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Cher(e)s Internautes,

Ce blog est une véritable boite à outils. D'abord pour vous permettre d'appréhender mon action à l'Assemblée. Vous avez le droit de savoir ce que fait votre Députée. Et je considère qu'il s'agit bien évidemment d'un devoir démocratique que de vous informer de façon régulière et complète sur mon activité législative. Ensuite pour nous permettre de garder le contact. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour prendre rendez-vous lors d'une de mes nombreuses permanences ou pour me poser par courriel les questions que vous souhaitez. Mais ce blog est également un outil de dialogue et de débat démocratique. J'ai l'intention de vous donner ma position concernant les grands sujets politiques qui vous concernent et qui vous préoccupent dans le Monde, en Europe, en France ou dans notre circonscription. Et je ne saurais trop vous inviter à intervenir pour que nous en débattions ensemble.

A vos claviers, citoyens !

>> Visionnez le portrait vidéo de Catherine Génisson 

De faux problèmes mise en exergue et des vrais problèmes ignorés ou la chronique habituelle du gouvernement

Le gouvernement a besoin de boucs émissaires pour tenter de faire oublier, au moins provisoirement, son incapacité à répondre de manière efficace à la crise.  Après les étrangers (musulmans) du débat sur l’identité nationale, ce sont désormais les fonctionnaires qui sont sur la sellette, cloués au pilori de la vindicte gouvernementale. Ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne suffisait pas, pour la Droite il faut désormais remettre en cause ce qui fait leur spécificité intrinsèque, c’est à dire leur statut. C’est bien de cela dont il s’agit lorsque l’on appréhende le projet de décret d’application de la loi du 3 août 2009 relatif à la mobilité des fonctionnaires : on a la mise en place d'un processus où l’agent peut perdre son emploi, son salaire, non pour une faute mais à cause d'une réorganisation de service.  Ce n’est pas acceptable. Le risque de dérives est réel. Demain, il sera facile de se débarrasser d’un fonctionnaire qui ne rentre pas dans le moule voulu par le gouvernement : une fois son poste supprimé pour raisons de réorganisation, il suffira de proposer à l’agent concerné des postes qui ne correspondent pas à ses compétences. En cas de refus, il sera alors mis en disponibilité, qui constituera dans ce cas une sorte de dispositif de pré-licenciement au cours duquel il ne percevra ni salaire ni indemnités chômage. Par la suite, si le pré-licencié refuse toujours les postes qu’on lui propose, il perdra définitivement sa qualité de fonctionnaire.  Ce faisant, il s’agit non seulement de pouvoir se débarrasser de nombreux fonctionnaires dans la ligné de la révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2007, mais aussi d’affaiblir leur indépendance et leur neutralité qui sont à la base des grands principes qui fondent nos services publics.

Plutôt que de s’attaquer aux fonctionnaires, c’est à dire aux policiers, aux professeurs, aux magistrats, aux infirmières… c’est à la précarité que notre gouvernement devrait s’atteler à combattre. Où est le volontarisme du Président de la République lorsque l’on sait que près de 3,5 millions de nos concitoyens dont 600 000 enfants souffrent du mal logement ? Pourtant, ce que coûte aujourd’hui le logement social n’est rien en comparaison avec le coût du mal logement pour la collectivité. L’Etat dépense 1 million d’euros chaque jour pour loger des familles entières dans des hôtels. Mais, au delà, vivre aujourd’hui dans un habitat indigne ou insalubre, c’est hypothéquer sa santé, les résultats scolaires de ses enfants et ses chances d’accéder à l’emploi pour ceux qui en sont dépourvus. Ou est le volontarisme du Président de la République lorsque l’on sait que qu’il y aura, selon pôle emploi, un million de chômeurs en fin de droits de plus fin 2010, un chiffre en hausse “d'environ 18%”, et que 400 000 d’entre eux n’accéderont pas aux minimas sociaux ?  Voilà des sujets qui posent véritablement problème et qui auraient mérité de mobiliser l’énergie d’un gouvernement perdu dans de stériles débats d’identité.

Samedi a vu le lancement de la campagne des élections régionales. Nous avons  6 semaines pour faire connaître les réussites de notre bilan mais, aussi et surtout, de l’acuité de nos propositions pour répondre aux grands enjeux d’une région Nord – Pas de Calais au cœur de la modernité.  Les élections des 14 et 21 avril prochain constitueront sans aucun doute un vote sanction contre une Droite qui reste enfermée dans un modèle libéral d’un autre temps dont nos concitoyens ne veulent plus. Je crois aussi qu’elles prouveront le souhait massif des électeurs de poursuivre la politique de gauche des régions qui permet, en collaboration avec les Conseils Généraux, les intercommunalités et les communes, de constituer un véritable bouclier institutionnel contre la crise. Chacun doit avoir conscience que les compétences (obligatoires et facultatives) des Régions sont les instruments de cette protection : cette élection doit être également l’occasion de refuser le bridage des collectivités que souhaite le gouvernement par le biais de la réforme territoriale. J’ai pleinement confiance en nos capacités collectives et en la clairvoyance de nos concitoyens. A cet égard, si les sondages sont très encourageants, il faut nous garder de considérer que les résultats seraient acquis d’avance.  Le travail est devant nous.

Pour conclure, je souhaite exprimer mon trouble devant l’affaire du voile d’une candidate du NPA. Une candidature politique est un acte éminemment public, dans lequel la religion n’a pas sa place. Il ne s’agit pas d’une question de tolérance, mais de laïcité. Les convictions religieuses sont l’affaire de chacun et sont tout à fait respectables quelque soit leur nature, mais elles appartiennent à la sphère privée et doivent y rester. Je rejoins par conséquent pleinement la position de Martine Aubry sur le sujet.

Entre solidarité et mobilisations…

Le drame d’Haïti ne peut laisser personne indifférent. J’en appelle à la solidarité, individuelle et collective, pour répondre à l’urgence d’un pays qui était, avant même le tremblement de terre du 12 janvier, l’un des plus pauvres au monde. Demain, il s’agira de planifier la reconstruction physique de Port-au-Prince, mais également de panser les plaies psychologiques d’une catastrophe qui a durement frappé quasiment toutes les familles haïtiennes. La tache est titanesque : seule une collaboration internationale la plus large possible en concertation avec la population permettra de redonner vie à cette partie de l’ile d’Hispaniola.  Il faudra pour cela du temps, de l’argent, de la bonne volonté et beaucoup d’engagement de notre part.

Comme je l’indiquais dans mon précédent billet, le rapport au nom de la Mission d’Information sur la Révision des Lois de Bioéthique a été présenté à la presse. Je suis membre de cette mission, investie sur tous les sujets qu’elle évoque en particulier sur la relation indéfectible entre le progrès de la recherche et éthique. A ce titre, concernant la recherche sur l’embryon, je suis favorable à une autorisation de recherche très encadrée plutôt qu’à une interdiction de recherche avec dérogation possible. Concernant la procréation médicale assistée (AMP), je suis pour le maintien de raisons médicales quant à son recours avec extension possible pour les femmes célibataires. Concernant la gestation pour autrui,  j’ai conscience que le sujet est très lourd, faisant se confronter deux demandes qui peuvent êtres conflictuelles : d’un coté le désir d’enfant avec importance forte donnée au lien génétique, d’un autre coté la demande totalement légitime du respect de la femme dans l’intégrité de sa personne. Tout en mesurant la gravité de la position que j’exprime, je suis opposée à la gestation pour autrui, sujet que les médias évoquent sous le vocable de « mères porteuses ». C’est une instrumentalisation du corps de la femme et par la même une atteinte à son intégrité, c’est un constat que je ne peut accepter. Par ailleurs, il est très difficile de faire la différenciation entre compensation nécessaire et obligatoire pour la mère porteuse et rémunération. Force est de constater que nous sommes malheureusement dans une logique de marchandisation. Par ailleurs, on ne peut oublier les relations fortes qui existent in utero  entre la mère et l’enfant à naitre ainsi que l’importance de ces relations avec la fratrie. Si je comprends la situation difficile des parents qui souhaitent recourir à la gestation pour autrui, il me semble souhaitable et indispensable de les orienter vers d’autres solutions. L’argument selon lequel « cela se fait ailleurs » ne me semble pas recevable, quand bien même je n’oublie pas les difficultés juridiques que rencontrent les enfants nés de mère porteuses là ou c’est autorisé. Pour aller plus loin sur le sujet, je vous invite à télécharger l’intégralité du rapport en format PDF en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2235-t1.asp

Dans un autre registre, j’observe avec satisfaction la grande mobilisation des usagers et des élus notamment au Conseil Régional pour défendre les liaisons entre Paris et la région Nord, en particulier Paris-Arras. Une réduction de la fréquence des trains sur cet axe stratégique pour notre territoire serait tout à fait inacceptable. J’ai posé une question d’actualité à ce sujet à l’Assemblée nationale (voir mon article du 19 janvier). La question fondamentale qui se pose à travers cette problématique est celle de la place que nous voulons donner aux services publics et, plus largement, à son rôle dans notre société. Je suis profondément attaché à un service public fort, qui garde au centre de ses missions l’exigence du bien commun. Je crois nécessaire de réaffirmer que la rentabilité doit passer au second plan lorsque le service rendu est d’intérêt public. On le sait, la distribution du courrier quotidienne à domicile n’est pas une activité rentable, elle n’en est pas moins nécessaire pour chacun de nos concitoyens.  La défense des liaisons TGV rentre dans le même cadre parce qu’elle est une condition de l’aménagement des territoires et de leur attractivité. Par ailleurs, il s’agirait d’un véritable contresens politique et historique alors que les impératifs du développement durable s’imposent à chacun d’entre nous.

Le Conseil Régional a pris, en ce qui le concerne, toute la mesure de l’enjeu d’un maillage ferroviaire dense de notre territoire. Les investissements considérables pour renforcer l’attractivité du TER en sont la preuve. Dans notre région, le train est une alternative douce, rapide et économique à la voiture. Nous poursuivrons dans cette voie d’avenir. J’aurais très prochainement l’occasion de vous faire part des principaux projets que nous souhaitons porter pour les années à venir : ce samedi matin, à Lille Grand Palais, une convention régionale sur le projet 2010-2016 permettra de finaliser nos propositions.

La mobilisation des énergies est en marche. Je me félicite à cet égard du grand succès de la cérémonie des vœux des socialistes, à l’invitation des députées de la Ière et IIème circonscription, qui a eu lieu hier soir à Arras en présence de Daniel Percheron. Plus qu’une question d’affluence, aussi remarquable soit t’elle, je souhaite mettre ici l’accent sur l’ambiance chaleureuse, fraternelle et constructive de cette soirée. Enfin, pour conclure mon propos hebdomadaire, je soutiens de façon inconditionnelle la décision de notre première secrétaire Martine Aubry de soutenir la candidature d’Hélène Mandroux dans la région Languedoc Roussillon avec une alliance de gauche la plus large possible, en particulier avec nos camarades écologistes. C’est la seule décision qui doit être prise quand l’indicible est atteint.

Démocratie !

Le redécoupage électoral est une nécessité démocratique. Le Conseil Constitutionnel  lui-même l’avait demandé pour corriger les déséquilibres démographiques apparus avec le temps. C’est non sans une certaine gravité que j’affirme que cette réforme est une blessure pour notre république tant l’esprit partisan a prédominé sur toute autre considération. Sur les trente-trois circonscriptions supprimées, seulement dix d'entre elles concernent un député de la majorité de Droite.  En d’autres termes, 70% des circonscriptions supprimées sont des circonscriptions de gauche, alors que celle-ci est minoritaire à l’Assemblée ! Par ailleurs, sur les trente-trois circonscriptions créées, la répartition a été imaginée de telle façon que 24 d’entre elles seraient acquises à la Droite. Qui peut faire croire à un hasard ? Les mêmes qui prétendent que les ciseaux de la découpe ont été utilisés innocemment, sans arrières pensées, alors qu’à l’évidence ce sont les rapports de forces politiques qui ont guidé ses lames. Notre département du Pas-de-Calais en sait quelque chose. J’ai eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises dans les colonnes du blog cette aberration que constitue la transformation de la Ière circonscription en territoire ingérable de plus de 295 communes et dont la surface représente près d’un tiers du département. Dans le même temps, la 9ème Circonscription gagne un canton qui vote 70% à Droite et perd un canton qui vote 70% à gauche tout en conservant une démographie bien inférieure à la moyenne départementale.  Le résultat, au final, c’est qu’il faudra 51,4 % des suffrages pour que la gauche redevienne majoritaire au parlement. Désormais, dans notre démocratie, une voix de gauche n’égale pas une voix de droite. C’est bien ce que les députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont tenté d’exprimer. J’utilise ici le terme « tenter » car  l’usage, quasi systématique, de la réserve des votes et  du vote bloqué, associés aux procédures du crédit temps et du vote solennel rend impossible tout débat. L’Assemblée nationale ne peux plus travailler à l’enrichissement de la loi. Elle est devenue, au fil de ces derniers mois, un simple supplétif de la volonté présidentielle.

L’hyper présidence n’est pas compatible avec les contre-pouvoirs. Après s’être attaqué aux médias, à la justice, à l’Assemblée, c’est maintenant au tour des collectivités territoriales d’être dans le viseur du gouvernement. Première étape, leur faire les poches en supprimant leur principale source de recettes, à savoir la taxe professionnelle. Deuxième étape, revoir leurs attributions en leur supprimant la compétence générale, c’est à dire la faculté d’agir dans des domaines qui n’appartiennent pas à leurs compétences propres.  En ce qui concerne la Région, il s’agit par exemple de la suppression des politiques sportives et de la culture. Troisième étape, créer un « conseiller territorial » qui, sous le fallacieux prétexte de faire des économies, dirigera à la fois le Conseil Général et le Conseil Régional au risque de la confusion des genres. Quatrième étape, s’assurer de la mainmise des collectivités par l’UMP en l’accompagnant la création de ce conseiller territorial d’un mode d’élection taillé sur mesure : élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, avec 20 % des sièges réparti à la proportionnelle. Considérant que cette disposition n’était pas à même d’assurer “la légalité comme la sincérité du suffrage”, c’est en toute logique que le Conseil d’Etat a refusé cette disposition. Cette réforme, ou plutôt contre-réforme tant elle va à l’encontre du sens de l’histoire qu’est la décentralisation, aura une victime « collatérale » ; la parité. En effet, alors que le mode de scrutin actuel des élections régionales permet une égale représentation homme-femme, l’avènement des conseillers territoriaux conduira inmanquablement à défavoriser l’accès de celles-ci aux responsabilités. Il s’agirait d’un recul insupportable alors que tant reste à faire dans ce domaine, autant dans l’espace politique que  dans la vie familiale ou professionnelle. J’aurais d’ailleurs l’occasion de revenir très prochainement sur cette problématique sur le blog notamment par le prisme de la proposition de loi sur légalité homme-femmes dans les conseils d’administration. Par ailleurs, nous nous retrouverons la semaine prochaine pour évoquer le rapport de la mission bioéthique présenté à la presse.

Pour conclure sur une note locale, je souhaite exprimer ma pleine et entière résolution à refuser les projets de la SNCF visant à supprimer certaines dessertes TGV jugées peu rentables. La ligne Arras-Paris serait frappée de plein fouet. Une telle décision serait irresponsable alors que tant d’Arrageois utilisent quotidiennement le train pour se rendre sur leur lieu de travail en région parisienne. Cela constituerait également un signal déplorable alors que le développement durable est érigé avec raison en tant que priorité des politiques publiques.  La SNCF ne doit pas perdre de vue ses missions de service public. Je compte utiliser tous les moyens en ma possession pour interpeller l’Etat sur sa responsabilité en ce domaine.

Question d’actualité de Catherine Génisson au Premier Ministre concernant la desserte TGV

Monsieur le Premier Ministre,

Au nom de mon groupe politique, de beaucoup de mes collègues, de Jacqueline MAQUET, entre autres, j'exprime les très grandes inquiétudes de nos concitoyens à la suite de l'annonce par la presse de suppression de dessertes pour bon nombre de lignes de trains à grande vitesse.

Nantes-Strasbourg, Bordeaux-Strasbourg, Lille-Strasbourg, Paris-Arras verraient en 2011 leurs dessertes sinon supprimées du moins diminuées de façon drastique.

Si ces décisions étaient confirmées, elles seraient une nouvelles attaque de nos services publics avec de graves conséquences en terme de développement économique, d'aménagement du territoire, de développement durable.

Monsieur le Premier Ministre, la SNCF est un entreprise de service public qui ne peut se préoccuper uniquement de rentabilité et de profit.

Monsieur le Premier Ministre, allez vous redonner à la SNCF les budgets nécessaires pour qu'elle assume ses missions de service public?

Allez vous revoir votre politique en matière de péages, péages pour l'utilisation des voies qui vont augmenter de 900 millions d'ici 2013?

M. le Premier Ministre, vous engagez vous à obtenir de la SNCF qu'elle revienne totalement sur ses décisions?

INTERVENTION EN SEANCE – REDECOUPAGE ELECTORAL

Monsieur le président,
Monsieur le secrétaire d’État,
Chers collègues,

L’acte manqué du sénateur Jean-Jacques Pignard permet à notre assemblée d’étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s’ajoute à la longue liste des lois bloquées sciemment -ou non- par votre majorité ou censurées par le conseil constitutionnel. Un tel déchet législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses  bonnes résolutions que le gouvernement serait inspiré de prendre en ce début d’année, s’imposait la nécessité de respecter ce qui fait l’essence de notre république.

Remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives : telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire d’État, votre mission républicaine.

En octobre, lors du précédent examen par notre assemblée de ce texte, j’ai exprimé le fait que tout au long de vos travaux vous aviez reçu beaucoup d'entre nous, élus socialistes et républicains, ensemble ou individuellement, pour nous écouter mais sans jamais nous entendre. Votre écoute a été unilatérale, plus que sélective ; vous n'avez cessé de parler de transparence pour mieux agir dans l'opacité.

Pourtant, nous, socialistes, ensemble, tant au niveau national qu'au niveau de nos fédérations, nous avons fait des propositions en totale adéquation avec les préconisations définies par le Conseil constitutionnel. Représentants élus du peuple, c'est avec dignité et une grande détermination que nous nous battons pour que le peuple soit respecté.

C’est dans cet esprit que nous avons débattu avec vous en octobre dernier et c’est, malheureusement, avec la même arrogance, le même dédain, que vous avec balayé d’un revers de la main tous les arguments que nous avons formulés, aussi fondés et circonstanciés soient-ils.

Qui peut en effet aujourd’hui prétendre que cette réforme est équitable alors qu’elle favorise clairement votre camp ?

Sur les trente-trois circonscriptions supprimées, seulement dix d'entre elles, soit à peine 30 %, concernent un député de votre majorité politique, alors que le département du Pas-de-Calais par exemple perdra deux circonscriptions sur quatorze : la troisième et la onzième, aujourd'hui solidement ancrées à gauche, grâce à l'action remarquable de deux de nos parlementaires : Jean-Claude Leroy et Odette Duriez.

Dans le même temps, les trente-trois circonscriptions que vous proposez de créer dans une quinzaine de départements, dont les onze représentant des Français de l'étranger, ont été conçues et réparties de telle façon qu'en calquant les résultats de 2007, pas moins de vingt-quatre d'entre elles vous seraient acquises.

Qui peut par ailleurs  aujourd’hui prétendre que les ciseaux de la découpe ont été utilisés innocemment, sans arrières pensées, alors qu’à l’évidence ce sont les rapports de forces politiques qui ont guidé ses lames ?

Il y a les circonscriptions tranchées à la hache au mépris de toute cohérence territoriale – je pense notamment à la première circonscription du Pas-de-Calais dans laquelle ma collègue Jacqueline Maquet est élue aujourd’hui. Pas moins de onze cantons et 295 communes, une large bande de territoires ruraux correspondant à un tiers du territoire du département, sans homogénéité géographique ou sociologique, sans ville-centre – une circonscription, où quel que soit le député élu, de droite ou de gauche c’est une insulte à la démocratie. Mais cette circonscription cohabite avec des circonscriptions taillées sur mesure, avec la finesse de la dentelle. Ces dernières sont, faut-il vraiment le préciser, détenues par certains de vos plus éminents collègues. J'évoque, toujours dans le Pas-de- Calais, une circonscription qui perd des habitants, qui est à la limite inférieure de l’écart de 20 % de la moyenne de la population du Pas-de-Calais, mais qui s'enrichit surtout d’un canton qui vote traditionnellement à 70 % à droite et qui, comme par hasard, perd un canton qui vote traditionnellement, lui, à 70 % à gauche.

Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons que la problématique de la représentation démocratique des citoyens mérite mieux que l'approximation.

Qui peut, au final, prétendre que le texte que nous réexaminons aujourd’hui fait honneur à notre démocratie ?

Vous garantissez, Monsieur le secrétaire d’Etat, à votre formation un socle d'au moins 250 députés, tandis que vous imposez à la gauche d'obtenir 51,4 % des suffrages de nos concitoyens pour avoir une majorité de sièges.

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative.

Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, beaucoup de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'une situation à l'américaine où les modalités du vote influencent l'élection, jusqu'à faire gagner le camp minoritaire en voix. Les États-Unis ont la justification historique du fédéralisme qui impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des États. Quelle est la vôtre, monsieur le secrétaire d’État ? Pour quelle raison, dans notre pays, faudrait-il rassembler la moitié du corps électoral plus 600 000 voix pour espérer obtenir une majorité de gauche au Parlement ?

On évoque depuis des décennies une crise de la représentation. Les causes en sont multiples, ses effets bien connus sur un grand nombre de nos concitoyens : suspicion généralisée sur les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d'un ressentiment et d'une frustration populaire sans précédent.

Quelle occasion gâchée ! Alors que vous aviez l'opportunité d'améliorer le lien et la proximité entre l'électeur et son représentant, vous avez préféré ne prendre en compte que vos seuls intérêts par un redécoupage qui n’est, à l'évidence, ni équitable, ni dénué d’arrières pensées, ni respectueux du contrat démocratique qui nous lie avec les citoyens.

Si l’on prend un peu de recul, le plus alarmant est que le redécoupage des circonscriptions n’est pas une réforme isolée, mais constitue un rouage parmi d’autres dans une entreprise de déconstruction méthodique des institutions qui fondent notre république. Il s’agit, bien évidemment, d’affaiblir les velléités d'opposition ou de résistance à la toute-puissance du pouvoir exécutif.

Nous devons avoir conscience que la réforme du règlement de l’Assemblée,  accompagné d’un redécoupage assurant un matelas confortable de sièges à la Droite, ne permettra plus à l’Assemblée nationale de tenir son rôle dans l’équilibre des pouvoirs. Celle-ci deviendra un simple supplétif de l’exécutif, telle une chambre d’enregistrement de la volonté de l’hyper-président.

Jean-François Copé, Président du groupe parlementaire de l’UMP , l’a lui même récemment reconnu en insistant sur le fait, je cite, que «  l’Assemblée ne doit plus être un contre-pouvoir, mais un pouvoir ».

Monsieur Copé, lorsque l’Assemblée nationale n’aura plus la faculté d’être un contre-pouvoir, cela signifiera qu’elle n’aura plus de pouvoir du tout !

Pour se convaincre de la remise en cause inédite de notre principe fondateur de séparation des pouvoirs, il suffit de constater les ingérences répétées de Monsieur le Président de la République et du gouvernement envers le pouvoir judiciaire. On n’hésite plus à remettre en cause les décisions qui ne plaisent pas, ou même à prendre directement a partie les magistrats dont l’indépendance est perçue comme une menace.

Le dernier foyer d’opposition politique, c’est à dire les collectivités territoriales, n’a pas longtemps échappé à la volonté de mainmise de l’exécutif. Aujourd’hui majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseils Généraux et très majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseil Régionaux, les collectivités sont un lieu de contre-pouvoir que vous souhaitez éliminer le plus rapidement possible.

Il s’agit d’abord d’affaiblir les collectivités en supprimant leur principale source de recettes, à savoir la taxe professionnelle. Quand on sait que près de 75 % des investissements publics dans notre pays sont réalisés par les collectivités locales, chacun  peut légitimement s’inquiéter pour le tissu économique de son territoire. Mais, après tout, lorsque l’on est au gouvernement, qu’importe les moyens, puisque la fin est ici de revenir sur la décentralisation.

La manœuvre ne s’arrête pas là. Sous le fallacieux prétexte de faire des économies, le « conseiller territorial » dirigera à la fois le Conseil Général et le Conseil Régional. Son mode d’élection, totalement étranger à notre tradition démocratique, est édifiant : ils seraient élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20 % des sièges seraient répartis à la proportionnelle. Autant dire que ce mode de scrutin a été taillé sur mesure pour votre parti, dont l’hégémonie à Droite lui assurera la mainmise politique des collectivités territoriales.

La manigance est tellement grossière que le Conseil d’Etat lui-même l’a refusé en arguant avec raison que le mode d’élection des Conseillers Territoriaux n’était pas à même d’assurer “la légalité comme la sincérité du suffrage”, dans la mesure où il risquait de mener à des assemblées ingouvernables et, en outre, permettrait qu'une liste minoritaire en voix soit majoritaire en sièges, comme cela risque de se passer dans notre assemblée !

Même méthode, même cohérence d'ensemble, même objectif : affaiblir les contre-pouvoirs politiques aussi bien au niveau national que local.
En tant que représentants du peuple, parce que nous portons les valeurs de la démocratie et le respect du citoyen au dessus de toute autre considération, nous nous opposons avec la plus grande énergie à un projet de redécoupage inique et dangereux.

Pour conclure mon propos, le fait majoritaire étant ce qu’il est, j’en appelle à l’esprit de responsabilité du gouvernement.

Lors de notre précédent examen du texte, le gouvernement n’avait pas hésité à réserver les votes lorsqu’il s’agissait d’étudier les amendements destinés à corriger les situations les plus ubuesques. Il serait inconcevable que celui-ci réitère cette manœuvre alors même que la commission des lois a adopté le 22 décembre dernier un amendement présenté par ma collègue Marie-Jo Zimmerman qui change complètement la donne en ce qui concerne la troisième circonscription de Metz. Je demande solennellement au gouvernement de s’engager afin que soit étudié dans les meilleures conditions ces cas.  Un refus serait très grave car il signifierait le dernier des mépris envers notre assemblée et ce qu’elle représente.

Je vous remercie.

Un début d’année sous le signe de la mobilisation

Je souhaite, avant de rentrer dans le vif de l’actualité hebdomadaire, exprimer aux lecteurs du blog, de plus en plus nombreux chaque mois, mes meilleurs vœux de bonheur pour l’année 2010. Je porte une attention particulière à ceux pour qui 2009 aura signifié une dégradation de leurs conditions de vie. Si je crains que la crise ne soit pas encore derrière nous, les socialistes sont, dans les collectivités territoriales ou au parlement, plus que jamais mobilisés pour atténuer ses conséquences et ce, malgré une politique gouvernementale dont chacun peut constater qu’elle aggrave les difficultés de notre pays.

L’actualité de ces dernières semaines, c’est bien entendu la censure de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel. Alors qu’elle devait rentrer en application au 1er janvier, le Conseil a estimé que sa mise en œuvre était susceptible de créer une inégalité devant l’impôt au regard du nombre des exonérations totales ou partielles prévues. Il s’agit d’une question de cohérence, d’efficacité et de justice ; pourquoi largement exonérer les 1018 entreprises les plus pollueuses alors que chaque Français y est assujetti sans distinction ? Une nouvelle fois, on fait porter l’effort sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes, toujours les mêmes, puisque les plus aisés sont protégés par le bouclier fiscal. Au final, la taxe carbone réussit le triste exploit de cumuler l’inefficacité écologique avec l’aberration sociale. Je crains à cet égard que la nouvelle mouture actuellement préparée par le gouvernement pour être mise en œuvre en juillet prochain ne vienne pas fondamentalement changer la donne.

Il est une autre facture que les français paieront : celle du fiasco de la campagne de vaccination contre la grippe A. Sur ce sujet de santé publique, les parlementaires socialistes ont toujours pris soin d’éviter tout polémique et de rester dans une logique positive. C’est dans cet esprit que nous avions interrogé dès le mois de juillet 2009 le gouvernement sur le choix d’une vaccination massive de toute la population, la nature des contrats signés avec les laboratoires pharmaceutiques ou encore le refus d’impliquer les médecins généralistes dans le processus de vaccination. A ces légitimes interrogations, nous n’avons reçu en guise de réponse qu’une fin de non recevoir. De même, dans un souci de transparence, nous avons demandé à plusieurs reprises la création d’une mission parlementaire sur le sujet, elle nous a été refusée à chaque fois par la majorité.

Le résultat, anarchique et dispendieux, est là : la France a acquis 94 millions de vaccins,  1 milliard de masques anti-projections, 723 millions de masques de protection et 33 millions de traitements antiviraux (Tamiflu, Relenza) pour 5 millions de vaccinés seulement, parfois dans des conditions intolérables d’attente malgré le dévouement du personnel médical. Alors que Madame la Ministre de la Santé a annoncé son intention d’annuler la commande de 50 millions de vaccins, il conviendra d’être particulièrement vigilant sur les contreparties qui y seront attachées. Quoi qu’il en soit, un tel gaspillage nourrit un fort sentiment d’amertume alors que l’on demande de nouveaux sacrifices à l’hôpital public et aux personnels de santé au moment même où certains d’entre eux se battent pour une juste revalorisation de leur statut.

Je conclue mon propos sur les élections régionales de mars prochain. La campagne de la liste de rassemblement de la gauche menée par Daniel Percheron se met progressivement en place. Notre projet va bientôt être rendu public : il poursuivra et amplifiera l’action d’une Région Nord Pas-de-Calais à la fois moteur de la croissance du XXIème siècle pour notre territoire et défenseur de nos valeurs historiques d’humanisme et de solidarité qui constituent un rempart social et économique contre la crise.

P.S. : Je vous invite à lire ma réaction au décès de Philippe Seguin dans l’article suivant.

Décès de Philippe Seguin

J’ai appris avec tristesse et émotion le décès de Philippe Seguin pour qui j’ai le plus grand respect et admiration.

Par son humanisme, son honnêteté, sa sincérité et sa franchise, Philippe Seguin a profondément marqué la vie politique de ces trente dernières années.

Nos combats politiques n’étaient pas synergiques mais j’apprécie sincèrement le grand serviteur de l’Etat qu’il a été tout au long de sa carrière.

La force, la pertinence, la justesse sociale de ses analyses étaient toujours à la source de ses actions.

Je ne manquais jamais la présentation du rapport de la Cour des Comptes qu’il présidait, en particulier lorsqu’il était question des comptes sociaux.

Philippe Seguin a été un homme d’Etat. La compétence, l’intégrité de son engagement sont exemple pour l’action politique de chacun d’entre nous.

Meilleurs Voeux 2010 !

Un espoir pour dissiper les écrans de fumées

Les socialistes se sont rassemblés la semaine dernière à Tours afin de valider les listes aux Régionales et lancer la campagne. Mission accomplie !  J’ai senti, chez chacun des participants à la convention, beaucoup d’enthousiasme à la perspective d’aller à la rencontre de nos concitoyens. Il s’agit de faire connaître notre bilan et de convaincre que, dans 21 régions sur 26, nous avons amélioré la vie quotidienne et imaginé les conditions d’un projet économique, social et durable.

Il est vrai qu’en 6 ans, un chemin considérable a été parcouru. Nos régions ont choisi l’avenir en investissant massivement pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Nos régions ont choisi la qualité de vie en rénovant les TER et les lycées. Elles ont fait de l’éducation et la formation leurs priorités. Notre Région Nord – Pas de Calais a d’ailleurs été pionnière, innovante, en entrant dans l’Agence Régionale d’Hospitalisation sur la prise en charge du cancer.

Contrairement à ce que souhaite faire croire la Droite, la mobilisation sans précédent des régions s’est accompagnée d’une très grande modération fiscale. Et lorsque des difficultés budgétaires ont eu lieu, c’est d’abord en raison des transferts de charges non compensés par l’Etat. En tout état de cause, il me semble pour le moins surprenant de recevoir des leçons de bonne gestion de la part d’une majorité qui gouverne le pays depuis plus de 7 ans et qui est seule responsable de la catastrophe que l’on sait pour nos comptes publics. La passivité du gouvernement sur ce sujet pourtant primordial est stupéfiante. Et lorsque l’on perçoit une réaction (autre que lorsqu’il s’agit de faire sembler de chanter), c’est pour rejeter la faute sur…  les 35h, bouc émissaire favori de la droite depuis une décennie ! A nouveau, la manœuvre est grossière et ne trompe plus personne : elle ne suffira pas pour masquer l’incompétence et l’incurie économique dont fait preuve depuis des années le gouvernement alors que les 35h ont constitué un « matelas social » dans cette crise économique sans précédent.

Puisque l’on parle d’écrans de fumée, il m’est impossible de ne pas évoquer dans ces colonnes le débat sur l’identité nationale. Celui-ci prend la tournure indigne que je craignais : il ne s’agit pas de nous rassembler, mais de nous diviser en stigmatisant l’étranger voire même le Français d’une religion autre que la dominante. Une Ministre de la République qui stigmatise « les jeunes musulmans », des déclarations qui rivalisent de propos frisant la xénophobie, des projets de lois douteux : il est temps que cette mascarade cesse. Mais pendant que l’attention des médias est détournée, on passe très opportunément sous silence un sujet au combien plus important pour nos concitoyens ; la mise à sac de la Poste, l’un de nos services publics majeurs en passe d’être sacrifié sur l’autel du libéralisme.

Il est un autre sacrifice que nous prépare la majorité : celui de la formation des maîtres. Dans le projet du Ministre de l’Education, l’IUFM disparaitra purement et simplement. En 2010, les futurs maîtres d’école seront recrutés par concours au niveau du Master II, sans autre formation. En privilégiant l’académisme pur et dur sur toute autre considération, le Ministre mettra devant les classes des jeunes professeurs démunis de toute expérience, certes étudiants brillants, mais à qui personne n’a appris le métier. C’est avec raison que les étudiants, professeurs et formateurs se mobilisent pour refuser cette réforme dangereuse. Je serai bien entendu à leurs côtés. Quand je fais référence à mon métier de Médecin, il y a la théorie mais surtout pendant 10 ans le « compagnonnage » auprès des professeurs, médecins à l’hôpital. C’est la transmission de l’expérience, du métier.

Pour conclure ce billet, j’ai participé cette semaine à une conférence régionale sur l’égalité professionnelle et salariale Homme Femme. La situation n’est pas glorieuse, le chemin est encore long et tortueux : je pense notamment aux femmes en situation de temps partiel subi. Il convient de répondre à l’urgence de ces situations qui peuvent parfois conduire à une très grande précarité. La mobilisation pour l’emploi des Hommes et des Femmes est ma priorité, quand la crise économique continue d’aggraver la crise sociale si lourde à assumer pour tant de nos concitoyens.

L’identité nationale comme instrument de division

Est-ce refuser le débat que de ne pas vouloir se laisser instrumentaliser par la thématique fumeuse de l’identité nationale ? Je ne le crois pas. Nous ne légitimerons pas par notre participation le double piège que tend le gouvernement à la gauche et à nos concitoyens.

Il est temps de remettre chaque chose à sa juste place : la gauche n’a aucun problème avec la nation, bien au contraire. Sans nation, sans le « vouloir vivre ensemble » théorisé par Ernest Renan dans « qu’est-ce qu’une nation » en 1882, il ne peut y avoir de République.  « L'homme n'est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des chaînes de montagnes » peut-on y lire. En d’autres termes, la nation ne saurait se confondre avec la tentation du repli identitaire car ce qui nous réunit ne saurait résulter de ce qui distingue une majorité d’une minorité, que ces différences soient religieuses,  politiques ou physiques. Notre nation est un ensemble éminemment complexe dont les membres, riches de leurs différences, partagent un certain nombre des valeurs communes où l’autre est au centre : solidarité, fraternité, égalité, tolérance, laïcité. Les valeurs qui fondent la Nation, ce sont donc pleinement les valeurs de la gauche.

Je veux également dire que les Français n’ont pas de problème d’identité : ils savent parfaitement qui ils sont, ce qu’ils sont.  Leurs difficultés ? Ce sont des problèmes d’emploi, de pouvoir d’achat, de dégradation de la qualité de vie, en partie en raison du sacrifice des services publics assumé et revendiqué par la Droite. Voyant la situation lui échapper à quelques mois d’échéances électorales importantes, Nicolas Sarkozy fait un mauvais pari : celui d’attiser la division plutôt que de favoriser l’unité, de jouer sur les peurs individuelles plutôt que de s’appuyer sur l’intelligence collective. Son arme ? L’identité nationale.

Le Président de la République souhaite cadrer ce qui fait la prétendue identité de notre Nation. En soi, cela n’a pas le moindre sens : notre nation est composée d’une pluralité d’identités ! En choisir une, c’est de fait exclure toutes les autres. Notre Nation, ce n’est pas une ethnie, ce sont des valeurs.

Las, Nicolas Sarkozy compte déterminer les « mauvais français » des « bons français ». Pour cela, il utilise une idée galvaudée de la nation, à savoir le nationalisme,  et agit en cela contre la Nation et ses intérêts. La recette est éculée, il est d’ailleurs coutumier du fait : Ne disait-il pas en 2007 «S’il y en a que ça gêne d’être en France, qu’ils ne se gênent pas pour quitter un pays qu’ils n’aiment pas » ?

Le fait d’avoir choisi Eric Besson, Ministre de l’Immigration, comme héraut de l’identité nationale est en soi très significatif de la volonté du gouvernement : stigmatiser un ou des groupes boucs émissaires afin de détourner l’attention de millions de Français qui souffrent sur les vrais problèmes ; c’est-à-dire ceux que le gouvernement s’acharne à ne pas traiter, à aggraver ou même qu’il a créé par sa politique ultralibérale.

Nul hasard si certains parlementaires s’échinent actuellement à créer l’indignation autour de l’utilisation de drapeaux autres que Français lors de certaines cérémonies de mariage. La logique est la même. Exclure, encore et toujours. Poser de faux problèmes auquel répondront de fausses solutions.

Oui, la nation existe. Elle est notre ciment, notre force collective. Mais vouloir lui imposer un cadre alors que celle-ci est riche d’apports multiples n’a pas le moindre sens si ce n’est vouloir l’instrumentaliser à des fins électoralistes. Nos concitoyens ne seront pas dupes.

Message Important

La permanence du 12 décembre prévue à Vitry-en-Artois est annulée.

« L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir. » Jean Jaurès

Dans notre pays, les traitements se sont améliorés et l’espérance de vie des malades progresse. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Pourtant, la pandémie n’a pas disparue, loin de là. Elle fait plus de 6000 morts par jour dans le monde. Et, plus de 25 ans après sa découverte, on n’en guérit toujours pas. Cette maladie, c’est bien entendu le SIDA, dont le 1er décembre a été la journée mondiale. Son principal allié ? L’ignorance et le sentiment grandissant de banalisation. L’augmentation des cas de contamination chez les plus jeunes le démontre : le SIDA est de moins en moins connu, il fait moins peur, on s’en prémunie donc plus mal qu’il y a quelques années.

L’apathie du gouvernement sur ce sujet fondamental de santé publique me surprend autant qu’il m’inquiète. Il est urgent de retrouver une grande politique de prévention notamment à destination des adolescents, qu’il s’agisse de prévenir les pratiques à risques ou de proposer un dépistage automatique. Dans le même temps, il nous faut combattre vigoureusement la stigmatisation et la discrimination dont restent victimes les malades dans leur vie sociale. Enfin, il faut absolument garantir la qualité de la prise en charge thérapeutique mise à mal par la grande précarité sociale dont souffrent un nombre important de malades et aggravée par la politique de déremboursements du gouvernement (franchises médicales, augmentation du forfait hospitalier, menaces sur la prise en charge des affectations de longue durée). Enfin, il est important de mettre en place de nouveaux moyens pour la solidarité internationale afin que les trithérapies ne soient pas réservées aux seuls  malades des pays développés.

S’il est un autre domaine où l’action du gouvernement fait défaut, c’est dans la gestion de la vaccination de la grippe H1N1. A ce jour, on estime que plus de 4 millions de nos concitoyens ont été infectées par le virus depuis aout dernier, dont 1 million cette dernière semaine. Les centres de vaccination, malgré le dévouement du personnel médical, sont débordés : les temps d’attente deviennent considérables et nombre de personnes à risque ne sont pas vaccinés faute d’avoir reçu leur bon de vaccination. Cette situation pourrait s’aggraver si le gouvernement persiste à refuser d’associer les médecins libéraux à la campagne de vaccination. Je considère en effet que le succès de la vaccination passe obligatoirement par le maillage médical de notre territoire par les médecins généralistes.

L’actualité de la semaine, c’est aussi le Sommet de Copenhague. Loin des coups d’éclats médiatiques pas forcément très productifs, les socialistes sont pleinement mobilisés pour peser dans cette conférence de l’ONU qui doit aboutir, nous le souhaitons ardemment, sur des engagements clairs et contraignants pour les pays qui sont les principaux responsables du rejet du Co2 dans l’atmosphère. Le réchauffement climatique est une réalité identifiée, mesurée par l’ensemble de la communauté scientifique mondiale. Pourtant, entre la reconnaissance unanime de l’urgence et la réalité des prises de décision par les gouvernements, on pouvait jusqu’ici observer un véritable gouffre. Il doit être mis fin au temps des cautères sur une jambe de bois : nous n’avons plus les moyens de perdre du temps à nous apitoyer sur nos illusions énergétiques perdues alors que la situation s’aggrave d’année en année.

L’engagement des pays les plus développés est un préalable indispensable. A cet égard, je souhaite que les promesses faîtes par le Président Obama lors de sa campagne électorale trouvent une réelle concrétisation à Copenhague. Comment espérer en effet convaincre les autres géants industriels tels que la Chine ou l’Inde de s’engager sur des objectifs chiffrés si les Etats-Unis n’en sont pas capables ? J’estime à cet égard que la France à une responsabilité particulière et qu’elle doit peser de toute son influence pour faciliter un accord international ambitieux pour notre planète, mais qui ne laisse personne au bord du chemin. Je pense en particulier aux pays les plus pauvres qui sont le plus souvent les premières victimes des conséquences du bouleversement climatique. Début de réponse à partir de lundi.

Cette fin de semaine a également été marqué par une actualité riche au sein du Parti Socialiste. C’est d’abord la remarquable intervention de Martine Aubry en conclusion du « tour de France du Projet » à Rennes. Elle nous a parlé de notre identité : pas du quizz ridicule et orienté du gouvernement, mais de la France qu’on aime. Cette France, nous dit Martine Aubry, c’est la  fraternité qui doit permettre à tous les citoyens de vivre en harmonie, c’est la solidarité qui doit se réinventer pour favoriser une nouvelle donne sociale,  c’est un Etat qui doit reprendre les rênes d’une économie devenue folle par manque de régulation, ce sont aussi les services publics qui doivent retrouver leur force.

C’est ensuite le vote jeudi  soir des socialistes dans le cadre de la ratification des listes pour les élections régionales. En ce qui concerne le Pas-de-Calais, je me félicite du soutien massif des militants à la liste de la gauche rassemblée menée par Daniel Percheron. Ce moment démontre non seulement que l’unité de notre parti n’est pas un vain mot mais aussi que la gauche, si elle le souhaite, est capable de s’unir autour d’un projet commun. Notre campagne régionale va s’ouvrir samedi avec le rassemblement des cadres socialistes, où il a été question du bilan. Un bilan remarquable à faire connaître au plus grand monde, j’aurais l’occasion d’y revenir dans ces colonnes. Enfin, je tiens à souligner que l’engagement dans notre parti, c’est l’engagement de chacun au service d’un projet commun. Or, notre projet passe résolument par le rassemblement de la gauche, de toute la gauche.

La tentation populiste du Président de la République

Dans quatre mois, les Français seront appelés aux urnes pour les élections régionales. Les socialistes sont en train de constituer leurs listes. Dans quelques jours, les militants s’exprimeront dans le Pas-de-Calais comme dans tous les départements de France par le biais d’un vote de ratification. Le caractère démocratique de notre fonctionnement interne est exigeant mais nécessaire. Il fait notre spécificité et notre fierté collective. J’aurai, ces prochaines semaines, l’occasion d’expliciter sur mon blog l’enjeu de ces élections pour nos concitoyens.  Le Président de la République a déjà lancé sa campagne électorale. Evidemment, l’enjeu pour nos régions ne l’intéresse pas. Il conçoit cette élection comme une précampagne présidentielle : Une défaite en mars 2010, et sa position pour les deux prochaines années s’en trouverait affaiblie y compris dans son propre camp.

On ressent une fébrilité certaine de la part du Président de la République. Il est vrai que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à constater la faillite de la politique économique et sociale menée par le gouvernement, et à s’opposer au libéralisme débridé en application depuis 2007. Ils vivent au quotidien les sacrifices demandés aux  classes populaires et moyennes au profit des plus aisés. Ils ressentent aussi une république qui recule lorsque les services publics sont menacés, lorsque la protection sociale est mise à mal, lorsque les intérêts politiques et personnels l’emportent sur l’intérêt général. Acculé, Nicolas Sarkozy cherche un moyen de reprendre la main sur des thématiques censées le favoriser. Il croit avoir trouvé la recette de la potion magique électorale en nous ressassant les vieilles ficelles de la peur de l’autre par le biais de trois thématiques, qu’il présente faussement comme complémentaires, à savoir ; l’identité nationale, l’immigration et la sécurité.

La sécurité, voilà un des thèmes favoris du candidat Sarkozy. Qu’en est-il de son bilan à mi-mandat ? Deux heures dans un lycée de banlieue parisienne ne rattrapent pas deux ans d’échec ! Il y a d’un côté la ritournelle connue des annonces tous azimuts, vidéosurveillance et moyens nouveaux pour la police. De l’autre, la réalité sur le terrain : des atteintes aux personnes qui explosent, tandis que 2744 emplois de policiers et gendarmes sont supprimés dans le budget 2010, 11400 le seront d’ici à 2013… Entre les paroles de Nicolas Sarkozy et les actes du Président de la République, ce n’est pas un décalage qui les sépare mais un véritable gouffre. En tant que Ministre de l’Intérieur puis Président de la République, la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy est en application dans notre pays depuis 7 ans. Il est plus que temps pour lui de reconnaître la faillite de sa politique et d’écouter les syndicats policiers et de magistrats qui dénoncent tous une politique stérile fondée sur la course aux chiffres, sans rapport avec son efficacité réelle, et avec toujours moins de moyens, alors que la sécurité est un devoir et un droit premier pour chacun d’entre nous.

Bien évidemment, lorsque le gouvernement parle d’insécurité, il ne peut s’empêcher de faire un lien plus ou moins assumé avec l’immigration. Ce procédé est inacceptable, tout comme est inacceptable la politique migratoire aujourd’hui menée. Notre région connaît bien cette problématique. Terre d’immigration dans le passé comme en témoignent les nombreux descendants de polonais ou d’italiens, elle est spectatrice de la détresse des migrants dont le rêve d’une vie meilleure passe, selon eux, par le Royaume-Uni. A Calais, la destruction de la jungle n’a fait qu’éparpiller un peu plus les migrants sur la côte et dans les terres venant ainsi encore dégrader des conditions de vie déjà extrêmement précaires. L’arrestation des migrants et leur expulsion dans des pays en guerre, notamment en Afghanistan, ainsi que le placement d’enfants en rétention et les démembrements ou expulsions de familles dont les enfants sont scolarisés, le traitement indigne des travailleurs étrangers place la politique migratoire du gouvernement sous le signe de l’injustice, du désordre et de l’inefficacité.

En temps de crise alors que tant de nos concitoyens souffrent, le Président de la République considère l’identité nationale comme sa priorité comme pour ériger un mur d’illusions devant la réalité de ses difficultés. La réalité est que ses actes sont à contresens des valeurs qui font ce que nous sommes.  La liberté, alors que France Télévision a subi une reprise en mains politique inédite et que le parlement est muselé. L’égalité, alors qu’on présente à la plupart des Français la facture des réductions d’impôts des quelques dizaines de milliers parmi les plus riches. La solidarité, alors que notre système de sécurité sociale est en cours de destruction. La laïcité, alors qu’il en a une conception vidée de sa substance. La fraternité, alors que les expulsions d’étrangers se multiplient.

Tous les moyens sont bons pour détourner l’attention des vrais problèmes, mais agiter les thématiques populistes à quelques mois d’échéances électorales ne suffira pas. Tout récemment, le fiasco du Congrès des Maires a mis la lumière sur le projet de réforme des collectivités territoriales qui aura de graves conséquences dans le quotidien de chacun d’entre nous (voir mon article de la semaine dernière). Sur ce sujet, comme sur tous les autres, les socialistes sont pleinement mobilisés pour s’opposer à la Droite mais aussi pour bâtir l’alternative que nos concitoyens attendent.
 

Nicolas Sarkozy ou la tentation recentralisatrice

Sous le prétexte d’un agenda chargé, le Président de la République n’a pas jugé utile d’assister au Congrès des Maires. En réalité, alors que son décrochage dans l’opinion est flagrant depuis plusieurs mois, il fallait à tout prix éviter la « mauvaise image » d’un Nicolas Sarkozy obligé de justifier sa réforme territoriale face à des milliers d’élus qui ne voient dans cette réforme qu’une régression territoriale.

Les élus sont en première ligne mais ne nous y trompons pas, sur fond de populisme anti-élus et par le biais des collectivités territoriales, c’est au citoyen que le gouvernement s’attaque. Tous seront touchés par un projet qui revient sur les acquis d’une décentralisation au bilan très positif : Des élus plus proches, des citoyens plus écoutés, des services publics plus nombreux et plus efficaces. Il a fallu 30 ans pour construire l’autonomie des collectivités, il ne faudra pas plus de quelques mois au gouvernement pour en saper l’esprit et les fondements.

Il s’agit d’abord d’affaiblir les collectivités en supprimant leur principale source de recettes, à savoir la taxe professionnelle. Bien sûr, cette taxe n’est pas exempt de reproches et est sans doute perfectible. Pour autant, les fonds prélevés sur les entreprises permettent aux collectivités territoriales de réinvestir massivement  dans l’économie locale. Quand on sait que près de 75 % des investissements publics dans notre pays sont réalisés par les collectivités locales, la suppression de cet impôt est un cadeau empoisonné pour les entreprises. On peut dès lors légitimement s’inquiéter pour l’avenir : moins de ressources pour les collectivités, c’est moins d’activité pour le tissu économique territorial, donc moins d’emploi pour tous. Le gouvernement prétend compenser cette perte par la dotation, alors qu’il l’a récemment baissé pour de très nombreuses communes ! Quelle est la logique si ce n'est d'emmener tout droit les collectivités vers l'asphyxie financière ? Le gouvernement les place ainsi devant un dilemme insupportable : soit augmenter considérablement la fiscalité des ménages alors que ceux-ci subissent déjà l’injustice de la taxe d’habitation, soit réduire la qualité des services publics locaux : moins de lycées, moins de collèges, moins de crèches, moins de transport scolaires, moins de trains régionaux, moins de routes entretenues, moins de soutien aux PME, moins de prise en charge des personnes âgées et handicapées, moins de tout ce qui participe à notre qualité de vie au quotidien.

A en croire le Chef de l’Etat, les collectivités locales sont mal gérées et sont à la source de dépenses inutiles. Rien n’est plus faux ! Rappelons-lui que du côté des élus locaux, le coût global annuel de leurs fonctions ne représente que 0,8% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit l’équivalent du budget du Palais de l’Elysée ! Rappelons-lui que l’Etat transfère depuis 2002 de nouvelles charges sans les compenser financièrement. Rappelons-lui surtout que les collectivités sont dix fois moins endettées que l’Etat et ont l’obligation de présenter un budget équilibré. Rappelons-lui enfin que dans notre propre région, le gouvernement communique à foison sur son plan de relance alors qu’il le fait financer par les collectivités territoriales, ce qui est notamment le cas de la Maison du Projet Louvre-Lens ! La droite est décidément bien peu inspirée de donner des leçons à des collectivités bien gérées, elle qui a réussi l’exploit, en à peine 8 ans, de faire de nos comptes publics un puits sans fond de déficits, tout en sacrifiant des services publics (la Poste, par exemple) dont la qualité était notre spécificité en Europe et dans le Monde.

Sous le fallacieux prétexte de faire des économies, le « conseiller territorial » dirigera à la fois le Conseil Général et le Conseil Régional. Son mode d’élection, totalement étranger à notre tradition démocratique, est édifiant : ils seront élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20 % des sièges seront répartis à la proportionnelle. Autant dire que ce mode de scrutin a été taillé sur mesure pour l’UMP, dont l’hégémonie à Droite lui assurera la mainmise politique des collectivités territoriales. Aujourd’hui majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseils Généraux et très majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseil Régionaux, les collectivités sont un lieu de contre-pouvoir que le gouvernement souhaite éliminer le plus rapidement possible. La manigance est tellement grossière que le Conseil Constitutionnel lui-même l’a refusé en arguant que le mode d’élection des Conseillers Territoriaux n’était pas à même d’assurer “la légalité comme la sincérité du suffrage”, dans la mesure où il risquait de mener à des assemblées ingouvernables et, en outre, permettrait qu'une liste minoritaire en voix soit majoritaire en sièges.

Enfin, ultime étape dans l’entreprise de démolition de la décentralisation par le gouvernement : supprimer la compétence générale des collectivités, acquise depuis 1982. La compétence générale est la possibilité offerte aux collectivités territoriales de prendre des décisions dans des domaines qui intéressent tous les citoyens, au delà de ses propres compétences de base. Sa suppression en ce qui concerne les Conseils Généraux et Régionaux conduirait notamment à l’interdiction des politiques d’accompagnement culturelles et sportives. Les conséquences au quotidien pour les associations et les citoyens seraient désastreuses et constitueraient un recul inacceptable au regard de l’importance de ces programmes dans le développement du lien social. En tout état de cause, il est tout à fait absurde que ce volet de la loi soit étudié après les autres, alors qu’il aurait été tellement plus logique d’étudier le rôle de chacun avant les modalités de fonctionnement.

Cette réforme, archaïque dans son esprit et profondément dangereuse dans son application, doit être combattue avec la plus grande énergie. Aux cotés des élus, les citoyens doivent se mobiliser car c’est eux qui paieront demain la facture que leur prépare le gouvernement : plus d’impôts donc moins de pouvoir d’achat, moins de services publics, moins de démocratie locale. Ces prochaines semaines seront décisives, vous pouvez compter sur ma détermination.

Pour conclure mon propos hebdomadaire sur une note plus légère, je souhaitais évoquer ma nostalgie de voir les portes du 10ème festival international du film d’Arras se refermer. Un très bon cru, à n’en pas douter. La qualité artistique a côtoyé le rappel des valeurs essentielles qui doivent permettre aux Hommes de bien vivre ensemble.

Un clin d’œil sportif, enfin, pour exprimer un grand bravo à notre équipe nationale de Rugby qui a su s’imposer devant l’Afrique du Sud, l’une des plus belles formation au monde. Un bel exemple à suivre pour notre équipe de Rugby d’Arras, qui se bat bien. Un modèle aussi pour notre équipe nationale de Football, qui souhaitons-le, confirmera ce soir au stade de France sa volonté de nous représenter lors de la prochaine Coupe du Monde… en Afrique du Sud !

Une semaine de révolutions

Mêmes causes, mêmes effets, avec deux cent ans d’écart : un régime totalitaire acculé à la ruine financière et morale, un peuple avide de liberté et de fraternité, la chute d’un mur sociologique pour l’un, physique pour l’autre. Ce fut 1789 en France, 1989 à Berlin.

20 ans après, je me souviens, comme chacun de ceux qui ont été témoins de cet évènement, des scènes de bonheur incroyable de tout un peuple. Nombre d’entre eux, munis des outils les plus divers, frappaient de toutes leurs forces le mur de la honte comme pour conjurer un long, très long cauchemar fait de séparation, d’oppression et de répression.

Je garde bien sûr en mémoire cette image magnifique et ô combien symbolique de Rostropovitch, le virtuose russe dissident, jouant au violoncelle devant le mur.
Il y a une autre révolution qui se déroule en ce moment de l’autre coté de l’atlantique : la réforme du système de santé américain par le Président Obama. Dans le pays du capitalisme le plus libéral, la chambre des représentants vient d’adopter un projet de loi qui devrait permettre à des millions d’Américains d’avoir accès à une couverture médicale. Obama est en passe de réussir là où tous ses prédécesseurs avaient échoué.

Notre Président de la République aurait été avisé de s’en inspirer, mais force est de constater qu’il semble avoir un autre modèle outre-Atlantique en la personne de Ronald Reagan, qui jugeait que l’Etat ne devait se préoccuper que des seules fonctions régaliennes. C’est cette doctrine libérale qui motive aujourd’hui une remise en cause inédite du fondement de notre système de santé, c’est à dire la solidarité collective. L’histoire retiendra que ce qu’Obama est en train de construire aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy s’échine à le détruire en France.

J’ai notamment évoqué ce sujet lors de mes réunions de compte-rendu de mandat qui se sont achevées la semaine dernière à Dainville et Saint-Nicolas-lez-Arras. Elles ont été marquées, comme à  Marquion, Vitry-en-Artois et Vimy, par une affluence importante qui démontre toute l’inquiétude mais aussi le sentiment de révolte d’un nombre croissant de nos concitoyens. Si j’ai passé « la politique gouvernementale au vitriol » pour reprendre les titres de la presse, c’est parce que la droite assume une idéologie dangereuse qui aggrave la crise et fait souffrir nos concitoyens.

Inutile de forcer le trait, la réalité est en soi une caricature tant la droite protège sa clientèle sur le dos des classes moyennes et défavorisées. Les exemples ne manquent pas. Citons le bouclier fiscal qui protège les plus aisés, les exonérations de frais de successions qui ne bénéficient en réalité qu’aux 10 % d’héritages les plus importants, les heures supplémentaires défiscalisées qui ne créent pas de pouvoir d’achat mais du chômage, la taxe carbone où toute idée de progressivité est exclue, etc.

Nous ne sommes guère mieux lotis en ce qui concerne les grands enjeux de société ; la loi sur l’audiovisuel qui constitue une reprise en mains de l’exécutif sur les médias publics tout en leur coupant leurs moyens de subsistance, la loi HADOPI II dépassée avant même d’entrer en application, une démocratie en souffrance avec le musellement de l’opposition parlementaire, le redécoupage partisan des circonscriptions, la réforme territoriale dont les dispositions peuvent paraître abstraites de prime abord mais qui auront en réalité des répercussions très concrètement néfastes dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous…

Tandis que les déficits publics n’ont jamais été aussi importants, les services publics sont sacrifiés. Moins de justice, moins de police, moins d’éducation et aussi moins de postiers. La transformation de la Poste en société anonyme est imposée à marche forcée, malgré le refus de millions de nos concitoyens. Je tiens néanmoins à saluer les Sénateurs qui se battent contre un projet inutile et dangereux. Il est vrai que cette loi, qui n’est pas imposée par Bruxelles comme le prétend faussement François Fillon, conduira inéluctablement à la privatisation et, par conséquent, à la rapide dégradation de la qualité de service pour les usagers.

Pour conclure, je tenais à saluer l’initiative de la première secrétaire du Parti Socialiste Martine Aubry qui était dans notre région dimanche dernier. A Tourcoing comme dans de nombreuses villes en France, elle est allée à la rencontre des habitants afin que chacun puisse contribuer à bâtir le projet socialiste. L’opposition n’est pas la vocation des socialiste. Etre de gauche, c’est avoir l’obligation morale de préparer l’alternance autour d’un projet susceptible de répondre aux attentes de nos concitoyens.

Projet de loi de financement sur la sécurité sociale pour 2010 : la mauvaise santé des comptes

J’ai participé très activement au débat à l’Assemblée. Malgré l’ardeur que nous y avons mis, le gouvernement a été très fermé sur les propositions du groupe socialiste. La seule avancée résulte dans la suppression du Droit à l'Image Collective (DIC) pour les sportifs. Ce dispositif permettait aux clubs d'être exonérés de cotisations sociales sur 30% des rémunérations qu'ils versaient à leurs joueurs. Censé permettre aux clubs français de garder ses meilleurs joueurs et d’en attirer d’autres, cette disposition a prouvé depuis son entrée en vigueur sa totale inefficacité. En outre, cette niche fiscale ne pouvait décemment perdurer alors que nos concitoyens souffrent d ‘une crise économique d’une ampleur inégalée depuis plusieurs décennies. Même si notre région comprend quatre clubs de football de très haut niveau, il faut être solidaire de la protection sociale.

C’est un fait ; Le déficit de la sécurité social est abyssal : 23, 9 milliards en 2009, 30,6 milliards prévu en 2010. Si la crise entraine un creusement conjoncturel des déficits, la responsabilité du gouvernement n’en reste pas moins écrasante : l’exonération des heures supplémentaires rend l’embauche plus chère, la favorisation des CDD dont les postes sont le plus facilement supprimés contribuent largement au rétrécissement de la masse salariale. Et moins de masse salariale, ce sont plus de déficits sociaux.

Pour répondre à cet enjeu majeur de société, la droite n’a rien à proposer d’autre que de pressuriser les patients. Il s’agit, d’abord, de la hausse du forfait hospitalier  de 16 à 18 euros. Ce forfait a augmenté depuis sa création trois fois plus vite que l’inflation ! Il en coutera ainsi à l’assuré 126 euros par semaine d’hospitalisation. Ensuite, le gouvernement impose une baisse du taux de remboursement de centaines de médicaments de 35% à 15%. Quelle est la logique ? Si le médicament est utile, il doit être remboursé, s’il ne l’est pas, il ne doit pas être remboursé. Dans le même temps, l’article 29 du PLFSS pour 2010 vise à organiser la sortie automatique au bout de 5 ans du régime des Affections de Longue Durée (ALD) concernant certains cancers dont les chances de guérison sont évaluées à 70%. Cette mesure est scandaleuse car elle confond intentionnellement taux de guérison et temps de guérison. Si de plus en plus de cancers sont curables, certains ne peuvent jamais être déclarés « guéris » : c’est le cas du cancer du sein, le plus fréquent des cancers, mais aussi du mélanome, 7ème cancer en fréquence. Cela demandera donc à des malades déjà particulièrement fragilisés du point de vue de leur santé mais aussi socialement,  des procédures administratives lourdes et contraignantes dont ils n’ont pas besoin. Dès lors, je serais particulièrement attentive à l’application du plan cancer prescrit par le Président de la République parce que malheureusement entre les discours et les actes l’écart est souvent grand.   Concernant les fraudes, elles doivent être combattues car elles détruisent les droits cependant le renforcement inédit des procédures de contrôles créé un climat malsain de suspicion généralisé. Au final, ces mesures rapportent peu au regard de l’ampleur des déficits ici en cause, mais elles restreindront un peu plus l’accès aux soins de ceux qui rencontrent des difficultés financières. L’inefficacité économique se confond avec l’injustice sociale.

En ce qui concerne la branche retraite, je ne soutiens pas la solution du gouvernement concernant les solutions apportées au sujet de la Majoration de la Durée d’Assurance (MDA) accordée aux mères du privé par les régimes de retraite. Ce dispositif consiste à permettre aux mères de valider huit trimestres de retraite par enfant en raison des très fortes inégalités subies par les femmes dans la vie professionnelle. Ce droit doit être absolument attaché à la grossesse et à l’accouchement de la femme, ce n’est pas un avantage de politique familiale mais d’éducation. Dès lors ; la solution gouvernementale est d’une grande fragilité juridique et risque encore d’augmenter les inégalités hommes femmes dans la sphère professionnelle et en, particulier, lors de l’accès à la retraite.

Les réformes gouvernementales ont une logique. Celle d’individualiser le rapport des citoyens à notre système de santé en cassant le système de sécurité collective. Les mesures de convergence tarifaires entre les cliniques privées et les hôpitaux publics rentrent très précisément dans ce cadre. Jugeant nécessaire de disposer « d’études robustes et crédibles » sur les différences de coût entre hôpitaux et cliniques, le gouvernement a reporté de 2012 à 2018 la  convergence de ces montants forfaitaires. On ne peut que s’en féliciter. Le gouvernement prévoit par ailleurs la convergence des tarifs entre le privé et le public concernant la chirurgie ambulatoire. S’il est vrai que l’hôpital public a des progrès à faire sur ce sujet, il est néanmoins très important d’indiquer qu’il prend souvent des malades qui n’ont pas le même environnement social et familial que dans le privé. Aussi , je serai très vigilante à ce que ces facteurs soient considérés à leur juste niveaux.  Je suis beaucoup plus interrogative sur le sujet  du rapprochement tarifaire sur un certain nombre de pathologies en particulier parce que le spectre des pathologies est souvent beaucoup moins large dans le privé que dans le public. Cette convergence à marche forcée risque de priver l’hôpital public de 150 millions d’euros.

Pour conclure mon propos sur le débat budgétaire, j’acte positivement la position des députés et sénateurs UMP qui, non sans un certain courage, s’opposent au projet du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle. C’est dans ce cadre qu’avait été voté une taxe provisoire pour l'année 2010 sur les bénéfices réalisés par les banques, et ce contre l’avis du gouvernement. Le texte a finalement fait l’objet d’un nouveau vote, de rejet cette fois, en raison de « l’erreur matérielle » de Jean-François Lamour. Il y a toutefois des erreurs qui laissent pour le moins perplexe lorsque l’on sait que le même Jean-François Lamour expliquait peu avant ce vote toutes les raisons de son adhésion au principe de la surtaxe des profits bancaires et que la Commission des Finances l’avait préalablement voté avec l’appui de la majorité (20 voix contre 11, dont 5 de la droite).

Les mauvais coups et mauvais comptes du gouvernement

Cette semaine, la réforme territoriale fait plus que jamais l’actualité. Le Conseil d’Etat vient de remettre en cause le projet de loi sur le mode d'élection des conseillers territoriaux présenté en Conseil des ministres mercredi qu’il juge susceptible de « porter atteinte à l’égalité comme à la sincérité du suffrage ». Il est vrai que ce mode de scrutin peut permettre qu’une liste ayant recueilli au niveau régional moins de votes qu’une autre puisse néanmoins recueillir plus de sièges qu’elle.

Cette décision est un véritable  camouflet pour le gouvernement dont les arguments populistes ne résistent pas à la réalité du travail de terrain des collectivités territoriales. Il en est de même en ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci sera remplacée par une dotation de l’Etat qui fera perdre toute marge de manœuvre aux collectivités territoriales, alors mises sous tutelle financière. Les entreprises subiront un véritable effet boomerang lorsque l’on sait la part de leurs marchés qui sont directement dû aux politiques d’investissement des conseils généraux et régionaux.

Si le projet du gouvernement est accepté en l’état, les collectivités territoriales perdront la compétence générale, c’est à dire qu’elles devront se recentrer sur leurs compétences exclusives. Pour nos concitoyens, cela signifie des collectivités moins présentes voire absentes des politiques structurantes pour les territoires telles que la culture ou le sport, par exemple.

L’Assemblée nationale examine en ce moment même la loi de finances pour 2010. Pour suivre assidument les débats, je suis atterrée par l’aveuglement idéologique du gouvernement qui d’un coté, maintien le bouclier fiscal pour les plus aisés, et de l’autre utilise une véritable épée fiscale contre les revenus des plus modestes.

Le résultat en est un niveau de déficit absolument considérable qui échappe à tout contrôle (139 milliards en 2009, 116 milliards prévus pour 2010). Dans le même temps, ce sont plus de 30 000 postes de fonctionnaires, dont 15 000 dans l’Education nationale qui seront supprimés. C’est autant de professeurs, de policiers, de magistrats, de gardiens de prisons qui manqueront à notre qualité de vie au quotidien.

Le budget de la sécurité sociale n’est pas mieux loti, c’est un euphémisme : les déficits explosent tout en n’apportant aucune réponses aux problèmes de l’accès aux soins ni au financement des retraites. La commission des finances a d’ailleurs récemment émis un avis 50/50 sur le sujet, c’est à dire qu’un certain nombre d’élus de la majorité partagent les craintes et indignations des députés de gauche. Il n’est en effet pas acceptable que les efforts demandés ne reposent que sur les patients par le biais des franchises médicales, du déremboursement de centaines de médicaments ou encore de la hausse du forfait hospitalier. Ces mesures rapportent objectivement très peu au regard de l’ampleur des déficits, mais coutent très cher à notre société lorsque un grand nombre de nos concitoyens renoncent désormais à se soigner. D’ailleurs,  le problème des dépassements d’honoraires des médecins libéraux n’a donné lieu qu’a des mesurettes bien loin de répondre à l’ampleur du phénomène et à ses conséquences en ce qui concerne l’accès aux soins.

Pour conclure mon propos hebdomadaire, j’acte positivement la renonciation de Jean Sarkozy à briguer la présidence de l’EPAD. Mais pouvait-il y avoir d’autre décision possible tant la suspicion de népotisme était prégnante ? 

Signez le Pacte de Copenhague

Signez Le Pacte de Copenhague

« 10 gestes pour aujourd’hui, 10 décisions pour demain »

« L’urgence est là. Les premiers effets du réchauffement climatique se font sentir, les prévisions scientifiques sont de plus en plus sombres. Pour préserver un environnement favorable à la vie humaine, nous devons agir, collectivement et sans attendre. »

Tel est le constat dressé en préambule du Pacte de Copenhague lancé par Terra Nova, MSN, LeMonde.fr, à deux mois de l’ouverture du Sommet de Copenhague et à la suite d’une consultation citoyenne. Le pacte est aujourd’hui soumis à pétition sur MSN.fr. Une façon originale de mettre la communauté des internautes au cœur d’une démarche citoyenne responsable.  

Un pacte, quatre originalités

1. Un pacte collaboratif 

Il s’est construit à partir de l’interaction des citoyens et des experts. Un forum participatif a reçu les contributions des citoyens, discutées ensuite par un comité d’experts, de responsables associatifs et politiques.

2. Un pacte invitant à l’action

Il propose de souscrire à 20 engagements concrets : économies d’énergie, changements des habitudes de transport, exemplarité des pouvoirs publics, investissement dans la coopération internationale,  …

3. Un pacte dépassant le paradoxe individu/collectif

Il invite chaque citoyen à souscrire à 10 engagements individuels, il appelle le politique à s’engager sur 10 axes  supplémentaires. C’est une nécessité : l’audace politique et l’évolution des comportements individuels doivent aller de pair.

4. Un pacte de portée internationale

Il s’adresse aux responsables politiques des principaux pays développés (Etats-Unis et Union européenne). Quelques jours avant le Sommet de Copenhague, le texte du Pacte et le nombre de signataires y ayant souscrit leur sera transmis.

 Un pacte, trois objectifs

 1. Sensibiliser l’ensemble des citoyens aux enjeux de Copenhague

Le Sommet de Copenhague est un moment crucial pour l’avenir de notre planète. Tout doit être fait pour en assurer le succès…

 2. Faire prendre conscience à chacun de sa capacité d’action

Chaque citoyen est en mesure d’agir sur notre destin collectif : il doit le savoir.

 3. Inviter les responsables politiques à l’ambition la plus exigeante

Les politiques à mettre en place demandent du courage politique. Ce Pacte vise à soutenir les responsables qui souhaitent s’engager activement.

 L’aboutissement concret d’une initiative participative

Le 5 juin 2009, MSN et Terra Nova mettaient en place un dispositif d’envergure pour sensibiliser les citoyens aux problématiques environnementales et les engager dans une démarche de démocratie participative.

Durant 3 mois, la chaîne verte MSN a invité sa communauté de 23 millions d’internautes à faire des propositions sur différentes thématiques environnementales, en vue d’élaborer un pacte d’engagements citoyens pour le Sommet de Copenhague. Au total, cette initiative a été suivie par 1200 d’internautes participants, et des dizaines de partenaires : BeCitizen, Ethicity, Géo, Ifop, National Geographic Channel, Novethic, Toute L’Europe, …

Le Pacte de Copenhague est directement issu de l’ensemble de ces propositions, triées par l’IFOP, analysées et validées par les experts environnement de Terra Nova.

Il est publié aujourd’hui sur la Chaîne Verte afin de récolter le maximum de signatures d’ici le 6 Décembre 2009.

Découvrez le texte du Pacte sur http://specials.fr.msn.com/lachaineverte/charte-environnement/petition.aspx

 

Intervention de Catherine Génisson en séance concernant le redécoupage

Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les Députés,
Chers Collègues,

Ce projet de Loi doit remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives. Telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil Constitutionnel. Cette demande du Conseil Constitutionnel n'est pas nouvelle. En 1997, la majorité de gauche était mobilisée par son action réformatrice au service des Français mais nous aurions pu l'honorer, non pour contrecarrer en miroir vos propositions mais pour assumer dignement devant nos concitoyens notre mission républicaine, nous avons manqué de temps.
Telle est, maintenant, Monsieur le Ministre, votre mission républicaine. Respectez la Démocratie!

M. le Ministre. vos travaux ont débuté il y a 18 mois durant lesquels vous avez reçu beaucoup d'entre nous, ensemble, individuellement, avec courtoisie, oserai-je dire bonhomie même. Mais vous n'avez rien entendu M. le Ministre. Votre écoute est à géométrie variable, plus que sélective, quand vous n'avez cessé de parler de transparence pour mieux agir dans l'opacité.
Et, pourtant, nous, socialistes, ensemble, tant au niveau national, qu'au niveau de nos fédérations, nous avons fait des contrepropositions en totale adéquation avec les préconisations définies par le Conseil Constitutionnel.

Représentants du peuple, élus du peuple, c'est avec dignité que nous nous battons avec la plus grande détermination pour que le peuple soit respecté. Et ne nous rétorquez pas que nous serions dans le registre d'intérêts particuliers. Vous n'enfoncerez pas un coin entre nous M. le Ministre, je vais vous le prouver abordant  les 4 points qui me paraissent les plus contestables : la copie que nous examinons aujourd'hui, si elle fait le bonheur de beaucoup d'entre vous, chers collègue de droite, pour autant ne fait pas honneur à notre démocratie.

- La majorité UMP-Nouveau Centre compte 339 députés, près de 60% de l’hémicycle. Pourtant, Monsieur le Secrétaire d’Etat, sur les 33 circonscriptions supprimées,  seulement 10 d’entre-elles, soit à peine 30%, concernent un député de votre parti politique alors que le département du Pas-de-Calais, par exemple, perdra deux circonscriptions : la 3ème et 11ème,  aujourd'hui solidement ancrées à gauche, grâce à l’action remarquable de deux de nos parlementaires: Jean-Claude Leroy , Odette Duriez. Un hasard, sans doute.

- D'autre part, les 33 circonscriptions que vous proposez de créer dans une quinzaine de départements dont les 11 représentant les Français de l'étranger ont été conçues et reparties de telle façon qu’en calquant les résultats de 2007, pas moins de 24 d’entre-elles vous seraient acquises. Le hasard fait décidément très bien les choses.

−  Ensuite, dans de très nombreux départements,  le ciseau de la découpe n’a pas été utilisé avec la même dextérité. Il y a les circonscriptions tranchées à la hache au mépris de toute cohérence territoriale (je pense notamment à la 1ère circonscription du Pas-de-Calais de ma collègue Jacqueline Maquet pas moins de 11 cantons et 295 communes, une large bande de territoires ruraux correspondant à un tiers du territoire du département, sans homogénéité, géographique ou sociologique sans ville centre,  qui cohabitent avec des circonscriptions taillées sur mesure avec la finesse de la dentelle. Ces dernières sont, faut-il vraiment le préciser, détenues par certains de vos plus éminents amis. J'évoque, toujours dans le Pas de Calais, une circonscription qui par rapport à sa population actuelle perd près de 1500 d'habitants mais surtout s'enrichie d'un canton votant à 70% à droite cependant qu'elle perd un canton lui aussi votant traditionnellement à 70% mais à gauche. -

Ainsi l’objectif de réduction des inégalités démographiques n’est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux  écarts de population considérables pullulent. Et lorsque le Conseil d’Etat vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons que la problématique de la représentation démocratique des citoyens mérite mieux que l’approximation.  Vous réussissez le triste exploit, Monsieur le Ministre, de faire pire que votre prédécesseur Charles Pasqua il y a 23 ans.
Vous garantissez en effet à votre camp un socle d’au moins 250 députés, tandis que vous imposez à la gauche d’obtenir 51,4 % des suffrages de nos concitoyens pour obtenir une majorité de sièges.

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abime, blesse notre Démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, beaucoup de nos collègues estiment que malheureusement la France ne sera pas à l’abri d’une situation à l’américaine où les modalités du vote influencent l’élection, jusqu’à faire gagner le camp minoritaire en voix. Les Etats-Unis ont la justification historique du fédéralisme qui impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des Etats. Quelle est la vôtre ? Pour quelle raison, dans notre pays, faudra t’il rassembler la moitié du corps électoral plus 600 000 voix pour espérer obtenir une majorité de gauche au parlement ?

On évoque depuis des décennies une crise de la représentation. Les causes en sont multiples,  ses effets bien connus sur un grand nombre de nos concitoyens : suspicion généralisée sur les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique.  Je crains, Monsieur le Ministre, que votre projet soit la source d’un ressentiment et d’une frustration populaire sans précédent.

Quelle occasion gâchée !  Alors que vous aviez l’opportunité d’améliorer le lien et la proximité entre l’électeur et son représentant, vous avez préféré ne prendre en compte que vos seuls intérêts par un redécoupage dont, à l’évidence, nul ne peut sincèrement prétendre qu’il ne soit pas politiquement orienté. S’il est logique que le gouvernement ait la charge de la délimitation électorale, il est indispensable, comme nous l’avions demandé, qu’une commission strictement indépendante puisse contrôler vos travaux. Cela n’a pas été le cas. La règle de l’incompatibilité de ses membres avec l’exercice d’un mandat électif ou de représentation d’intérêts partisans n’a pas été respectée.

Vous demandez, Monsieur le Ministre, le quitus de l’Assemblée nationale sur votre projet. Le respect de la démocratie qui anime les députés du groupe socialiste et républicain nous interdit de vous le donner. Elle nous contraint, au contraire, à rejeter avec force et détermination un projet de loi qui ne garantit pas l’un des principes fondateur de notre démocratie : l’égalité devant le suffrage. Aussi, J’en appelle à l’éthique collective de notre assemblée pour le repousser.

Au final, lorsque l’on prend un peu de recul sur votre action dans le domaine institutionnel depuis 2007, on ne peut que constater que le redécoupage des circonscriptions tel qu’il est conçu aujourd’hui est un outil, parmi d’autres, pour affaiblir les velléités d’oppositions ou de résistances à la toute puissance du pouvoir exécutif. La réforme de notre règlement en était la première étape. Le redécoupage la seconde. La troisième s’annonce avec le prochain examen de la réforme territoriale : le mode de scrutin choisi pour les futurs « conseillers territoriaux », à savoir le scrutin majoritaire à un tour teinté de proportionnelle, vise à favoriser un bipartisme qui profitera évidemment à votre parti.  A ce mode de scrutin étranger à notre culture politique, vous accompagnez une véritable mise sous tutelle financière des collectivités. Même méthode, même cohérence d’ensemble, même objectif  : affaiblir les contre-pouvoirs politiques aussi bien au niveau national que local. Voilà une raison supplémentaire pour cette Assemblée d’apporter un refus massif à votre projet de loi.

Je vous remercie.

Les jeux sont faits, rien ne va plus…

Il y a des priorités qui étonnent. Alors que nos concitoyens souffrent de la crise, la majorité a récemment fait examiner à l’Assemblée nationale le projet de loi sur la libéralisation des jeux et paris en ligne.

Au delà de la question de l’intérêt d’un tel sujet dans le contexte socio-économique de notre pays, il faut bien reconnaître que c’est une véritable boite de pandore qu’ouvre le gouvernement : si la plupart des joueurs savent demeurer raisonnables, un grand nombre souffrent d’une véritable addiction au jeu qui ne pourra que croître au regard des facilités offertes par le jeu en ligne.

Sur Internet, l’argent semble virtuel, mais les banqueroutes seront, elles, bien réelles. Les mécanismes de contrôle des joueurs compulsifs prêteraient à sourire si nous n’étions pas certain des ravages induits par la libéralisation du secteur. En effet, si ceux-ci peuvent être – y compris à leur demande – interdits de casino, de tels garde-fous n’existent pas sur internet en raison l’absence de base de donnée commune aux sites de paris et casinos en ligne.

La loi prévoit qu’un joueur ne pourra dépasser un certain plafond financier, pour passer outre, il suffira… d’aller s’inscrire sur un autre site ! Autant dire que la barrière posée n’en est pas une pour ceux qui ne jouent plus par plaisir mais par nécessité, sans qu’il leur soit psychologiquement possible de s’arrêter.
Rien n’obligeait le gouvernement à  renoncer au statut quo. En raison des dangers qu'ils peuvent représenter, la Cour de justice européenne a, mardi 8 septembre, jugé légitime la volonté d'un Etat d'interdire ces opérateurs. Cette libéralisation est par conséquent de la seule et unique volonté du gouvernement français.
Rien ne va non plus sur le sujet controversé du redécoupage des circonscriptions.

C’est pour la démocratie que se battent les députés du groupe socialiste. Lorsque sur 33 circonscriptions supprimées, il en a 10 seulement de droite, soit 30%, alors qu’elle rassemble 60 % de l’assemblée, il y a un problème. Lorsque sur les 33 circonscriptions créées pas moins de 24 seraient à droite si l’on y calait les résultats de 2007, il y a aussi un problème. Lorsque les subtilités du découpage feront qu’il faudra pour la gauche réunir 51,4% des voix pour espérer obtenir la majorité à l’Assemblée, c’est plus qu’un problème mais une véritable aberration démocratique. Nous nous battrons avec tous les moyens qui sont les nôtres, y compris en demandant le contrôle  du Conseil constitutionnel.

La semaine politique a également été marquée par la controverse Frédéric Mitterrand, dont la personnalité complexe est connue de tous. Son livre est sur la place publique depuis plusieurs années. Il y exprime dans des termes crus, souvent difficiles, une véritable désespérance qui est une des facettes de ce qu’il est. Pour autant, il s’est clairement exprimé sur ce qui lui est reproché. Il me semble aujourd’hui nécessaire d’en prendre acte.

Pour conclure sur une note positive, j’ai été particulièrement touchée du chaleureux accueil des habitants du canton de Marquion qui m’ont reçu dans la salle des fêtes de la ville éponyme à l’occasion de ma première réunion de compte rendu de mandat cette année. Pendant une bonne partie de la soirée, j’ai eu le plaisir de faire part de mon action à la quatre-vingtaine de personnes présentes.  Nous avons par la suite débattu, échangé nos points de vue lors d’une instructive séance de questions-réponses puis d’une manière plus festive autour du pot de l’amitié. Je vous invite d’ailleurs à la prochaine réunion qui aura lieu à la salle des fêtes de Vitry-en-Artois ce jeudi 15 octobre, à partir de 19h00.

Réunion de compte rendu de mandat à Marquion

J'aurais plaisir à vous retrouver demain, vendredi 9 octobre, à la Salle des Fêtes de Marquion (à partir de 19h00) pour ma première réunion de compte rendu de mandat.

Un automne de mobilisations en perspective

Notre parti se rénove. Afin de lui en donner les moyens et les outils, Martine Aubry a souhaité consulter les militants sur les grandes orientations de la refondation par le biais d’un vote qui se déroulera ce vendredi 1er octobre. En tant que Députée socialiste, je suis engagée pour porter les changements considérables soumis à l’appréciation des militants. L’enjeu est de taille. C’est ni plus ni moins au franchissement d’une étape nouvelle dans la démocratie auquel le Parti Socialiste nous convie : les primaires ouvertes pour la désignation de notre candidat à l’élection présidentielle, le non-cumul des mandats, la limitation à un seul renouvellement du mandat des présidents d’exécutifs locaux, la représentation des femmes dans nos instances.  Le succès de cette initiative doit servir à l’élaboration d’un projet pour nos concitoyens.

Je participe actuellement aux journées parlementaires des socialistes à Toulouse. Elles permettront notamment de préparer nos réponses aux mauvais coups du gouvernement dont, le moins que l’on puisse dire, est qu’ils ne manqueront pas ces prochaines semaines.

Depuis 2007, le décalage entre le discours et la réalité de l’action de l’exécutif est érigé en mode de gouvernance. L’annonce du Projet de loi de Finances pour 2010 est en soi un exemple de désinformation : présenté comme « volontariste » et « vert », il poursuivra au contraire une politique de suppression de fonctionnaires (Education nationale, Police), de désengagement généralisé et de mise à sac du service public.

Le gouvernement n’est pas dans de meilleures dispositions en ce qui concerne le Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale. On racle les fonds de tiroir en augmentant le forfait hospitalier de 16 à 18 euros. Une  nouvelle fois, le patient paiera la note de l’incapacité de la majorité à changer un cap politique qui menace jusqu’aux fondements mêmes de notre système de santé.

Ce sera également au tour du redécoupage des circonscriptions de faire l’objet de l’examen du parlement. Malgré toute notre combativité, il est à craindre que les jeux politique ne soient déjà faits : on voit mal les raisons qui motiveraient les députés de la majorité à aller à l’encontre d’une réforme conçue pour faciliter leur réélection. Contrairement aux promesses, l’opposition n’a pas été ni associé ni écouté dans l’ensemble du processus de décision : le résultat en est un charcutage partisan. J’espère que le Conseil Constitutionnel saura défendre les valeurs essentielles de notre démocratie.

La réforme territoriale sera elle aussi prochainement à l’ordre du jour. Au vu des informations (parcellaires) qui filtrent de la réforme, c’est à une opération de mise sous tutelle des collectivités par l'Etat que nous nous dirigeons. Le mode d’élection des nouveaux « conseillers territoriaux » au scrutin majoritaire à un tour teinté d’une dose de proportionnelle semble avoir été conçu sur mesure pour l’UMP. Par ailleurs, la disparition de la taxe professionnelle inquiète légitimement les collectivités alors que celle-ci sera remplacée par une dotation de l’Etat qui supprimera de fait leurs marges de manœuvres budgétaires. Les compétences mêmes des collectivités territoriales qui seront atteintes.

Nos concitoyens doivent s’approprier la problématique de la défense des collectivités territoriales. Leur rôle est en effet fondamental dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Pour ne prendre qu’un seul exemple, les actions complémentaires du Conseil Général du Pas-de-Calais et du Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais sont fondamentales dans le contexte de crise économique que nous subissons depuis près d’un an. Les politiques d’investissement et de formation professionnelle menées engendrent des résultats encourageants notamment en ce qui concerne le chômage des jeunes. La crise est toujours là, mais un peu moins violente en ce qui concerne ses conséquences pour notre région.

Vous connaissez mon engagement. Ces prochains moins, je serais plus que jamais présente, partout où cela sera utile, pour défendre le service public, les droits des patients et, plus généralement, l’intérêt du plus grand nombre.

Je vous invite sans attendre à vous mobiliser. La Poste, service public de proximité, à besoin de votre soutien.  Sa privatisation, voulue par le gouvernement et aucunement imposée par les institutions européennes, conduira à un recul considérable en ce qui concerne la qualité du service rendu, à la présence de la Poste en milieu rural et en termes tarifaires. Il est fondamental de voter dans les mairies ou les lieux publics où sont organisés la votation citoyenne, prévue jusqu’au 3 octobre.

Lettre ouverte à Mesdames et messieurs les parlementaires de l’UMP et Ministres du gouvernement

Mesdames et messieurs les parlementaires de l’UMP et ministres du gouvernement,

La région Nord-pas-de-Calais, forte de sa tradition d’accueil, vous souhaite la bienvenue au Touquet-Paris-Plage pour les journées parlementaires de l’UMP. Les parlementaires et élus socialistes espèrent néanmoins que cette visite ne sera pas que touristique, pour profiter des beautés de la Côte d’Opale et du confort des grands hôtels de la station des 4 saisons. Nous interpellons depuis longtemps le gouvernement sur les conséquences dramatiques pour la population du Nord-Pas-de-Calais des réformes libérales menées depuis 2002 en France et en Europe par la droite, encore aggravées en temps de crise financière mondiale. Aussi, si vous ne voulez pas que l’on parle en 2009 de la DROITE TOUQUET’S comme l’on a parlé en 2007 de la DROITE FOUQUETS, nous vous invitons à franchir le pont rose qui relie le Touquet-Paris-Plage à Etaples et au reste du département du Pas-de-Calais, non pas seulement pour visiter Maréis, mais pour venir constater par vous-même dans la région les dégâts d’une politique criminelle pour l’emploi et la solidarité :

■ à Etaples (5 km) et Boulogne (39 km), les marins pêcheurs ont été abandonnés depuis les promesses de Nicolas Sarkozy sur la fin des quotas ;
■ à Berck (15 km), les salariés des hôpitaux s’inquiètent des conséquences de la loi Bachelot, des franchises médicales et des nouvelles taxes prévues sur les malades ;
■ à Maresquel (38 km), à Calais (71 km), Dunkerque (114 km), à Bruay (88 km), Béthune ((99 km), à Lens (112 km), Liévin (115 km) à Hénin (121 km), Douai (165 km), Roubaix (188 km), Valenciennes (229 km) ou Maubeuge (250 km), les ouvriers craignent leur tour dans les plans de licenciement et ne bouclent plus leurs fins de mois ;
■ à Arras (100 km) ou Lille (177 km), dans le département et la région, les parents déplorent les classes qui ferment et les suppressions de postes dans les établissements scolaires et universitaires ;
■ les populations, notamment en zone rurale, voient disparaître les services publics et craignent la privatisation de La Poste, tandis que la future taxe carbone va pénaliser les plus faibles. Les élus socialistes de toute une région, à qui la population fait confiance pour les protéger des excès du libéralisme, vous demandent le respect. Plutôt que de les jeter en pâture à l’opinion, ou de redécou- per leurs circonscriptions, ils vous demandent d’agir pour une nouvelle croissance verte équitable, et d’abandonner le bouclier fiscal des plus riches en faveur d’un bouclier social pour les moins favorisés.

Les parlementaires et élus socialistes : Gilles Cocquempot, Frédéric Cuvillier ; Guy Delcourt ; Dominique Dupilet, président du conseil général ; Odette Duriez ; Albert Facon ; Catherine Genisson, 1ère secrétaire fédérale ; Serge Janquin ; Jean-Pierre Kucheida ; Jack Lang ; Michel Lefait ; Jean-Claude Leroy ; Vincent Léna, secrétaire des socialistes du montreuillois ; Jacqueline Maquet ; Daniel Percheron, président du conseil régional ; Michèle San Vicente ; Michel Sergent.

A Lens, le 24 septembre 2009

Venez nombreux à mes réunions de compte rendu de mandat !

MARQUION – VENDREDI 9 OCTOBRE – 19H00 (Salle des Fêtes)

VITRY– JEUDI 15 OCTOBRE – 19H00 (Salle Polyvalente)

VIMY– VENDREDI 23 OCTOBRE – 19H00 (Petite Salle des Fêtes)

DAINVILLE – MERCREDI 4 NOVEMBRE – 19H00 (Salle Daudet)

SAINT NICOLAS– VENDREDI 6 NOVEMBRE– 19H00 (Salle des Fêtes)

Un pot de l'amitié vous sera offert à l'issue de chaque réunion.

Billet de rentrée

Je me réjouis de la façon dont le Parti Socialiste, semaine après semaine, se réapproprie une crédibilité politique auprès de nos concitoyens.

Au delà de la seule dénonciation de l’action gouvernementale, évidemment nécessaire mais insuffisante pour porter l’alternance, le Parti Socialiste se donne les moyens de bâtir un projet ambitieux, conforme à nos valeurs de gauche, pleinement ancré dans le réel.

Contrairement aux allégations la droite, la solidarité, la fraternité et l’humanisme sont possibles dans une société économiquement et culturellement mondialisée.

Derrière les polémiques stériles du microcosme médiatique, le Parti Socialiste travaille, beaucoup et à tous les échelons. Comme un symbole de la reconquête, j’ai été particulièrement heureuse de la victoire de mon collègue à l’Assemblée nationale Jean-Claude Perez qui a redonné Carcassonne à la gauche, après 26 ans de règne sans partage de la droite.

J’ai pleinement confiance en la voie tracée par Martine Aubry. Notre parti se réinvente, se réorganise, se rénove dans le sens d’une plus grande ouverture à la société et d’une meilleure écoute des militants.  Le vote du 1er octobre est à cet égard une étape tout à fait fondamentale ; la mobilisation massive des militants est une nécessité pour aller aussi loin que nous le souhaitons.

Nos concitoyens sont attentifs à ce qui se passe au Parti Socialiste. Il est vrai qu’après un été socialement difficile, la rentrée ne se présente pas sous les meilleurs auspices : le rythme des plans sociaux ne faiblit pas, la précarisation des conditions de travail se poursuit, le chômage, en particulier celui des jeunes, atteint des niveaux dramatiques. Depuis de long mois, le gouvernement fait preuve de son incompétence à traiter les effets de la crise économique et sociale.

Pire encore, sa politique de restrictions et de coupes sombres enfonce encore un peu plus notre pays. Apporter des recettes ultralibérales à une crise causée par l’ultralibéralisme n’a aucun sens : c’est pourtant la voie choisie par le Président de la République qui prépare un budget d’austérité drastique, peu après avoir renoncé à plusieurs milliards d’euros de rentrées fiscales pour un résultat économique que l’on sait nul.

Les Français souffrent de la crise. C’est maintenant que nos concitoyens ont besoin d’un Etat fort, capable d’une politique volontariste de soutien social et économique.

En lieu et place, c’est le chacun pour soi que l’on instaure. L’évolution de la protection sociale, domaine dans lequel je suis particulièrement investie, en est la parfaite illustration : les mesures prises transforment peu à peu son  fondement même ; la solidarité fait place à l’individualisme.

Pour la première fois, Nicolas Sarkozy subit la rentrée politique. La démocratie doit pouvoir fonctionner pour que le cap soit changé. En tant que Parlementaire, Membre de l’exécutif du Conseil Régional, j’agis en ce sens.

Je vous invite d’ailleurs à venir me rencontrer pour en débattre lors d’une de mes réunions que je tiendrais dans les prochaines semaines dans chacun des cantons de la deuxième circonscription.

Réouverture de la permanence

La permanence est de nouveau ouverte. N'hésitez pas à nous contacter :

Permanence Parlementaire de Catherine Génisson
70, rue des 3 visages - 62000 Arras
Tél: [phone] - Fax: [phone]
Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Fermeture de la permanence

La permanence est aujourd'hui fermée. J'aurais le plaisir de vous retrouver à compter du 1er septembre. Je vous invite d'ores et déjà à mes traditionnelles réunions de bilan de mandat qui auront lieu au mois d'octobre et novembre prochain à Saint-Nicolas-lez-Arras, Vitry-en-Artois, Dainville, Vimy et Marquion. 

 Bien à vous,

NON A LA PRIVATISATION DE LA POSTE

Comme pour mettre un point d’orgue à ce mois de juillet de tous les mauvais coups, après la loi sur le travail du dimanche dont pâtiront en premier lieu les salariés les plus précaires et le redécoupage des circonscriptions législatives qui constitue un véritable bouclier électoral pour la majorité, le gouvernement vient d’entériner au Conseil des Ministres de ce matin la privatisation la Poste.

Rien ni personne n’obligeait le gouvernement à s’engager sur le terrain glissant de la transformation de la Poste en Société Anonyme. Derrière les arguments fallacieux (aucune directive européenne n’impose la privatisation de la Poste), c’est ici l’idéologie ultralibérale du gouvernement qui trouve une nouvelle application.  Mais n’en déplaise au Président de la République, la Poste n’est pas une entreprise comme les autres.

En complément de son service universel, elle est un outil majeur de l’aménagement et du développement des territoires. Dans nombre de communes, la Poste est en effet le seul service public autre que municipal.

Une privatisation de la poste amplifiera considérablement le processus de désengagement que nous constatons depuis quelques années, et menacera les bases même de sa mission de service public.
Elle fera non seulement perdre des emplois précieux dans les villes et villages, mais mettra également fin à la proximité et au lien social qui est à la source de l’attachement de nos concitoyens à leur service public postal.

Le fonds postal national de péréquation territorial sera en effet menacé à terme ; alors que celui-ci a pour vocation de maintenir le service postal par le biais d’un maillage de 5000 agences et relais poste, il est à craindre que la seule rentabilité économique soit dés lors prise en considération, conduisant ainsi sans concertation préalable à la fermeture de la très grande majorité des agences postales en milieu rural et aux moins rentables des agences en milieu urbain.

De même, le prix unique du timbre, la fréquence et le principe même de la remise du courrier à domicile seront également remis en cause tôt ou tard dans nombre de territoires, qui ne seront plus considérés comme suffisamment profitables par les futurs actionnaires.

Les personnels de la Poste seront les victimes directes de la privatisation. Leur statut ne sera plus garanti ; ils seront salariés de la Société Anonyme et soumis à des contraintes inacceptables : lorsque la rentabilité l’emporte sur toute autre considération, les conditions de travail se dégradent, les contrats à durée déterminée deviennent la règle, les cadences de travail s’accélèrent au delà du raisonnable,  tout cela au détriment de la qualité de service. A quand les premiers plans sociaux ?

Les pays s’étant engagés dans une telle démarche de démantèlement ont tous vu la qualité de leur service postal s’amoindrir et les prix augmenter. Les mêmes causes engendreront les mêmes conséquences pour notre pays. Dans un certain nombre d’entre eux, comme en Allemagne, ils font marche arrière.

Face à cette décision inacceptable, le « Comité Départemental contre la privatisation de la Poste », qui réunit les organisations syndicales, partis politiques de gauche dont le Parti Socialiste, a organisé ce matin une conférence de presse pour réitérer notre position commune : non à la privatisation, oui à un débat public sur l’avenir du service public postal.

A ce titre, nous demandons au gouvernement d’organiser un référendum populaire le 3 octobre prochain. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a d’ailleurs déposé une proposition de loin en ce sens. En cas de refus, le Comité National contre la privatisation de la Poste et ses déclinaisons départementales se substitueront au gouvernement pour organiser cette consultation de tous les Français, qui doivent pouvoir s’exprimer et donner leur avis en ce qui concerne l’avenir de leur service public. 

Catherine Génisson
Première secrétaire Fédérale du Pas-de-Calais
Députée du Pas-de-Calais
au nom des Députés et Sénateurs socialistes du Pas-de-Calais,
de Dominique Dupilet, Président du Conseil Général,
et Daniel Percheron, Président du Conseil Régional du Nord – Pas de Calais

« Travailler plus, pour perdre plus »

La loi sur le travail du dimanche a été adoptée de justesse. Face à un texte particulièrement controversé, nombreux sont les députés de la majorité qui se sont senti tiraillés entre, d’un coté,  l’obligation de respect de la discipline de leur parti et, de l’autre, leurs convictions personnelles. Les députés socialistes considèrent que cette loi est tout aussi inutile que dangereuse et profondément inégalitaire.
Inutile, car les Français ne dépenseront pas le dimanche ce qu’ils n’ont pas le reste de la semaine. Faire croire que l’ouverture dominicale pourrait être un moteur de la croissance revient à jeter de la poudre aux yeux à nos concitoyens. La plupart d’entre eux ne sont pas dupes et s’interrogent avec raison de l’intérêt de remplacer un jour consacré à la famille, de loisirs et de repos par un nouveau jour de consommation.

Dangereuse, car les salariés n’auront pas véritablement le choix. Le volontariat est un leurre. Qui peut croire qu'un demandeur d'emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment d'un entretien d'embauche? Ce sont les travailleurs les plus précarisés sur le marché du travail qui souffriront le plus de cette introduction du travail le dimanche, leurs conditions de travail et d'existence seront encore plus affectées.

Inégalitaire, car la loi instaure une différence entre les salariés travaillant dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et les autre salariés. Quoi que l’on pense de la généralisation du travail du dimanche, la moindre des choses eût été d’accorder une égalité de traitement entre salariés. La majoration devrait être une évidence et pourtant, si dans les PUCE, les salariés percevront une rémunération double, ceux des zones touristiques et thermales ne bénéficieront d'aucune contrepartie obligatoire.

Sous couvert de modernité, cette mesure entretien l’argument délétère selon lequel le seul salaire n’est pas suffisant pour vivre au quotidien et qu’il faut par conséquent compléter le revenu d’heures supplémentaires. Or, celles-ci sont un complément de revenu aléatoire dont l’accès est laissé à la discrétion du chef d’entreprise. Il faut reprendre les négociations sociales dont la négociation salariale, relations dignes entre l’employé et l’employeur. Par ailleurs, et au delà de tout ces arguments, il s’agit aussi d’une question de solidarité. Sous prétexte d’apporter un plaisir aux uns, la loi exerce une contrainte sur les autres : en tant que citoyens, responsables et respectueux de l’autre, nous ne pouvons l’accepter.

La session parlementaire s’achève avec l’examen  de la loi HADOPI II qui, s’il ne diffère en rien de la logique du texte précédemment adopté par l’Assemblée Nationale, opère un nouveau tour de vis dans la criminalisation des internautes.

Les lacunes d’origine du texte, bien connues, demeurent. En s’entêtant dans une démarche uniquement répressive qui a pourtant démontré depuis plusieurs années sa totale inefficacité, le projet de loi HADOPI s’enferme dans une logique de perdant – perdant. Perdant pour les artistes qui ne toucheront pas un seul euro alors que le pillage de leurs œuvres perdurera par des techniques de contournement qui existent déjà. Perdant pour les familles qui se verront couper l’accès à l’internet (mais pas les factures) et frappés de lourdes amendes sous prétexte des agissements d’un de ses membres ou d’un tiers ayant piraté leur connexion. Perdant pour les internautes qui subiront une surveillance inédite dans un pays démocratique de leurs faits et gestes. Du point de vue culturel, la « philosophie » du texte est dramatique, elle créée des barrières tout à fait artificielles entre le citoyen et l’artiste. Un autre modèle, plus humaniste,  permettant leur rencontre aurait pourtant été possible dans le cadre d’un gagnant-gagnant où les intérêts des uns rejoindraient ceux des autres. L’art et la culture dans notre pays s’en seraient retrouvés grandis.

Le vote de la loi aura lieu à la rentrée de septembre. Souhaitons que cette pause parlementaire porte conseil à la majorité. Il est temps que le parlement légifère dans l’intérêt des Français, dans le respect de ce qui fait la spécificité de notre pays et de son mode de vie, plutôt que de  singer un modèle ultralibéral du point de vue économique et ultraconservateur du point de vue sociétal.

Non au charcutage électoral

La fédération socialiste du Pas-de-Calais s’oppose avec la plus grande vigueur au projet d’ordonnance relatif au redécoupage des circonscriptions législatives qui devrait être présenté lundi matin au Conseil des Ministres.

L’engagement pris il y a quelques mois par le gouvernement d’une large concertation avec l’opposition accouche au final d’un véritable dictat, dont on ne peut que constater les arrières pensés électoralistes.

Voulu par le Conseil Constitutionnel, le redécoupage électoral était pourtant une nécessité démocratique dont l’objectif aurait dû tendre à une meilleure égalité démographique des circonscriptions législatives dans le respect de la géographie des territoires.

C’est d’ailleurs dans cette optique que les socialistes du Pas-de-Calais ont fait des propositions justes et raisonnables, en harmonie avec les préconisations du Conseil Constitutionnel.

Nous n’avons pas été écoutés. En lieu et place, le projet du gouvernement accroit les inégalités démographiques dans plusieurs des circonscriptions de notre département et les découpe en dehors de toute cohérence territoriale et sociale.

Ainsi, la future première circonscription est une véritable insulte aux valeurs démocratiques et républicaines : alors qu’elle connaîtra un déficit de population non négligeable par rapport à la moyenne départementale,  elle rassemblera un nombre considérable de communes sur un territoire représentant le 1/3 de la surface du département ! Dans le même temps, le déséquilibre structurel affectant la 9ème, circonscription du Pas-de-Calais dont le député appartient à la majorité, ne semble pas affecter outre mesure le gouvernement. Deux poids, deux mesures ?

Si l’ordonnance du gouvernement devait rester en l’état, les socialistes du Pas-de-Calais utiliseraient toutes les voies de recours possibles afin de faire échec à un projet inacceptable.

“Maintenant ça suffit !” par les députés socialistes

Le travail du dimanche, la loi Hadopi, le délit de solidarité, la privatisation de la poste, les fermetures d’usines qui s’enchaînent, l’éducation nationale paupérisée, le droit à la santé bafoué, les libertés menacées les unes après les autres…

Le groupe des députés socialistes est de tous les combats. L’adversaire est de taille. Il maîtrise toutes les communications. Il passe en force sur tous les dossiers, il méprise les droits fondamentaux  Il n’est pas une annonce présidentielle, il n’est pas un projet de loi qui n’ait reçu son alternative de la part des députes socialistes. Le travail accompli est considérable.

Non les députés socialistes ne se trompent ni de combat, ni d’adversaire. Non ! le groupe des députés socialistes ne cautionnera pas dans son camps l’hallali du matin et les torpillages du soir contre notre Parti. Non le groupe des députés socialistes n’accepte pas les « bourreaux des pleurs », ceux qui font du suicide collectif leur prière de tous les jours.

Maintenant ça suffit ! Chacun est libre de son expression, de son ambition, de l’épanouissement de son talent. Mais pas sur le dos de ses propres amis, pas sur le dos de nos concitoyens qui doivent pouvoir adhérer à un véritable changement de politique. Nous avons le devoir d’être sincèrement et collectivement au rendez-vous de leurs espérances.

Chacun doit se souvenir qu’il doit son élection à la confiance des militants du Parti socialiste et de ses électeurs.

Halte au feu ! Notre combat collectif mérite mieux que les extravagances et le manque de sang-froid. Notre combat doit être mené à gauche avec fierté, la tête haute et en dehors des cimetières.  Les Français peuvent compter sur les députés socialistes.

COMMUNIQUÉ DE CATHERINE GÉNISSON

Suite aux élections municipales d’Hénin-Beaumont, je félicite à nouveau chaleureusement les Héninoises et Héninois de la force de leur détermination. Dans un contexte politique complexe, face aux sirènes de l’extrémisme et avec le Front Républicain dans lequel le Parti Socialiste et sa tête de liste ont largement pris leur part, ils ont su faire le choix des valeurs républicaines.

L’engagement militant de Pierre Ferrari n’est pas à démontrer et s’il se montre lui-même, avec raison, très exigeant sur l’obligation de respecter les règles de discipline de notre parti, sa décision d’y déroger après la délibération votée à bulletins secrets lors du Conseil Fédéral du 8 juin l’a mis en porte-à-faux. Cela n’a pas empêché le Parti Socialiste, tant au niveau national que fédéral, de l’accompagner au premier tour des élections municipales.

Concernant son dépôt de plainte envers Daniel Duquenne, je n’avais pas et ne me suis pas positionnée car il s’agit là d’un acte personnel et privé qui ne relève que de sa seule responsabilité.

Par ailleurs, contrairement à ce qui a été relayé par la presse, la décision de mise sous tutelle du MJS du Pas-de-Calais est le seul fait du bureau national du MJS. J’ai beaucoup trop le respect de l’autonomie du Mouvement des Jeunes Socialistes pour vouloir l’influencer, si tenté qu’il puisse l’être.

La situation d’Hénin-Beaumont et, plus globalement, les difficultés de vie de nos concitoyens au quotidien doivent nous mobiliser, nous réunir, nous, socialistes, qui partageons les mêmes valeurs, les mêmes convictions. Les débats ponctuels ne sauraient assombrir nos valeurs de camaraderie, d’amitié et de solidarité qui sont le fondement de notre engagement militant. 

Victoire du Front Républicain à Hénin-Beaumont

Les Héninois et Beaumontois ont majoritairement porté leurs suffrages sur la liste républicaine menée par Daniel Duquenne. Je tenais en tout premier lieu à féliciter chaleureusement la population. En ne cédant pas à la tentation de l’extrémisme, ceux-ci ont, malgré leur légitime colère et leur sentiment de trahison face aux agissements répréhensibles de quelques uns, fait le choix de la responsabilité et de la  mesure. Bravo également à Daniel Duquenne et son équipe. Ils ont su porter jusqu'à la victoire les exigences des électeurs, malgré un contexte  excessivement difficile. Je lui souhaite mes meilleurs vœux de réussite afin qu'Hénin-Beaumont redevienne une ville fière d'elle-même, attractive et apaisée.

Un choix clair pour Hénin-Beaumont : avec Daniel Duquenne, contre l’extrême droite.

Face à la menace du Front National, tous les républicains et démocrates ont annoncé sans la moindre ambigüité leur soutien à la liste de Daniel Duquenne, et je m’en félicite.

L’enjeu de l’élection de dimanche est fondamental. Même si les flammes tricolores se font rare, que les slogans les plus agressifs sont rangés (temporairement) au placard et que le discours est largement édulcoré, c’est bien à l’extrême droite que nous avons ici affaire, celle-là même dont le chef de file considère les chambres à gaz comme un « détail de l’histoire », celle-là même qui a jeté l’opprobre par le passé sur des villes comme Vitrolles, Toulon ou Orange.

Le vote dont ont bénéficié Marine Le Pen et Steeve Briois dimanche dernier est l’expression d’un mécontentement dont je ne minore pas la portée. Les Héninois ont le sentiment d’avoir été trahis par une poignée d’élus se réclamant de la gauche mais sans en partager ni l’éthique ni les idéaux. Soyons clairs, l’essence même du socialisme est indissociable de la notion de probité : ceux qui ne se considèrent pas engagés par ce principe de base n’ont pas leur place au Parti Socialiste. C’est la raison pour laquelle les élus incriminés ont été exclus dès que les actes répréhensibles dont ils sont soupçonnés ont été portés à la connaissance de la Fédération Socialiste du Pas-de-Calais.

Si la colère des électeurs est légitime, les fautes de quelques uns ne doivent pas conduire à l’irréparable pour tous. L’expérience Frontiste, partout où elle a été menée, s’est, à chaque fois, très mal terminée : lieux de culture fermés, population stigmatisée, promesses non tenues, entreprises qui délocalisent par crainte d’une mauvaise publicité, villes isolées et en panne de projets structurants.

Hénin-Beaumont mérite mieux que de devenir un bastion de l’extrême droite. Les Héninois n’ont pas besoin qu’une chape de plomb s’abatte sur leur ville pendant 5 ans. Ils veulent au contraire une municipalité stable, discrète, sérieuse et responsable. J’ai pleinement confiance en Daniel Duquenne pour porter ces valeurs.

La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires : une loi d’inspiration ultralibérale qui va aggraver les inégalités de santé sur l’ensemble du territoire

Au terme de l'adoption définitive de la loi hôpital, patients, santé, territoires, le 23 juin dernier, je suis profondément déçue, ce texte ne correspond absolument pas à l'urgence de la situation. Tout d'abord, le débat a été confisqué par le gouvernement et sa majorité. l'Assemblée Nationale n'a pu débattre dans de bonnes conditions,  les députés devant se contenter d'une seule lecture et ne pouvant examiner les modifications introduites au Sénat suite aux travaux de la Commission de réforme des centres hospitalo universitaires où je représentais le groupe socialiste.

Pourtant les enjeux étaient primordiaux, ce texte aurait dû être l'occasion de discuter des enjeux de l'articulation entre l'hôpital et la médecine libérale, du rôle de l'hôpital public dans notre système de santé, du rôle des hôpitaux de proximité, des rôles respectifs des secteurs publics et privés à l'hôpital.

Mais tous ces débats ont été tranchés avec une extrême brutalité par le gouvernement et sa majorité, toujours en privilégiant une orientation ultralibérale cassant l'hôpital public, ce qui a provoqué une réaction très vive et inédite de l'ensemble des personnels de santé des hôpitaux et jusqu'au bout, le gouvernement a ignoré ces mouvements sociaux d'ampleur provoquant l'amertume des professionnels de santé, pourtant engagés très fortement et quotidiennement aux cotés des malades.

Le gouvernement et sa majorité ont considérablement manqué de courage, ils n'ont rien fait ou presque concernant les dépassements d'honoraires, renvoyant ce problème à des hypothétiques négociations conventionnelles.

Certaines dispositions de cette loi HPST pouvaient apparaître comme positives comme l'instauration des communautés hospitalières de territoires, une mise en commun des moyens mais dans un contexte d'aggravation des finances publiques pour 2010: 30 milliards de déficit pour le régime général de la sécurité sociale, il est à craindre que ces communautés servent de paravents à des réductions budgétaires drastiques et des suppressions de postes dans les hôpitaux.

Tout au long des débats parlementaires, je suis allée de déceptions en déceptions: pas de solutions pour lutter contre les déserts médicaux, pas de mise en place de réelles politiques de prévention: rien pour lutter contre le fléau de l'obésité, contre le fléau de l'alcoolisme. Ce laisser faire a une logique: la logique ultralibérale.

Je crains malheureusement, à l'issue de l'adoption de ce texte que ce soit un nouveau rendez vous manqué pour la réforme de notre système de santé. Je rejette absolument la conception de la réforme de la droite qui est de rendre l'accès au système de soins de plus en plus difficile pour les plus fragiles, la réforme ne doit pas passer par des reculs sociaux. Le droit à la santé est un droit premier, un droit fondamental.

Réaction de Martine Aubry après le discours du président de la République à Versailles

Le président de la République laisse les Français seuls face à leurs problèmes et face à la crise.

Du président de la République, on attendait qu’il soit à la hauteur du moment et du lieu. Le moment, une crise d’une gravité exceptionnelle, exigeait une vision. Le lieu, la convocation à Versailles des représentants du peuple dans un faste sans pareil, imposait des solutions. Le discours présidentiel nous plonge dans la consternation : le chef de l’Etat paraît dépassé par les enjeux.

Au-delà de formules attrape tout et d’incantations que plus personne ne croit tant elles ne sont jamais suivies d’effets, ce discours démontre malheureusement une absence de cap économique et confirme qu’il y aura bien un sévère tour de vis social.

En témoignent la suppression des emplois publics dans l’éducation, la santé…, la réduction du déficit de la Sécurité sociale par des prélèvements supplémentaires et le report de l’âge de la retraite, ou encore la disparition de la taxe professionnelle qui est le principal impôt permettant aux collectivités locales d’investir contre la crise.

Quant à l’emprunt, chacun a bien compris qu’il ne s’agit pas d’une relance, mais d’un habillage pour masquer la responsabilité du pouvoir actuel dans l’aggravation des déficits, paquet et bouclier fiscal en tête, et l’absence de mesures pour combattre le chômage et augmenter le pouvoir d’achat des Français.

Le chef de l’Etat devait dire aux Français comment sortir de la crise ; il n’a fait que leur confirmer que ce sont eux qui payeront la politique d’austérité. Illustration ce jour même : pour la troisième année consécutive, le gouvernement refuse un coup de pouce pour le Smic et accroît la rigueur salariale.

Le PS présent au Congrès de Versailles, mais…

Suite à une décision du Bureau national du PS, les parlementaires socialistes se rendront au Congrès de Versailles, le 22 juin, et assisteront au discours de Nicolas Sarkozy. Mais ils refusent de prendre part au “simulacre de débat” parlementaire organisé après son départ, pour protester contre l'impossibilité pour eux d'interpeller directement le chef de l'État.

“Nous avons des propositions et nous voulons que les Français les entendent”, a martelé Martine Aubry. Les parlementaires les exprimeront dans un cadre ad hoc, l'Assemblée nationale, lors du débat sur la politique générale du gouvernement, à la fin du mois de juin.

Un exposition à voir et à revoir : Bonaparte et l’Egypte au Musée des Beaux-Arts d’Arras

L'exposition Bonaparte et l'Egypte rencontre un succès ô combien mérité. A ce jour, plusieurs milliers de visiteurs ont arpenté le Musée des Beaux-Arts pour admirer des œuvres qui constituent tout autant une description impressionnante des relations entre la France et l'Egypte avant et après l'expédition de Bonaparte en Egypte, que la rencontre entre deux mythes, l'Egypte et Bonaparte.

L'exposition Bonaparte et l'Egypte présente trois cent soixante pièces uniques telles que le châle de cachemire porté par le futur Empereur lors de la campagne des Pyramides et le meuble de Nicolas Conté conçu aux dimensions de la “Description de l'Egypte”, rapport des savants sur le pays que Bonaparte leur a fait découvrir.

Le public peut également admirer une reproduction de la fameuse pierre de Rosette dont les relevés permirent au français Champollion de percer le mystères des hiéroglyphes, le poing du colosse de Memphis, ainsi que du mobilier mural, des meubles de Coran, des tapis soyeux de velours de laine, des céramiques, des bustes, des tableaux panoramiques qui retracent les batailles menées par Bonaparte en Egypte.

'Bonaparte et l'Egypte'
Lieu: Musée Des Beaux-arts D'arras
Adresse: 22, rue Paul Doumer , 62000 Arras
Activités similaires dans la région (carte)
Tarif: Tarif plein: 7€; Tarif réduit: 5€; Tarif groupe: 2.5€
Téléphone: 03 21 51 26 9
Public: à partir de 5 ans
Ouverture: Du mercredi au lundi de 10 h à 18 h, le mardi de 14 h à 18 h
du 16 mai au 19 octobre

Une nouvelle victoire pour les anciens de Stora Enso

Il y a deux ans, la direction de Stora Enso, prétextant des difficultés financières, fermait deux lignes de production avec pour conséquence le licenciement massif de personnel du site de Corbehem.

Les salariés ont résisté avec l’arme du Droit devant une décision qu’ils jugeaient inique.

La justice leur a donné raison, par deux fois. Dans un arrêt rendu le 9 juin, le Conseil des prud’hommes d’Arras vient de qualifier d’abusif le licenciement de 13 d’entre eux après avoir, en décembre dernier, fait de même pour 63 autres.

Le Conseil a en effet estimé que les licenciements des salariés demandeurs sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, venant ainsi confirmer ce que nous avons été nombreux à dénoncer : un entreprise en bonne santé où les salariés sont considérés comme une simple variable d’ajustement pour maximiser les profits.

Je me félicite bien évidemment de cette excellente nouvelle pour les anciens de l’entreprise. Ils seront indemnisés de façon juste, en fonction de leur ancienneté, pour le préjudice qu’ils ont subi.

Les salariés ont le sentiment qu’ils ont assisté à « la victoire du pot de terre contre le pot de fer ».  Comment ne pas leur donner raison au moment où le gouvernement s’attelle à déséquilibrer un peu plus les rapports entre l’employeur et ses salariés ?

Cette victoire vient nous rappeler que le Droit du Travail, loin d’être un frein à quoi que ce soit comme le martèle sans arrêt la droite, est en réalité un outil irremplaçable de protection des salariés devant un patronat qui, de plus en plus, s’anonymise dans la sphère financière internationale.

Le Code du Travail est précieux. A n’en pas douter, il nous faudra nous battre ces prochains mois pour éviter qu’il ne soit vidé de son contenu. Vous pouvez compter sur moi pour défendre cet acquis qui prouve chaque jour dans les conseils de prud’hommes sa modernité.

Hadopi c’est fini, place à des Etats généraux de la culture et du numérique

La loi Hadopi est morte. Le Conseil constitutionnel l’a achevée en donnant raison à notre demande de censure. Comme nous n’avons cessé de le souligner durant les débats parlementaires, l’accès à Internet est reconnu comme faisant partie des droits fondamentaux protégés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. A ce titre, seule l’autorité judiciaire a compétence pour prononcer une sanction telle que la suspension de l’abonnement.

Cette décision fait s’écrouler tout le système de sanctions bâti à la hâte par le président de la République et le gouvernement. La Haute autorité et la riposte graduée n’ont plus aucune raison d’être. En outre la présomption de culpabilité que la loi faisait peser sur les abonnés a fait l’objet d’une censure sans réserve pour les mêmes raisons.

Cette censure est en concordance avec l’amendement voté à une écrasante majorité par le Parlement européen visant à protéger la liberté d’accès à Internet.

C’est enfin l’aboutissement du combat mené depuis 3 ans par les députés socialistes pour que soit reconnu l’apport d’Internet dans l’accès de tous à la culture. Plutôt que d’opposer les artistes à leur public, nous avons constamment milité pour concilier la liberté des Internautes avec la nécessité du droit à la rémunération pour les auteurs. C’est le sens de notre proposition de Contribution créative qui permettrait de légaliser le téléchargement en échange d’une redevance mensuelle. C’est grâce ce travail opiniâtre d’explication et de contre-proposition qui a permis de faire de cette question un débat de société et de construire une jurisprudence qui s’imposera pour l’avenir.

Nous demandons aujourd’hui solennellement au Président de la République de retirer ce projet de loi maudit qui faisait peser une épée de Damoclès sur la liberté des Internautes sans apporter un centime aux auteurs. Nous l’appelons à organiser des Etats généraux de la culture et du numérique qui répondent à tous les défis économiques, culturels, éducatifs posés par la révolution de l’Internet.
Les députés socialistes sont prêts à participer à cette mise à jour dont ils ont été les initiateurs.

 

Pour un nouveau Parti Socialiste…

Je prends acte des résultats des élections européennes. Dans un contexte de très faible mobilisation populaire, les socialistes n’ont pas su convaincre de la justesse de leurs propositions.

Si le Parti Socialiste reste le premier parti politique du Pas-de-Calais, notre score n’a pas été suffisant pour permettre à notre député sortant Jean-Louis Cottigny d’être reconduit, ce que je regrette profondément. Unanimement reconnu pour sa combattivité et son engagement pour la construction d’une Europe sociale et citoyenne, Jean-Louis méritait de poursuivre son travail à Bruxelles.

On dit que la victoire à cent pères, tandis que la défaite est orpheline. Martine Aubry a indiqué, avec le courage qu’on lui connaît, qu’elle prenait sa part de responsabilité dans cet échec. Echec injuste, d’ailleurs, au regard du travail remarquable réalisé par le premier secrétariat depuis 6 mois. Mais ne nous y trompons pas, cette défaite est pleinement collective : avec 16,8 % des voix au niveau national, les socialistes payent aujourd’hui au prix fort plusieurs années de divisions internes.

Le Parti Socialiste s’est trop longtemps refermé sur lui-même : le traumatisme du 21 avril 2002 y est sans aucun doute pour beaucoup. Après avoir longuement hésité sur le chemin à suivre, le congrès de Reims a constitué la première étape de la refondation. J’ai la conviction que nous sommes désormais sur la bonne voie ; pour autant, il nous faut aller plus vite et plus loin dans le changement.

C’est un nouveau Parti Socialiste que nous devons construire, autant dans le fond que dans la forme. Martine Aubry en est la première consciente. Le parti doit s’ouvrir à ses partenaires traditionnels de la gauche mais aussi à la société, moderniser sa façon de communiquer avec les Français et donner une place nouvelle aux militants dont les attentes ont beaucoup évolué depuis 10 ou 15 ans.

C’est un chantier de grande ampleur auquel les socialistes ont à faire face ; l’engagement de tous sera indispensable. J’ai confiance en notre force collective pour surmonter les difficultés.

Ce que nous semons aujourd’hui, nous le récolterons demain.

Décès de Danielle Darras

J’ai appris avec une immense tristesse le décès de Danielle Darras ce dimanche 7 juin.

Nous avons perdu une camarade exceptionnelle, elle qui avait consacré sa vie de militante à défendre jour après jour les idéaux du Parti Socialiste. Première femme socialiste à être élue au Conseil général du Pas de Calais, Danielle Darras était toujours aux premiers rangs pour défendre ses idées, ses engagements. Solidaire des causes pour lesquelles elle s’était engagée, fidèle combattante contre les inégalité, fidèle aussi à la ville de Liévin où elle avait été adjointe, Danielle était une battante qui a lutté jusqu au bout contre la maladie. Ancienne députée européenne, elle s’est éteinte en ce dimanche de scrutin européen.

Nous garderons toujours dans nos mémoires l'image d'une femme de coeur, généreuse, sensible au sort des plus faibles, qui a œuvré toute sa vie pour donner aux plus jeunes les chances de construire leur avenir.

A titre personnel, j’ai perdu ce dimanche une véritable amie. Elle me manquera.

Message de Jean-Louis Cottigny aux militants socialistes

Cher(e) Camarade,

Dans la dernière ligne droite de cette campagne, je tiens d’abord à te remercier vivement pour ton engagement militant sans faille qui doit faire de ce rendez-vous citoyen un succès pour notre Parti.

Les socialistes des 27 pays de l’Union européenne sont rassemblés autour d’un projet qui peut dès lundi fonder un nouveau modèle de société au service des travailleurs.

Ne nous y trompons pas, la droite a peur ! Elle sème le trouble et cultive l’abstention. Ne nous laissons pas comme à chaque élection déstabiliser par les sondages d’autant plus que la Gauche y est largement majoritaire.

Mais n’oublions pas qu’à Gauche, notre Parti est le seul à pouvoir lutter contre l’Europe libérale qui est responsable de la crise.

La Gauche radicale conteste mais n’a ni la volonté ni la capacité d’apporter des réponses crédibles aux difficultés du monde du travail.

Alors, pour que l’Europe des socialistes devienne enfin une réalité, le dimanche 7 juin un seul vote utile, le vote socialiste !

Je compte sur toi !

GRAND MEETiNG de CAMPAGNE

Jeudi 04 Juin 2009
à 19H00 à LiLLE (Le Zenith : entrée publique)

avec Martine Aubry, Laurent Fabius, Gilles Pargneaux, Jean-Louis Cottigny, Antoine Détourné, Laurent Duporge et l’ensemble des co-listiers de la Circonscription Nord Ouest

Franchises médicales : le Conseil d’Etat annule en partie le décret et encadre leur montant

Saisi par la FNATH, association des accidentés de la vie, et par l’ANDEVA (association nationale des victimes de l’amiante), le Conseil d’Etat a rendu le 6 mai dernier un arrêt annulant en partie le décret de 2007 instituant les franchises médicales. Si le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause le principe même des franchises, il reconnaît implicitement que leur montant peut être de nature à «compromettre le droit à la santé». Le gouvernement ne pourra plus augmenter indéfiniment leur montant.

Le Conseil d’Etat a annulé l’article 2 du décret en ce qu’il obligeait les caisses à prélever le montant des franchises sur les autres prestations perçus par les bénéficiaires du tiers payant. Cet article est en effet contraire à la loi en vertu de laquelle « les sommes dues au titre de la franchise peuvent être versées directement par l'assuré à l'organisme d'assurance maladie dont il relève ou peuvent être récupérées par ce dernier auprès de l'assuré sur les prestations de toute nature à venir ». Cette annulation devrait entraîner une modification dans les pratiques des caisses.

Malgré cette annulation, la FNATH et l’ANDEVA regrettent que le Conseil d’Etat n’ait pas souhaité répondre à la question de savoir s’il était légitime, en droit, de faire payer aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle le coût des dépenses de santé générées par la faute de l’employeur, sans pouvoir se retourner vers celui-ci. Cette situation conduit finalement à faire payer à la victime l’indemnisation des soins liés à son préjudice et revient à réduire de fait l’indemnisation -déjà forfaitaire- des victimes du travail.

Toutefois, la FNATH et l’ANDEVA considèrent que cet arrêt ouvre malgré ses limites des possibilités d'action pour les assurés. Il admet en effet que les sommes susceptibles d'être laissées à la charge des personnes, y compris le coût de la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire, peuvent être « importantes » et avoir pour effet « de compromettre le droit à la santé des personnes, notamment des travailleurs exposés à des risques professionnels importants». Mais, il estime que la FNATH et l'ANDEVA n'ont pas rapporté d'éléments suffisants pour établir que ces sommes « excèderaient la part des revenus au-delà de laquelle les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution seraient méconnues ».

Même s’il ne donne pas satisfaction à la demande de suppression des franchises –en particulier pour les victimes du travail- portée par la Fnath et l’Andeva, le conseil d’Etat restreint dorénavant les marges de manoeuvre du gouvernement pour augmenter indéfiniment les franchises médicales, tentation qu’il pourrait avoir dans une période de déficit important de l’assurance maladie.

Il permet a contrario par l’apport d’éléments individuels probants de faire admettre que le montant des franchises médicales méconnaît le droit constitutionnel à la santé. Ainsi, au cas par cas, il pourra être démontré que pour les personnes les plus fragilisées le reste à charge est trop élevé - du fait de l’importance du montant des franchises et du coût de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire de santé.

Le Conseil d’Etat a donc implicitement estimé que les franchises médicales peuvent restreindre le droit à la santé des personnes concernées à la condition d’apporter des pièces justificatives sur des situations individuelles. La FNATH et l’ANDEVA vont dont étudier la possibilité de faire appliquer cet arrêt à toutes les situations individuelles répondant à ces critères.

Le 7 juin, votons pour une autre Europe !

Le 7 Juin, dans quelques jours, ont lieu les élections pour élire nos députés au parlement européen.

Face à la crise qui frappe des millions de familles, nous avons plus que jamais besoin de l’Europe.

Elle nous a déjà beaucoup apporté. C’est bien entendu la paix entre les peuples, un rêve inimaginable pour nos parents et grands-parents dans une Europe trop longtemps déchirée par les guerres, le nationalisme et le totalitarisme. C’est aussi une Europe économique dotée d’une stabilité financière certaine, qui nous a permis d’atténuer les effets des crises mondiales successives.

Mais la Droite gouverne depuis trop longtemps l’Europe, sans jamais vouloir lui donner les moyens d’action pour les peuples et les citoyens. Le libéralisme de Nicolas Sarkozy, si destructeur au niveau national, s’applique aussi à l’échelle européenne. L’urgence, le 7 Juin, c’est de voter socialiste ! L’Europe doit prendre un nouveau cap vers un nouveau modèle alliant la performance, le social et la citoyenneté.

L’ensemble des partis socialistes européens se sont mis d’accord sur un manifeste commun, articulé autour de mesures concrètes. Tous les députés socialistes européens, réunis quelque soit leur nationalité au sein du Parti Socialiste Européen, souhaitent l’appliquer dès les 100 premiers jours après le scrutin.

Le vote Parti Socialiste Européen, c’est voter dès les 100 premiers jours pour 3 changements forts :

1) POUR un véritable plan de relance économique pour lutter contre la crise :

> Avec 100 milliards d’euros par des mesures de soutien à la consommation et à l’investissement.

> 3% de la richesse consacrée à l’innovation, la recherche développement pour préparer notre avenir.

> Une aide aux PME, entreprises les plus fragiles pour leur adaptation aux
nouvelles normes (respect de l’environnement, nouveaux marchés du développement durable…).

2) POUR un bouclier social afin de redonner du pouvoir d’achat et lutter contre les inégalités :

> Un revenu minimum dans chaque pays européen.

> Protéger et développer les services publics :

- Avec une directive pour empêcher les licenciements boursiers

- Une clause de progrès social pour qu’aucune directive ne puisse
affaiblir nos droits sociaux.

- Une Europe exemplaire sur l’égalité entre les hommes et les
femmes.

> Une harmonisation fiscale des pays de l’Union :

- Avec un rapprochement des législations nationales en matières fiscales et une harmonisation de l’impôt sur les sociétés afin de stopper les délocalisations.

- Etablir une véritable progressivité de l’impôt afin de garantir les moyens d’action des services publics (Hôpitaux, éducation, santé…) avec une fiscalité plus juste.

3) POUR la création de 10 millions d’emplois verts, un nouveau modèle économique de développement durable et une industrie qui préserve l’emploi :

> Avec un Pacte Européen pour le développement de l’emploi.

> Un «programme de compétences» destiné à préparer les salariés aux emplois de demain liés aux technologies vertes

> Un programme européen de développement des énergies nouvelles afin de ne plus dépendre du pétrole

> Développer l’efficacité énergétique pour créer des emplois, notamment dans les travaux d’isolation du bâtiment, mais aussi diminuer les dépenses par l’économie d’énergie.

Le 7 Juin, il faut voter pour ne pas donner un bulletin en blanc à Nicolas Sarkozy et à la droite en Europe pour qu’ils continuent leur politique de casse sociale et de démantèlement des services publics.

Le 7 juin, le seul vote utile et efficace pour agir pour la relance de l’économie, une Europe sociale et un nouveau modèle de croissance, c’est le vote socialiste.

Lait : les producteurs victimes de la dérégulation

Depuis de nombreux mois, le prix payé aux producteurs de lait par les industriels se réduit comme peau de chagrin. Le juste prix d’un litre de lait, qui permet au producteur de vivre de sa production au regard de ses charges, se monte à 40 centimes. Nous en sommes bien loin. Les baisses successives des cours, conséquences directes de la dérégulation, font que les industriels ne déboursent désormais que de 25 à 21 centimes le litre. La situation n’est plus tenable pour de nombreux producteurs.

A qui profite l’effondrement du lait ? Pas aux consommateurs. Les intermédiaires, comme souvent en pareil cas, n’ont pas répercuté la diminution du coût de la matière première dans leurs tarifs. Une nouvelle fois, les professionnels de l’agroalimentaire et la grande distribution sont les grands gagnants d’un système totalement déséquilibré au préjudice des éleveurs, des agriculteurs et des consommateurs.

La Politique Agricole Commune permettait de corriger cette iniquité structurelle  par un mécanisme efficace de quotas et de régulation des prix. Les accords de 2003 puis le bilan de santé de 2008 ont programmé la disparition de cette logique régulatrice pour privilégier une libre concurrence aussi absurde que destructrice. Les premiers effets de la baisse des quotas se font dramatiquement sentir pour les producteurs : un grand nombre ne survivront pas à la crise. Qu’en sera t’il en 2015 lorsque les mécanismes de régulation auront totalement disparu ?

Les gouvernements UMP successifs portent une lourde responsabilité. En faisant le choix de libéralisme le plus effréné, la Droite sacrifie de fait les petits et moyens agriculteurs ainsi que leur savoir-faire, au profit d’une course au gigantisme des exploitations et à la productivité déraisonnée. C’est autant de fermes qui disparaitront et d’emplois perdus. L’argument de l’intérêt des consommateurs ne tient pas : les prix ne baisseront pas plus demain qu’aujourd’hui et la qualité, critère négligeable de la machine productiviste, s’amoindrira.

Pouvoir vivre décemment de son travail est l’exigence de tous, c’est à la société de le garantir.  Les socialistes, qui les ont instaurés, demandent le rétablissement des mécanismes de régulation, la réouverture de négociations à l’échelle européenne sur les quotas avec pour objectif le maintien du système actuel au-delà de 2015 ainsi que la mise en place d’un vrai observatoire des marges qui fasse enfin la lumière sur les marges bénéficiaires constatées dans la grande distribution.

L’Europe est la solution. Encore faut-il décider du sens que nous voulons qu’elle prenne pour ces prochaines années. La date du 7 juin sera déterminante : un seul tour pour s’exprimer, pour changer l’Europe avec le seul vote utile et efficace, le vote socialiste.

Amendement Lefebvre : vers la fin du droit du travail ?

Le député et porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefevbre, a déposé un amendement visant à permettre aux salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant un congé maladie, un congé de maternité ou un congé parental.

Cet amendement n’est pas acceptable. Il remet en cause des principes remontant à la fin du XIXème siècle, lors de la mise en place des premières dispositions du code du travail, c’est-à-dire la protection des victimes d’accidents du travail.

Une nouvelle fois la Droite organise des reculs importants des droits du salariés sous-couvert du volontariat, dont on connaît le caractère illusoire. Volontaire pour travailler le dimanche, volontaire pour travailler des années supplémentaires, volontaire pour être prêté aux autres entreprises, …

Un volontariat qui est une véritable négation du lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur. C’est la porte ouverte à une remise en question du code du travail.

Le code du travail existe car l’essence même du rapport salarial est le lien de subordination rattachant le salarié à son employeur. À l’inverse du code civil, qui organise des échanges de consentements libres et égaux, le code du travail existe car la relation est déséquilibrée au départ. Ce déséquilibre a conduit à l’adoption de lois et de conventions collectives afin de protéger les salariés.

Le gouvernement nie ce lien en avançant l’argument du volontariat et organise une véritable individualisation des rapports sociaux, à l’image du modèle anglo-saxon. Pourtant, le salarié est loin de se situer dans une position d’égal à égal avec son employeur. En période de crise et de chômage massif, quelle sera la réponse du salarié à une demande de son employeur de travailler lors d’un arrêt maladie ou un congé parental ou de maternité ? Compte tenu du rapport de forces, le salarié sera obligé d’adhérer à la demande de l’employeur, sous couvert de respect de la liberté individuelle.

La proposition de l’UMP d’orienter l’Europe vers la protection des citoyens et les discours insistant sur les aspects positifs du modèle social français, son rôle d’amortisseur social, sont donc en complet décalage avec des décisions qui portent atteinte aux droits des salariés et à leur santé, qui réduisent les protections existantes, en pleine crise économique et sociale.

Pour l’Europe, votez socialiste

Pourquoi voter ? Parce que l’Europe est plus proche qu’on ne le croit généralement. Elle intervient dans tous les domaines qui touchent la vie quotidienne ; l’emploi, le social, l’économie, les faits de société, la culture, la santé…

Le vote du 7 juin sera déterminant. En élisant vos députés européens, vous déciderez de la politique qui sera menée à l’échelon communautaire pendant les 5 prochaines années.

Ne pas voter, c’est laisser le champ libre à la droite de Sarkozy/Barroso dont la politique libérale aggrave la crise.

Une autre politique est possible.

Les socialistes vous proposent un programme ambitieux, résolument de gauche, pour une Europe qui replace l’humain au centre. Grace au manifesto du Parti des Socialistes Européens, seul programme politique commun de ces élections, vous avez l’assurance que ce que nous disons est partagé par l’ensemble des 27 partis socialistes et sociaux-démocrates européens. Ainsi, ce que nous vous proposons, tous les élus socialistes des 27 pays de l’Union le feront.

Le meilleur des programmes n’a de sens que par les hommes et les femmes qui le portent. Je connais bien nos candidats socialistes de la grande région Nord-Ouest et j’ai pleinement confiance en chacun d’eux pour bâtir l’Europe des citoyens. Parmi ces personnalités de qualité, notre député sortant Jean-Louis Cottigny, ouvrier et syndicaliste, s’est battu pendant des années pour faire avancer l’Europe sociale dans l’hémicycle. Son combat, notre combat commun, est plus que jamais d’actualité alors que la récession frappe de plein fouet.

Le 7 juin, il n’y aura qu’un seul tour. Le seul vote utile, le seul vote pour changer vraiment les choses, c’est le vote pour les candidats présentés par le Parti Socialiste.