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Archive pour novembre, 2009

Nicolas Sarkozy ou la tentation recentralisatrice

Sous le prétexte d’un agenda chargé, le Président de la République n’a pas jugé utile d’assister au Congrès des Maires. En réalité, alors que son décrochage dans l’opinion est flagrant depuis plusieurs mois, il fallait à tout prix éviter la « mauvaise image » d’un Nicolas Sarkozy obligé de justifier sa réforme territoriale face à des milliers d’élus qui ne voient dans cette réforme qu’une régression territoriale.

Les élus sont en première ligne mais ne nous y trompons pas, sur fond de populisme anti-élus et par le biais des collectivités territoriales, c’est au citoyen que le gouvernement s’attaque. Tous seront touchés par un projet qui revient sur les acquis d’une décentralisation au bilan très positif : Des élus plus proches, des citoyens plus écoutés, des services publics plus nombreux et plus efficaces. Il a fallu 30 ans pour construire l’autonomie des collectivités, il ne faudra pas plus de quelques mois au gouvernement pour en saper l’esprit et les fondements.

Il s’agit d’abord d’affaiblir les collectivités en supprimant leur principale source de recettes, à savoir la taxe professionnelle. Bien sûr, cette taxe n’est pas exempt de reproches et est sans doute perfectible. Pour autant, les fonds prélevés sur les entreprises permettent aux collectivités territoriales de réinvestir massivement  dans l’économie locale. Quand on sait que près de 75 % des investissements publics dans notre pays sont réalisés par les collectivités locales, la suppression de cet impôt est un cadeau empoisonné pour les entreprises. On peut dès lors légitimement s’inquiéter pour l’avenir : moins de ressources pour les collectivités, c’est moins d’activité pour le tissu économique territorial, donc moins d’emploi pour tous. Le gouvernement prétend compenser cette perte par la dotation, alors qu’il l’a récemment baissé pour de très nombreuses communes ! Quelle est la logique si ce n’est d’emmener tout droit les collectivités vers l’asphyxie financière ? Le gouvernement les place ainsi devant un dilemme insupportable : soit augmenter considérablement la fiscalité des ménages alors que ceux-ci subissent déjà l’injustice de la taxe d’habitation, soit réduire la qualité des services publics locaux : moins de lycées, moins de collèges, moins de crèches, moins de transport scolaires, moins de trains régionaux, moins de routes entretenues, moins de soutien aux PME, moins de prise en charge des personnes âgées et handicapées, moins de tout ce qui participe à notre qualité de vie au quotidien.

A en croire le Chef de l’Etat, les collectivités locales sont mal gérées et sont à la source de dépenses inutiles. Rien n’est plus faux ! Rappelons-lui que du côté des élus locaux, le coût global annuel de leurs fonctions ne représente que 0,8% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit l’équivalent du budget du Palais de l’Elysée ! Rappelons-lui que l’Etat transfère depuis 2002 de nouvelles charges sans les compenser financièrement. Rappelons-lui surtout que les collectivités sont dix fois moins endettées que l’Etat et ont l’obligation de présenter un budget équilibré. Rappelons-lui enfin que dans notre propre région, le gouvernement communique à foison sur son plan de relance alors qu’il le fait financer par les collectivités territoriales, ce qui est notamment le cas de la Maison du Projet Louvre-Lens ! La droite est décidément bien peu inspirée de donner des leçons à des collectivités bien gérées, elle qui a réussi l’exploit, en à peine 8 ans, de faire de nos comptes publics un puits sans fond de déficits, tout en sacrifiant des services publics (la Poste, par exemple) dont la qualité était notre spécificité en Europe et dans le Monde.

Sous le fallacieux prétexte de faire des économies, le « conseiller territorial » dirigera à la fois le Conseil Général et le Conseil Régional. Son mode d’élection, totalement étranger à notre tradition démocratique, est édifiant : ils seront élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20 % des sièges seront répartis à la proportionnelle. Autant dire que ce mode de scrutin a été taillé sur mesure pour l’UMP, dont l’hégémonie à Droite lui assurera la mainmise politique des collectivités territoriales. Aujourd’hui majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseils Généraux et très majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseil Régionaux, les collectivités sont un lieu de contre-pouvoir que le gouvernement souhaite éliminer le plus rapidement possible. La manigance est tellement grossière que le Conseil Constitutionnel lui-même l’a refusé en arguant que le mode d’élection des Conseillers Territoriaux n’était pas à même d’assurer « la légalité comme la sincérité du suffrage », dans la mesure où il risquait de mener à des assemblées ingouvernables et, en outre, permettrait qu’une liste minoritaire en voix soit majoritaire en sièges.

Enfin, ultime étape dans l’entreprise de démolition de la décentralisation par le gouvernement : supprimer la compétence générale des collectivités, acquise depuis 1982. La compétence générale est la possibilité offerte aux collectivités territoriales de prendre des décisions dans des domaines qui intéressent tous les citoyens, au delà de ses propres compétences de base. Sa suppression en ce qui concerne les Conseils Généraux et Régionaux conduirait notamment à l’interdiction des politiques d’accompagnement culturelles et sportives. Les conséquences au quotidien pour les associations et les citoyens seraient désastreuses et constitueraient un recul inacceptable au regard de l’importance de ces programmes dans le développement du lien social. En tout état de cause, il est tout à fait absurde que ce volet de la loi soit étudié après les autres, alors qu’il aurait été tellement plus logique d’étudier le rôle de chacun avant les modalités de fonctionnement.

Cette réforme, archaïque dans son esprit et profondément dangereuse dans son application, doit être combattue avec la plus grande énergie. Aux cotés des élus, les citoyens doivent se mobiliser car c’est eux qui paieront demain la facture que leur prépare le gouvernement : plus d’impôts donc moins de pouvoir d’achat, moins de services publics, moins de démocratie locale. Ces prochaines semaines seront décisives, vous pouvez compter sur ma détermination.

Pour conclure mon propos hebdomadaire sur une note plus légère, je souhaitais évoquer ma nostalgie de voir les portes du 10ème festival international du film d’Arras se refermer. Un très bon cru, à n’en pas douter. La qualité artistique a côtoyé le rappel des valeurs essentielles qui doivent permettre aux Hommes de bien vivre ensemble.

Un clin d’œil sportif, enfin, pour exprimer un grand bravo à notre équipe nationale de Rugby qui a su s’imposer devant l’Afrique du Sud, l’une des plus belles formation au monde. Un bel exemple à suivre pour notre équipe de Rugby d’Arras, qui se bat bien. Un modèle aussi pour notre équipe nationale de Football, qui souhaitons-le, confirmera ce soir au stade de France sa volonté de nous représenter lors de la prochaine Coupe du Monde… en Afrique du Sud !

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