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Archive pour janvier, 2009

La remise en cause du droit d’amendement est un véritable déni de démocratie

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ».
Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Nous en sommes tous conscients ; la liberté est indissociable de la démocratie. Et pourtant, elle nous apparaît si naturelle, si évidente, si indiscutable que nous risquons, si nous n’y prenons pas garde, d’oublier qu’elle n’est jamais définitivement acquise.

Après le fichage des citoyens, le contrôle de l’audiovisuel public et bientôt de la justice, ce droit fondamental est une nouvelle fois menacé par le gouvernement dans le lieu même où la démocratie représentative s’exerce, c’est à dire à l’Assemblée Nationale.

En effet, en imposant par le biais de l’article 13 du projet de loi organique sur l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution l’enfermement des débats législatifs dans un temps limité, l’exécutif porte un coup d’une rare violence à la libre expression des groupes parlementaires.

L’opposition de gauche sera bien entendu touchée de plein fouet. Elle ne pourra plus être avec la même efficacité la porte-parole de ceux qui pensent que le travail du dimanche est une fausse solution, de ceux qui s’inquiètent d’une confiance aveugle dans les OGM ou encore de ceux qui n’ont jamais pensé que le CPE pouvait constituer une solution d’avenir pour les jeunes…

Mais ne nous y trompons pas, l’enjeu de cet article dépasse les notions de majorité et d’opposition car c’est bien l’ensemble du travail législatif qui s’en trouvera affecté. N’en déplaise au Président de la République pour qui l’agenda médiatique est prédominant, légiférer demande du temps. Du temps pour débattre, du temps pour revoir ensemble les projets et objectifs d’un texte. C’est ici toute la pertinence de l’amendement, outil indissociable du travail parlementaire qui permet de préciser, d’équilibrer ou même de corriger certaines insuffisances d’un projet de loi, dont il est question.

En limitant de fait ce droit, l’article 13 revient à faire de l’Assemblée Nationale une simple chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales. En définitive, ce sont les citoyens qui paieront les conséquences des lois mal faites, adoptées à la va-vite, dont l’examen aura été bâclé faute de crédit temps suffisant.

Les députés socialistes ne peuvent accepter ce qui apparaît comme un recul démocratique. Nous avons pourtant souhaité ardemment le dialogue. Mardi soir à l’Assemblée, le Président du Groupe Socialiste Jean-Marc Ayrault proposait un compromis consistant à permettre aux présidents de groupe de lever ce crédit temps 4 fois par an. A cette proposition équilibrée et responsable, la Droite n’a pas daigné répondre autrement que par le mépris, prenant ainsi la responsabilité d’une crise politique majeure.

Chacun d’entre-nous doit avoir conscience que lorsque l’on ajoute des barrières à l’expression des députés, ce sont tous les citoyens que l’on bâillonne.

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