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Archive pour janvier, 2010

Démocratie !

Le redécoupage électoral est une nécessité démocratique. Le Conseil Constitutionnel  lui-même l’avait demandé pour corriger les déséquilibres démographiques apparus avec le temps. C’est non sans une certaine gravité que j’affirme que cette réforme est une blessure pour notre république tant l’esprit partisan a prédominé sur toute autre considération. Sur les trente-trois circonscriptions supprimées, seulement dix d’entre elles concernent un député de la majorité de Droite.  En d’autres termes, 70% des circonscriptions supprimées sont des circonscriptions de gauche, alors que celle-ci est minoritaire à l’Assemblée ! Par ailleurs, sur les trente-trois circonscriptions créées, la répartition a été imaginée de telle façon que 24 d’entre elles seraient acquises à la Droite. Qui peut faire croire à un hasard ? Les mêmes qui prétendent que les ciseaux de la découpe ont été utilisés innocemment, sans arrières pensées, alors qu’à l’évidence ce sont les rapports de forces politiques qui ont guidé ses lames. Notre département du Pas-de-Calais en sait quelque chose. J’ai eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises dans les colonnes du blog cette aberration que constitue la transformation de la Ière circonscription en territoire ingérable de plus de 295 communes et dont la surface représente près d’un tiers du département. Dans le même temps, la 9ème Circonscription gagne un canton qui vote 70% à Droite et perd un canton qui vote 70% à gauche tout en conservant une démographie bien inférieure à la moyenne départementale.  Le résultat, au final, c’est qu’il faudra 51,4 % des suffrages pour que la gauche redevienne majoritaire au parlement. Désormais, dans notre démocratie, une voix de gauche n’égale pas une voix de droite. C’est bien ce que les députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont tenté d’exprimer. J’utilise ici le terme « tenter » car  l’usage, quasi systématique, de la réserve des votes et  du vote bloqué, associés aux procédures du crédit temps et du vote solennel rend impossible tout débat. L’Assemblée nationale ne peux plus travailler à l’enrichissement de la loi. Elle est devenue, au fil de ces derniers mois, un simple supplétif de la volonté présidentielle.

L’hyper présidence n’est pas compatible avec les contre-pouvoirs. Après s’être attaqué aux médias, à la justice, à l’Assemblée, c’est maintenant au tour des collectivités territoriales d’être dans le viseur du gouvernement. Première étape, leur faire les poches en supprimant leur principale source de recettes, à savoir la taxe professionnelle. Deuxième étape, revoir leurs attributions en leur supprimant la compétence générale, c’est à dire la faculté d’agir dans des domaines qui n’appartiennent pas à leurs compétences propres.  En ce qui concerne la Région, il s’agit par exemple de la suppression des politiques sportives et de la culture. Troisième étape, créer un « conseiller territorial » qui, sous le fallacieux prétexte de faire des économies, dirigera à la fois le Conseil Général et le Conseil Régional au risque de la confusion des genres. Quatrième étape, s’assurer de la mainmise des collectivités par l’UMP en l’accompagnant la création de ce conseiller territorial d’un mode d’élection taillé sur mesure : élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, avec 20 % des sièges réparti à la proportionnelle. Considérant que cette disposition n’était pas à même d’assurer “la légalité comme la sincérité du suffrage”, c’est en toute logique que le Conseil d’Etat a refusé cette disposition. Cette réforme, ou plutôt contre-réforme tant elle va à l’encontre du sens de l’histoire qu’est la décentralisation, aura une victime « collatérale » ; la parité. En effet, alors que le mode de scrutin actuel des élections régionales permet une égale représentation homme-femme, l’avènement des conseillers territoriaux conduira inmanquablement à défavoriser l’accès de celles-ci aux responsabilités. Il s’agirait d’un recul insupportable alors que tant reste à faire dans ce domaine, autant dans l’espace politique que  dans la vie familiale ou professionnelle. J’aurais d’ailleurs l’occasion de revenir très prochainement sur cette problématique sur le blog notamment par le prisme de la proposition de loi sur légalité homme-femmes dans les conseils d’administration. Par ailleurs, nous nous retrouverons la semaine prochaine pour évoquer le rapport de la mission bioéthique présenté à la presse.

Pour conclure sur une note locale, je souhaite exprimer ma pleine et entière résolution à refuser les projets de la SNCF visant à supprimer certaines dessertes TGV jugées peu rentables. La ligne Arras-Paris serait frappée de plein fouet. Une telle décision serait irresponsable alors que tant d’Arrageois utilisent quotidiennement le train pour se rendre sur leur lieu de travail en région parisienne. Cela constituerait également un signal déplorable alors que le développement durable est érigé avec raison en tant que priorité des politiques publiques.  La SNCF ne doit pas perdre de vue ses missions de service public. Je compte utiliser tous les moyens en ma possession pour interpeller l’Etat sur sa responsabilité en ce domaine.

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