Archive pour mai, 2010

Notre projet socialiste : une réforme des retraites juste et viable

Comme je m’y étais engagé ces dernières semaines dans ces colonnes, je vous présente le projet des socialistes pour les retraites. Basé sur notre volonté absolue de sauvegarder le système par répartition qui est à la base de notre pacte social de solidarité entre les générations, celui-ci est structuré autour de quatre grands objectifs :

- Une réforme juste ne peut se concevoir que par la garantie du niveau des retraites, la réduction des inégalités persistantes et la prise en considération de la pénibilité. Le vieillissement de la population représente une tendance lourde des dernières années, qui résulte à la fois du poids démographique des générations d’après guerre et de l’allongement de l’espérance de vie. Les Français sont plus nombreux à vivre âgés et en bonne santé, nous ne pouvons que nous en féliciter. Par ailleurs, les personnes retraitées ont vu, depuis 30 ans, leur niveau de vie s’améliorer. Si le nombre des plus de 65 ans vivant sous le seuil de pauvreté a été divisé par 3,5 depuis 1970, aujourd’hui encore plus de 900 000 vivent dans un état de grande précarité. Il n’y a pas de fatalité : si, au cours des prochaines années, la croissance devait être plus forte que celle inscrite dans les projections du COR, les fruits de cette croissance seront partiellement affectés à une revalorisation complémentaire des retraites. Par ailleurs, la prise en compte de la pénibilité et de son impact sur l’espérance de vie est pour nous prioritaire : toute période de travail pénible bénéficiera d’une majoration des annuités ouvrant droit à la retraite.

- Une réforme efficace doit permettre la mise à contribution de ressources nouvelles et la mise à contribution du capital. Les réformes de 1993 et 2003 ont fait porter l’essentiel des efforts sur les salariés, ce n’est plus acceptable. Les projections montrent qu’agir sur un seul paramètre ne sera pas suffisant. Le gouvernement , face à des problèmes de démographie ne produit qu’a des solutions touchant à la démographie  (augmentation de la durée de cotisation, augmentation de la durée de l’age légal de départ à la retraite). Ces seules solutions aboutissent de façon inéluctable à une baisse de niveau des pensions quand sont complètement occultés les propositions de recettes complémentaires : majoration des prélèvements sociaux sur les bonus et stock options, relèvement du « forfait social » appliqué à l’intéressement et à la participation, application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés, augmentation de la contribution sur la valeur ajoutée instaurée à la suite de la suppression de la taxe professionnelle,  augmentation modérée et très progressive de la cotisation salariale et employeur après 2012 et le retour de la croissance, réactivation du Fonds de Reserve des Retraites, créé par Lionel Jospin et ponctionné par la Droite depuis 2002. Contrairement à ce qu’affirme le Premier Ministre, il n’y a pas de bombe fiscale dans le projet du Parti Socialiste. Celui-ci est fondé sur une hausse modérée de 1,65 points de PIB des prélèvements sociaux. Cette polémique est des plus malvenue alors même que le gouvernement a prévu entre 2011 et 2013 une hausse de 2 points du taux de prélèvements obligatoires dans le cadre du programme de stabilité transmis à Bruxelles en début d’année et qu’il est par ailleurs responsable de la création ou de la majoration de 19 impôts depuis 2007 ! 

- Une réforme viable doit permettre l’amélioration du taux d’emploi des séniors. Le niveau de l’emploi détermine le volume des cotisations, par conséquent, il ne peut y avoir de réforme viable sans une action résolue et une mobilisation de tous pour l’emploi des séniors. Cela passe notamment par engager, sur le modèle des pays scandinaves, l’accompagnement des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Il s’agit, par exemple, de donner le droit à un bilan de compétences dès 45 ans destiné à envisager leur évolution dans l’emploi et leur adaptation à l’environnement de travail. Les entreprises ont évidemment un rôle majeur à jouer dans le cadre de l’emploi des séniors : il faut rendre obligatoire la négociation triennale de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de plus de 300 salariés et instaurer un dispositif incitatif de bonus-malus sous forme de la modulation de la cotisation patronale.

- Une réforme pour tendre vers un système universel et personnalisé.  Les socialistes ne transigeront pas sur l’âge légal de départ à la retraite, que nous voulons maintenir à 60 ans. Sa remise en cause serait la plus grande des injustices : ceux qui ont travaillés tôt seraient largement pénalisés en étant dans l’obligation de travailler plus longtemps bien qu’ils disposent de droits acquis supérieurs à ce qui est nécessaire, alors que cela ne changera rien pour les cadres, qui ont commencé leur carrière plus tardivement. Par ailleurs, cela reviendrait à faire abstraction de l’inégalité de l’espérance entre ouvriers et cadres, supérieure de 7 ans pour ces derniers.  Le système universel n’est pas incompatible avec de la liberté de choix, bien au contraire. Dans le cadre du système par répartition, ceux qui le souhaitent seront incités à travailler plus longtemps. Les nouvelles générations bénéficieraient ainsi de la création d’un compte temps individuel qui permettrait de décloisonner les trois temps de la vie (temps de la formation, temps du travail, temps de la retraite),  d’assurer une meilleure information des assurés sur leur situation et d’offrir la possibilité au jeunes qui le souhaitent de majorer leur cotisation retraite au cours des 10 ou 15 premières années de la vie active pour valider jusqu’à 3 années d’études. En outre, il est nécessaire que les stages de fin d’étude soient rémunérés et donc soumis aux cotisations sociales.

La réforme des retraites ne doit pas conclure à une impasse sociale, comme semble le vouloir le gouvernement. Nous prouvons au contraire, par un projet équilibré et réaliste, qu’il est possible de proposer une réforme socialement juste et adaptée aux changements de notre sociétés.

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