Archive pour mars, 2011

Pour la sauvegarde de la sécurité sociale minière

Réunis le 15 février à l’Assemblée Nationale, les députés socialistes de régions minières ont adopté le texte suivant concernant l’avenir du régime de sécurité sociale minière :

Le régime de la sécurité sociale minière est fondamental pour assurer la santé des anciens mineurs et de leurs ayants droit. Ce régime concerne aussi les mineurs encore en activité dans les mines de sel en Meurthe-et-Moselle. Les bases actuelles de ce régime ont été instaurées en 1946pour prendre en compte les dangers de la profession de mineur, qui aujourd’hui encore est malheureusement rappelée par les catastrophes qui surviennent régulièrement en Europe et dans le Monde.

Le Ministre de la santé a engagé une réflexion sur la transformation de ce régime. Cette réflexion a été confiée à Yves BUR, député du Bas-Rhin, qui a présenté un rapport.

Les députés socialistes prenant connaissance de ses conclusions, considèrent que celui-ci n’assure pas l’avenir du régime minier. Le détail des recommandations qu’il contient doit être impérativement discuté de façon approfondie avec les organisations syndicales.

En tout état de cause, l’évolution du régime minier suppose au préalable de respecter trois principes essentiels :

  • Rétablir le dispositif de la gratuité des transports sanitaires pour les affiliés du régime minier (Article « 2-2.b »).
  • Maintenir une offre de soins de qualité en garantissant le principe de gratuité et de proximité.
  • Garantir le statut du personnel de la sécurité sociale minière. Tout changement dans ce domaine entrainera en effet de sérieuses difficultés d’application.

En outre, l’évolution du régime minier nécessite parallèlement de réexaminer la question de la revalorisation des retraites minières dont le montant reste injustement inférieur à celui du régime général. Cette revalorisation avait d’ailleurs fait l’objet d’un engagement du Président de la République lors de la campagne électorale de 2007. »

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