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Archive pour novembre, 2008

Mon explication de vote sur le Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2009

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,

A l’issue de l’examen du PLFSS 2009, au nom de mon groupe politique, je veux exprimer notre indignation face à un budget de renoncement, un budget irréaliste, insincère quant il repose sur des indices macroéconomiques totalement déconnectés de la réalité.

Quant vous prévoyez, Mesdames, Messieurs les Ministres, une hypothèse de croissance de 1%, le FMI prévoit au mieux 0,2 comme l’a confirmé le Premier Ministre François Fillon sur une grande chaîne nationale. Votre PLFSS est en tel décalage que vous avez vous même évoqué sa nécessaire modification pour la mi novembre. Pourquoi pas dés maintenant? Mais vous êtes coutumiers de ces budgets de renoncements, de ces budgets insincères qui signent la faillites de nos comptes sociaux, sanction de l’échec de la politique qu’avec vos prédécesseurs vous menez depuis 6 ans.

En 2004, ne l’oublions pas, vous nous avez promis le retour à l’équilibre pour 2007. Nous en sommes loin, quand, pour 2009 vous avouez un déficit de 8,6 milliards d’euros, déficit en trompe l’oeil. Il sera malheureusement sans doute proche du double quand vous prévoyez l’improbable hausse de 4,5% de la masse salariale alors que dans le même temps, vous refusez toute réforme structurelle.

Plus grave, vous laissez filer les déficits avec comme conséquence inévitable la mise à bas de notre protection sociale.

Tout au long des débats nous avons fait des propositions émanant d’ailleurs, pour un certain nombre d’entre elles, de rapports parlementaires auxquels nous avons grandement participé. Et si nos échanges ont été courtois, pour autant, vous les avez toutes refusées.

L’injustice sociale, c’est le fil conducteur de ce PLFSS 2009; injustice sociale quand en particulier vous faites adopter en catimini l’amendement retraite à 70 ans amendement sur lequel je reviendrais.

360 Milliards pour garantir notre système bancaire, Mesdames, Messieurs, les Ministres, quand vous en refusez quelques uns pour mener la réforme structurelle qui garantirait notre système de protection sociale.

Un véritable scandale dans ce PLFSS: quand, suite à l’amendement de notre rapporteur pour les recettes et l’équilibre général, vous le videz de son contenu et refusez de taxer les parachutes dorés à partir d’un million d’euros dés le premier euro, 1 million d’euros c’est 63 années de SMIC.

Injustice sociale quand vous refusez toute hausse de prélèvement sur les stocks options, quand vous refusez de conditionner les exonérations de cotisations à la négociation sociale, en particulier la négociation salariale.

Le Président de la République vilipende, pardonnez moi l’expression, urbi et orbi, les patrons voyous, les banquiers en déroute, les parachutes dorés. Mais pour nos concitoyens, pour les Français, aucun changement de cap de votre politique.

 

Injustice sociale quand, après les franchises médicales, impôts sur les malades vous taxez les mutuelles à hauteur de 1 milliards d’euros avec comme répercutions inévitables, leurs Présidents l’ont annoncé, des augmentations de cotisations ou des diminutions de prestations. N’aurait il pas été plus juste d’ouvrir un droit à mutuelle pour le million d’enfants qui n’en disposent pas, quand les cotisations représentent 10% pour les foyers les plus pauvres face aux 3% pour les foyers les plus aisés et que 8% de nos concitoyens n’ont pas de mutuelles.

Injustice toujours quand vous décidez le transfert de 27 milliards de dette de la sécurité sociale sur les générations futures.

Injustice sociale encore et toujours lorsque vous revalorisez très faiblement les retraites. Le niveau global des pensions ne cesse de baisser, les revalorisations des petites retraites sont très insuffisantes. Malgré vos annonces et promesses, le minimum contributif sera recentré sur les assurés ayant de longues périodes de cotisations pénalisant en premier lieu les femmes qui ont déjà une retraite inférieure de 43% en moyenne à celles des hommes. Les retraites agricoles quant à elles restent désespérément faibles loin de l’objectif fixé et bien loin de l’effort entrepris par le gouvernement socialiste de 1997 à 2002. La pénibilité du travail n’est quant à elle toujours pas prise en compte dans le calcul des retraites.Vous avez comme objectif, Mesdames, Messieurs les Ministres, d’importer en France le modèle américain, faudra t’il travailler jusqu’à 65, 70 ans comme le préfigure l’amendement que la majorité de droite a voté en catimini, vendredi soir, très tard, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux.

Amendement injuste socialement, incohérent économiquement quand votre politique d’emploi vis à vis des séniors est elle même injuste socialement. Nous vous demandons solennellement le retrait de cet amendement lors de sa lecture au Sénat.

Injustice sociale encore et toujours lorsque l’on mesure le manque d’ambition de votre politique familiale quand vous ne permettez pas un accueil satisfaisant des enfants.

Injustice sociale intergénérationnelle pour les jeunes, les femmes, les personnes âgées pour lesquelles il faut dénoncer une insuffisance de moyens pour les établissements publics pour personnes dépendantes.

Les personnes les plus fragiles sont malheureusement toujours les victimes de votre politique avec comme nouvelle illustration le scandale de la non prise en compte à leur juste mesure des ravages des maladies professionnelles comme ceux causés par l’amiante.

Les conséquences directes de votre politique, Mesdames; Messieurs les Ministres, c’est une aggravation de la santé de nos concitoyens, vous n’épargnez aucun secteur comme en témoigne l’asphyxie, plus de 700 millions d’euros de déficit, que vous faites subir à l’hôpital public et à ses personnels, hôpital public, souvent ultime refuge de publics très fragiles, à la frontière de l’exclusion.

Les victimes de votre politique, ce sont nos concitoyens, 40% retardent ou renoncent à un soin parce que trop onéreux.

Dés lors après ce constat noir mais malheureusement plus que réaliste, notre groupe politique socialiste, radical et citoyen votera absolument contre ce projet de loi.

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