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Cher(e)s Internautes,

Ce blog est une véritable boite à outils.

D’abord pour vous permettre d’appréhender mon action parlementaire. Vous avez le droit de savoir ce que fait votre Sénatrice.

Et je considère qu’il s’agit bien évidemment d’un devoir démocratique que de vous informer de façon régulière et complète sur mon activité législative. Je l’ai toujours fait dans mon mandat de Députée, je continue cette information permanente dans ma nouvelle fonction au Sénat.

Ensuite pour nous permettre de garder le contact. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour prendre rendez-vous lors d’une de mes permanences hebdomadaires ou pour me poser par courriel les questions que vous souhaitez. Mais ce blog est également un outil de dialogue et de débat démocratique. J’ai l’intention de vous donner ma position concernant les grands sujets politiques qui vous concernent et qui vous préoccupent dans le Monde, en Europe, en France ou au niveau local. Et je ne saurais trop vous inviter à intervenir pour que nous en débattions ensemble.

A vos claviers, citoyens !

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Une conférence des territoires qui inquiète

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Ce lundi 17 juillet, le Premier ministre a ouvert la première conférence nationale des territoires au sein du Sénat, la chambre des représentants des collectivités territoriales.

Au delà d’une volonté affichée de concertation, le Chef du Gouvernement a confirmé l’objectif d’effort budgétaire demandé aux collectivités locales, qui sera même supérieur de 3 milliards d’euros aux annonces du Président de la République lors de sa campagne.

L’objectif chiffré est donc de 13 milliards d’euros de réduction de dépenses d’ici à 2022. Un défi dangereux après les efforts consentis par les collectivités depuis 2012 !

Dans ce projet d’économie, une mesure phare du Président de la République, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, inquiète légitimement les élus locaux.

Apport financier majeur pour les communes, cette réforme pourrait amputer annuellement de plus de 8 milliards les budgets communaux, ainsi que réduire le pouvoir d’imposition des communes, c’est-à-dire leur capacité d’impulsion et de budgétisation de projets au service de l’intérêt général…

La promesse du Président de la République de compenser cette perte fiscale à « l’euro près » est bien évidemment nécéssaire, mais sa poursuite dans le temps ainsi que sa revalorisation périodique, posent de nombreux doutes aux Maires.

Si la séparation des pouvoirs l’empêche d’entrer dans l’hémicycle, le Chef de l’Etat a tenu son discours dans la salle Clémenceau. Cette présence au Sénat démontre la volonté présidentielle d’une implication forte dans ce projet.

Dans la continuité du Premier ministre, le Président de la République a clairement annoncé aux représentants des collectivités la nécessité de « partager la responsabilité financière qu’impose la situation de notre pays ».

Comme l’a déclaré le Président du Conseil Départemental de seine Saint-Denis, Stéphane TROUSSEL : « Le Président nous dit «je vous donne des libertés» et en même temps «je vous retire 13 milliards». Où allons-nous faire ces économies supplémentaires alors que les collectivités locales ont déjà réalisé 11 milliards d’économie lors du précédent quinquennat ? C’est un tour de passe-passe qui va se révéler douloureux pour nos concitoyens ».

Si la volonté d’une meilleure efficience de la fiscalité, ainsi qu’une amélioration  de la justice fiscale – notamment sur le calcul obsolète de la taxe d’habitation -, est compréhensible dans le cadre d’une réflexion collective, je suis inquiète de l’omission effectuée sur le rôle central des collectivités locales dans l’investissement public, c’est-à-dire dans leur capacité à faire « tourner la machine économique » et à créer des emplois. De plus, je suis très perplexe sur les premières pistes envisagées par le Président de la République.

Par exemple, la possibilité qu’une part de l’imposition nationale vers les communes puisse être une solution envisageable, la possibilité que cette part fiscale soit la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est inquiétante compte tenu de sa vocation à financer notre système de protection sociale… quelles seront les répercussions engendrées sur le financement de la sécurité sociale et de notre modèle social ?

Il est aussi inconcevable que la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la dette Sociale) puisse financer les collectivités territoriale dans la mesure où elle est le remboursement d’une dette sociale afin de pénaliser le moins possible les générations futures ! Il est inconcevable qu’un remboursement de dette puisse être mobilisé pour financer quoi que ce soit !

Toujours dans cette volonté d’économie, le Président de la République veut engager une réduction du nombre d’élus locaux, sans préciser ni les fonctions, ni le nombre. Si la question d’élus « plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action » est légitime, elle est attachée à la problématique plus large du « statut de l’élu » et non pas à une annonce démagogique d’une réduction des effectifs d’élus locaux pour générer des économies !

La France compte près de 610 000 élus locaux. Sur les plus 520 000 conseillers municipaux, près de 308 000 sont élus dans une commune de moins de 1000 habitants, et non rémunérés. Dans ces petites communes, ces élus bénévoles donnent de leur temps, agissent au quotidien pour le bien collectif : ils sont une plus-value pour la communauté et non pas une charge !

Aussi, si je reconnais la volonté de convaincre du Chef de l’Etat, si notre pays a besoin d’apporter des évolutions dans notre société mondialisée, je ne peux accepter l’utilisation de faux arguments sur les élus locaux ! Je ne peux accepter de rogner sur les collectivités locales, c’est-à-dire sur les services publics du quotidien !

Dans cette période de réforme nécessaire, « le point de départ c’est de travailler ensemble à l’élaboration d’un pacte entre l’État et les collectivités territoriales » comme l’a déclaré le président du Comité des finances locales, André LAIGNEL.

L’évolution du fonctionnement de nos institutions locales peut-être un maillon dans la chaîne de réflexion et de réformes nécessaires à apporter à notre Nation, mais le Président de la République n’avance pas dans le sens du dialogue républicain quand il jette le doute sur les élus locaux pour argumenter un plan d’économie !

Nous avons besoins de réformes rigoureuses au service de la population, pas des réformes populistes au service de la rigueur !

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