à ces établissements bancaires. Je sais comme vous l’exposition des quatre grandes banques françaises à la dette grecque, mais surtout aux dettes espagnole et italienne. Peut-être cette exposition explique-t-elle les attaques boursières dont nos banques sont l’objet.

Que comptent faire les pouvoirs publics pour recapitaliser les banques et, surtout, pour assurer la liquidité interbancaire ?

En effet, si le niveau des fonds propres est un sujet de préoccupation, le gel des liquidités interbancaires est en train de menacer l’économie de notre pays et, plus généralement, l’économie européenne. Nous le savons, les investisseurs nord-américains se sont, pour une partie d’entre eux au moins, retirés de notre pays ; les banques hésitent de nouveau à se prêter entre elles. Bref, les conditions ayant déjà présidé au déclenchement de la formidable crise économique de 2008 sont aujourd’hui réunies.

Or que rien n’ait été dit sur aucun de ces trois sujets me paraît un peu court, alors que la représentation nationale se réunit pour examiner ce projet de loi de finances rectificative. Cela peut sembler hors sujet mais, dès lors que les ministres ont abordé tous les sujets, y compris ceux qui ne touchent pas directement ce projet de loi, il aurait été compréhensible qu’ils en disent quelques mots.

Car la crise est là, et c’est elle qui justifie ce projet de loi comportant deux parties, l’une sur la Grèce, l’autre sur des matières plus strictement nationales.

Pour ce qui est de la Grèce, l’accord du 21 juillet a satisfait tous ceux qui sont attachés au sauvetage de la zone euro et qui ont compris que défendre un pays de la zone périphérique, c’est aussi défendre ceux de la zone centrale, dont nous faisons partie. Mais cet accord du 21 juillet mettra, je le crains, trop de temps à entrer en vigueur. Nous sommes le premier parlement à nous engager dans sa ratification, et nous avons appris ce matin que la Slovaquie ne prévoyait pas d’examiner le texte avant la fin de l’année. Dans le meilleur des cas, c’est donc en janvier que cet accord du 21 juillet pourra s’appliquer !

Ce délai excessif ne peut être que préjudiciable à la Grèce, à la zone euro, et donc à notre pays. Que fait la France, dans le cadre des institutions européennes, non pas pour obliger – nous n’en avons pas les moyens – mais pour convaincre, par la négociation, ceux de nos partenaires qui ne perçoivent pas l’urgence de la situation ? C’est là, madame la ministre, notre premier sujet d’inquiétude. Cet accord était probablement le meilleur accord possible lorsqu’il fut conclu, mais il risque de ne plus être satisfaisant au moment de son application, si tant est d’ailleurs que l’on puisse attendre jusque là.

Notre seconde inquiétude tient au fait que certains pays semblent revenir sur l’accord conclu à Bruxelles le 21 juillet dernier. Cinq d’entre eux ont déjà indiqué qu’ils pourraient ne pas se satisfaire de la simple signature de la Grèce et exiger des garanties plus solides, des « collatéraux », pour lui consentir des prêts. Cinq pays, c’est cinq de trop. La Slovaquie, la Slovénie, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas ont décidé de se singulariser et pourraient s’affranchir de cet accord du 21 juillet. Tous les autres se contentent pour l’instant de la seule signature de la Grèce, mais jusqu’à quand ? Combien de temps la France et l’Allemagne s’en contenteront-elles ?

La vraie question, qui n’est toujours pas tranchée et ne peut l’être qu’au plan politique, est évidemment celle du défaut. Le 21 juillet, les pays de la zone euro décident qu’il n’y aura pas de défaut de la Grèce. À cet effet, des outils de mutualisation sont soit confortés, soit créés : le Fonds européen de stabilité financière est autorisé à acheter des titres de dette souveraine, ce qui lui était interdit jusqu’alors ; la Banque centrale européenne est encouragée à reprendre un programme de rachat de dette souveraine sur le marché secondaire ; il est décidé d’utiliser les fonds structurels européens pour relancer la croissance dans les pays qui souffrent le plus. Bref, la solidarité joue à plein, et le sens de l’Histoire est préservé, si l’on considère, comme moi, qu’il correspond à celui de la construction européenne.

Mais, entre le 21 juillet et notre débat d’aujourd’hui, s’est tenu le sommet de l’Élysée, le 17 ou le 18 août. Or ce jour-là, les euro-obligations, outil indispensable à la mutualisation, sont récusées par la France et par l’Allemagne, ce qui revient, de fait, à renoncer à leur création. Il ne sera pas possible, mes chers collègues, d’empêcher le défaut d’un pays de la zone euro, la Grèce en l’occurrence, sans cet outil. Il faut donc impérativement choisir entre le refus du défaut, le 21 juillet, et son acceptation, le 17 août, car cet entre-deux dans lequel nous nous trouvons est la situation la plus périlleuse et la plus préjudiciable pour tous. Il faut donc faire un choix et l’assumer !

Nous cumulons les inconvénients de ces deux solutions. Nous avons les inconvénients du défaut, avec la perte de confiance des investisseurs, qui réclament des taux d’intérêt de plus en plus élevés – la Grèce a vu aujourd’hui les taux de sa dette à deux ans atteindre 50 % ! –, sans en avoir les avantages, puisque la Grèce garde son taux de dette nominal et que cette dernière n’est pas réduite. À cela s’ajoutent également les inconvénients de l’absence de défaut : la dette reste considérable, sans pour autant que les taux d’intérêt soient maintenus à un niveau raisonnable qui permettrait à tous les pays de se refinancer sur le marché.

Cet entre-deux est la pire des solutions, et le sommet franco-allemand qui a eu lieu à l’Élysée à la mi-août constitue un recul qui nous maintient dans l’incertitude, laquelle porte en germe la menace d’une crise qui, si elle éclatait, laisserait les États sans beaucoup de moyens pour y répondre comme ils le firent en 2008 et en 2009.

Ce projet de loi de finances rectificative sur l’accord du 21 juillet, s’il doit naturellement être ratifié par le Parlement, ne réglera pas la question essentielle. Elle ne pourra l’être que par des décisions politiques difficiles, qu’il appartient aux hommes d’État désignés par le suffrage universel de prendre. Après tout, ce qualificatif d’homme d’État sera largement revendiqué par certains dans les semaines et les mois qui viennent. S’ils veulent s’en prévaloir, qu’ils montrent donc, face à la crise grecque et européenne, qu’ils en ont l’étoffe !

La seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative est intéressante à étudier. Je vous ai entendue, madame la ministre, dénoncer le choc fiscal de 50 milliards d’euros que voudraient provoquer, selon vous, certains parlementaires siégeant sur ces bancs. Mais que proposez-vous d’autre qu’un choc fiscal de 50 milliards d’euros ?

Au cas où cela aurait échappé à certains, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des prélèvements obligatoires d’une vingtaine de milliards d’euros ; de même, la trajectoire des finances publiques adressée par les autorités françaises à Bruxelles prévoit une augmentation des prélèvements obligatoires de 10 milliards d’euros en 2012, puis de nouveau en 2013. Vingt plus dix plus dix font quarante, à quoi s’ajoute une augmentation des recettes de 10 à 12 milliards d’euros. Le compte y est, madame la ministre ! Il ne faut pas dénoncer un prétendu choc fiscal de 50 milliards d’euros, quand c’est précisément ce qui est en train de se produire !

Il n’y a d’ailleurs pas de vraie divergence entre nous sur le montant, car seuls ceux qui aiment mentir peuvent continuer à prétendre que les impôts n’augmenteront pas. Ils augmentent déjà et ils augmenteront encore. Le débat qui nous oppose est plutôt de savoir à qui demander cet effort supplémentaire et dans quelles conditions. Il n’y aura pas en effet de rétablissement de nos finances publiques sans effort supplémentaire. Prétendre le contraire n’est pas crédible !

Au-delà de cette ponction supplémentaire sur notre économie, le plan que vous nous proposez suscite quelques interrogations et quelques inquiétudes. Il soulève d’abord une question sur sa cohérence : quelle cohérence économique relie en effet la taxation des sodas, celle du tabac, celle des complémentaires santé et celle des salaires ?

Augmenter l’assiette de la CSG, mes chers collègues, c’est augmenter la CSG elle-même et donc les impôts. Cela représente un prélèvement supplémentaire sur le pouvoir d’achat de tous les salariés, du plus modeste au plus fortuné. Le dogme du refus de l’augmentation générale des impôts, déjà sérieusement écorné au cours de l’année 2011, vole aujourd’hui en éclats !

Quoi qu’il en soit, j’aimerais que l’on m’indique la cohérence économique qui préside à ces quatre taxations, examinées pour les unes aujourd’hui et, pour les autres, dans quelques semaines, dans le cadre du projet de loi de finances.

Ma seconde interrogation porte sur le fait que ce plan de rigueur ou d’austérité, qui prend la forme d’un collectif budgétaire, ne comporte aucune mesure de soutien à l’économie. L’ajustement budgétaire est une matière particulièrement délicate. Certains pays s’y sont essayés avec plus ou moins de succès, selon que ces plans comportaient ou non des mesures de soutien à l’économie.

L’absence de mesures de ce type est un second point commun du plan que propose ce collectif budgétaire avec les plans mis en œuvre en Grèce ou au Portugal, le premier résidant dans l’absence de cohérence entre les différentes mesures de taxation.

Sans croissance, il n’y aura pas d’ajustement budgétaire durable. La seule augmentation des recettes ne suffira pas. Si les propos vigoureux et enflammés du rapporteur général sur la nécessité de maîtriser la dépense publique ont convaincu nos collègues de la majorité, ils n’auront pas manqué d’observer que ce plan d’austérité ne comporte aucune mesure d’économie mais uniquement des prélèvements supplémentaires.

Dès lors qu’un plan censé redresser les finances du pays ne comporte aucune mesure de soutien à l’économie ni aucune mesure d’économie budgétaire, mais uniquement des mesures de taxation qui n’ont aucune cohérence entre elles et vont générer de surcroît des recettes pour le moins incertaines, nous n’avons pas fini, mes chers collègues, de nous retrouver pour débattre de collectifs budgétaires. J’en reviens à mon propos initial : la hausse historique des CDS attachés aux titres de dette souveraine française doit inquiéter chaque parlementaire, sur quelque banc qu’il siège.

Pour terminer, madame la ministre, vous avez indiqué qu’il n’était pas possible de laisser notre pays s’enfoncer dans la dette. On ne peut qu’être d’accord, à ceci près que nous continuerons, en 2011, à nous enfoncer dans la dette, puis l’année prochaine et celle d’après.

Le déficit stabilisant – je parle devant des spécialistes, l’ancien ministre du budget, l’actuel, les membres de son cabinet – est calculé en multipliant le stock de dette rapporté au PIB par la croissance en valeur. Si l’on retient vos hypothèses de croissance en valeur, que l’on peut au demeurant juger incertaines, le déficit stabilisant est à 2,2 %. Même en 2013, nous n’y serons pas. Madame la ministre, vous ne souhaitez pas que notre pays s’enfonce dans la dette mais ce que vous nous avez dit ne peut que nous convaincre qu’il continuera à le faire, cette année, l’année prochaine, et encore celle d’après puisqu’en 2013, nous serons toujours à 3 %, c’est-à-dire largement au-dessus du déficit stabilisant.

Ma deuxième remarque porte sur la règle d’or. Le débat serait intéressant si nous savions précisément de quoi nous parlons. Assimiler les mesures que vous nous proposez aux dispositions que les Allemands ont prises et à celles que les Espagnols s’apprêtent à mettre en œuvre n’est pas honnête. En Allemagne comme en Espagne, la règle d’or est une règle de solde budgétaire avec un chiffre et une année : 0,35 % du PIB en 2016 pour l’Allemagne.

Si, mon cher collègue. Je suis d’ailleurs prêt à parier une menthe à l’eau à la buvette et ce serait avec plaisir que je vous l’offrirais si vous aviez raison.

Je le répète : 0,35 % du PIB en 2016. Or, nulle trace de la moindre règle de solde budgétaire dans vos propositions. Rien. Il n’est même pas prévu de retour à l’équilibre budgétaire. Je vous mets au défi de trouver, dans le projet de loi constitutionnelle lui-même, les mots « retour à l’équilibre budgétaire ». Ils n’y sont pas.

Cette réforme pourrait être intéressante dans la mesure où elle obligerait le pouvoir exécutif à une meilleure transparence à l’égard du Parlement en matière de finances publiques. De ce point de vue, ce serait certainement une bonne chose qui permettrait d’éviter certains malentendus, lesquels peuvent convenir à l’occasion à l’exécutif – je dirais même : aux exécutifs, toutes périodes confondues. Comment voulez-vous cependant convaincre ceux qui ont travaillé sur ce sujet de réformer l’article 34 de la Constitution aux fins d’élaborer une loi organique dont on ignore tout – sa nature, ses termes, son calendrier –, loi organique qui prévoirait une nouvelle catégorie de loi qui serait un peu moins qu’une loi organique mais un peu plus qu’une loi ordinaire, une loi de finances pluriannuelle, laquelle existe d’ailleurs déjà, et pourrait être, qui plus est, révisée tous les ans, mais à laquelle seraient subordonnées les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale annuelles ? Mes chers collègues, appeler cela une règle d’or quand on sait ce que sont la règle allemande et la future règle espagnole, c’est se moquer du monde. À vous voir psalmodier, en sautillant comme des cabris, « règle d’or, règle d’or ! » dans l’espoir d’en tirer, sur un plan strictement politique, je ne sais quel bénéfice alors même que nous nous enfonçons dans la dette, je me demande qui, des uns ou des autres, sont les plus irresponsables, et j’ai tendance à penser que votre accusation est un peu légère.

Ce n’est donc pas une règle d’or, mais simplement une réforme intéressante, quoique mineure, de la procédure parlementaire. Y voir la panacée en matière d’assainissement des finances publiques, c’est s’exonérer des efforts nécessaires – ce que vous faites, d’ailleurs, puisque vous ne prévoyez aucune mesure de soutien à l’économie et pas davantage d’économie tout court.

Tenter de responsabiliser les uns et les autres avec des propos dont la sincérité est parfois douteuse pour qui sait de quelle façon et selon quelle procédure ces textes furent élaborés n’est pas le meilleur moyen de nous convaincre. Un consensus ne se décrète pas mais se construit, dans le temps, en respectant l’opposition. Les parlementaires respectent ceux avec qui ils travaillent. Je ne suis pas sûr que le pouvoir exécutif ait toujours fait preuve du même respect à l’égard de ces parlementaires-là. Ce fut une erreur.

On n’obtient pas un consensus par la menace. Vous voulez un débat, madame la ministre, sur les finances publiques, l’équilibre, les efforts à fournir et les politiques à mener : ce débat, je vous l’assure, vous l’aurez.

(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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