Archive pour mai, 2009

La loi Hadopi entre répression et inefficacité

La loi Hadopi, du nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet qu’elle instaure, revient sur le devant de la scène après son rejet surprise par les députés le 9 avril.

Qui peut aujourd’hui croire, comme Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement, l’affirme d’une manière aussi péremptoire que manichéenne, que le problème de la création artistique se résume en l’opposition de deux camps ; « d’un côté tout le milieu culturel, tout le milieu artistique » et de l’autre les députés socialistes ?

Poser la question, c’est déjà y répondre. Les socialistes ont toujours été aux cotés de la  culture et des artistes. Lorsque nous étions aux responsabilités, nous avons toujours soutenu la création par une politique ambitieuse dotée de financements adaptés. Dans l’opposition, nous défendons autant l’indépendance des artistes, mise à mal par le nouveau statut des intermittents du spectacle, que notre conception d’une culture de qualité à destination de tous, notamment remise en cause par les coupes dans le financement de la télévision publique.

L’approche des socialistes, d’ailleurs partagée par un nombre non négligeable d’élus de la majorité, est claire : tout système visant à opposer les auteurs avec leurs publics ne peut être que voué à l’échec. Il en est notamment ainsi de la loi DAVDSI qui, depuis son adoption en juillet 2006, fait la preuve de sa totale impuissance à juguler le téléchargement illégal. Malgré la sanction qui y est attachée, pouvant aller jusqu’à   300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, on estime que ce n’est pas moins d’un milliard de fichiers protégés par les droits d’auteurs que les français s’échangent illicitement par an.

En s’entêtant dans une démarche uniquement répressive qui a pourtant démontré depuis plusieurs années sa totale inefficacité, le projet de loi HADOPI s’enferme dans une logique de perdant – perdant. Perdant pour les artistes qui ne toucheront pas un seul euro alors que le pillage de leurs œuvres perdurera par des techniques de contournement qui existent déjà. Perdant pour les familles qui se verront couper l’accès à l’internet sous prétexte des agissements d’un de ses membres. Perdant pour les internautes qui subiront non seulement une surveillance inédite dans un pays démocratique de leurs faits et gestes, qu’une décision d’une autorité administrative sans aucune des garanties de la procédure judiciaire.

Nous sommes entrés dans l’ère de la civilisation numérique. L’Internet est aujourd’hui irremplaçable. Ses utilisations sont innombrables.  Priver un individu, en particulier un jeune, de l’accès à Internet, c’est le priver d’une certaine forme de liberté. Précieux pour les études, pour la vie professionnelle, pour notre économie, pour faciliter les démarches de la vie quotidienne, pour accéder à l’information, pour maintenir ou accroitre les relations sociales, Internet est aussi un formidable outil pour la diffusion de la culture. Les très nombreux artistes révélés en ligne peuvent en témoigner. Incapable de prendre la mesure de la révolution technologique à laquelle nous assistons depuis une dizaine d’années, le gouvernement fait délibérément fausse route et entraine par-là même la culture de notre pays dans une voie sans issue. 

Dépassé avant même d’entrer en application, le projet de loi Hadopi est en effet une arnaque manifeste pour la culture et les artistes. Inefficace pour mieux rétribuer les artistes, liberticide et en prime, très difficilement applicable techniquement : voilà la véritable nature d’un texte qui se rend par là même coupable d’un immobilisme complice. Parce que les socialistes ne supportent pas le pillage de la culture, parce que les socialistes veulent que les artistes soient rétribués pour leur travail, parce que la révolution numérique est une chance pour l’accès du plus grand nombre à la culture, nous proposons un nouvel équilibre, respectueux de la création et conscient des mutations de notre société, par le biais d’une « contribution créative ».

Inspirée de la licence globale ou de la redevance télé, cette contribution reconnaît à chacun le droit de partager les contenus musicaux de son choix à des fins non lucratives. Elle impose en retour à Internet de participer au financement de la culture et des artistes qui contribuent à son rayonnement par le biais d’une redevance de quelques euros couplée à la réorientation de la taxe sur les FAI.  Ce dispositif générera près d’un milliard d’euros répartis selon les principes des droits d’auteur. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une « légalisation » du piratage comme certains caricaturent cette proposition, mais d’un juste retour des choses dans l’intérêt de tous.

Accompagner la mutation de la société plutôt que de la subir, n’est-ce pas cela que d’être socialiste ?

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