Archive pour mai, 2009

Amendement Lefebvre : vers la fin du droit du travail ?

Le député et porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefevbre, a déposé un amendement visant à permettre aux salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant un congé maladie, un congé de maternité ou un congé parental.

Cet amendement n’est pas acceptable. Il remet en cause des principes remontant à la fin du XIXème siècle, lors de la mise en place des premières dispositions du code du travail, c’est-à-dire la protection des victimes d’accidents du travail.

Une nouvelle fois la Droite organise des reculs importants des droits du salariés sous-couvert du volontariat, dont on connaît le caractère illusoire. Volontaire pour travailler le dimanche, volontaire pour travailler des années supplémentaires, volontaire pour être prêté aux autres entreprises, …

Un volontariat qui est une véritable négation du lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur. C’est la porte ouverte à une remise en question du code du travail.

Le code du travail existe car l’essence même du rapport salarial est le lien de subordination rattachant le salarié à son employeur. À l’inverse du code civil, qui organise des échanges de consentements libres et égaux, le code du travail existe car la relation est déséquilibrée au départ. Ce déséquilibre a conduit à l’adoption de lois et de conventions collectives afin de protéger les salariés.

Le gouvernement nie ce lien en avançant l’argument du volontariat et organise une véritable individualisation des rapports sociaux, à l’image du modèle anglo-saxon. Pourtant, le salarié est loin de se situer dans une position d’égal à égal avec son employeur. En période de crise et de chômage massif, quelle sera la réponse du salarié à une demande de son employeur de travailler lors d’un arrêt maladie ou un congé parental ou de maternité ? Compte tenu du rapport de forces, le salarié sera obligé d’adhérer à la demande de l’employeur, sous couvert de respect de la liberté individuelle.

La proposition de l’UMP d’orienter l’Europe vers la protection des citoyens et les discours insistant sur les aspects positifs du modèle social français, son rôle d’amortisseur social, sont donc en complet décalage avec des décisions qui portent atteinte aux droits des salariés et à leur santé, qui réduisent les protections existantes, en pleine crise économique et sociale.

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