Archive pour mai, 2009

Les droits de l’opposition sont les droits de tous les Français

Pendant deux semaines, l’Assemblée nationale débattra des modifications de son règlement intérieur. Le sujet semble de prime abord abstrait et ne concerner que les seuls Députés. Les apparences sont pourtant bien trompeuses : tous les Français sont concernés par les évolutions d’un règlement qui détermine les conditions de la confrontation démocratique. Autrement dit,  lorsque l’on modifie le règlement de l’Assemblée, on change la façon dont notre démocratie représentative s’applique.

Soyons clairs ; les changements imposés par la majorité, censés mettre en place un véritable « statut de l’opposition », aggravent au contraire le bâillonnement des Députés qui ne partagent pas l’orientation du pouvoir en place. D’ailleurs, la méthodologie du groupe UMP en dit beaucoup sur la réalité de ce nouveau « statut » ; Jean-François Copé, Président du Groupe UMP, veut « donner des droits à l’opposition malgré elle ». Quel paradoxe ! Comment prétendre donner un statut à l’opposition, c’est à dire une reconnaissance de son rôle dans la démocratie, sans que s’exprime la moindre  volonté de discuter, de négocier et de débattre sur ses bases ?

Au Royaume-Uni, où son statut est le plus abouti, l’opposition à un rôle considérable. Son chef à un véritable statut politique. Son « shadow cabinet » (Cabinet fantôme : sorte de gouvernement d’opposition) est officiellement reconnu et, à ce titre, possède des marges de manœuvres pour faire entendre sa voix dans le débat démocratique.  Rien de tout cela dans le projet de la majorité parlementaire de notre pays, bien au contraire.

Ce statut de l’opposition à la française, loin de créer de nouveaux droits, ressemble plutôt à une nouvelle punition pour refus d’obtempérer. Ainsi en est-il du crédit temps, censé répondre à la soi-disant « obstruction » dont se rendrait coupable l’opposition, qui imposera un temps limité à la discussion des textes de lois. Qui peut croire qu’un tel dispositif serve la démocratie ? Les députés du groupe socialiste utilisent les droits qui sont les leurs, dans un esprit de dignité et de responsabilité, pour exprimer non une simple contestation stérile de propositions mais une véritable alternative. La droite fustige l’opposition exercée par la gauche, mais, dans l’hémicycle, elle rejette systématiquement nos amendements pour la seule et unique raison qu’ils sont issus de nos rangs ! 

« Pour reconnaître l’opposition, coupez-lui la parole » semble être la philosophie de la droite. En effet, quasiment toutes les possibilités d’expression des groupes politiques qu’il s’agisse par exemple d’une explication de vote ou de la défense d’un amendement sont considérablement réduits. Le Président du Groupe Nouveau Centre lui-même a indiqué qu’il ne voterait pas la réforme en l’état.

Force est de constater que ce qui aurait pu apparaître comme des avancées dans ce projet sont en réalité des trompe-l’œil. Tel est par exemple le cas de la répartition à égalité du nombre de questions d’actualité pour la gauche et pour la droite. Dans la mesure où elle s’accompagne d’une baisse du temps de parole, c’est, tenez-vous bien, pas moins de… 2 minutes de temps supplémentaire par séance de questions au gouvernement dont bénéficiera le groupe socialiste. Les autres mesures sont du même acabit : séduisantes en apparence, insignifiantes en réalité.

La réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale crée une situation aussi inédite qu’intolérable : alors que l’examen des textes de loi sera mené au pas de charge à l’Assemblée, les Sénateurs, quant à eux, disposeront de tout le temps qu’ils jugeront nécessaire pour leur étude. Est-il logique que les Députés, élus au suffrage universel, disposent de moins de droits que les Sénateurs, élus au suffrage indirect ? Non, bien évidemment. Ce déséquilibre sera d’autant plus manifeste lorsque le gouvernement utilisera la procédure d’urgence qui, rappelons-le, supprime la deuxième lecture d’un projet de loi par l’Assemblée nationale. Il est ainsi à craindre que, par manque de temps, l’Assemblée transmette au Sénat des textes inachevés en lui laissant le soin, au final, de faire véritablement la loi.

Depuis quelques heures, le ton de la majorité semble s’être adouci. Souhaitons que la raison et la concertation finisse par l’emporter sur les discours coercitifs. Au Groupe Socialiste et Républicain, nous nous employons à renouer ce nécessaire dialogue auquel nous étions, d’ailleurs, ouvert dès l’origine.

Je tenais, enfin, à saluer la recherche du compromis du Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer qui n’hésite pas sur ce sujet à s’opposer frontalement au groupe politique dont il est issu.

1...34567...10

MARS Centrafrique |
Bling-bang-blog du 6 mai |
Le vécu Algérien |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Blog "Ensemble, dynamisons ...
| EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
| DES IDEES ET DES REVES Nord