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Cher(e)s Internautes,

Ce blog est une véritable boite à outils.

D’abord pour vous permettre d’appréhender mon action parlementaire. Vous avez le droit de savoir ce que fait votre Sénatrice. Et je considère qu’il s’agit bien évidemment d’un devoir démocratique que de vous informer de façon régulière et complète sur mon activité législative. Je l’ai toujours fait dans mon mandat de Députée, je continue cette information permanente dans ma nouvelle fonction au Sénat.

Ensuite pour nous permettre de garder le contact. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour prendre rendez-vous lors d’une de mes nombreuses permanences ou pour me poser par courriel les questions que vous souhaitez. Mais ce blog est également un outil de dialogue et de débat démocratique. J’ai l’intention de vous donner ma position concernant les grands sujets politiques qui vous concernent et qui vous préoccupent dans le Monde, en Europe, en France ou au niveau local. Et je ne saurais trop vous inviter à intervenir pour que nous en débattions ensemble.

A vos claviers, citoyens !

>> Visionnez le portrait vidéo de Catherine Génisson 

La France a perdu le triple A

 

C’est annoncé : la France a perdu sa notation triple A.

De fait, malgré les déclarations parfois tonitruantes et péremptoires de la majorité sortante qui brandissait le triple A comme preuve de sa bonne gestion du pays, il est clairement avéré que la situation économique de la France se dégrade très sérieusement.

Cette dégradation était bien évidemment attendue.

Mais on ne saurait pour autant en sous estimer la portée et la gravité, car outre la situation interne qu’elle reflète, c’est l’image de la France qui est aussi en jeu : cette perte est une atteinte sérieuse à la crédibilité de la voix de la France et de sa politique économique.

Et il n’est pas douteux que M. Sarkozy et son gouvernement portent une lourde responsabilité dans cette dégradation avec une politique d’austérité pointée comme dangereuse par l’agence de notation.

Le message de l’agence de notation est clair : nous faisons fausse route et les derniers atermoiements européens n’ont fait qu’accentuer les inquiétudes des marchés.

Dans ce contexte, l’autre message de l’agence est limpide : nous devons changer de politique économique.

La politique fiscale conduite en France depuis 5 ans est à l’évidence injuste, contradictoire et instable.

C’est ce changement que François Hollande propose, au travers une politique de redressement économique du pays rigoureuse, apte à soutenir la croissance du pays et à définir une politique fiscale la plus efficace et la plus juste possible.

Il est impératif que le devenir de notre pays ne dépende plus des agences de notations, devenues la référence ultime pour juger de la politique économique menée ; leur intervention dépend de l’état de nos déficits qui ont considérablement augmenté, la dette ayant atteint un record historique avec 600 milliards de dette supplémentaire depuis 2007.

Il est donc urgent de rétablir nos comptes publics avec une programmation réaliste et un retour à l’équilibre.

Nul doute que la perte du triple A sonne comme une sanction de fin de quinquennat, symbole d’un bilan désastreux et que seule une politique guidée par une « espérance lucide » sera à même de redresser la situation.

 

 

 

 

Le décès tragique du grand reporter Gilles Jacquier et le droit à l’information

Au-delà des interrogations sur les circonstances du décès du reporter de France 2 Gilles Jacquier en Syrie, je veux dire toute mon émotion à l’annonce de ce drame, tenant à saluer la mémoire d’un grand professionnel qui a couvert la plupart des conflits des 20 dernières années, du Kosovo aux révolutions arabes.

Le journaliste exerçait sa mission d’enquête sur la révolte populaire contre le régime du Président Bachar al-Assaad, ce en voyage autorisé par les autorités du pays.

Le groupe de journalistes présents sur les lieux a été pris pour cible par des tirs de mortier, victimes dès lors d’un véritable attentat alors qu’il effectuait un voyage de presse officiel dans la ville de Homs.

On ne saurait accepter une telle atteinte portée à la libre expression et à la liberté d’informer, notre compatriote ayant été à l’évidence abattu alors qu’il exerçait son métier et couvrait les événements pour en informer le public français.

Ce drame révèle une fois de plus l’exercice bien difficile de la profession de journaliste et la fragilité du droit à l’information.

Il est primordial que tout soit mis en oeuvre pour assurer le plein exercice de la liberté d’expression et de l’accès des citoyens à l’information, qui demeure un droit fondamental universellement reconnu.

2012, l’année du changement !

Je présente mes vœux les plus chaleureux pour l’année 2012 à toutes et à tous.

 2012 est une année d’enjeux importants et de grands rendez-vous ! Ce sera indubitablement l’année du changement !

 Les Français sont confrontés à de grandes difficultés principalement induites par le problème de l’emploi et par les choix gouvernementaux  irresponsables face à une crise sans précédent.

 Forts de ce constat d’une vie quotidienne de plus en plus lourde, les Français montrent une implication forte pour les prochaines échéances électorales, aspirant à ce qu’elles ouvrent la voie du renouveau :

 Le renouveau parce qu’on ne peut plus accepter un chômage qui grimpe de façon continue et exponentielle. Dans la Région, SeaFrance est « liquidé »  laissant 880 salariés dans le désarroi, ce après un feuilleton mouvementé d’une reprise pourtant réalisable (faut-il rappeler l’engagement du Conseil Régional d’investir 10 millions d’euros dans le projet !).

 Le renouveau parce qu’on ne peut plus accepter un tel manque de considération pour notre Jeunesse, fer de lance de notre économie et de notre Avenir. Pourtant le gouvernement a supprimé plus de 65 000 postes dans l’Education Nationale en 5 ans !

 Le renouveau parce qu’on ne peut plus accepter un système fiscal et social qui précarise toujours les plus fragiles. Malgré tout, le Gouvernement fait volte-face sur la Taxe Tobin : après l’avoir combattu jusqu’en décembre 2011, le Président est désormais prêt à faire cavalier seul en Europe sur sa mise en œuvre…

 Personne n’est dupe, cette manœuvre grossière n’a pour seul objectif que de masquer les conséquences néfastes de l’ensemble de la politique menée depuis 5 ans et dernièrement le projet injuste de TVA sociale !

 L’année 2012 devra être une année de changement pour véritablement :

• redresser la France et proposer un nouveau modèle de développement
• retrouver la justice pour bâtir l’égalité réelle
• rassembler les Français et retrouver la promesse républicaine

 Les élections présidentielles et législatives sont un moment crucial dans la rencontre entres les citoyens et la République : les Français ne s’y tromperont pas, ils sauront faire les bons choix en désignant massivement François Hollande que je soutiens avec force, énergie et détermination, et en élisant une majorité Socialiste à l’Assemblée Nationale pour construire notre Avenir commun et la Justice Sociale.

Le cadeau de fin d’année du Président de la République à la Jeunesse…

Malgré les prévisions d’augmentation significative du nombre d ‘élèves à la rentrée scolaire 2012 (près de 33000 élèves supplémentaires de la primaire au lycée), le gouvernement continue sa politique irresponsable d’austérité et d’atteinte grave de l’Education Nationale avec plus de 12000 nouvelles suppression de postes d’enseignants. Après près de 16000 suppressions à la rentrée 2011, le quinquennat du Président de la République se termine sur le constat de plus de 65000 suppressions de postes depuis 2007 !

Et pour 2012, l’Académie de Lille, est la plus touchée avec plus de 1000 postes supprimés… alors que notre Région de plus de 4 millions d’habitant est l’une des plus jeunes du pays et que le département du Pas-de-Calais est le plus jeune de France.

Au delà des suppressions massives de postes, la dégradation continue des conditions d’apprentissage de notre Jeunesse se traduit dans les faits par des suppressions de classes, une augmentation du nombre d’élèves par classes, la suppression de certaines options, etc. De plus, il faut ajouter des mesures gouvernementales régressives pour l’école comme la suppression de la carte scolaire qui développe la ségrégation sociale et scolaire, ou la réforme de la formation des enseignants qui aboutit à un déficit de préparation à leur futur métier, etc.

En cette fin d’année, malgré la crise socio-économique et les échecs graves de la Droite au pouvoir depuis une décennie, je tiens à porter un message d’espérance pour l’ensemble de nos concitoyens.

Le temps du changement est venu après 10 ans d’une politique de Droite qui s’est évertuée à détruire notre « modèle social ». La présidence de Nicolas SARKOZY a été le zénith de l’écrasement de la Justice sociale au profit des puissances de l’argent.

Le temps est venu de stopper les choix engagés par le gouvernement que la majorité des Français paient aujourd’hui !

Le temps est venu de recréer un pacte Républicain pour arrêter de creuser le fossé des inégalités, pour remettre en marche « l’ascenseur social » et pour remettre l’Homme au cœur de la société !

François HOLLANDE porte les valeurs socialistes, traduit dans notre Projet, un projet responsable, cohérent et financé pour redresser la France, créer un nouveau modèle de développement plus juste, où tous et chacun à sa place dans une société plus humaine.

« L’histoire enseigne aux Hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir » disait Jean Jaurès.

2012 est une année de grands rendez-vous de la République avec les Citoyens. Dans l’élection Présidentielle et les élections législatives, les Français auront à choisir leur Avenir, le chemin qu’ils souhaitent pour la France, et je fais toute confiance dans le choix de mes compatriotes et dans leur volonté de changement et de justice.

Aussi, je vous souhaite, à toutes et à tous, de passer de bonnes fêtes de fin d’année, avec une pensée particulière à toutes celles et ceux qui, dans la difficulté ou la maladie ne pourront profiter pleinement de cette période de fêtes et de convivialité.

Et je vous donne rendez-vous en 2012 avec la conviction, la volonté et le projet de véritablement changer la vie…

volte-face élyséen sur le triple A français…

Il est très inquiétant de continuer de voir la dégradation des comptes publics de la France, reflet de l’échec cuisant de la politique menée sous la présidence de Nicolas SARKOZY et de son prédécesseur.

Il est d’ailleurs très surprenant de constater que, même si les agences de notations ne sont pas l’alpha et l’oméga de l’économie, Nicolas SARKOZY a complètement changé ses arguments vis-à-vis de ces agences ! Après avoir défendu et répété que le maintien du triple A est indispensable pour le redressement de la France et que cela justifiait les graves mesures d’austérité, aujourd’hui, le président SARKOZY et son gouvernement annoncent clairement que la perte du triple A « ne serait pas insurmontable »…

Nicolas SARKOZY assurait l’impératif de garder un triple A, il a réussi un triple échec : social, économique et financier !

Un revirement de plus dans ce quinquennat où Nicolas SARKOZY a fait du changement de discours une véritable signature de sa politique « à courte vue », l’adaptation du discours servant à « se dédouaner » de ses responsabilités à travers les politiques choisies, les stratégies engagées et des résultats obtenus.  Elu sur un discours de réduction des déficits, de baisse des impôts, de défense du travail et du pouvoir d’achat, ainsi que du refus de revenir sur l’âge légal de la retraite à 60 ans, Nicolas SARKOZY a tout renié dans les actes !

Augmentation de la dette publique de 500 milliards, explosion du chômage (près d’un million de chômeurs supplémentaires depuis 2007), récession économique et baisse du pouvoir d’achat et de la croissance, allongement de l’âge légal de la retraite, augmentation de la TVA sur les sodas, de la taxe sur les mutuelles, etc. L’unique baisse d’impôts consentie s’est faîte par le « paquet fiscal » pour les plus riches et les 70 milliards d’euros de pertes de recettes engendrées pour l’Etat… De plus, le gouvernement demeure dans son aveuglement irresponsable concernant la gestion de la crise, avec comme seule réponse apportée, un nouveau plan de rigueur à la charge de tous, et particulièrement des classes basses et moyenne, qui oublie complètement la relance de la consommation et de la croissance, pourtant indispensable à une reprise de l’activité économique du pays.

Le Parti Socialiste et son candidat François HOLLANDE, défendent avec vigueur l’importance d’une rigueur budgétaire afin d’équilibrer les comptes publics et d’éviter la spirale de l’endettement. Mais il est de la responsabilité d’un Gouvernement d’agir fortement sur la consommation et la croissance (tout en préservant les plus fragiles) sans lesquelles tout véritable plan de relance ne peut escompter de réels résultats.

Faire de la Politique, c’est mettre en phase les discours et les actes, et ne pas céder aux tentations de « faire oublier les vraies préoccupations des Français » en focalisant les médias et les esprits sur des fausses affaires et des diversions perverses.

Faire de la Politique, c’est aussi et surtout agir dans l’intérêt général et la justice sociale, dans le respect des Institutions et de la séparation des pouvoirs.

A cet égard, la Justice a tranché la question des intérêts particuliers en condamnant l’ancien Président, Jacques CHIRAC. Au delà du chef d’Etat qui a fauté, je garde pour l’Homme, devenu malade, une compassion républicaine et personnelle.

Madame la Ministre du Budget MENT !

Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat MENT sur le Projet de Loi de Finance 2012. Contrairement aux mensonges proférés de la Droite, les Sénateurs Socialistes et leurs alliés ont proposé un budget de responsabilité, et comprenant une réduction du déficit par rapport au projet irresponsable du gouvernement !

Les élus de Gauche ont démontré dans leurs propositions qu’une alternative crédible et ambitieuse est possible face à la politique d’iniquité et de déficits du gouvernement. Par exemple, les exonérations des heures supplémentaires de la loi TEPA représente une perte budgétaire de presque 3,5 milliards d’euros, sans réels impacts pour les travailleurs. Ce dispositif a coûté l’équivalent du financement de 120 000 emplois par l’Etat, et il a d’ailleurs été dénoncé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée Nationale et la Cour des Comptes (qui accuse vivement l’ensemble des dérives budgétaires du gouvernement) !

De plus, l’accusation de l’ensemble de la Droite au pouvoir concernant la création de 17 taxes par les sénateurs de Gauche est entièrement fausse ! Le projet voté par le Sénat en première lecture est une transformation positive, cohérente et plus juste du projet injuste présenté par le Gouvernement. Le projet du Sénat, préface du projet des Socialistes pour 2012, comprend une réduction des déficits par des recettes supplémentaires justes (dont une taxe sur les transactions financières, se conférer aux mesures adoptées, en bas de cet article) et permet la pérennité de notre Système social hérité de la résistance.

D’autre part, la classe politique de Droite au pouvoir depuis 10 ans est très mal placée pour porter des accusations mensongères alors que Nicolas SARKOZY est le champion de la création de taxes : augmentation de la TVA réduite, taxe sur les sodas, taxe sur les Mutuelles, etc. ! Le discours de « réduction des déficits » et « défenseur du pouvoir d’achat », Nicolas SARKOZY en parlait en 2007 quand il se définissait comme le « candidat de la rupture » (alors qu’il avait été ministre de l’Intérieur et ministre de l’Economie et des Finances entre 2002 et 2007 !). Les résultats des choix idéologiques de la « politique Sarkozy » sont un échec flagrant très alarmant : augmentation de plus de 500 milliards d’euros de la dette de l’Etat, déficit de 23,9 milliards d’euros pour le Régime général en 2010, soit le double de 2008 et un triste record pour la Sécurité Sociale ! et le triplement du déficit de la branche maladie dans cette même période 2008-2010 !

Dans le même temps de cette dérive grave des déficits dénoncée par la Cour des Comptes (10 milliards d’euros supplémentaires par an depuis 2004), le Gouvernement a vidé les caisses de l’Etat avec ses réformes injustes, dont « le paquet fiscal » aux plus riches et un coût de 70 milliards d’euros de pertes pour la Nation… et payé par les contribuables et surtout les classes basses et moyennes !

Et après avoir creusé les inégalités sociales et dilapidé l’argent public, Nicolas SARKOZY et la majorité UMP accuse « ce Peuple qui fraude »… basse stratégie électorale « du bouc émissaire » ! car même si la fraude est une rupture du droit et une atteinte au contrat social, le gouvernement préfère accuser la fraude sociale, celle « des plus faibles » que de dénoncer la fraude fiscale. Car quant la fraude aux prestations sociales s’évalue à 400 millions d’euros par an (soit 1/1000^ème des dépenses sociales de la France), la fraude fiscale représente une perte de plus de 25 milliards d’euros annuellement !

Même logique dans la culpabilisation des travailleurs, en agitant « les arrêts de travail abusifs qui coûtent chers »… alors que la CNAM enregistre une baisse des arrêts entre 2008 et 2010, et que la France a un taux d’absence au travail parmi les plus faibles d’Europe !

Aussi, la Droite au pouvoir depuis 10 ans, dénonce avant tout l’échec total de tous ses choix politiques et démontre son incapacité chronique à gérer les problématiques globales des déficits, de la fraude ainsi que d’avoir une vision et un projet de Justice Sociale…

En 2012, les Français seront amenés à trancher entre deux projets de société et j’ai toute confiance en leur jugement !

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Mon intervention en séance au Sénat sur le PLFSS2012

Intervention de Catherine Génisson concernant la nouvelle lecture du projet de financement de la sécurité sociale pour 2012, lors de la séance du 23 novembre 2011

Extrait du compte rendu analytique de la séance du 23 novembre 2011 débutant à 21h00

(…)

Mme Catherine Génisson. -- Après l’échec de la CMP (Commission Mixte Paritaire) et la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, je veux exprimer la colère de mon groupe. Nous avons présenté un texte de justice sociale qui réduisait le déficit de 3,5 milliards d’euros. Le premier jour de son examen, M. Fillon a annoncé un nouveau plan d’austérité. Si nous avons débattu en toute responsabilité, nous désapprouvons ces méthodes de travail. Quelle fébrilité et quel manque de lucidité ! (Applaudissements à gauche)

L’heure est venue du bilan de votre politique. Depuis 2007, les comptes sociaux dérivent. En 2010, le régime général a été déficitaire de 23,9 milliards, deux fois le solde de 2008. L’impact de la crise économique, dit le Gouvernement… Mais les comptes sociaux étaient déjà dans le rouge en 2008 ! Nous payons les conséquences de vos choix. Depuis 2002, et surtout 2007, les inégalités se creusent ; 19 % des Français craignent de ne pouvoir se soigner et 32 % sont susceptibles de renoncer à une complémentaire. Notre majorité a fait un travail sérieux, responsable et juste sous l’impulsion de la présidente et du rapporteur général de la commission des affaires sociales. En première lecture, nous avons dénoncé les prévisions exagérément optimistes du Gouvernement et nous avons rejeté les comptes de la sécurité sociale pour 2010 et 2011 ; nous avons rejeté les tableaux d’équilibre pour 2012. Et nous avons proposé un projet alternatif en proposant de nouvelles ressources et de nouvelles protections pour nos concitoyens.

Nous avons abrogé l’article premier de la loi Tepa sur les heures supplémentaires…

Mme Chantal Jouanno. -- Merci pour les travailleurs !

Mme Catherine Génisson. -- … dispositif destructeur d’emplois. Nous avons porté le forfait social à 11 %, taxé le capital et les retraites chapeau. Sur la modulation des exonérations sociales, le Gouvernement a refusé de s’engager. Au total, nous avons amélioré les comptes de la sécurité sociale de 3,5 milliards.

Heureusement, le Premier ministre est revenu sur le quatrième jour de carence.

M. Ronan Kerdraon. -- Avec du mal !

Mme Catherine Génisson. -- Mais quelle sera la compensation ?

Le débat sur la création de taxes est délétère. La majorité n’est pas en reste sur le sujet. Nous revendiquons les prélèvements nouveaux que nous instituons, en défense du principe de solidarité. L’article 40 a été opposé à notre amendement visant à revenir sur la convergence. Je remercie M. Milon d’avoir convenu que cette mesure n’est pas pertinente. Au-delà, il faut pointer le déséquilibre dans l’offre de soins entre public et privé, lequel offre 80 % des soins de chirurgie, avec le corollaire financier que cela comporte, et la perte d’attractivité de l’hôpital public : songeons que 43 % des anesthésistes déclarent regretter leur choix, pour des questions de rémunération mais surtout parce qu’on leur impose des conditions de travail qui les empêchent d’exercer le plénitude de leur métier. Cela vaut pour tous les personnels soignants parce que la logique de rentabilité l’emporte sur les relations avec les malades. Et le gel des dotations sur les missions d’intérêt général menace toujours.

Je vous alerte, madame la ministre, sur le malaise de l’hôpital public. D’autant que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne règle ni la question de la démographie médicale, ni celle des dépassements d’honoraires. Le secteur optionnel n’est pas la solution. Il faut mieux reconnaître le secteur I, et encadrer plus sévèrement des pratiques qui dénaturent la pratique médicale.

M. Roland Courteau. -- C’est vrai !

Mme Catherine Génisson. -- Le volet social ? Comment ne pas craindre, avec un Ondam à 2,5 %, des désordres majeurs, en particulier à l’hôpital, qui est à bout de souffle. L’avancement du calendrier des retraites, alors que le nombre de séniors au chômage ne cesse d’augmenter, est malvenu. Comme l’indexation sur la seule croissance des allocations familiales. Vos propositions touchent toujours les mêmes : les plus précaires. Votre credo : taxer les classes moyennes et populaires, diminuer leurs prestations.

Mme Chantal Jouanno. -- Les exonérations des heures supplémentaires bénéficient aux classes moyennes !

Mme Catherine Génisson. -- Reconnaissez autrement la valeur du travail en encourageant les négociations salariales au lieu de vous reposer sur des expédients comme la majoration des heures supplémentaires! (Applaudissements à gauche) D’autres solutions sont possibles et nous avons proposé de nombreuses pistes.

Nous refusons de souscrire à ce texte, et voterons la question préalable. (Applaudissements à gauche)

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La France perd une grande Dame

Danielle MITTERRAND s’est éteinte ce mardi 22 novembre 2011, à l’âge de 87 ans.

Femme de conviction et d’engagements, Présidente de la fondation France-Libertés, cette militante active des Droits de l’Homme s’est inlassablement consacrée aux causes qu’elle estimait justes.

Première dame de France de 1981 à 1995, Danielle MITTERRAND est restée une femme « libre » dans ses convictions et ses actions, ce même au mépris de l’irritation de certains dirigeants et chefs d’Etat.

Forte d’un militantisme sans faille et d’un profond idéalisme, tiers-mondiste de gauche, elle n’a eu de cesse de se démener tous azimuts en développant un activisme sans frontières et en combattant l’insoutenable avec une capacité d’indignation et de colère qui ont fait sa force.

Encore dernièrement, elle a eu à cœur de défendre l’accès à l’eau potable pour tous, son dernier fer de lance.

C’est donc avec tristesse que je rends hommage à cette femme d’exception, libre, sensible et engagée.

 

« Rester aux aguets, militer, me maintient éveillée. A partir d’un certain âge, on s’endort. Or, moi, je n’ai pas envie de mourir à petit feu, j’espère quelque chose de radical » (Danielle Mitterrand il y a quatre ans, rue de Bièvre).

Après le vote du Sénat, la seconde lecture à l’Assemblée Nationale en cours, le PLFSS termine son parcours législatif…

Mon engagement au Sénat a véritablement débuté avec le travail et le vote du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), dont j’ai publié une partie du compte-rendu du vote sur l’ensemble du projet effectué dans la nuit du 14 novembre 2011.

Dans ce débat, les sénateurs socialistes et les partenaires de gauche ont permis le vote d’un texte plus juste et qui permet la pérennité de notre système de protection sociale, tout en se faisant le reflet du réalisme et de la cohérence du projet socialiste pour l’élection présidentielle d’avril 2012. Suite à la modification par le Sénat du projet voté en première lecture par l’Assemblée Nationale, celle-ci a examiné ce projet modifié en nouvel lecture ce lundi 21 novembre et mardi 22 novembre 2011. Il sera revu en seconde lecture par les Sénateurs ce mercredi 23 novembre 2011.

Mais, au delà de ce sujet, dont je suis me fait une spécialité dans mon travail parlementaire (depuis mes mandats de Députée), je m’investis aussi beaucoup dans différentes discussions et travaux du Sénat, comme (entres autres) les projets concernant le Travail, ainsi que le budget alloué aux Anciens Combattants. Je me réjouis d’ailleurs de la richesse des réflexions et des propositions portées par les sénateurs de Gauche sur l’ensemble des travaux législatifs.

Concernant la démission du Maire d’Arras, après 16 ans de mandats de Jean-Marie VANLERENBERGHE, avec qui j’ai toujours eu des relations courtoises au delà des désaccords et débats politiques parfois vifs, j’acte le changement et l’élection de Frédéric LETURQUE à la tête de la commune. A charge pour lui d’assurer la continuité… ou d’effectuer des changements. Je serai attentive à l’évolution de la ville où je réside et pour laquelle j’ai été élue pendant 19 ans…

Les Sénateurs de Gauche imposent un PLFSS responsable et plus juste

Suite à la présentation par le Gouvernement d’un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale irresponsable par les choix drastiques qui détruisent notre système de protection sociale et de santé, les Sénateurs de Gauche ont proposé des amendements pour imposer un PLFSS responsable et juste.

Très attentive à ce domaine, j’ai participé activement aux débats. Voici ci-dessous, une partie du compte rendu analytique de la séance du lundi 14 novembre 2011 sur le PLFSS. Cette séance, s’est terminée à 3 heures du matin après le vote sur l’ensemble du PLFSS avec l’ensemble des amendements votés par les sénateurs de gauche.

(…)

Vote sur l’ensemble

M. Yves Daudigny, rapporteur général. -- Premier constat : le Sénat s’est clairement opposé au projet du Gouvernement, en commençant par dénoncer le déficit historique de 2010 -28 milliards, dont seul un tiers expliqué par la conjoncture. Les deux autres tiers sont intégralement imputables à l’actuelle majorité gouvernementale. Je précise que nous ne contestons pas la certification par la Cour des comptes.

Ensuite, nous avons refusé les comptes proposés par le Gouvernement au titre de 2011.

Enfin, nous nous sommes opposés à l’équilibre présenté pour 2012. Le cadrage économique du PLFSS pour 2012 est irréaliste : 1 % de croissance du PIB, 3 % de progression de la masse salariale, hypothèses que nos partenaires européens n’hésitent plus à nous reprocher.

Ce PLFSS n’assure pas la pérennité de notre protection sociale ; il n’assure pas l’accès aux soins.

Le Sénat s’est opposé à la hausse irresponsable de la dette sociale, qui a doublé depuis 2007. Et le Gouvernement laisse filer ! Cette politique fabriquant de la dette à partir des dépenses courantes n’est plus acceptable.

Rejetant le projet du Gouvernement, la majorité de gauche a imposé une gestion plus responsable, en réduisant le déficit. Nous avons adopté des mesures pérennes, comme l’abrogation de l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires -un dispositif coûteux et inefficace.

Nous avons augmenté les recettes, de façon responsable, en réduisant certaines niches sociales dénoncées depuis longtemps. Nous avons en outre mieux ciblé les allégements généraux de cotisations sociales.

Nous aurions créé dix-sept taxes ? Non ! Seules quatre taxes sont réellement nouvelles, dont deux votées à l’unanimité du Sénat : la création d’une contribution patronale sur les bonus des traders et la taxe sur les cosmétiques au profit de l’Afssaps.

M. Xavier Bertrand, ministre. -- Il en reste quinze !

M. Yves Daudigny, rapporteur général. -- Nous avons supprimé la taxe sur les mutuelles, tout comme le rabotage des indemnités journalières. Nous voulions mettre un terme à la convergence tarifaire des établissements publics et privés, mais l’article 40 nous empêche de construire une alternative complète au texte proposé.

Il reste que le texte que nous allons voter dans quelques instants se différencie nettement de celui présenté par le Gouvernement ; il est une esquisse d’un véritable projet de gauche pour la sécurité sociale, préservant cet acquis du Conseil national de la résistance. (Applaudissements à gauche)

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