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Cher(e)s Internautes,

Ce blog est une véritable boite à outils. D'abord pour vous permettre d'appréhender mon action à l'Assemblée. Vous avez le droit de savoir ce que fait votre Députée. Et je considère qu'il s'agit bien évidemment d'un devoir démocratique que de vous informer de façon régulière et complète sur mon activité législative. Ensuite pour nous permettre de garder le contact. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour prendre rendez-vous lors d'une de mes nombreuses permanences ou pour me poser par courriel les questions que vous souhaitez. Mais ce blog est également un outil de dialogue et de débat démocratique. J'ai l'intention de vous donner ma position concernant les grands sujets politiques qui vous concernent et qui vous préoccupent dans le Monde, en Europe, en France ou dans notre circonscription. Et je ne saurais trop vous inviter à intervenir pour que nous en débattions ensemble.

A vos claviers, citoyens !

>> Visionnez le portrait vidéo de Catherine Génisson 

Nicolas Sarkozy ou la tentation recentralisatrice

Sous le prétexte d’un agenda chargé, le Président de la République n’a pas jugé utile d’assister au Congrès des Maires. En réalité, alors que son décrochage dans l’opinion est flagrant depuis plusieurs mois, il fallait à tout prix éviter la « mauvaise image » d’un Nicolas Sarkozy obligé de justifier sa réforme territoriale face à des milliers d’élus qui ne voient dans cette réforme qu’une régression territoriale.

Les élus sont en première ligne mais ne nous y trompons pas, sur fond de populisme anti-élus et par le biais des collectivités territoriales, c’est au citoyen que le gouvernement s’attaque. Tous seront touchés par un projet qui revient sur les acquis d’une décentralisation au bilan très positif : Des élus plus proches, des citoyens plus écoutés, des services publics plus nombreux et plus efficaces. Il a fallu 30 ans pour construire l’autonomie des collectivités, il ne faudra pas plus de quelques mois au gouvernement pour en saper l’esprit et les fondements.

Il s’agit d’abord d’affaiblir les collectivités en supprimant leur principale source de recettes, à savoir la taxe professionnelle. Bien sûr, cette taxe n’est pas exempt de reproches et est sans doute perfectible. Pour autant, les fonds prélevés sur les entreprises permettent aux collectivités territoriales de réinvestir massivement  dans l’économie locale. Quand on sait que près de 75 % des investissements publics dans notre pays sont réalisés par les collectivités locales, la suppression de cet impôt est un cadeau empoisonné pour les entreprises. On peut dès lors légitimement s’inquiéter pour l’avenir : moins de ressources pour les collectivités, c’est moins d’activité pour le tissu économique territorial, donc moins d’emploi pour tous. Le gouvernement prétend compenser cette perte par la dotation, alors qu’il l’a récemment baissé pour de très nombreuses communes ! Quelle est la logique si ce n'est d'emmener tout droit les collectivités vers l'asphyxie financière ? Le gouvernement les place ainsi devant un dilemme insupportable : soit augmenter considérablement la fiscalité des ménages alors que ceux-ci subissent déjà l’injustice de la taxe d’habitation, soit réduire la qualité des services publics locaux : moins de lycées, moins de collèges, moins de crèches, moins de transport scolaires, moins de trains régionaux, moins de routes entretenues, moins de soutien aux PME, moins de prise en charge des personnes âgées et handicapées, moins de tout ce qui participe à notre qualité de vie au quotidien.

A en croire le Chef de l’Etat, les collectivités locales sont mal gérées et sont à la source de dépenses inutiles. Rien n’est plus faux ! Rappelons-lui que du côté des élus locaux, le coût global annuel de leurs fonctions ne représente que 0,8% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit l’équivalent du budget du Palais de l’Elysée ! Rappelons-lui que l’Etat transfère depuis 2002 de nouvelles charges sans les compenser financièrement. Rappelons-lui surtout que les collectivités sont dix fois moins endettées que l’Etat et ont l’obligation de présenter un budget équilibré. Rappelons-lui enfin que dans notre propre région, le gouvernement communique à foison sur son plan de relance alors qu’il le fait financer par les collectivités territoriales, ce qui est notamment le cas de la Maison du Projet Louvre-Lens ! La droite est décidément bien peu inspirée de donner des leçons à des collectivités bien gérées, elle qui a réussi l’exploit, en à peine 8 ans, de faire de nos comptes publics un puits sans fond de déficits, tout en sacrifiant des services publics (la Poste, par exemple) dont la qualité était notre spécificité en Europe et dans le Monde.

Sous le fallacieux prétexte de faire des économies, le « conseiller territorial » dirigera à la fois le Conseil Général et le Conseil Régional. Son mode d’élection, totalement étranger à notre tradition démocratique, est édifiant : ils seront élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20 % des sièges seront répartis à la proportionnelle. Autant dire que ce mode de scrutin a été taillé sur mesure pour l’UMP, dont l’hégémonie à Droite lui assurera la mainmise politique des collectivités territoriales. Aujourd’hui majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseils Généraux et très majoritairement à gauche en ce qui concerne les Conseil Régionaux, les collectivités sont un lieu de contre-pouvoir que le gouvernement souhaite éliminer le plus rapidement possible. La manigance est tellement grossière que le Conseil Constitutionnel lui-même l’a refusé en arguant que le mode d’élection des Conseillers Territoriaux n’était pas à même d’assurer “la légalité comme la sincérité du suffrage”, dans la mesure où il risquait de mener à des assemblées ingouvernables et, en outre, permettrait qu'une liste minoritaire en voix soit majoritaire en sièges.

Enfin, ultime étape dans l’entreprise de démolition de la décentralisation par le gouvernement : supprimer la compétence générale des collectivités, acquise depuis 1982. La compétence générale est la possibilité offerte aux collectivités territoriales de prendre des décisions dans des domaines qui intéressent tous les citoyens, au delà de ses propres compétences de base. Sa suppression en ce qui concerne les Conseils Généraux et Régionaux conduirait notamment à l’interdiction des politiques d’accompagnement culturelles et sportives. Les conséquences au quotidien pour les associations et les citoyens seraient désastreuses et constitueraient un recul inacceptable au regard de l’importance de ces programmes dans le développement du lien social. En tout état de cause, il est tout à fait absurde que ce volet de la loi soit étudié après les autres, alors qu’il aurait été tellement plus logique d’étudier le rôle de chacun avant les modalités de fonctionnement.

Cette réforme, archaïque dans son esprit et profondément dangereuse dans son application, doit être combattue avec la plus grande énergie. Aux cotés des élus, les citoyens doivent se mobiliser car c’est eux qui paieront demain la facture que leur prépare le gouvernement : plus d’impôts donc moins de pouvoir d’achat, moins de services publics, moins de démocratie locale. Ces prochaines semaines seront décisives, vous pouvez compter sur ma détermination.

Pour conclure mon propos hebdomadaire sur une note plus légère, je souhaitais évoquer ma nostalgie de voir les portes du 10ème festival international du film d’Arras se refermer. Un très bon cru, à n’en pas douter. La qualité artistique a côtoyé le rappel des valeurs essentielles qui doivent permettre aux Hommes de bien vivre ensemble.

Un clin d’œil sportif, enfin, pour exprimer un grand bravo à notre équipe nationale de Rugby qui a su s’imposer devant l’Afrique du Sud, l’une des plus belles formation au monde. Un bel exemple à suivre pour notre équipe de Rugby d’Arras, qui se bat bien. Un modèle aussi pour notre équipe nationale de Football, qui souhaitons-le, confirmera ce soir au stade de France sa volonté de nous représenter lors de la prochaine Coupe du Monde… en Afrique du Sud !

Une semaine de révolutions

Mêmes causes, mêmes effets, avec deux cent ans d’écart : un régime totalitaire acculé à la ruine financière et morale, un peuple avide de liberté et de fraternité, la chute d’un mur sociologique pour l’un, physique pour l’autre. Ce fut 1789 en France, 1989 à Berlin.

20 ans après, je me souviens, comme chacun de ceux qui ont été témoins de cet évènement, des scènes de bonheur incroyable de tout un peuple. Nombre d’entre eux, munis des outils les plus divers, frappaient de toutes leurs forces le mur de la honte comme pour conjurer un long, très long cauchemar fait de séparation, d’oppression et de répression.

Je garde bien sûr en mémoire cette image magnifique et ô combien symbolique de Rostropovitch, le virtuose russe dissident, jouant au violoncelle devant le mur.
Il y a une autre révolution qui se déroule en ce moment de l’autre coté de l’atlantique : la réforme du système de santé américain par le Président Obama. Dans le pays du capitalisme le plus libéral, la chambre des représentants vient d’adopter un projet de loi qui devrait permettre à des millions d’Américains d’avoir accès à une couverture médicale. Obama est en passe de réussir là où tous ses prédécesseurs avaient échoué.

Notre Président de la République aurait été avisé de s’en inspirer, mais force est de constater qu’il semble avoir un autre modèle outre-Atlantique en la personne de Ronald Reagan, qui jugeait que l’Etat ne devait se préoccuper que des seules fonctions régaliennes. C’est cette doctrine libérale qui motive aujourd’hui une remise en cause inédite du fondement de notre système de santé, c’est à dire la solidarité collective. L’histoire retiendra que ce qu’Obama est en train de construire aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy s’échine à le détruire en France.

J’ai notamment évoqué ce sujet lors de mes réunions de compte-rendu de mandat qui se sont achevées la semaine dernière à Dainville et Saint-Nicolas-lez-Arras. Elles ont été marquées, comme à  Marquion, Vitry-en-Artois et Vimy, par une affluence importante qui démontre toute l’inquiétude mais aussi le sentiment de révolte d’un nombre croissant de nos concitoyens. Si j’ai passé « la politique gouvernementale au vitriol » pour reprendre les titres de la presse, c’est parce que la droite assume une idéologie dangereuse qui aggrave la crise et fait souffrir nos concitoyens.

Inutile de forcer le trait, la réalité est en soi une caricature tant la droite protège sa clientèle sur le dos des classes moyennes et défavorisées. Les exemples ne manquent pas. Citons le bouclier fiscal qui protège les plus aisés, les exonérations de frais de successions qui ne bénéficient en réalité qu’aux 10 % d’héritages les plus importants, les heures supplémentaires défiscalisées qui ne créent pas de pouvoir d’achat mais du chômage, la taxe carbone où toute idée de progressivité est exclue, etc.

Nous ne sommes guère mieux lotis en ce qui concerne les grands enjeux de société ; la loi sur l’audiovisuel qui constitue une reprise en mains de l’exécutif sur les médias publics tout en leur coupant leurs moyens de subsistance, la loi HADOPI II dépassée avant même d’entrer en application, une démocratie en souffrance avec le musellement de l’opposition parlementaire, le redécoupage partisan des circonscriptions, la réforme territoriale dont les dispositions peuvent paraître abstraites de prime abord mais qui auront en réalité des répercussions très concrètement néfastes dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous…

Tandis que les déficits publics n’ont jamais été aussi importants, les services publics sont sacrifiés. Moins de justice, moins de police, moins d’éducation et aussi moins de postiers. La transformation de la Poste en société anonyme est imposée à marche forcée, malgré le refus de millions de nos concitoyens. Je tiens néanmoins à saluer les Sénateurs qui se battent contre un projet inutile et dangereux. Il est vrai que cette loi, qui n’est pas imposée par Bruxelles comme le prétend faussement François Fillon, conduira inéluctablement à la privatisation et, par conséquent, à la rapide dégradation de la qualité de service pour les usagers.

Pour conclure, je tenais à saluer l’initiative de la première secrétaire du Parti Socialiste Martine Aubry qui était dans notre région dimanche dernier. A Tourcoing comme dans de nombreuses villes en France, elle est allée à la rencontre des habitants afin que chacun puisse contribuer à bâtir le projet socialiste. L’opposition n’est pas la vocation des socialiste. Etre de gauche, c’est avoir l’obligation morale de préparer l’alternance autour d’un projet susceptible de répondre aux attentes de nos concitoyens.

Projet de loi de financement sur la sécurité sociale pour 2010 : la mauvaise santé des comptes

J’ai participé très activement au débat à l’Assemblée. Malgré l’ardeur que nous y avons mis, le gouvernement a été très fermé sur les propositions du groupe socialiste. La seule avancée résulte dans la suppression du Droit à l'Image Collective (DIC) pour les sportifs. Ce dispositif permettait aux clubs d'être exonérés de cotisations sociales sur 30% des rémunérations qu'ils versaient à leurs joueurs. Censé permettre aux clubs français de garder ses meilleurs joueurs et d’en attirer d’autres, cette disposition a prouvé depuis son entrée en vigueur sa totale inefficacité. En outre, cette niche fiscale ne pouvait décemment perdurer alors que nos concitoyens souffrent d ‘une crise économique d’une ampleur inégalée depuis plusieurs décennies. Même si notre région comprend quatre clubs de football de très haut niveau, il faut être solidaire de la protection sociale.

C’est un fait ; Le déficit de la sécurité social est abyssal : 23, 9 milliards en 2009, 30,6 milliards prévu en 2010. Si la crise entraine un creusement conjoncturel des déficits, la responsabilité du gouvernement n’en reste pas moins écrasante : l’exonération des heures supplémentaires rend l’embauche plus chère, la favorisation des CDD dont les postes sont le plus facilement supprimés contribuent largement au rétrécissement de la masse salariale. Et moins de masse salariale, ce sont plus de déficits sociaux.

Pour répondre à cet enjeu majeur de société, la droite n’a rien à proposer d’autre que de pressuriser les patients. Il s’agit, d’abord, de la hausse du forfait hospitalier  de 16 à 18 euros. Ce forfait a augmenté depuis sa création trois fois plus vite que l’inflation ! Il en coutera ainsi à l’assuré 126 euros par semaine d’hospitalisation. Ensuite, le gouvernement impose une baisse du taux de remboursement de centaines de médicaments de 35% à 15%. Quelle est la logique ? Si le médicament est utile, il doit être remboursé, s’il ne l’est pas, il ne doit pas être remboursé. Dans le même temps, l’article 29 du PLFSS pour 2010 vise à organiser la sortie automatique au bout de 5 ans du régime des Affections de Longue Durée (ALD) concernant certains cancers dont les chances de guérison sont évaluées à 70%. Cette mesure est scandaleuse car elle confond intentionnellement taux de guérison et temps de guérison. Si de plus en plus de cancers sont curables, certains ne peuvent jamais être déclarés « guéris » : c’est le cas du cancer du sein, le plus fréquent des cancers, mais aussi du mélanome, 7ème cancer en fréquence. Cela demandera donc à des malades déjà particulièrement fragilisés du point de vue de leur santé mais aussi socialement,  des procédures administratives lourdes et contraignantes dont ils n’ont pas besoin. Dès lors, je serais particulièrement attentive à l’application du plan cancer prescrit par le Président de la République parce que malheureusement entre les discours et les actes l’écart est souvent grand.   Concernant les fraudes, elles doivent être combattues car elles détruisent les droits cependant le renforcement inédit des procédures de contrôles créé un climat malsain de suspicion généralisé. Au final, ces mesures rapportent peu au regard de l’ampleur des déficits ici en cause, mais elles restreindront un peu plus l’accès aux soins de ceux qui rencontrent des difficultés financières. L’inefficacité économique se confond avec l’injustice sociale.

En ce qui concerne la branche retraite, je ne soutiens pas la solution du gouvernement concernant les solutions apportées au sujet de la Majoration de la Durée d’Assurance (MDA) accordée aux mères du privé par les régimes de retraite. Ce dispositif consiste à permettre aux mères de valider huit trimestres de retraite par enfant en raison des très fortes inégalités subies par les femmes dans la vie professionnelle. Ce droit doit être absolument attaché à la grossesse et à l’accouchement de la femme, ce n’est pas un avantage de politique familiale mais d’éducation. Dès lors ; la solution gouvernementale est d’une grande fragilité juridique et risque encore d’augmenter les inégalités hommes femmes dans la sphère professionnelle et en, particulier, lors de l’accès à la retraite.

Les réformes gouvernementales ont une logique. Celle d’individualiser le rapport des citoyens à notre système de santé en cassant le système de sécurité collective. Les mesures de convergence tarifaires entre les cliniques privées et les hôpitaux publics rentrent très précisément dans ce cadre. Jugeant nécessaire de disposer « d’études robustes et crédibles » sur les différences de coût entre hôpitaux et cliniques, le gouvernement a reporté de 2012 à 2018 la  convergence de ces montants forfaitaires. On ne peut que s’en féliciter. Le gouvernement prévoit par ailleurs la convergence des tarifs entre le privé et le public concernant la chirurgie ambulatoire. S’il est vrai que l’hôpital public a des progrès à faire sur ce sujet, il est néanmoins très important d’indiquer qu’il prend souvent des malades qui n’ont pas le même environnement social et familial que dans le privé. Aussi , je serai très vigilante à ce que ces facteurs soient considérés à leur juste niveaux.  Je suis beaucoup plus interrogative sur le sujet  du rapprochement tarifaire sur un certain nombre de pathologies en particulier parce que le spectre des pathologies est souvent beaucoup moins large dans le privé que dans le public. Cette convergence à marche forcée risque de priver l’hôpital public de 150 millions d’euros.

Pour conclure mon propos sur le débat budgétaire, j’acte positivement la position des députés et sénateurs UMP qui, non sans un certain courage, s’opposent au projet du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle. C’est dans ce cadre qu’avait été voté une taxe provisoire pour l'année 2010 sur les bénéfices réalisés par les banques, et ce contre l’avis du gouvernement. Le texte a finalement fait l’objet d’un nouveau vote, de rejet cette fois, en raison de « l’erreur matérielle » de Jean-François Lamour. Il y a toutefois des erreurs qui laissent pour le moins perplexe lorsque l’on sait que le même Jean-François Lamour expliquait peu avant ce vote toutes les raisons de son adhésion au principe de la surtaxe des profits bancaires et que la Commission des Finances l’avait préalablement voté avec l’appui de la majorité (20 voix contre 11, dont 5 de la droite).

Les mauvais coups et mauvais comptes du gouvernement

Cette semaine, la réforme territoriale fait plus que jamais l’actualité. Le Conseil d’Etat vient de remettre en cause le projet de loi sur le mode d'élection des conseillers territoriaux présenté en Conseil des ministres mercredi qu’il juge susceptible de « porter atteinte à l’égalité comme à la sincérité du suffrage ». Il est vrai que ce mode de scrutin peut permettre qu’une liste ayant recueilli au niveau régional moins de votes qu’une autre puisse néanmoins recueillir plus de sièges qu’elle.

Cette décision est un véritable  camouflet pour le gouvernement dont les arguments populistes ne résistent pas à la réalité du travail de terrain des collectivités territoriales. Il en est de même en ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci sera remplacée par une dotation de l’Etat qui fera perdre toute marge de manœuvre aux collectivités territoriales, alors mises sous tutelle financière. Les entreprises subiront un véritable effet boomerang lorsque l’on sait la part de leurs marchés qui sont directement dû aux politiques d’investissement des conseils généraux et régionaux.

Si le projet du gouvernement est accepté en l’état, les collectivités territoriales perdront la compétence générale, c’est à dire qu’elles devront se recentrer sur leurs compétences exclusives. Pour nos concitoyens, cela signifie des collectivités moins présentes voire absentes des politiques structurantes pour les territoires telles que la culture ou le sport, par exemple.

L’Assemblée nationale examine en ce moment même la loi de finances pour 2010. Pour suivre assidument les débats, je suis atterrée par l’aveuglement idéologique du gouvernement qui d’un coté, maintien le bouclier fiscal pour les plus aisés, et de l’autre utilise une véritable épée fiscale contre les revenus des plus modestes.

Le résultat en est un niveau de déficit absolument considérable qui échappe à tout contrôle (139 milliards en 2009, 116 milliards prévus pour 2010). Dans le même temps, ce sont plus de 30 000 postes de fonctionnaires, dont 15 000 dans l’Education nationale qui seront supprimés. C’est autant de professeurs, de policiers, de magistrats, de gardiens de prisons qui manqueront à notre qualité de vie au quotidien.

Le budget de la sécurité sociale n’est pas mieux loti, c’est un euphémisme : les déficits explosent tout en n’apportant aucune réponses aux problèmes de l’accès aux soins ni au financement des retraites. La commission des finances a d’ailleurs récemment émis un avis 50/50 sur le sujet, c’est à dire qu’un certain nombre d’élus de la majorité partagent les craintes et indignations des députés de gauche. Il n’est en effet pas acceptable que les efforts demandés ne reposent que sur les patients par le biais des franchises médicales, du déremboursement de centaines de médicaments ou encore de la hausse du forfait hospitalier. Ces mesures rapportent objectivement très peu au regard de l’ampleur des déficits, mais coutent très cher à notre société lorsque un grand nombre de nos concitoyens renoncent désormais à se soigner. D’ailleurs,  le problème des dépassements d’honoraires des médecins libéraux n’a donné lieu qu’a des mesurettes bien loin de répondre à l’ampleur du phénomène et à ses conséquences en ce qui concerne l’accès aux soins.

Pour conclure mon propos hebdomadaire, j’acte positivement la renonciation de Jean Sarkozy à briguer la présidence de l’EPAD. Mais pouvait-il y avoir d’autre décision possible tant la suspicion de népotisme était prégnante ? 

Signez le Pacte de Copenhague

Signez Le Pacte de Copenhague

« 10 gestes pour aujourd’hui, 10 décisions pour demain »

« L’urgence est là. Les premiers effets du réchauffement climatique se font sentir, les prévisions scientifiques sont de plus en plus sombres. Pour préserver un environnement favorable à la vie humaine, nous devons agir, collectivement et sans attendre. »

Tel est le constat dressé en préambule du Pacte de Copenhague lancé par Terra Nova, MSN, LeMonde.fr, à deux mois de l’ouverture du Sommet de Copenhague et à la suite d’une consultation citoyenne. Le pacte est aujourd’hui soumis à pétition sur MSN.fr. Une façon originale de mettre la communauté des internautes au cœur d’une démarche citoyenne responsable.  

Un pacte, quatre originalités

1. Un pacte collaboratif 

Il s’est construit à partir de l’interaction des citoyens et des experts. Un forum participatif a reçu les contributions des citoyens, discutées ensuite par un comité d’experts, de responsables associatifs et politiques.

2. Un pacte invitant à l’action

Il propose de souscrire à 20 engagements concrets : économies d’énergie, changements des habitudes de transport, exemplarité des pouvoirs publics, investissement dans la coopération internationale,  …

3. Un pacte dépassant le paradoxe individu/collectif

Il invite chaque citoyen à souscrire à 10 engagements individuels, il appelle le politique à s’engager sur 10 axes  supplémentaires. C’est une nécessité : l’audace politique et l’évolution des comportements individuels doivent aller de pair.

4. Un pacte de portée internationale

Il s’adresse aux responsables politiques des principaux pays développés (Etats-Unis et Union européenne). Quelques jours avant le Sommet de Copenhague, le texte du Pacte et le nombre de signataires y ayant souscrit leur sera transmis.

 Un pacte, trois objectifs

 1. Sensibiliser l’ensemble des citoyens aux enjeux de Copenhague

Le Sommet de Copenhague est un moment crucial pour l’avenir de notre planète. Tout doit être fait pour en assurer le succès…

 2. Faire prendre conscience à chacun de sa capacité d’action

Chaque citoyen est en mesure d’agir sur notre destin collectif : il doit le savoir.

 3. Inviter les responsables politiques à l’ambition la plus exigeante

Les politiques à mettre en place demandent du courage politique. Ce Pacte vise à soutenir les responsables qui souhaitent s’engager activement.

 L’aboutissement concret d’une initiative participative

Le 5 juin 2009, MSN et Terra Nova mettaient en place un dispositif d’envergure pour sensibiliser les citoyens aux problématiques environnementales et les engager dans une démarche de démocratie participative.

Durant 3 mois, la chaîne verte MSN a invité sa communauté de 23 millions d’internautes à faire des propositions sur différentes thématiques environnementales, en vue d’élaborer un pacte d’engagements citoyens pour le Sommet de Copenhague. Au total, cette initiative a été suivie par 1200 d’internautes participants, et des dizaines de partenaires : BeCitizen, Ethicity, Géo, Ifop, National Geographic Channel, Novethic, Toute L’Europe, …

Le Pacte de Copenhague est directement issu de l’ensemble de ces propositions, triées par l’IFOP, analysées et validées par les experts environnement de Terra Nova.

Il est publié aujourd’hui sur la Chaîne Verte afin de récolter le maximum de signatures d’ici le 6 Décembre 2009.

Découvrez le texte du Pacte sur http://specials.fr.msn.com/lachaineverte/charte-environnement/petition.aspx

 

Intervention de Catherine Génisson en séance concernant le redécoupage

Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les Députés,
Chers Collègues,

Ce projet de Loi doit remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives. Telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil Constitutionnel. Cette demande du Conseil Constitutionnel n'est pas nouvelle. En 1997, la majorité de gauche était mobilisée par son action réformatrice au service des Français mais nous aurions pu l'honorer, non pour contrecarrer en miroir vos propositions mais pour assumer dignement devant nos concitoyens notre mission républicaine, nous avons manqué de temps.
Telle est, maintenant, Monsieur le Ministre, votre mission républicaine. Respectez la Démocratie!

M. le Ministre. vos travaux ont débuté il y a 18 mois durant lesquels vous avez reçu beaucoup d'entre nous, ensemble, individuellement, avec courtoisie, oserai-je dire bonhomie même. Mais vous n'avez rien entendu M. le Ministre. Votre écoute est à géométrie variable, plus que sélective, quand vous n'avez cessé de parler de transparence pour mieux agir dans l'opacité.
Et, pourtant, nous, socialistes, ensemble, tant au niveau national, qu'au niveau de nos fédérations, nous avons fait des contrepropositions en totale adéquation avec les préconisations définies par le Conseil Constitutionnel.

Représentants du peuple, élus du peuple, c'est avec dignité que nous nous battons avec la plus grande détermination pour que le peuple soit respecté. Et ne nous rétorquez pas que nous serions dans le registre d'intérêts particuliers. Vous n'enfoncerez pas un coin entre nous M. le Ministre, je vais vous le prouver abordant  les 4 points qui me paraissent les plus contestables : la copie que nous examinons aujourd'hui, si elle fait le bonheur de beaucoup d'entre vous, chers collègue de droite, pour autant ne fait pas honneur à notre démocratie.

- La majorité UMP-Nouveau Centre compte 339 députés, près de 60% de l’hémicycle. Pourtant, Monsieur le Secrétaire d’Etat, sur les 33 circonscriptions supprimées,  seulement 10 d’entre-elles, soit à peine 30%, concernent un député de votre parti politique alors que le département du Pas-de-Calais, par exemple, perdra deux circonscriptions : la 3ème et 11ème,  aujourd'hui solidement ancrées à gauche, grâce à l’action remarquable de deux de nos parlementaires: Jean-Claude Leroy , Odette Duriez. Un hasard, sans doute.

- D'autre part, les 33 circonscriptions que vous proposez de créer dans une quinzaine de départements dont les 11 représentant les Français de l'étranger ont été conçues et reparties de telle façon qu’en calquant les résultats de 2007, pas moins de 24 d’entre-elles vous seraient acquises. Le hasard fait décidément très bien les choses.

−  Ensuite, dans de très nombreux départements,  le ciseau de la découpe n’a pas été utilisé avec la même dextérité. Il y a les circonscriptions tranchées à la hache au mépris de toute cohérence territoriale (je pense notamment à la 1ère circonscription du Pas-de-Calais de ma collègue Jacqueline Maquet pas moins de 11 cantons et 295 communes, une large bande de territoires ruraux correspondant à un tiers du territoire du département, sans homogénéité, géographique ou sociologique sans ville centre,  qui cohabitent avec des circonscriptions taillées sur mesure avec la finesse de la dentelle. Ces dernières sont, faut-il vraiment le préciser, détenues par certains de vos plus éminents amis. J'évoque, toujours dans le Pas de Calais, une circonscription qui par rapport à sa population actuelle perd près de 1500 d'habitants mais surtout s'enrichie d'un canton votant à 70% à droite cependant qu'elle perd un canton lui aussi votant traditionnellement à 70% mais à gauche. -

Ainsi l’objectif de réduction des inégalités démographiques n’est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux  écarts de population considérables pullulent. Et lorsque le Conseil d’Etat vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons que la problématique de la représentation démocratique des citoyens mérite mieux que l’approximation.  Vous réussissez le triste exploit, Monsieur le Ministre, de faire pire que votre prédécesseur Charles Pasqua il y a 23 ans.
Vous garantissez en effet à votre camp un socle d’au moins 250 députés, tandis que vous imposez à la gauche d’obtenir 51,4 % des suffrages de nos concitoyens pour obtenir une majorité de sièges.

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abime, blesse notre Démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, beaucoup de nos collègues estiment que malheureusement la France ne sera pas à l’abri d’une situation à l’américaine où les modalités du vote influencent l’élection, jusqu’à faire gagner le camp minoritaire en voix. Les Etats-Unis ont la justification historique du fédéralisme qui impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des Etats. Quelle est la vôtre ? Pour quelle raison, dans notre pays, faudra t’il rassembler la moitié du corps électoral plus 600 000 voix pour espérer obtenir une majorité de gauche au parlement ?

On évoque depuis des décennies une crise de la représentation. Les causes en sont multiples,  ses effets bien connus sur un grand nombre de nos concitoyens : suspicion généralisée sur les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique.  Je crains, Monsieur le Ministre, que votre projet soit la source d’un ressentiment et d’une frustration populaire sans précédent.

Quelle occasion gâchée !  Alors que vous aviez l’opportunité d’améliorer le lien et la proximité entre l’électeur et son représentant, vous avez préféré ne prendre en compte que vos seuls intérêts par un redécoupage dont, à l’évidence, nul ne peut sincèrement prétendre qu’il ne soit pas politiquement orienté. S’il est logique que le gouvernement ait la charge de la délimitation électorale, il est indispensable, comme nous l’avions demandé, qu’une commission strictement indépendante puisse contrôler vos travaux. Cela n’a pas été le cas. La règle de l’incompatibilité de ses membres avec l’exercice d’un mandat électif ou de représentation d’intérêts partisans n’a pas été respectée.

Vous demandez, Monsieur le Ministre, le quitus de l’Assemblée nationale sur votre projet. Le respect de la démocratie qui anime les députés du groupe socialiste et républicain nous interdit de vous le donner. Elle nous contraint, au contraire, à rejeter avec force et détermination un projet de loi qui ne garantit pas l’un des principes fondateur de notre démocratie : l’égalité devant le suffrage. Aussi, J’en appelle à l’éthique collective de notre assemblée pour le repousser.

Au final, lorsque l’on prend un peu de recul sur votre action dans le domaine institutionnel depuis 2007, on ne peut que constater que le redécoupage des circonscriptions tel qu’il est conçu aujourd’hui est un outil, parmi d’autres, pour affaiblir les velléités d’oppositions ou de résistances à la toute puissance du pouvoir exécutif. La réforme de notre règlement en était la première étape. Le redécoupage la seconde. La troisième s’annonce avec le prochain examen de la réforme territoriale : le mode de scrutin choisi pour les futurs « conseillers territoriaux », à savoir le scrutin majoritaire à un tour teinté de proportionnelle, vise à favoriser un bipartisme qui profitera évidemment à votre parti.  A ce mode de scrutin étranger à notre culture politique, vous accompagnez une véritable mise sous tutelle financière des collectivités. Même méthode, même cohérence d’ensemble, même objectif  : affaiblir les contre-pouvoirs politiques aussi bien au niveau national que local. Voilà une raison supplémentaire pour cette Assemblée d’apporter un refus massif à votre projet de loi.

Je vous remercie.

Les jeux sont faits, rien ne va plus…

Il y a des priorités qui étonnent. Alors que nos concitoyens souffrent de la crise, la majorité a récemment fait examiner à l’Assemblée nationale le projet de loi sur la libéralisation des jeux et paris en ligne.

Au delà de la question de l’intérêt d’un tel sujet dans le contexte socio-économique de notre pays, il faut bien reconnaître que c’est une véritable boite de pandore qu’ouvre le gouvernement : si la plupart des joueurs savent demeurer raisonnables, un grand nombre souffrent d’une véritable addiction au jeu qui ne pourra que croître au regard des facilités offertes par le jeu en ligne.

Sur Internet, l’argent semble virtuel, mais les banqueroutes seront, elles, bien réelles. Les mécanismes de contrôle des joueurs compulsifs prêteraient à sourire si nous n’étions pas certain des ravages induits par la libéralisation du secteur. En effet, si ceux-ci peuvent être – y compris à leur demande – interdits de casino, de tels garde-fous n’existent pas sur internet en raison l’absence de base de donnée commune aux sites de paris et casinos en ligne.

La loi prévoit qu’un joueur ne pourra dépasser un certain plafond financier, pour passer outre, il suffira… d’aller s’inscrire sur un autre site ! Autant dire que la barrière posée n’en est pas une pour ceux qui ne jouent plus par plaisir mais par nécessité, sans qu’il leur soit psychologiquement possible de s’arrêter.
Rien n’obligeait le gouvernement à  renoncer au statut quo. En raison des dangers qu'ils peuvent représenter, la Cour de justice européenne a, mardi 8 septembre, jugé légitime la volonté d'un Etat d'interdire ces opérateurs. Cette libéralisation est par conséquent de la seule et unique volonté du gouvernement français.
Rien ne va non plus sur le sujet controversé du redécoupage des circonscriptions.

C’est pour la démocratie que se battent les députés du groupe socialiste. Lorsque sur 33 circonscriptions supprimées, il en a 10 seulement de droite, soit 30%, alors qu’elle rassemble 60 % de l’assemblée, il y a un problème. Lorsque sur les 33 circonscriptions créées pas moins de 24 seraient à droite si l’on y calait les résultats de 2007, il y a aussi un problème. Lorsque les subtilités du découpage feront qu’il faudra pour la gauche réunir 51,4% des voix pour espérer obtenir la majorité à l’Assemblée, c’est plus qu’un problème mais une véritable aberration démocratique. Nous nous battrons avec tous les moyens qui sont les nôtres, y compris en demandant le contrôle  du Conseil constitutionnel.

La semaine politique a également été marquée par la controverse Frédéric Mitterrand, dont la personnalité complexe est connue de tous. Son livre est sur la place publique depuis plusieurs années. Il y exprime dans des termes crus, souvent difficiles, une véritable désespérance qui est une des facettes de ce qu’il est. Pour autant, il s’est clairement exprimé sur ce qui lui est reproché. Il me semble aujourd’hui nécessaire d’en prendre acte.

Pour conclure sur une note positive, j’ai été particulièrement touchée du chaleureux accueil des habitants du canton de Marquion qui m’ont reçu dans la salle des fêtes de la ville éponyme à l’occasion de ma première réunion de compte rendu de mandat cette année. Pendant une bonne partie de la soirée, j’ai eu le plaisir de faire part de mon action à la quatre-vingtaine de personnes présentes.  Nous avons par la suite débattu, échangé nos points de vue lors d’une instructive séance de questions-réponses puis d’une manière plus festive autour du pot de l’amitié. Je vous invite d’ailleurs à la prochaine réunion qui aura lieu à la salle des fêtes de Vitry-en-Artois ce jeudi 15 octobre, à partir de 19h00.

Réunion de compte rendu de mandat à Marquion

J'aurais plaisir à vous retrouver demain, vendredi 9 octobre, à la Salle des Fêtes de Marquion (à partir de 19h00) pour ma première réunion de compte rendu de mandat.

Un automne de mobilisations en perspective

Notre parti se rénove. Afin de lui en donner les moyens et les outils, Martine Aubry a souhaité consulter les militants sur les grandes orientations de la refondation par le biais d’un vote qui se déroulera ce vendredi 1er octobre. En tant que Députée socialiste, je suis engagée pour porter les changements considérables soumis à l’appréciation des militants. L’enjeu est de taille. C’est ni plus ni moins au franchissement d’une étape nouvelle dans la démocratie auquel le Parti Socialiste nous convie : les primaires ouvertes pour la désignation de notre candidat à l’élection présidentielle, le non-cumul des mandats, la limitation à un seul renouvellement du mandat des présidents d’exécutifs locaux, la représentation des femmes dans nos instances.  Le succès de cette initiative doit servir à l’élaboration d’un projet pour nos concitoyens.

Je participe actuellement aux journées parlementaires des socialistes à Toulouse. Elles permettront notamment de préparer nos réponses aux mauvais coups du gouvernement dont, le moins que l’on puisse dire, est qu’ils ne manqueront pas ces prochaines semaines.

Depuis 2007, le décalage entre le discours et la réalité de l’action de l’exécutif est érigé en mode de gouvernance. L’annonce du Projet de loi de Finances pour 2010 est en soi un exemple de désinformation : présenté comme « volontariste » et « vert », il poursuivra au contraire une politique de suppression de fonctionnaires (Education nationale, Police), de désengagement généralisé et de mise à sac du service public.

Le gouvernement n’est pas dans de meilleures dispositions en ce qui concerne le Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale. On racle les fonds de tiroir en augmentant le forfait hospitalier de 16 à 18 euros. Une  nouvelle fois, le patient paiera la note de l’incapacité de la majorité à changer un cap politique qui menace jusqu’aux fondements mêmes de notre système de santé.

Ce sera également au tour du redécoupage des circonscriptions de faire l’objet de l’examen du parlement. Malgré toute notre combativité, il est à craindre que les jeux politique ne soient déjà faits : on voit mal les raisons qui motiveraient les députés de la majorité à aller à l’encontre d’une réforme conçue pour faciliter leur réélection. Contrairement aux promesses, l’opposition n’a pas été ni associé ni écouté dans l’ensemble du processus de décision : le résultat en est un charcutage partisan. J’espère que le Conseil Constitutionnel saura défendre les valeurs essentielles de notre démocratie.

La réforme territoriale sera elle aussi prochainement à l’ordre du jour. Au vu des informations (parcellaires) qui filtrent de la réforme, c’est à une opération de mise sous tutelle des collectivités par l'Etat que nous nous dirigeons. Le mode d’élection des nouveaux « conseillers territoriaux » au scrutin majoritaire à un tour teinté d’une dose de proportionnelle semble avoir été conçu sur mesure pour l’UMP. Par ailleurs, la disparition de la taxe professionnelle inquiète légitimement les collectivités alors que celle-ci sera remplacée par une dotation de l’Etat qui supprimera de fait leurs marges de manœuvres budgétaires. Les compétences mêmes des collectivités territoriales qui seront atteintes.

Nos concitoyens doivent s’approprier la problématique de la défense des collectivités territoriales. Leur rôle est en effet fondamental dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Pour ne prendre qu’un seul exemple, les actions complémentaires du Conseil Général du Pas-de-Calais et du Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais sont fondamentales dans le contexte de crise économique que nous subissons depuis près d’un an. Les politiques d’investissement et de formation professionnelle menées engendrent des résultats encourageants notamment en ce qui concerne le chômage des jeunes. La crise est toujours là, mais un peu moins violente en ce qui concerne ses conséquences pour notre région.

Vous connaissez mon engagement. Ces prochains moins, je serais plus que jamais présente, partout où cela sera utile, pour défendre le service public, les droits des patients et, plus généralement, l’intérêt du plus grand nombre.

Je vous invite sans attendre à vous mobiliser. La Poste, service public de proximité, à besoin de votre soutien.  Sa privatisation, voulue par le gouvernement et aucunement imposée par les institutions européennes, conduira à un recul considérable en ce qui concerne la qualité du service rendu, à la présence de la Poste en milieu rural et en termes tarifaires. Il est fondamental de voter dans les mairies ou les lieux publics où sont organisés la votation citoyenne, prévue jusqu’au 3 octobre.

Lettre ouverte à Mesdames et messieurs les parlementaires de l’UMP et Ministres du gouvernement

Mesdames et messieurs les parlementaires de l’UMP et ministres du gouvernement,

La région Nord-pas-de-Calais, forte de sa tradition d’accueil, vous souhaite la bienvenue au Touquet-Paris-Plage pour les journées parlementaires de l’UMP. Les parlementaires et élus socialistes espèrent néanmoins que cette visite ne sera pas que touristique, pour profiter des beautés de la Côte d’Opale et du confort des grands hôtels de la station des 4 saisons. Nous interpellons depuis longtemps le gouvernement sur les conséquences dramatiques pour la population du Nord-Pas-de-Calais des réformes libérales menées depuis 2002 en France et en Europe par la droite, encore aggravées en temps de crise financière mondiale. Aussi, si vous ne voulez pas que l’on parle en 2009 de la DROITE TOUQUET’S comme l’on a parlé en 2007 de la DROITE FOUQUETS, nous vous invitons à franchir le pont rose qui relie le Touquet-Paris-Plage à Etaples et au reste du département du Pas-de-Calais, non pas seulement pour visiter Maréis, mais pour venir constater par vous-même dans la région les dégâts d’une politique criminelle pour l’emploi et la solidarité :

■ à Etaples (5 km) et Boulogne (39 km), les marins pêcheurs ont été abandonnés depuis les promesses de Nicolas Sarkozy sur la fin des quotas ;
■ à Berck (15 km), les salariés des hôpitaux s’inquiètent des conséquences de la loi Bachelot, des franchises médicales et des nouvelles taxes prévues sur les malades ;
■ à Maresquel (38 km), à Calais (71 km), Dunkerque (114 km), à Bruay (88 km), Béthune ((99 km), à Lens (112 km), Liévin (115 km) à Hénin (121 km), Douai (165 km), Roubaix (188 km), Valenciennes (229 km) ou Maubeuge (250 km), les ouvriers craignent leur tour dans les plans de licenciement et ne bouclent plus leurs fins de mois ;
■ à Arras (100 km) ou Lille (177 km), dans le département et la région, les parents déplorent les classes qui ferment et les suppressions de postes dans les établissements scolaires et universitaires ;
■ les populations, notamment en zone rurale, voient disparaître les services publics et craignent la privatisation de La Poste, tandis que la future taxe carbone va pénaliser les plus faibles. Les élus socialistes de toute une région, à qui la population fait confiance pour les protéger des excès du libéralisme, vous demandent le respect. Plutôt que de les jeter en pâture à l’opinion, ou de redécou- per leurs circonscriptions, ils vous demandent d’agir pour une nouvelle croissance verte équitable, et d’abandonner le bouclier fiscal des plus riches en faveur d’un bouclier social pour les moins favorisés.

Les parlementaires et élus socialistes : Gilles Cocquempot, Frédéric Cuvillier ; Guy Delcourt ; Dominique Dupilet, président du conseil général ; Odette Duriez ; Albert Facon ; Catherine Genisson, 1ère secrétaire fédérale ; Serge Janquin ; Jean-Pierre Kucheida ; Jack Lang ; Michel Lefait ; Jean-Claude Leroy ; Vincent Léna, secrétaire des socialistes du montreuillois ; Jacqueline Maquet ; Daniel Percheron, président du conseil régional ; Michèle San Vicente ; Michel Sergent.

A Lens, le 24 septembre 2009

Venez nombreux à mes réunions de compte rendu de mandat !

MARQUION – VENDREDI 9 OCTOBRE – 19H00 (Salle des Fêtes)

VITRY– JEUDI 15 OCTOBRE – 19H00 (Salle Polyvalente)

VIMY– VENDREDI 23 OCTOBRE – 19H00 (Petite Salle des Fêtes)

DAINVILLE – MERCREDI 4 NOVEMBRE – 19H00 (Salle Daudet)

SAINT NICOLAS– VENDREDI 6 NOVEMBRE– 19H00 (Salle des Fêtes)

Un pot de l'amitié vous sera offert à l'issue de chaque réunion.

Billet de rentrée

Je me réjouis de la façon dont le Parti Socialiste, semaine après semaine, se réapproprie une crédibilité politique auprès de nos concitoyens.

Au delà de la seule dénonciation de l’action gouvernementale, évidemment nécessaire mais insuffisante pour porter l’alternance, le Parti Socialiste se donne les moyens de bâtir un projet ambitieux, conforme à nos valeurs de gauche, pleinement ancré dans le réel.

Contrairement aux allégations la droite, la solidarité, la fraternité et l’humanisme sont possibles dans une société économiquement et culturellement mondialisée.

Derrière les polémiques stériles du microcosme médiatique, le Parti Socialiste travaille, beaucoup et à tous les échelons. Comme un symbole de la reconquête, j’ai été particulièrement heureuse de la victoire de mon collègue à l’Assemblée nationale Jean-Claude Perez qui a redonné Carcassonne à la gauche, après 26 ans de règne sans partage de la droite.

J’ai pleinement confiance en la voie tracée par Martine Aubry. Notre parti se réinvente, se réorganise, se rénove dans le sens d’une plus grande ouverture à la société et d’une meilleure écoute des militants.  Le vote du 1er octobre est à cet égard une étape tout à fait fondamentale ; la mobilisation massive des militants est une nécessité pour aller aussi loin que nous le souhaitons.

Nos concitoyens sont attentifs à ce qui se passe au Parti Socialiste. Il est vrai qu’après un été socialement difficile, la rentrée ne se présente pas sous les meilleurs auspices : le rythme des plans sociaux ne faiblit pas, la précarisation des conditions de travail se poursuit, le chômage, en particulier celui des jeunes, atteint des niveaux dramatiques. Depuis de long mois, le gouvernement fait preuve de son incompétence à traiter les effets de la crise économique et sociale.

Pire encore, sa politique de restrictions et de coupes sombres enfonce encore un peu plus notre pays. Apporter des recettes ultralibérales à une crise causée par l’ultralibéralisme n’a aucun sens : c’est pourtant la voie choisie par le Président de la République qui prépare un budget d’austérité drastique, peu après avoir renoncé à plusieurs milliards d’euros de rentrées fiscales pour un résultat économique que l’on sait nul.

Les Français souffrent de la crise. C’est maintenant que nos concitoyens ont besoin d’un Etat fort, capable d’une politique volontariste de soutien social et économique.

En lieu et place, c’est le chacun pour soi que l’on instaure. L’évolution de la protection sociale, domaine dans lequel je suis particulièrement investie, en est la parfaite illustration : les mesures prises transforment peu à peu son  fondement même ; la solidarité fait place à l’individualisme.

Pour la première fois, Nicolas Sarkozy subit la rentrée politique. La démocratie doit pouvoir fonctionner pour que le cap soit changé. En tant que Parlementaire, Membre de l’exécutif du Conseil Régional, j’agis en ce sens.

Je vous invite d’ailleurs à venir me rencontrer pour en débattre lors d’une de mes réunions que je tiendrais dans les prochaines semaines dans chacun des cantons de la deuxième circonscription.

Réouverture de la permanence

La permanence est de nouveau ouverte. N'hésitez pas à nous contacter :

Permanence Parlementaire de Catherine Génisson
70, rue des 3 visages - 62000 Arras
Tél: [phone] - Fax: [phone]
Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Fermeture de la permanence

La permanence est aujourd'hui fermée. J'aurais le plaisir de vous retrouver à compter du 1er septembre. Je vous invite d'ores et déjà à mes traditionnelles réunions de bilan de mandat qui auront lieu au mois d'octobre et novembre prochain à Saint-Nicolas-lez-Arras, Vitry-en-Artois, Dainville, Vimy et Marquion. 

 Bien à vous,

NON A LA PRIVATISATION DE LA POSTE

Comme pour mettre un point d’orgue à ce mois de juillet de tous les mauvais coups, après la loi sur le travail du dimanche dont pâtiront en premier lieu les salariés les plus précaires et le redécoupage des circonscriptions législatives qui constitue un véritable bouclier électoral pour la majorité, le gouvernement vient d’entériner au Conseil des Ministres de ce matin la privatisation la Poste.

Rien ni personne n’obligeait le gouvernement à s’engager sur le terrain glissant de la transformation de la Poste en Société Anonyme. Derrière les arguments fallacieux (aucune directive européenne n’impose la privatisation de la Poste), c’est ici l’idéologie ultralibérale du gouvernement qui trouve une nouvelle application.  Mais n’en déplaise au Président de la République, la Poste n’est pas une entreprise comme les autres.

En complément de son service universel, elle est un outil majeur de l’aménagement et du développement des territoires. Dans nombre de communes, la Poste est en effet le seul service public autre que municipal.

Une privatisation de la poste amplifiera considérablement le processus de désengagement que nous constatons depuis quelques années, et menacera les bases même de sa mission de service public.
Elle fera non seulement perdre des emplois précieux dans les villes et villages, mais mettra également fin à la proximité et au lien social qui est à la source de l’attachement de nos concitoyens à leur service public postal.

Le fonds postal national de péréquation territorial sera en effet menacé à terme ; alors que celui-ci a pour vocation de maintenir le service postal par le biais d’un maillage de 5000 agences et relais poste, il est à craindre que la seule rentabilité économique soit dés lors prise en considération, conduisant ainsi sans concertation préalable à la fermeture de la très grande majorité des agences postales en milieu rural et aux moins rentables des agences en milieu urbain.

De même, le prix unique du timbre, la fréquence et le principe même de la remise du courrier à domicile seront également remis en cause tôt ou tard dans nombre de territoires, qui ne seront plus considérés comme suffisamment profitables par les futurs actionnaires.

Les personnels de la Poste seront les victimes directes de la privatisation. Leur statut ne sera plus garanti ; ils seront salariés de la Société Anonyme et soumis à des contraintes inacceptables : lorsque la rentabilité l’emporte sur toute autre considération, les conditions de travail se dégradent, les contrats à durée déterminée deviennent la règle, les cadences de travail s’accélèrent au delà du raisonnable,  tout cela au détriment de la qualité de service. A quand les premiers plans sociaux ?

Les pays s’étant engagés dans une telle démarche de démantèlement ont tous vu la qualité de leur service postal s’amoindrir et les prix augmenter. Les mêmes causes engendreront les mêmes conséquences pour notre pays. Dans un certain nombre d’entre eux, comme en Allemagne, ils font marche arrière.

Face à cette décision inacceptable, le « Comité Départemental contre la privatisation de la Poste », qui réunit les organisations syndicales, partis politiques de gauche dont le Parti Socialiste, a organisé ce matin une conférence de presse pour réitérer notre position commune : non à la privatisation, oui à un débat public sur l’avenir du service public postal.

A ce titre, nous demandons au gouvernement d’organiser un référendum populaire le 3 octobre prochain. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a d’ailleurs déposé une proposition de loin en ce sens. En cas de refus, le Comité National contre la privatisation de la Poste et ses déclinaisons départementales se substitueront au gouvernement pour organiser cette consultation de tous les Français, qui doivent pouvoir s’exprimer et donner leur avis en ce qui concerne l’avenir de leur service public. 

Catherine Génisson
Première secrétaire Fédérale du Pas-de-Calais
Députée du Pas-de-Calais
au nom des Députés et Sénateurs socialistes du Pas-de-Calais,
de Dominique Dupilet, Président du Conseil Général,
et Daniel Percheron, Président du Conseil Régional du Nord – Pas de Calais

« Travailler plus, pour perdre plus »

La loi sur le travail du dimanche a été adoptée de justesse. Face à un texte particulièrement controversé, nombreux sont les députés de la majorité qui se sont senti tiraillés entre, d’un coté,  l’obligation de respect de la discipline de leur parti et, de l’autre, leurs convictions personnelles. Les députés socialistes considèrent que cette loi est tout aussi inutile que dangereuse et profondément inégalitaire.
Inutile, car les Français ne dépenseront pas le dimanche ce qu’ils n’ont pas le reste de la semaine. Faire croire que l’ouverture dominicale pourrait être un moteur de la croissance revient à jeter de la poudre aux yeux à nos concitoyens. La plupart d’entre eux ne sont pas dupes et s’interrogent avec raison de l’intérêt de remplacer un jour consacré à la famille, de loisirs et de repos par un nouveau jour de consommation.

Dangereuse, car les salariés n’auront pas véritablement le choix. Le volontariat est un leurre. Qui peut croire qu'un demandeur d'emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment d'un entretien d'embauche? Ce sont les travailleurs les plus précarisés sur le marché du travail qui souffriront le plus de cette introduction du travail le dimanche, leurs conditions de travail et d'existence seront encore plus affectées.

Inégalitaire, car la loi instaure une différence entre les salariés travaillant dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et les autre salariés. Quoi que l’on pense de la généralisation du travail du dimanche, la moindre des choses eût été d’accorder une égalité de traitement entre salariés. La majoration devrait être une évidence et pourtant, si dans les PUCE, les salariés percevront une rémunération double, ceux des zones touristiques et thermales ne bénéficieront d'aucune contrepartie obligatoire.

Sous couvert de modernité, cette mesure entretien l’argument délétère selon lequel le seul salaire n’est pas suffisant pour vivre au quotidien et qu’il faut par conséquent compléter le revenu d’heures supplémentaires. Or, celles-ci sont un complément de revenu aléatoire dont l’accès est laissé à la discrétion du chef d’entreprise. Il faut reprendre les négociations sociales dont la négociation salariale, relations dignes entre l’employé et l’employeur. Par ailleurs, et au delà de tout ces arguments, il s’agit aussi d’une question de solidarité. Sous prétexte d’apporter un plaisir aux uns, la loi exerce une contrainte sur les autres : en tant que citoyens, responsables et respectueux de l’autre, nous ne pouvons l’accepter.

La session parlementaire s’achève avec l’examen  de la loi HADOPI II qui, s’il ne diffère en rien de la logique du texte précédemment adopté par l’Assemblée Nationale, opère un nouveau tour de vis dans la criminalisation des internautes.

Les lacunes d’origine du texte, bien connues, demeurent. En s’entêtant dans une démarche uniquement répressive qui a pourtant démontré depuis plusieurs années sa totale inefficacité, le projet de loi HADOPI s’enferme dans une logique de perdant – perdant. Perdant pour les artistes qui ne toucheront pas un seul euro alors que le pillage de leurs œuvres perdurera par des techniques de contournement qui existent déjà. Perdant pour les familles qui se verront couper l’accès à l’internet (mais pas les factures) et frappés de lourdes amendes sous prétexte des agissements d’un de ses membres ou d’un tiers ayant piraté leur connexion. Perdant pour les internautes qui subiront une surveillance inédite dans un pays démocratique de leurs faits et gestes. Du point de vue culturel, la « philosophie » du texte est dramatique, elle créée des barrières tout à fait artificielles entre le citoyen et l’artiste. Un autre modèle, plus humaniste,  permettant leur rencontre aurait pourtant été possible dans le cadre d’un gagnant-gagnant où les intérêts des uns rejoindraient ceux des autres. L’art et la culture dans notre pays s’en seraient retrouvés grandis.

Le vote de la loi aura lieu à la rentrée de septembre. Souhaitons que cette pause parlementaire porte conseil à la majorité. Il est temps que le parlement légifère dans l’intérêt des Français, dans le respect de ce qui fait la spécificité de notre pays et de son mode de vie, plutôt que de  singer un modèle ultralibéral du point de vue économique et ultraconservateur du point de vue sociétal.

Non au charcutage électoral

La fédération socialiste du Pas-de-Calais s’oppose avec la plus grande vigueur au projet d’ordonnance relatif au redécoupage des circonscriptions législatives qui devrait être présenté lundi matin au Conseil des Ministres.

L’engagement pris il y a quelques mois par le gouvernement d’une large concertation avec l’opposition accouche au final d’un véritable dictat, dont on ne peut que constater les arrières pensés électoralistes.

Voulu par le Conseil Constitutionnel, le redécoupage électoral était pourtant une nécessité démocratique dont l’objectif aurait dû tendre à une meilleure égalité démographique des circonscriptions législatives dans le respect de la géographie des territoires.

C’est d’ailleurs dans cette optique que les socialistes du Pas-de-Calais ont fait des propositions justes et raisonnables, en harmonie avec les préconisations du Conseil Constitutionnel.

Nous n’avons pas été écoutés. En lieu et place, le projet du gouvernement accroit les inégalités démographiques dans plusieurs des circonscriptions de notre département et les découpe en dehors de toute cohérence territoriale et sociale.

Ainsi, la future première circonscription est une véritable insulte aux valeurs démocratiques et républicaines : alors qu’elle connaîtra un déficit de population non négligeable par rapport à la moyenne départementale,  elle rassemblera un nombre considérable de communes sur un territoire représentant le 1/3 de la surface du département ! Dans le même temps, le déséquilibre structurel affectant la 9ème, circonscription du Pas-de-Calais dont le député appartient à la majorité, ne semble pas affecter outre mesure le gouvernement. Deux poids, deux mesures ?

Si l’ordonnance du gouvernement devait rester en l’état, les socialistes du Pas-de-Calais utiliseraient toutes les voies de recours possibles afin de faire échec à un projet inacceptable.

“Maintenant ça suffit !” par les députés socialistes

Le travail du dimanche, la loi Hadopi, le délit de solidarité, la privatisation de la poste, les fermetures d’usines qui s’enchaînent, l’éducation nationale paupérisée, le droit à la santé bafoué, les libertés menacées les unes après les autres…

Le groupe des députés socialistes est de tous les combats. L’adversaire est de taille. Il maîtrise toutes les communications. Il passe en force sur tous les dossiers, il méprise les droits fondamentaux  Il n’est pas une annonce présidentielle, il n’est pas un projet de loi qui n’ait reçu son alternative de la part des députes socialistes. Le travail accompli est considérable.

Non les députés socialistes ne se trompent ni de combat, ni d’adversaire. Non ! le groupe des députés socialistes ne cautionnera pas dans son camps l’hallali du matin et les torpillages du soir contre notre Parti. Non le groupe des députés socialistes n’accepte pas les « bourreaux des pleurs », ceux qui font du suicide collectif leur prière de tous les jours.

Maintenant ça suffit ! Chacun est libre de son expression, de son ambition, de l’épanouissement de son talent. Mais pas sur le dos de ses propres amis, pas sur le dos de nos concitoyens qui doivent pouvoir adhérer à un véritable changement de politique. Nous avons le devoir d’être sincèrement et collectivement au rendez-vous de leurs espérances.

Chacun doit se souvenir qu’il doit son élection à la confiance des militants du Parti socialiste et de ses électeurs.

Halte au feu ! Notre combat collectif mérite mieux que les extravagances et le manque de sang-froid. Notre combat doit être mené à gauche avec fierté, la tête haute et en dehors des cimetières.  Les Français peuvent compter sur les députés socialistes.

COMMUNIQUÉ DE CATHERINE GÉNISSON

Suite aux élections municipales d’Hénin-Beaumont, je félicite à nouveau chaleureusement les Héninoises et Héninois de la force de leur détermination. Dans un contexte politique complexe, face aux sirènes de l’extrémisme et avec le Front Républicain dans lequel le Parti Socialiste et sa tête de liste ont largement pris leur part, ils ont su faire le choix des valeurs républicaines.

L’engagement militant de Pierre Ferrari n’est pas à démontrer et s’il se montre lui-même, avec raison, très exigeant sur l’obligation de respecter les règles de discipline de notre parti, sa décision d’y déroger après la délibération votée à bulletins secrets lors du Conseil Fédéral du 8 juin l’a mis en porte-à-faux. Cela n’a pas empêché le Parti Socialiste, tant au niveau national que fédéral, de l’accompagner au premier tour des élections municipales.

Concernant son dépôt de plainte envers Daniel Duquenne, je n’avais pas et ne me suis pas positionnée car il s’agit là d’un acte personnel et privé qui ne relève que de sa seule responsabilité.

Par ailleurs, contrairement à ce qui a été relayé par la presse, la décision de mise sous tutelle du MJS du Pas-de-Calais est le seul fait du bureau national du MJS. J’ai beaucoup trop le respect de l’autonomie du Mouvement des Jeunes Socialistes pour vouloir l’influencer, si tenté qu’il puisse l’être.

La situation d’Hénin-Beaumont et, plus globalement, les difficultés de vie de nos concitoyens au quotidien doivent nous mobiliser, nous réunir, nous, socialistes, qui partageons les mêmes valeurs, les mêmes convictions. Les débats ponctuels ne sauraient assombrir nos valeurs de camaraderie, d’amitié et de solidarité qui sont le fondement de notre engagement militant. 

Victoire du Front Républicain à Hénin-Beaumont

Les Héninois et Beaumontois ont majoritairement porté leurs suffrages sur la liste républicaine menée par Daniel Duquenne. Je tenais en tout premier lieu à féliciter chaleureusement la population. En ne cédant pas à la tentation de l’extrémisme, ceux-ci ont, malgré leur légitime colère et leur sentiment de trahison face aux agissements répréhensibles de quelques uns, fait le choix de la responsabilité et de la  mesure. Bravo également à Daniel Duquenne et son équipe. Ils ont su porter jusqu'à la victoire les exigences des électeurs, malgré un contexte  excessivement difficile. Je lui souhaite mes meilleurs vœux de réussite afin qu'Hénin-Beaumont redevienne une ville fière d'elle-même, attractive et apaisée.

Un choix clair pour Hénin-Beaumont : avec Daniel Duquenne, contre l’extrême droite.

Face à la menace du Front National, tous les républicains et démocrates ont annoncé sans la moindre ambigüité leur soutien à la liste de Daniel Duquenne, et je m’en félicite.

L’enjeu de l’élection de dimanche est fondamental. Même si les flammes tricolores se font rare, que les slogans les plus agressifs sont rangés (temporairement) au placard et que le discours est largement édulcoré, c’est bien à l’extrême droite que nous avons ici affaire, celle-là même dont le chef de file considère les chambres à gaz comme un « détail de l’histoire », celle-là même qui a jeté l’opprobre par le passé sur des villes comme Vitrolles, Toulon ou Orange.

Le vote dont ont bénéficié Marine Le Pen et Steeve Briois dimanche dernier est l’expression d’un mécontentement dont je ne minore pas la portée. Les Héninois ont le sentiment d’avoir été trahis par une poignée d’élus se réclamant de la gauche mais sans en partager ni l’éthique ni les idéaux. Soyons clairs, l’essence même du socialisme est indissociable de la notion de probité : ceux qui ne se considèrent pas engagés par ce principe de base n’ont pas leur place au Parti Socialiste. C’est la raison pour laquelle les élus incriminés ont été exclus dès que les actes répréhensibles dont ils sont soupçonnés ont été portés à la connaissance de la Fédération Socialiste du Pas-de-Calais.

Si la colère des électeurs est légitime, les fautes de quelques uns ne doivent pas conduire à l’irréparable pour tous. L’expérience Frontiste, partout où elle a été menée, s’est, à chaque fois, très mal terminée : lieux de culture fermés, population stigmatisée, promesses non tenues, entreprises qui délocalisent par crainte d’une mauvaise publicité, villes isolées et en panne de projets structurants.

Hénin-Beaumont mérite mieux que de devenir un bastion de l’extrême droite. Les Héninois n’ont pas besoin qu’une chape de plomb s’abatte sur leur ville pendant 5 ans. Ils veulent au contraire une municipalité stable, discrète, sérieuse et responsable. J’ai pleinement confiance en Daniel Duquenne pour porter ces valeurs.

La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires : une loi d’inspiration ultralibérale qui va aggraver les inégalités de santé sur l’ensemble du territoire

Au terme de l'adoption définitive de la loi hôpital, patients, santé, territoires, le 23 juin dernier, je suis profondément déçue, ce texte ne correspond absolument pas à l'urgence de la situation. Tout d'abord, le débat a été confisqué par le gouvernement et sa majorité. l'Assemblée Nationale n'a pu débattre dans de bonnes conditions,  les députés devant se contenter d'une seule lecture et ne pouvant examiner les modifications introduites au Sénat suite aux travaux de la Commission de réforme des centres hospitalo universitaires où je représentais le groupe socialiste.

Pourtant les enjeux étaient primordiaux, ce texte aurait dû être l'occasion de discuter des enjeux de l'articulation entre l'hôpital et la médecine libérale, du rôle de l'hôpital public dans notre système de santé, du rôle des hôpitaux de proximité, des rôles respectifs des secteurs publics et privés à l'hôpital.

Mais tous ces débats ont été tranchés avec une extrême brutalité par le gouvernement et sa majorité, toujours en privilégiant une orientation ultralibérale cassant l'hôpital public, ce qui a provoqué une réaction très vive et inédite de l'ensemble des personnels de santé des hôpitaux et jusqu'au bout, le gouvernement a ignoré ces mouvements sociaux d'ampleur provoquant l'amertume des professionnels de santé, pourtant engagés très fortement et quotidiennement aux cotés des malades.

Le gouvernement et sa majorité ont considérablement manqué de courage, ils n'ont rien fait ou presque concernant les dépassements d'honoraires, renvoyant ce problème à des hypothétiques négociations conventionnelles.

Certaines dispositions de cette loi HPST pouvaient apparaître comme positives comme l'instauration des communautés hospitalières de territoires, une mise en commun des moyens mais dans un contexte d'aggravation des finances publiques pour 2010: 30 milliards de déficit pour le régime général de la sécurité sociale, il est à craindre que ces communautés servent de paravents à des réductions budgétaires drastiques et des suppressions de postes dans les hôpitaux.

Tout au long des débats parlementaires, je suis allée de déceptions en déceptions: pas de solutions pour lutter contre les déserts médicaux, pas de mise en place de réelles politiques de prévention: rien pour lutter contre le fléau de l'obésité, contre le fléau de l'alcoolisme. Ce laisser faire a une logique: la logique ultralibérale.

Je crains malheureusement, à l'issue de l'adoption de ce texte que ce soit un nouveau rendez vous manqué pour la réforme de notre système de santé. Je rejette absolument la conception de la réforme de la droite qui est de rendre l'accès au système de soins de plus en plus difficile pour les plus fragiles, la réforme ne doit pas passer par des reculs sociaux. Le droit à la santé est un droit premier, un droit fondamental.

Réaction de Martine Aubry après le discours du président de la République à Versailles

Le président de la République laisse les Français seuls face à leurs problèmes et face à la crise.

Du président de la République, on attendait qu’il soit à la hauteur du moment et du lieu. Le moment, une crise d’une gravité exceptionnelle, exigeait une vision. Le lieu, la convocation à Versailles des représentants du peuple dans un faste sans pareil, imposait des solutions. Le discours présidentiel nous plonge dans la consternation : le chef de l’Etat paraît dépassé par les enjeux.

Au-delà de formules attrape tout et d’incantations que plus personne ne croit tant elles ne sont jamais suivies d’effets, ce discours démontre malheureusement une absence de cap économique et confirme qu’il y aura bien un sévère tour de vis social.

En témoignent la suppression des emplois publics dans l’éducation, la santé…, la réduction du déficit de la Sécurité sociale par des prélèvements supplémentaires et le report de l’âge de la retraite, ou encore la disparition de la taxe professionnelle qui est le principal impôt permettant aux collectivités locales d’investir contre la crise.

Quant à l’emprunt, chacun a bien compris qu’il ne s’agit pas d’une relance, mais d’un habillage pour masquer la responsabilité du pouvoir actuel dans l’aggravation des déficits, paquet et bouclier fiscal en tête, et l’absence de mesures pour combattre le chômage et augmenter le pouvoir d’achat des Français.

Le chef de l’Etat devait dire aux Français comment sortir de la crise ; il n’a fait que leur confirmer que ce sont eux qui payeront la politique d’austérité. Illustration ce jour même : pour la troisième année consécutive, le gouvernement refuse un coup de pouce pour le Smic et accroît la rigueur salariale.

Le PS présent au Congrès de Versailles, mais…

Suite à une décision du Bureau national du PS, les parlementaires socialistes se rendront au Congrès de Versailles, le 22 juin, et assisteront au discours de Nicolas Sarkozy. Mais ils refusent de prendre part au “simulacre de débat” parlementaire organisé après son départ, pour protester contre l'impossibilité pour eux d'interpeller directement le chef de l'État.

“Nous avons des propositions et nous voulons que les Français les entendent”, a martelé Martine Aubry. Les parlementaires les exprimeront dans un cadre ad hoc, l'Assemblée nationale, lors du débat sur la politique générale du gouvernement, à la fin du mois de juin.

Un exposition à voir et à revoir : Bonaparte et l’Egypte au Musée des Beaux-Arts d’Arras

L'exposition Bonaparte et l'Egypte rencontre un succès ô combien mérité. A ce jour, plusieurs milliers de visiteurs ont arpenté le Musée des Beaux-Arts pour admirer des œuvres qui constituent tout autant une description impressionnante des relations entre la France et l'Egypte avant et après l'expédition de Bonaparte en Egypte, que la rencontre entre deux mythes, l'Egypte et Bonaparte.

L'exposition Bonaparte et l'Egypte présente trois cent soixante pièces uniques telles que le châle de cachemire porté par le futur Empereur lors de la campagne des Pyramides et le meuble de Nicolas Conté conçu aux dimensions de la “Description de l'Egypte”, rapport des savants sur le pays que Bonaparte leur a fait découvrir.

Le public peut également admirer une reproduction de la fameuse pierre de Rosette dont les relevés permirent au français Champollion de percer le mystères des hiéroglyphes, le poing du colosse de Memphis, ainsi que du mobilier mural, des meubles de Coran, des tapis soyeux de velours de laine, des céramiques, des bustes, des tableaux panoramiques qui retracent les batailles menées par Bonaparte en Egypte.

'Bonaparte et l'Egypte'
Lieu: Musée Des Beaux-arts D'arras
Adresse: 22, rue Paul Doumer , 62000 Arras
Activités similaires dans la région (carte)
Tarif: Tarif plein: 7€; Tarif réduit: 5€; Tarif groupe: 2.5€
Téléphone: 03 21 51 26 9
Public: à partir de 5 ans
Ouverture: Du mercredi au lundi de 10 h à 18 h, le mardi de 14 h à 18 h
du 16 mai au 19 octobre

Une nouvelle victoire pour les anciens de Stora Enso

Il y a deux ans, la direction de Stora Enso, prétextant des difficultés financières, fermait deux lignes de production avec pour conséquence le licenciement massif de personnel du site de Corbehem.

Les salariés ont résisté avec l’arme du Droit devant une décision qu’ils jugeaient inique.

La justice leur a donné raison, par deux fois. Dans un arrêt rendu le 9 juin, le Conseil des prud’hommes d’Arras vient de qualifier d’abusif le licenciement de 13 d’entre eux après avoir, en décembre dernier, fait de même pour 63 autres.

Le Conseil a en effet estimé que les licenciements des salariés demandeurs sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, venant ainsi confirmer ce que nous avons été nombreux à dénoncer : un entreprise en bonne santé où les salariés sont considérés comme une simple variable d’ajustement pour maximiser les profits.

Je me félicite bien évidemment de cette excellente nouvelle pour les anciens de l’entreprise. Ils seront indemnisés de façon juste, en fonction de leur ancienneté, pour le préjudice qu’ils ont subi.

Les salariés ont le sentiment qu’ils ont assisté à « la victoire du pot de terre contre le pot de fer ».  Comment ne pas leur donner raison au moment où le gouvernement s’attelle à déséquilibrer un peu plus les rapports entre l’employeur et ses salariés ?

Cette victoire vient nous rappeler que le Droit du Travail, loin d’être un frein à quoi que ce soit comme le martèle sans arrêt la droite, est en réalité un outil irremplaçable de protection des salariés devant un patronat qui, de plus en plus, s’anonymise dans la sphère financière internationale.

Le Code du Travail est précieux. A n’en pas douter, il nous faudra nous battre ces prochains mois pour éviter qu’il ne soit vidé de son contenu. Vous pouvez compter sur moi pour défendre cet acquis qui prouve chaque jour dans les conseils de prud’hommes sa modernité.

Hadopi c’est fini, place à des Etats généraux de la culture et du numérique

La loi Hadopi est morte. Le Conseil constitutionnel l’a achevée en donnant raison à notre demande de censure. Comme nous n’avons cessé de le souligner durant les débats parlementaires, l’accès à Internet est reconnu comme faisant partie des droits fondamentaux protégés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. A ce titre, seule l’autorité judiciaire a compétence pour prononcer une sanction telle que la suspension de l’abonnement.

Cette décision fait s’écrouler tout le système de sanctions bâti à la hâte par le président de la République et le gouvernement. La Haute autorité et la riposte graduée n’ont plus aucune raison d’être. En outre la présomption de culpabilité que la loi faisait peser sur les abonnés a fait l’objet d’une censure sans réserve pour les mêmes raisons.

Cette censure est en concordance avec l’amendement voté à une écrasante majorité par le Parlement européen visant à protéger la liberté d’accès à Internet.

C’est enfin l’aboutissement du combat mené depuis 3 ans par les députés socialistes pour que soit reconnu l’apport d’Internet dans l’accès de tous à la culture. Plutôt que d’opposer les artistes à leur public, nous avons constamment milité pour concilier la liberté des Internautes avec la nécessité du droit à la rémunération pour les auteurs. C’est le sens de notre proposition de Contribution créative qui permettrait de légaliser le téléchargement en échange d’une redevance mensuelle. C’est grâce ce travail opiniâtre d’explication et de contre-proposition qui a permis de faire de cette question un débat de société et de construire une jurisprudence qui s’imposera pour l’avenir.

Nous demandons aujourd’hui solennellement au Président de la République de retirer ce projet de loi maudit qui faisait peser une épée de Damoclès sur la liberté des Internautes sans apporter un centime aux auteurs. Nous l’appelons à organiser des Etats généraux de la culture et du numérique qui répondent à tous les défis économiques, culturels, éducatifs posés par la révolution de l’Internet.
Les députés socialistes sont prêts à participer à cette mise à jour dont ils ont été les initiateurs.

 

Pour un nouveau Parti Socialiste…

Je prends acte des résultats des élections européennes. Dans un contexte de très faible mobilisation populaire, les socialistes n’ont pas su convaincre de la justesse de leurs propositions.

Si le Parti Socialiste reste le premier parti politique du Pas-de-Calais, notre score n’a pas été suffisant pour permettre à notre député sortant Jean-Louis Cottigny d’être reconduit, ce que je regrette profondément. Unanimement reconnu pour sa combattivité et son engagement pour la construction d’une Europe sociale et citoyenne, Jean-Louis méritait de poursuivre son travail à Bruxelles.

On dit que la victoire à cent pères, tandis que la défaite est orpheline. Martine Aubry a indiqué, avec le courage qu’on lui connaît, qu’elle prenait sa part de responsabilité dans cet échec. Echec injuste, d’ailleurs, au regard du travail remarquable réalisé par le premier secrétariat depuis 6 mois. Mais ne nous y trompons pas, cette défaite est pleinement collective : avec 16,8 % des voix au niveau national, les socialistes payent aujourd’hui au prix fort plusieurs années de divisions internes.

Le Parti Socialiste s’est trop longtemps refermé sur lui-même : le traumatisme du 21 avril 2002 y est sans aucun doute pour beaucoup. Après avoir longuement hésité sur le chemin à suivre, le congrès de Reims a constitué la première étape de la refondation. J’ai la conviction que nous sommes désormais sur la bonne voie ; pour autant, il nous faut aller plus vite et plus loin dans le changement.

C’est un nouveau Parti Socialiste que nous devons construire, autant dans le fond que dans la forme. Martine Aubry en est la première consciente. Le parti doit s’ouvrir à ses partenaires traditionnels de la gauche mais aussi à la société, moderniser sa façon de communiquer avec les Français et donner une place nouvelle aux militants dont les attentes ont beaucoup évolué depuis 10 ou 15 ans.

C’est un chantier de grande ampleur auquel les socialistes ont à faire face ; l’engagement de tous sera indispensable. J’ai confiance en notre force collective pour surmonter les difficultés.

Ce que nous semons aujourd’hui, nous le récolterons demain.

Décès de Danielle Darras

J’ai appris avec une immense tristesse le décès de Danielle Darras ce dimanche 7 juin.

Nous avons perdu une camarade exceptionnelle, elle qui avait consacré sa vie de militante à défendre jour après jour les idéaux du Parti Socialiste. Première femme socialiste à être élue au Conseil général du Pas de Calais, Danielle Darras était toujours aux premiers rangs pour défendre ses idées, ses engagements. Solidaire des causes pour lesquelles elle s’était engagée, fidèle combattante contre les inégalité, fidèle aussi à la ville de Liévin où elle avait été adjointe, Danielle était une battante qui a lutté jusqu au bout contre la maladie. Ancienne députée européenne, elle s’est éteinte en ce dimanche de scrutin européen.

Nous garderons toujours dans nos mémoires l'image d'une femme de coeur, généreuse, sensible au sort des plus faibles, qui a œuvré toute sa vie pour donner aux plus jeunes les chances de construire leur avenir.

A titre personnel, j’ai perdu ce dimanche une véritable amie. Elle me manquera.

Message de Jean-Louis Cottigny aux militants socialistes

Cher(e) Camarade,

Dans la dernière ligne droite de cette campagne, je tiens d’abord à te remercier vivement pour ton engagement militant sans faille qui doit faire de ce rendez-vous citoyen un succès pour notre Parti.

Les socialistes des 27 pays de l’Union européenne sont rassemblés autour d’un projet qui peut dès lundi fonder un nouveau modèle de société au service des travailleurs.

Ne nous y trompons pas, la droite a peur ! Elle sème le trouble et cultive l’abstention. Ne nous laissons pas comme à chaque élection déstabiliser par les sondages d’autant plus que la Gauche y est largement majoritaire.

Mais n’oublions pas qu’à Gauche, notre Parti est le seul à pouvoir lutter contre l’Europe libérale qui est responsable de la crise.

La Gauche radicale conteste mais n’a ni la volonté ni la capacité d’apporter des réponses crédibles aux difficultés du monde du travail.

Alors, pour que l’Europe des socialistes devienne enfin une réalité, le dimanche 7 juin un seul vote utile, le vote socialiste !

Je compte sur toi !

GRAND MEETiNG de CAMPAGNE

Jeudi 04 Juin 2009
à 19H00 à LiLLE (Le Zenith : entrée publique)

avec Martine Aubry, Laurent Fabius, Gilles Pargneaux, Jean-Louis Cottigny, Antoine Détourné, Laurent Duporge et l’ensemble des co-listiers de la Circonscription Nord Ouest

Franchises médicales : le Conseil d’Etat annule en partie le décret et encadre leur montant

Saisi par la FNATH, association des accidentés de la vie, et par l’ANDEVA (association nationale des victimes de l’amiante), le Conseil d’Etat a rendu le 6 mai dernier un arrêt annulant en partie le décret de 2007 instituant les franchises médicales. Si le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause le principe même des franchises, il reconnaît implicitement que leur montant peut être de nature à «compromettre le droit à la santé». Le gouvernement ne pourra plus augmenter indéfiniment leur montant.

Le Conseil d’Etat a annulé l’article 2 du décret en ce qu’il obligeait les caisses à prélever le montant des franchises sur les autres prestations perçus par les bénéficiaires du tiers payant. Cet article est en effet contraire à la loi en vertu de laquelle « les sommes dues au titre de la franchise peuvent être versées directement par l'assuré à l'organisme d'assurance maladie dont il relève ou peuvent être récupérées par ce dernier auprès de l'assuré sur les prestations de toute nature à venir ». Cette annulation devrait entraîner une modification dans les pratiques des caisses.

Malgré cette annulation, la FNATH et l’ANDEVA regrettent que le Conseil d’Etat n’ait pas souhaité répondre à la question de savoir s’il était légitime, en droit, de faire payer aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle le coût des dépenses de santé générées par la faute de l’employeur, sans pouvoir se retourner vers celui-ci. Cette situation conduit finalement à faire payer à la victime l’indemnisation des soins liés à son préjudice et revient à réduire de fait l’indemnisation -déjà forfaitaire- des victimes du travail.

Toutefois, la FNATH et l’ANDEVA considèrent que cet arrêt ouvre malgré ses limites des possibilités d'action pour les assurés. Il admet en effet que les sommes susceptibles d'être laissées à la charge des personnes, y compris le coût de la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire, peuvent être « importantes » et avoir pour effet « de compromettre le droit à la santé des personnes, notamment des travailleurs exposés à des risques professionnels importants». Mais, il estime que la FNATH et l'ANDEVA n'ont pas rapporté d'éléments suffisants pour établir que ces sommes « excèderaient la part des revenus au-delà de laquelle les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution seraient méconnues ».

Même s’il ne donne pas satisfaction à la demande de suppression des franchises –en particulier pour les victimes du travail- portée par la Fnath et l’Andeva, le conseil d’Etat restreint dorénavant les marges de manoeuvre du gouvernement pour augmenter indéfiniment les franchises médicales, tentation qu’il pourrait avoir dans une période de déficit important de l’assurance maladie.

Il permet a contrario par l’apport d’éléments individuels probants de faire admettre que le montant des franchises médicales méconnaît le droit constitutionnel à la santé. Ainsi, au cas par cas, il pourra être démontré que pour les personnes les plus fragilisées le reste à charge est trop élevé - du fait de l’importance du montant des franchises et du coût de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire de santé.

Le Conseil d’Etat a donc implicitement estimé que les franchises médicales peuvent restreindre le droit à la santé des personnes concernées à la condition d’apporter des pièces justificatives sur des situations individuelles. La FNATH et l’ANDEVA vont dont étudier la possibilité de faire appliquer cet arrêt à toutes les situations individuelles répondant à ces critères.

Le 7 juin, votons pour une autre Europe !

Le 7 Juin, dans quelques jours, ont lieu les élections pour élire nos députés au parlement européen.

Face à la crise qui frappe des millions de familles, nous avons plus que jamais besoin de l’Europe.

Elle nous a déjà beaucoup apporté. C’est bien entendu la paix entre les peuples, un rêve inimaginable pour nos parents et grands-parents dans une Europe trop longtemps déchirée par les guerres, le nationalisme et le totalitarisme. C’est aussi une Europe économique dotée d’une stabilité financière certaine, qui nous a permis d’atténuer les effets des crises mondiales successives.

Mais la Droite gouverne depuis trop longtemps l’Europe, sans jamais vouloir lui donner les moyens d’action pour les peuples et les citoyens. Le libéralisme de Nicolas Sarkozy, si destructeur au niveau national, s’applique aussi à l’échelle européenne. L’urgence, le 7 Juin, c’est de voter socialiste ! L’Europe doit prendre un nouveau cap vers un nouveau modèle alliant la performance, le social et la citoyenneté.

L’ensemble des partis socialistes européens se sont mis d’accord sur un manifeste commun, articulé autour de mesures concrètes. Tous les députés socialistes européens, réunis quelque soit leur nationalité au sein du Parti Socialiste Européen, souhaitent l’appliquer dès les 100 premiers jours après le scrutin.

Le vote Parti Socialiste Européen, c’est voter dès les 100 premiers jours pour 3 changements forts :

1) POUR un véritable plan de relance économique pour lutter contre la crise :

> Avec 100 milliards d’euros par des mesures de soutien à la consommation et à l’investissement.

> 3% de la richesse consacrée à l’innovation, la recherche développement pour préparer notre avenir.

> Une aide aux PME, entreprises les plus fragiles pour leur adaptation aux
nouvelles normes (respect de l’environnement, nouveaux marchés du développement durable…).

2) POUR un bouclier social afin de redonner du pouvoir d’achat et lutter contre les inégalités :

> Un revenu minimum dans chaque pays européen.

> Protéger et développer les services publics :

- Avec une directive pour empêcher les licenciements boursiers

- Une clause de progrès social pour qu’aucune directive ne puisse
affaiblir nos droits sociaux.

- Une Europe exemplaire sur l’égalité entre les hommes et les
femmes.

> Une harmonisation fiscale des pays de l’Union :

- Avec un rapprochement des législations nationales en matières fiscales et une harmonisation de l’impôt sur les sociétés afin de stopper les délocalisations.

- Etablir une véritable progressivité de l’impôt afin de garantir les moyens d’action des services publics (Hôpitaux, éducation, santé…) avec une fiscalité plus juste.

3) POUR la création de 10 millions d’emplois verts, un nouveau modèle économique de développement durable et une industrie qui préserve l’emploi :

> Avec un Pacte Européen pour le développement de l’emploi.

> Un «programme de compétences» destiné à préparer les salariés aux emplois de demain liés aux technologies vertes

> Un programme européen de développement des énergies nouvelles afin de ne plus dépendre du pétrole

> Développer l’efficacité énergétique pour créer des emplois, notamment dans les travaux d’isolation du bâtiment, mais aussi diminuer les dépenses par l’économie d’énergie.

Le 7 Juin, il faut voter pour ne pas donner un bulletin en blanc à Nicolas Sarkozy et à la droite en Europe pour qu’ils continuent leur politique de casse sociale et de démantèlement des services publics.

Le 7 juin, le seul vote utile et efficace pour agir pour la relance de l’économie, une Europe sociale et un nouveau modèle de croissance, c’est le vote socialiste.

Lait : les producteurs victimes de la dérégulation

Depuis de nombreux mois, le prix payé aux producteurs de lait par les industriels se réduit comme peau de chagrin. Le juste prix d’un litre de lait, qui permet au producteur de vivre de sa production au regard de ses charges, se monte à 40 centimes. Nous en sommes bien loin. Les baisses successives des cours, conséquences directes de la dérégulation, font que les industriels ne déboursent désormais que de 25 à 21 centimes le litre. La situation n’est plus tenable pour de nombreux producteurs.

A qui profite l’effondrement du lait ? Pas aux consommateurs. Les intermédiaires, comme souvent en pareil cas, n’ont pas répercuté la diminution du coût de la matière première dans leurs tarifs. Une nouvelle fois, les professionnels de l’agroalimentaire et la grande distribution sont les grands gagnants d’un système totalement déséquilibré au préjudice des éleveurs, des agriculteurs et des consommateurs.

La Politique Agricole Commune permettait de corriger cette iniquité structurelle  par un mécanisme efficace de quotas et de régulation des prix. Les accords de 2003 puis le bilan de santé de 2008 ont programmé la disparition de cette logique régulatrice pour privilégier une libre concurrence aussi absurde que destructrice. Les premiers effets de la baisse des quotas se font dramatiquement sentir pour les producteurs : un grand nombre ne survivront pas à la crise. Qu’en sera t’il en 2015 lorsque les mécanismes de régulation auront totalement disparu ?

Les gouvernements UMP successifs portent une lourde responsabilité. En faisant le choix de libéralisme le plus effréné, la Droite sacrifie de fait les petits et moyens agriculteurs ainsi que leur savoir-faire, au profit d’une course au gigantisme des exploitations et à la productivité déraisonnée. C’est autant de fermes qui disparaitront et d’emplois perdus. L’argument de l’intérêt des consommateurs ne tient pas : les prix ne baisseront pas plus demain qu’aujourd’hui et la qualité, critère négligeable de la machine productiviste, s’amoindrira.

Pouvoir vivre décemment de son travail est l’exigence de tous, c’est à la société de le garantir.  Les socialistes, qui les ont instaurés, demandent le rétablissement des mécanismes de régulation, la réouverture de négociations à l’échelle européenne sur les quotas avec pour objectif le maintien du système actuel au-delà de 2015 ainsi que la mise en place d’un vrai observatoire des marges qui fasse enfin la lumière sur les marges bénéficiaires constatées dans la grande distribution.

L’Europe est la solution. Encore faut-il décider du sens que nous voulons qu’elle prenne pour ces prochaines années. La date du 7 juin sera déterminante : un seul tour pour s’exprimer, pour changer l’Europe avec le seul vote utile et efficace, le vote socialiste.

Amendement Lefebvre : vers la fin du droit du travail ?

Le député et porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefevbre, a déposé un amendement visant à permettre aux salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant un congé maladie, un congé de maternité ou un congé parental.

Cet amendement n’est pas acceptable. Il remet en cause des principes remontant à la fin du XIXème siècle, lors de la mise en place des premières dispositions du code du travail, c’est-à-dire la protection des victimes d’accidents du travail.

Une nouvelle fois la Droite organise des reculs importants des droits du salariés sous-couvert du volontariat, dont on connaît le caractère illusoire. Volontaire pour travailler le dimanche, volontaire pour travailler des années supplémentaires, volontaire pour être prêté aux autres entreprises, …

Un volontariat qui est une véritable négation du lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur. C’est la porte ouverte à une remise en question du code du travail.

Le code du travail existe car l’essence même du rapport salarial est le lien de subordination rattachant le salarié à son employeur. À l’inverse du code civil, qui organise des échanges de consentements libres et égaux, le code du travail existe car la relation est déséquilibrée au départ. Ce déséquilibre a conduit à l’adoption de lois et de conventions collectives afin de protéger les salariés.

Le gouvernement nie ce lien en avançant l’argument du volontariat et organise une véritable individualisation des rapports sociaux, à l’image du modèle anglo-saxon. Pourtant, le salarié est loin de se situer dans une position d’égal à égal avec son employeur. En période de crise et de chômage massif, quelle sera la réponse du salarié à une demande de son employeur de travailler lors d’un arrêt maladie ou un congé parental ou de maternité ? Compte tenu du rapport de forces, le salarié sera obligé d’adhérer à la demande de l’employeur, sous couvert de respect de la liberté individuelle.

La proposition de l’UMP d’orienter l’Europe vers la protection des citoyens et les discours insistant sur les aspects positifs du modèle social français, son rôle d’amortisseur social, sont donc en complet décalage avec des décisions qui portent atteinte aux droits des salariés et à leur santé, qui réduisent les protections existantes, en pleine crise économique et sociale.

Pour l’Europe, votez socialiste

Pourquoi voter ? Parce que l’Europe est plus proche qu’on ne le croit généralement. Elle intervient dans tous les domaines qui touchent la vie quotidienne ; l’emploi, le social, l’économie, les faits de société, la culture, la santé…

Le vote du 7 juin sera déterminant. En élisant vos députés européens, vous déciderez de la politique qui sera menée à l’échelon communautaire pendant les 5 prochaines années.

Ne pas voter, c’est laisser le champ libre à la droite de Sarkozy/Barroso dont la politique libérale aggrave la crise.

Une autre politique est possible.

Les socialistes vous proposent un programme ambitieux, résolument de gauche, pour une Europe qui replace l’humain au centre. Grace au manifesto du Parti des Socialistes Européens, seul programme politique commun de ces élections, vous avez l’assurance que ce que nous disons est partagé par l’ensemble des 27 partis socialistes et sociaux-démocrates européens. Ainsi, ce que nous vous proposons, tous les élus socialistes des 27 pays de l’Union le feront.

Le meilleur des programmes n’a de sens que par les hommes et les femmes qui le portent. Je connais bien nos candidats socialistes de la grande région Nord-Ouest et j’ai pleinement confiance en chacun d’eux pour bâtir l’Europe des citoyens. Parmi ces personnalités de qualité, notre député sortant Jean-Louis Cottigny, ouvrier et syndicaliste, s’est battu pendant des années pour faire avancer l’Europe sociale dans l’hémicycle. Son combat, notre combat commun, est plus que jamais d’actualité alors que la récession frappe de plein fouet.

Le 7 juin, il n’y aura qu’un seul tour. Le seul vote utile, le seul vote pour changer vraiment les choses, c’est le vote pour les candidats présentés par le Parti Socialiste.

Les droits de l’opposition sont les droits de tous les Français

Pendant deux semaines, l’Assemblée nationale débattra des modifications de son règlement intérieur. Le sujet semble de prime abord abstrait et ne concerner que les seuls Députés. Les apparences sont pourtant bien trompeuses : tous les Français sont concernés par les évolutions d’un règlement qui détermine les conditions de la confrontation démocratique. Autrement dit,  lorsque l’on modifie le règlement de l’Assemblée, on change la façon dont notre démocratie représentative s’applique.

Soyons clairs ; les changements imposés par la majorité, censés mettre en place un véritable « statut de l’opposition », aggravent au contraire le bâillonnement des Députés qui ne partagent pas l’orientation du pouvoir en place. D’ailleurs, la méthodologie du groupe UMP en dit beaucoup sur la réalité de ce nouveau « statut » ; Jean-François Copé, Président du Groupe UMP, veut « donner des droits à l’opposition malgré elle ». Quel paradoxe ! Comment prétendre donner un statut à l’opposition, c’est à dire une reconnaissance de son rôle dans la démocratie, sans que s’exprime la moindre  volonté de discuter, de négocier et de débattre sur ses bases ?

Au Royaume-Uni, où son statut est le plus abouti, l’opposition à un rôle considérable. Son chef à un véritable statut politique. Son « shadow cabinet » (Cabinet fantôme : sorte de gouvernement d’opposition) est officiellement reconnu et, à ce titre, possède des marges de manœuvres pour faire entendre sa voix dans le débat démocratique.  Rien de tout cela dans le projet de la majorité parlementaire de notre pays, bien au contraire.

Ce statut de l’opposition à la française, loin de créer de nouveaux droits, ressemble plutôt à une nouvelle punition pour refus d’obtempérer. Ainsi en est-il du crédit temps, censé répondre à la soi-disant « obstruction » dont se rendrait coupable l’opposition, qui imposera un temps limité à la discussion des textes de lois. Qui peut croire qu’un tel dispositif serve la démocratie ? Les députés du groupe socialiste utilisent les droits qui sont les leurs, dans un esprit de dignité et de responsabilité, pour exprimer non une simple contestation stérile de propositions mais une véritable alternative. La droite fustige l’opposition exercée par la gauche, mais, dans l’hémicycle, elle rejette systématiquement nos amendements pour la seule et unique raison qu’ils sont issus de nos rangs ! 

« Pour reconnaître l’opposition, coupez-lui la parole » semble être la philosophie de la droite. En effet, quasiment toutes les possibilités d’expression des groupes politiques qu’il s’agisse par exemple d’une explication de vote ou de la défense d’un amendement sont considérablement réduits. Le Président du Groupe Nouveau Centre lui-même a indiqué qu’il ne voterait pas la réforme en l’état.

Force est de constater que ce qui aurait pu apparaître comme des avancées dans ce projet sont en réalité des trompe-l’œil. Tel est par exemple le cas de la répartition à égalité du nombre de questions d’actualité pour la gauche et pour la droite. Dans la mesure où elle s’accompagne d’une baisse du temps de parole, c’est, tenez-vous bien, pas moins de… 2 minutes de temps supplémentaire par séance de questions au gouvernement dont bénéficiera le groupe socialiste. Les autres mesures sont du même acabit : séduisantes en apparence, insignifiantes en réalité.

La réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale crée une situation aussi inédite qu’intolérable : alors que l’examen des textes de loi sera mené au pas de charge à l’Assemblée, les Sénateurs, quant à eux, disposeront de tout le temps qu’ils jugeront nécessaire pour leur étude. Est-il logique que les Députés, élus au suffrage universel, disposent de moins de droits que les Sénateurs, élus au suffrage indirect ? Non, bien évidemment. Ce déséquilibre sera d’autant plus manifeste lorsque le gouvernement utilisera la procédure d’urgence qui, rappelons-le, supprime la deuxième lecture d’un projet de loi par l’Assemblée nationale. Il est ainsi à craindre que, par manque de temps, l’Assemblée transmette au Sénat des textes inachevés en lui laissant le soin, au final, de faire véritablement la loi.

Depuis quelques heures, le ton de la majorité semble s’être adouci. Souhaitons que la raison et la concertation finisse par l’emporter sur les discours coercitifs. Au Groupe Socialiste et Républicain, nous nous employons à renouer ce nécessaire dialogue auquel nous étions, d’ailleurs, ouvert dès l’origine.

Je tenais, enfin, à saluer la recherche du compromis du Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer qui n’hésite pas sur ce sujet à s’opposer frontalement au groupe politique dont il est issu.

Le projet de loi sur l’hôpital nécessite une deuxième lecture…

L’article 45 de la Constitution permet au Premier ministre de limiter à une seule lecture dans chaque assemblée parlementaire l’examen d’un texte de loi déclaré en « urgence » avant de convoquer une commission mixte paritaire qui réunit 7 députés et 7 sénateurs appelés à se mettre d’accord.

La loi sur l’hôpital est concernée par cette disposition. Examinée en première lecture par les Députés il y a quelques semaines, elle est actuellement en cours de discussion au Sénat et fait actuellement l’objet de modifications substantielles qui ne pourront pas être discutées par l’Assemblée nationale.

En effet, les conclusions de la commission Marescaux viennent contredire sur de nombreux points le projet de loi de Madame la Ministre de la Santé, notamment en ce qui concerne les Centres Hospitaliers Universitaires. Or, dans la mesure où des amendements gouvernementaux déposés au Sénat reprennent une partie des recommandations de la commission, c’est la nature même du texte qui s’en trouve affectée.

Les socialistes appellent le gouvernement à lever l’urgence. Il est insupportable que ce texte fondamental pour notre système de santé soit privé du nécessaire débat démocratique avec les représentants du peuple élus au suffrage universel.

Il ne s’agit pas que d’une question d’exigence démocratique, mais aussi d’efficacité du législateur : l’Assemblée nationale compléterait utilement le texte voté par le sénat.

La santé est un droit fondamental. Ce sujet de société nécessite le temps de la réflexion, dans un esprit de recherche du consensus avec les différents acteurs que sont les praticiens hospitaliers et patients.

(Video) Elections Européennes : Discours de Martine Aubry au meeting de Paris

Question d’actualité de Catherine Génisson au Premier Ministre concernant la loi sur l’hôpital

Monsieur le Premier Ministre,

Après notre Assemblée, le Sénat commence l'examen du projet de loi hôpital, patients, santé, territoires dans un contexte ou nos hôpitaux, quels que soient leurs tailles terminent leurs arbitrages budgétaires, opérant de nombreuses coupes sombres, aboutissant à des réductions drastiques de personnels.

800 Millions de déficit, 20 000 suppressions d'emplois.

Un déficit budgétaire que vous organisez quand vous ne reconnaissez pas à leur juste valeur l'activité de nos hôpitaux, vous l'avez d'ailleurs reconnu en changeant les critères d'évaluation de la T2A.

Un déficit budgétaire que vous organisez en refusant de répondre à la demande légitime de hausse de leurs budgets, ce que revendique la FHF que vous écoutez pourtant.

Ce projet de loi, c'est la vente à la découpe de notre hôpital public qui en perd même sa dénomination. Vous saucissonnez le service public pour distribuer des missions de service public tant au secteur public qu'au secteur privé sous l'arbitrage du directeur de l'agence régionale de santé, courroie de transmission directe avec le gouvernement, directeur qui privilégiera une logique de rentabilité comptable

Ce projet de loi, c'est l'entrée du secteur de la santé dans une logique marchande tel que définie dans le programme du PPE au niveau européen.

Ce projet de loi, c'est une logique de gestion d'entreprise: conseil de surveillance, directoire, vocabulaire directement emprunté au monde de l'entreprise.

Au nom du dictat, tous derrière le chef, vous déstabilisez dans l'hôpital l'équilibre de la relation communauté soignante, communauté administrative.

Enfin, ce projet de loi, suites aux conclusions du rapport de la Commission Marescaux, va dessiner l'avenir de nos centres hospitalo universitaires dans la seule enceinte du Sénat sans que notre Assemblée puisse en délibérer.

Deux questions M. le Premier Ministre: face au mécontentement de nos concitoyens,  face au mécontentement des professionnels de santé qui vous le diront jeudi, allez vous changer radicalement de politique de santé, sortir de la seule logique comptable et donner à nos hôpitaux le droit de fonctionner?

Quand vous cédez sous la pression de la rue, quand la revalorisation du travail parlementaire s'impose, Monsieur le Premier Ministre, allez vous lever l'urgence sur l'examen du projet de loi hôpital, patients, santé, territoires pour permettre à ce débat, ô combien citoyen, de revenir à notre assemblée?

2 ans de sarkozysme, 2 ans d’échecs

Téléchargez le document pdf “2 ans de sarkozysme”: inefficaceetinjuste.pdf

La loi Hadopi entre répression et inefficacité

La loi Hadopi, du nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet qu’elle instaure, revient sur le devant de la scène après son rejet surprise par les députés le 9 avril.

Qui peut aujourd’hui croire, comme Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement, l’affirme d’une manière aussi péremptoire que manichéenne, que le problème de la création artistique se résume en l’opposition de deux camps ; « d’un côté tout le milieu culturel, tout le milieu artistique » et de l’autre les députés socialistes ?

Poser la question, c’est déjà y répondre. Les socialistes ont toujours été aux cotés de la  culture et des artistes. Lorsque nous étions aux responsabilités, nous avons toujours soutenu la création par une politique ambitieuse dotée de financements adaptés. Dans l’opposition, nous défendons autant l’indépendance des artistes, mise à mal par le nouveau statut des intermittents du spectacle, que notre conception d’une culture de qualité à destination de tous, notamment remise en cause par les coupes dans le financement de la télévision publique.

L’approche des socialistes, d’ailleurs partagée par un nombre non négligeable d’élus de la majorité, est claire : tout système visant à opposer les auteurs avec leurs publics ne peut être que voué à l’échec. Il en est notamment ainsi de la loi DAVDSI qui, depuis son adoption en juillet 2006, fait la preuve de sa totale impuissance à juguler le téléchargement illégal. Malgré la sanction qui y est attachée, pouvant aller jusqu'à   300 000 euros d'amende et 3 ans de prison, on estime que ce n’est pas moins d’un milliard de fichiers protégés par les droits d’auteurs que les français s’échangent illicitement par an.

En s’entêtant dans une démarche uniquement répressive qui a pourtant démontré depuis plusieurs années sa totale inefficacité, le projet de loi HADOPI s’enferme dans une logique de perdant – perdant. Perdant pour les artistes qui ne toucheront pas un seul euro alors que le pillage de leurs œuvres perdurera par des techniques de contournement qui existent déjà. Perdant pour les familles qui se verront couper l’accès à l’internet sous prétexte des agissements d’un de ses membres. Perdant pour les internautes qui subiront non seulement une surveillance inédite dans un pays démocratique de leurs faits et gestes, qu’une décision d’une autorité administrative sans aucune des garanties de la procédure judiciaire.

Nous sommes entrés dans l’ère de la civilisation numérique. L’Internet est aujourd’hui irremplaçable. Ses utilisations sont innombrables.  Priver un individu, en particulier un jeune, de l'accès à Internet, c'est le priver d'une certaine forme de liberté. Précieux pour les études, pour la vie professionnelle, pour notre économie, pour faciliter les démarches de la vie quotidienne, pour accéder à l’information, pour maintenir ou accroitre les relations sociales, Internet est aussi un formidable outil pour la diffusion de la culture. Les très nombreux artistes révélés en ligne peuvent en témoigner. Incapable de prendre la mesure de la révolution technologique à laquelle nous assistons depuis une dizaine d’années, le gouvernement fait délibérément fausse route et entraine par-là même la culture de notre pays dans une voie sans issue. 

Dépassé avant même d’entrer en application, le projet de loi Hadopi est en effet une arnaque manifeste pour la culture et les artistes. Inefficace pour mieux rétribuer les artistes, liberticide et en prime, très difficilement applicable techniquement : voilà la véritable nature d’un texte qui se rend par là même coupable d’un immobilisme complice. Parce que les socialistes ne supportent pas le pillage de la culture, parce que les socialistes veulent que les artistes soient rétribués pour leur travail, parce que la révolution numérique est une chance pour l’accès du plus grand nombre à la culture, nous proposons un nouvel équilibre, respectueux de la création et conscient des mutations de notre société, par le biais d’une « contribution créative ».

Inspirée de la licence globale ou de la redevance télé, cette contribution reconnaît à chacun le droit de partager les contenus musicaux de son choix à des fins non lucratives. Elle impose en retour à Internet de participer au financement de la culture et des artistes qui contribuent à son rayonnement par le biais d’une redevance de quelques euros couplée à la réorientation de la taxe sur les FAI.  Ce dispositif générera près d’un milliard d’euros répartis selon les principes des droits d’auteur. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une « légalisation » du piratage comme certains caricaturent cette proposition, mais d’un juste retour des choses dans l’intérêt de tous.

Accompagner la mutation de la société plutôt que de la subir, n’est-ce pas cela que d’être socialiste ?

Quand la majorité bâillonne l’opposition…

Les députés socialistes condamnent avec la plus grande fermeté la décision de Jean-François Copé, Président du Groupe UMP à l’Assemblée, visant à défendre jeudi une motion de procédure sur la proposition de loi des socialistes tendant notamment à supprimer le bouclier fiscal, ce qui annule l'examen du texte.

Cette manœuvre antidémocratique, bafoue les droits du parlement et démontre la volonté de la majorité de bâillonner totalement le droit d’expression de l'opposition, alors que ce texte était examiné dans le cadre des journées réservées aux propositions de loi des partis instaurées par la révision constitutionnelle de 2008.

Forte mobilisation pour l’Hôpital public

Alors que le Sénat examine le projet de loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” (HPST) adopté par l’Assemblée nationale le , les personnels hospitaliers se mobilisent pour refuser une réforme que j’avais moi-même longuement dénoncé à l’Assemblée : la naissance d’un Hôpital-Entreprise dont le maître-mot est la rentabilité.

La rentabilité est en effet au centre de la réforme ; les moyens des hôpitaux seront définis uniquement en fonction du volume d’activités, au détriment des critères de qualité et sans tenir compte de la nature des actes. D’ailleurs, pour s’assurer de cette logique de productivité, la gouvernance de l’hôpital sera calquée sur celle des cliniques privées avec une prédominance du rôle du directeur.

Il y a une dizaine de jours, 25 grands professeurs des hôpitaux publics ont lancé un appel contre ce texte, dénonçant également les suppressions de postes et la réduction des capacités d'investissement et de modernisation des hôpitaux publics. A ce jour, plus de 22 000 personnes les ont rejoints.

La mobilisation des personnels des hospitaliers s’est également affirmée avec force mardi dernier lors d’une grande manifestation à Paris qui a réunie plus de 20 000 personnes sous le mot d’ordre de la défense de l’hôpital public.

La solidarité pas « Welcome » à Calais

J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises sur ce blog d’exprimer ma position sur la politique du gouvernement en ce qui concerne les migrants, tout particulièrement en ce qui concerne le calaisis.

Les derniers événements semblent franchir un nouveau palier dans la démagogie. Deux jours avant la visite d’Eric Besson, pas moins de 500 policiers et gendarmes ont été mobilisé pour arrêter près de 200 migrants dans notre région. Ce coup médiatique déplorable, justifié par le Ministre de l’Immigration comme un instrument de lutte contre les réseaux de passeurs, n’aura permis en définitive que de priver de liberté 194 migrants pendant 24 heures sans que la moindre charge n’ait été émise à leur encontre.

Eric Besson à Calais a annoncé des mesures qu’il a lui-même qualifiées de « légères ». On ne peut que lui donner raison, tant elles apparaissent sous-proportionnées, voire totalement contre-productives, par rapport aux graves problèmes dont il est ici question.

La prochaine fermeture de la « jungle », en fait une zone dunaire où les migrants trouvent tant bien que mal à survivre sous des abris de fortune, est l’illustration de cette politique de l’autruche que les socialistes dénoncent. Cacher le problème ne le fera pas disparaître. Avec la fermeture de ce lieu, quel choix auront les migrants si ce n’est d’errer ? La leçon de Sangatte aurait pourtant dû alerter le Ministre. En effet, malgré les propos rassurants, la fermeture de ce lieu d’accueil n’aura eu pour seul effet que de dégrader les conditions de vie des migrants et, par voie de conséquence, d’exacerber les tensions.

A cette situation indigne, les socialistes ont pris leurs responsabilité en déposant une proposition de loi visant à mettre fin au « délit de solidarité » qui permet de poursuivre quiconque apporte une aide matérielle à des étrangers en situation irrégulière (accueil, accompagnement, hébergement). L’objectif est de dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie et de l’intégrité physique de l’étranger est en jeu, tout en sanctionnant les profiteurs des clandestins, comme les réseaux de passeurs ou les marchands de sommeil.

Contrairement à ce qu’affirme le Ministre, les poursuites de bénévoles sont une réalité : toutes les associations intervenant sur place peuvent en témoigner. Cet après-midi à l’Assemblée nationale, la majorité de droite a exprimé son refus de toute suppression du délit de solidarité.

Le 5 mai prochain, date du vote à l’Assemblée de la proposition socialiste, c’est sans doute au maintien d’un véritable déni de solidarité, contre lequel se battent tant de nos concitoyens à Calais ou ailleurs, que nous assisterons.

Pour une Europe progressiste

Les élections européennes approchent. Dans un peu plus d’un mois, les électeurs choisiront la voie qu’ils souhaitent pour l’Europe.

D’un côté, on prend les mêmes et on recommence. Voter pour les candidats présentés par la droite, c’est donner un blanc seing à la politique conservatrice et libérale de Nicolas Sarkozy et du Président de la Commission Européenne, Manuel Barroso. Le bilan de la droite en France comme en Europe est pourtant synonyme d’échec et d’inaction, comme le prouve l’arlésienne du « plan de relance européen » dont on attend toujours les mesures concrètes.

De l’autre, c’est le choix de l’alternative et d’un nouveau dessein pour une Europe plus proche des citoyens, plus sociale, plus solidaire et plus écologique. Le Parti Socialiste Européen a élaboré un Manifeste à partir du travail de milliers de militants de tous les partis socialistes d’Europe. Preuve que « les citoyens d’abord », c’est plus qu’un slogan, c’est déjà une pratique politique.

Le manifeste des socialistes est le seul programme commun pour ces élections. Cette unité est d’abord un gage d’efficacité ; tous les députés européens socialistes élus en juin parleront d’une seule et même voix pour faire avancer une Europe progressiste contre l’Europe des marchés qu’on nous impose.

Les élucubrations des ténors de l’UMP n’en prennent que plus de saveur ! En accusant les socialistes de « vide sidéral », la droite dénonce en réalité sa propre impuissance à déterminer le moindre socle politique commun avec ses partenaires au sein du Parti Populaire Européen.

Lorsque les problèmes sont communs, les réponses doivent êtres communes. C’est la raison pour laquelle les Socialistes Européens proposent 6 prioritées, déclinés en 71 actions :

1 - Relancer l’économie et éviter le retour des crises financières
2 - Faire progresser la justice dans la nouvelle Europe sociale
3 - Mettre l’Europe en tête de la lutte contre le changement
climatique
4 - Parvenir à l’égalité des sexes en Europe
5 - Donner à l’Europe une politique d’immigration pour le
progrès
6 - Faire de l’Europe un partenaire fort pour la paix, la sécurité

Cette unité que nous revendiquons à travers le manifeste du PSE n’est pour autant pas synonyme de nivellement des convictions. Avec l’adoption d’un texte d’orientation “Donner une nouvelle direction à l'Europe”, les socialistes français enrichissent le manifeste européen de leurs spécificités et de leur approche des problèmes.

Téléchargez le manifeste  du PSE
manifestobookfronline01.pdf

Consultez le texte « une nouvelle direction à l’Europe »

(Video) Discours de Martine Aubry au meeting de Toulouse

Un gouvernement dur avec les faibles, faible avec les puissants

Depuis 2007, la Droite impose aux Français le bouclier fiscal, mesure sans contrepartie qui profite à moins de 15 000 foyers pour un coût de près de 500 millions d’euros en 2008 supporté par tous les autres, mais cela ne semble pas suffire. Poursuivant sa stratégie visant à donner encore plus à ceux qui ont déjà beaucoup, Nicolas Sarkozy a récemment annoncé sa volonté d’alléger l’Impôt sur la Fortune en donnant son feu vert à l’augmentation de la défiscalisation à hauteur de 100 000 euros pour les investissements dans les PME.

Cette politique de cadeaux fiscaux à ceux qui n’ont n’en pas besoin apparaissait déjà comme difficilement supportable lorsque notre pays se trouvait dans une période de croissance dont beaucoup de nos concitoyens étaient exclus. Mais en période de crise, alors que le gouvernement demande de plus en plus d’efforts dans tous les domaines et que les services publics sont sacrifiés sur l’autel de la rentabilité, cette iniquité assumée et réaffirmée ne peut être prise que comme un mépris par le gouvernement de la majorité de Français qui souffrent au quotidien de la baisse de l’activité économique, des licenciements massifs et du gel des salaires.

Notre pays compte chaque jour plus de 3000 demandeurs d’emplois supplémentaires. Et que fait le gouvernement ? Un faux plan de relance en vrai trompe-l’œil, doté de milliards qui ne correspondent pour l’essentiel qu’à des remboursements de dettes de l’Etat envers les entreprises ou des projets d’investissement déjà prévus de longue date.

Les socialistes ne sont pas inactifs face à la crise ; ils utilisent tous les moyens à leur disposition pour s’opposer aux projets du gouvernement lorsque ceux-ci entretiennent la crise plutôt que de la combattre, et pour proposer une alternative de gauche, crédible et responsable, aux grands enjeux de notre pays. C’est dans cette optique qu’un contre plan de relance d’urgence a été présenté par le Parti Socialiste, mon blog s’en est fait largement l’écho ces derniers mois. Un certain nombre de ses dispositions font l’objet de propositions de loi déposées par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale et qui seront débattues le 30 avril prochain.

Il s’agit tout d’abord de la proposition de loi « hauts revenus et solidarité » qui vise, dans un premier temps, à supprimer l’inutile et dispendieux  bouclier fiscal et, dans un second temps, à plafonner la rémunération des dirigeants d’une société dès lors que celle-ci bénéficie d’aides publiques sous forme de recapitalisation. Lorsqu’un dirigeant d’entreprise coté au CAC 40 percevait en 2007 l’équivalent de 400 à 1000 SMIC à temps plein, il est normal et nécessaire de limiter ces rémunérations indécentes à partir du moment où l’entreprise fait appel à l’aide publique. Cette proposition de bon sens n’est ni révolutionnaire ni utopique : Si Obama l’a fait aux Etats-Unis, pays symbole du libéralisme, nous pouvons, nous devons le faire chez nous. 

Il s’agit ensuite de la proposition de loi « pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs » dont l’objectif est de donner une réponse nouvelle aux questions fondamentales du pouvoir d’achat et de l’emploi. Les députés socialistes proposent ainsi d’établir une véritable conditionnalité de l’allégement général des charges sociales sur les salaires. Le bénéfice de ce dispositif très couteux pour la puissance publique et très avantageux pour les entreprises doit être subordonné non pas à la seule ouverture de négociations salariales, mais à la conclusions d’accords salariaux. En outre, nous proposons de supprimer l’aberrant dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires. Son cout est en effet exorbitant pour un effet pénalisant sur l’emploi : le recours aux heures supplémentaires a progressé de 40 millions entre fin 2007 et fin 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois temps plein qui ne sont pas créés et quatre milliards d’euros perdus pour l’Etat. Il faut mettre fin à cette subvention contre l’embauche. Notre troisième grande proposition est relative à l’accompagnement des salariés victimes des licenciements économiques : les instruments de protection actuellement expérimentés doivent être généralisés, c’est notamment le cas du Contrat de Transition Professionnelle (CTP) qui assure une meilleure indemnisation des salariés et donne les meilleurs résultats en terme de retour à l’emploi. Nous souhaitons également qu’un dispositif spécifique soit destiné aux contrats à durée déterminée et contrats d’intérim qui sont les premiers à souffrir de la crise. Pendant deux ans, il est proposé de prolonger de 6 mois l’indemnisation chômage des demandeurs d’emploi inscrits suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim.

En guise de réponse à ces propositions, la droite à d’ores et déjà exprimé son intransigeance doctrinale. Dur avec les faibles, faible avec les puissants, telle semble être sa devise.

Cette dureté avec les faibles ne concerne d’ailleurs pas uniquement la sphère économique, mais l’ensemble de la société y compris pour ceux qui y sont sciemment maintenus le plus à la marge. J’évoque ici bien entendu le scandale des migrants, les rejetés parmi les rejetés, à qui il est même interdit de tendre la main. C’est également le 30 avril prochain que l’Assemblée Nationale débattra de la proposition de loi des socialistes sur la suppression du délit de solidarité, si bien mis en lumière par le film « welcome ».

Tout un symbole.  

Loi HADOPI : une nouvelle défaite politique de Nicolas Sarkozy

Jeudi 9 avril, l’Assemblée nationale devait adopter la version définitive du texte anti-piratage ou loi Hadopi. Contre toute attente, les députés l’ont rejeté. Deux députés de la majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.

L’absence de mobilisation des députés de la majorité démontre l’existence d’un malaise général devant un projet de loi voulu par le Président de la République, mais auquel bien peu de ses propres amis politiques ne croient.

Les Députés socialistes appellent le gouvernement à renoncer définitivement à un projet qui réussit le triste exploit de combiner la dureté pour les internautes et l’inefficacité en ce qui concerne la protection des artistes.