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Archive pour janvier, 2010

INTERVENTION EN SEANCE – REDECOUPAGE ELECTORAL

Monsieur le président,
Monsieur le secrétaire d’État,
Chers collègues,

L’acte manqué du sénateur Jean-Jacques Pignard permet à notre assemblée d’étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s’ajoute à la longue liste des lois bloquées sciemment -ou non- par votre majorité ou censurées par le conseil constitutionnel. Un tel déchet législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses  bonnes résolutions que le gouvernement serait inspiré de prendre en ce début d’année, s’imposait la nécessité de respecter ce qui fait l’essence de notre république.

Remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives : telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire d’État, votre mission républicaine.

En octobre, lors du précédent examen par notre assemblée de ce texte, j’ai exprimé le fait que tout au long de vos travaux vous aviez reçu beaucoup d’entre nous, élus socialistes et républicains, ensemble ou individuellement, pour nous écouter mais sans jamais nous entendre. Votre écoute a été unilatérale, plus que sélective ; vous n’avez cessé de parler de transparence pour mieux agir dans l’opacité.

Pourtant, nous, socialistes, ensemble, tant au niveau national qu’au niveau de nos fédérations, nous avons fait des propositions en totale adéquation avec les préconisations définies par le Conseil constitutionnel. Représentants élus du peuple, c’est avec dignité et une grande détermination que nous nous battons pour que le peuple soit respecté.

C’est dans cet esprit que nous avons débattu avec vous en octobre dernier et c’est, malheureusement, avec la même arrogance, le même dédain, que vous avec balayé d’un revers de la main tous les arguments que nous avons formulés, aussi fondés et circonstanciés soient-ils.

Qui peut en effet aujourd’hui prétendre que cette réforme est équitable alors qu’elle favorise clairement votre camp ?

Sur les trente-trois circonscriptions supprimées, seulement dix d’entre elles, soit à peine 30 %, concernent un député de votre majorité politique, alors que le département du Pas-de-Calais par exemple perdra deux circonscriptions sur quatorze : la troisième et la onzième, aujourd’hui solidement ancrées à gauche, grâce à l’action remarquable de deux de nos parlementaires : Jean-Claude Leroy et Odette Duriez.

Dans le même temps, les trente-trois circonscriptions que vous proposez de créer dans une quinzaine de départements, dont les onze représentant des Français de l’étranger, ont été conçues et réparties de telle façon qu’en calquant les résultats de 2007, pas moins de vingt-quatre d’entre elles vous seraient acquises.

Qui peut par ailleurs  aujourd’hui prétendre que les ciseaux de la découpe ont été utilisés innocemment, sans arrières pensées, alors qu’à l’évidence ce sont les rapports de forces politiques qui ont guidé ses lames ?

Il y a les circonscriptions tranchées à la hache au mépris de toute cohérence territoriale – je pense notamment à la première circonscription du Pas-de-Calais dans laquelle ma collègue Jacqueline Maquet est élue aujourd’hui. Pas moins de onze cantons et 295 communes, une large bande de territoires ruraux correspondant à un tiers du territoire du département, sans homogénéité géographique ou sociologique, sans ville-centre – une circonscription, où quel que soit le député élu, de droite ou de gauche c’est une insulte à la démocratie. Mais cette circonscription cohabite avec des circonscriptions taillées sur mesure, avec la finesse de la dentelle. Ces dernières sont, faut-il vraiment le préciser, détenues par certains de vos plus éminents collègues. J’évoque, toujours dans le Pas-de- Calais, une circonscription qui perd des habitants, qui est à la limite inférieure de l’écart de 20 % de la moyenne de la population du Pas-de-Calais, mais qui s’enrichit surtout d’un canton qui vote traditionnellement à 70 % à droite et qui, comme par hasard, perd un canton qui vote traditionnellement, lui, à 70 % à gauche.

Ainsi, l’objectif de réduction des inégalités démographiques n’est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent. Et lorsque le Conseil d’État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons que la problématique de la représentation démocratique des citoyens mérite mieux que l’approximation.

Qui peut, au final, prétendre que le texte que nous réexaminons aujourd’hui fait honneur à notre démocratie ?

Vous garantissez, Monsieur le secrétaire d’Etat, à votre formation un socle d’au moins 250 députés, tandis que vous imposez à la gauche d’obtenir 51,4 % des suffrages de nos concitoyens pour avoir une majorité de sièges.

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative.

Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, beaucoup de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l’abri d’une situation à l’américaine où les modalités du vote influencent l’élection, jusqu’à faire gagner le camp minoritaire en voix. Les États-Unis ont la justification historique du fédéralisme qui impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des États. Quelle est la vôtre, monsieur le secrétaire d’État ? Pour quelle raison, dans notre pays, faudrait-il rassembler la moitié du corps électoral plus 600 000 voix pour espérer obtenir une majorité de gauche au Parlement ?

On évoque depuis des décennies une crise de la représentation. Les causes en sont multiples, ses effets bien connus sur un grand nombre de nos concitoyens : suspicion généralisée sur les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d’un ressentiment et d’une frustration populaire sans précédent.

Quelle occasion gâchée ! Alors que vous aviez l’opportunité d’améliorer le lien et la proximité entre l’électeur et son représentant, vous avez préféré ne prendre en compte que vos seuls intérêts par un redécoupage qui n’est, à l’évidence, ni équitable, ni dénué d’arrières pensées, ni respectueux du contrat démocratique qui nous lie avec les citoyens.

Si l’on prend un peu de recul, le plus alarmant est que le redécoupage des circonscriptions n’est pas une réforme isolée, mais constitue un rouage parmi d’autres dans une entreprise de déconstruction méthodique des institutions qui fondent notre république. Il s’agit, bien évidemment, d’affaiblir les velléités d’opposition ou de résistance à la toute-puissance du pouvoir exécutif.

Nous devons avoir conscience que la réforme du règlement de l’Assemblée,  accompagné d’un redécoupage assurant un matelas confortable de sièges à la Droite, ne permettra plus à l’Assemblée nationale de tenir son rôle dans l’équilibre des pouvoirs. Celle-ci deviendra un simple supplétif de l’exécutif, telle une chambre d’enregistrement de la volonté de l’hyper-président.

Jean-François Copé, Président du groupe parlementaire de l’UMP , l’a lui même récemment reconnu en insistant sur le fait, je cite, que «  l’Assemblée ne doit plus être un contre-pouvoir, mais un pouvoir ».

Monsieur Copé, lorsque l’Assemblée nationale n’aura plus la faculté d’être un contre-pouvoir, cela signifiera qu’elle n’aura plus de pouvoir du tout !

Pour se convaincre de la remise en cause inédite de notre principe fondateur de séparation des pouvoirs, il suffit de constater les ingérences répétées de Monsieur le Président de la République et du gouvernement envers le pouvoir judiciaire. On n’hésite plus à remettre en cause les décisions qui ne plaisent pas, ou même à prendre directement a partie les magistrats dont l’indépendance est perçue comme une menace.

Le dernier foyer d’opposition politique, c’est à dire les collectivités territoriales, n’a pas longtemps échappé à la volonté de mainmise de l’exécutif. Aujourd’hui majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseils Généraux et très majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseil Régionaux, les collectivités sont un lieu de contre-pouvoir que vous souhaitez éliminer le plus rapidement possible.

Il s’agit d’abord d’affaiblir les collectivités en supprimant leur principale source de recettes, à savoir la taxe professionnelle. Quand on sait que près de 75 % des investissements publics dans notre pays sont réalisés par les collectivités locales, chacun  peut légitimement s’inquiéter pour le tissu économique de son territoire. Mais, après tout, lorsque l’on est au gouvernement, qu’importe les moyens, puisque la fin est ici de revenir sur la décentralisation.

La manœuvre ne s’arrête pas là. Sous le fallacieux prétexte de faire des économies, le « conseiller territorial » dirigera à la fois le Conseil Général et le Conseil Régional. Son mode d’élection, totalement étranger à notre tradition démocratique, est édifiant : ils seraient élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20 % des sièges seraient répartis à la proportionnelle. Autant dire que ce mode de scrutin a été taillé sur mesure pour votre parti, dont l’hégémonie à Droite lui assurera la mainmise politique des collectivités territoriales.

La manigance est tellement grossière que le Conseil d’Etat lui-même l’a refusé en arguant avec raison que le mode d’élection des Conseillers Territoriaux n’était pas à même d’assurer “la légalité comme la sincérité du suffrage”, dans la mesure où il risquait de mener à des assemblées ingouvernables et, en outre, permettrait qu’une liste minoritaire en voix soit majoritaire en sièges, comme cela risque de se passer dans notre assemblée !

Même méthode, même cohérence d’ensemble, même objectif : affaiblir les contre-pouvoirs politiques aussi bien au niveau national que local.
En tant que représentants du peuple, parce que nous portons les valeurs de la démocratie et le respect du citoyen au dessus de toute autre considération, nous nous opposons avec la plus grande énergie à un projet de redécoupage inique et dangereux.

Pour conclure mon propos, le fait majoritaire étant ce qu’il est, j’en appelle à l’esprit de responsabilité du gouvernement.

Lors de notre précédent examen du texte, le gouvernement n’avait pas hésité à réserver les votes lorsqu’il s’agissait d’étudier les amendements destinés à corriger les situations les plus ubuesques. Il serait inconcevable que celui-ci réitère cette manœuvre alors même que la commission des lois a adopté le 22 décembre dernier un amendement présenté par ma collègue Marie-Jo Zimmerman qui change complètement la donne en ce qui concerne la troisième circonscription de Metz. Je demande solennellement au gouvernement de s’engager afin que soit étudié dans les meilleures conditions ces cas.  Un refus serait très grave car il signifierait le dernier des mépris envers notre assemblée et ce qu’elle représente.

Je vous remercie.

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