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Archive pour octobre, 2009

Les mauvais coups et mauvais comptes du gouvernement

Cette semaine, la réforme territoriale fait plus que jamais l’actualité. Le Conseil d’Etat vient de remettre en cause le projet de loi sur le mode d’élection des conseillers territoriaux présenté en Conseil des ministres mercredi qu’il juge susceptible de « porter atteinte à l’égalité comme à la sincérité du suffrage ». Il est vrai que ce mode de scrutin peut permettre qu’une liste ayant recueilli au niveau régional moins de votes qu’une autre puisse néanmoins recueillir plus de sièges qu’elle.

Cette décision est un véritable  camouflet pour le gouvernement dont les arguments populistes ne résistent pas à la réalité du travail de terrain des collectivités territoriales. Il en est de même en ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci sera remplacée par une dotation de l’Etat qui fera perdre toute marge de manœuvre aux collectivités territoriales, alors mises sous tutelle financière. Les entreprises subiront un véritable effet boomerang lorsque l’on sait la part de leurs marchés qui sont directement dû aux politiques d’investissement des conseils généraux et régionaux.

Si le projet du gouvernement est accepté en l’état, les collectivités territoriales perdront la compétence générale, c’est à dire qu’elles devront se recentrer sur leurs compétences exclusives. Pour nos concitoyens, cela signifie des collectivités moins présentes voire absentes des politiques structurantes pour les territoires telles que la culture ou le sport, par exemple.

L’Assemblée nationale examine en ce moment même la loi de finances pour 2010. Pour suivre assidument les débats, je suis atterrée par l’aveuglement idéologique du gouvernement qui d’un coté, maintien le bouclier fiscal pour les plus aisés, et de l’autre utilise une véritable épée fiscale contre les revenus des plus modestes.

Le résultat en est un niveau de déficit absolument considérable qui échappe à tout contrôle (139 milliards en 2009, 116 milliards prévus pour 2010). Dans le même temps, ce sont plus de 30 000 postes de fonctionnaires, dont 15 000 dans l’Education nationale qui seront supprimés. C’est autant de professeurs, de policiers, de magistrats, de gardiens de prisons qui manqueront à notre qualité de vie au quotidien.

Le budget de la sécurité sociale n’est pas mieux loti, c’est un euphémisme : les déficits explosent tout en n’apportant aucune réponses aux problèmes de l’accès aux soins ni au financement des retraites. La commission des finances a d’ailleurs récemment émis un avis 50/50 sur le sujet, c’est à dire qu’un certain nombre d’élus de la majorité partagent les craintes et indignations des députés de gauche. Il n’est en effet pas acceptable que les efforts demandés ne reposent que sur les patients par le biais des franchises médicales, du déremboursement de centaines de médicaments ou encore de la hausse du forfait hospitalier. Ces mesures rapportent objectivement très peu au regard de l’ampleur des déficits, mais coutent très cher à notre société lorsque un grand nombre de nos concitoyens renoncent désormais à se soigner. D’ailleurs,  le problème des dépassements d’honoraires des médecins libéraux n’a donné lieu qu’a des mesurettes bien loin de répondre à l’ampleur du phénomène et à ses conséquences en ce qui concerne l’accès aux soins.

Pour conclure mon propos hebdomadaire, j’acte positivement la renonciation de Jean Sarkozy à briguer la présidence de l’EPAD. Mais pouvait-il y avoir d’autre décision possible tant la suspicion de népotisme était prégnante ? 

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